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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P20 Noel Distribution Livres Ecoliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/145
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 20 : NOËL – DISTRIBUTION DE LIVRES AUX ÉCOLIERS
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne FOLNY, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix, (MM. Jean Paul Schmitt et Patrick Hinschberger qui lui a donné procuration, Mmes Marie Hennard et Marie
Laure Meyer qui lui a donné procuration et M. Armand
Gross ne participant pas au vote),
Décide :
- de retenir l’offre de la Société LUDIC pour l'achat de livres offerts aux 402 écoliers des maternelles et primaires de Sarralbe à l'occasion des fêtes de fin d'année, pour un montant de 4 090,30 € TTC,
- décide de prendre en charge 86,40 € TTC d’étiquettes personnalisées au nom de la ville fournies par la société KREAZONE,
- de prendre acte que des crédits suffisants sont prévus au budget principal 2023.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 18 décembre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT