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Déliberation - P20 Prairie Naturelle Foin
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P20 Prairie Naturelle Foin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 057-215706284-20240703-2024 090-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/090
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 03 JUILLET 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 20 : PRAIRIE NATURELLE « GROSSDITSCHWEILER »
LOT 1 : COUPE, FAUCHAGE, ANDAINAGE ET PRESSAGE EN BOTTES DE FOIN LOT 2 : VENTE DE FOURRAGE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, conseillère municipale, qui précise que l’opération de coupe, de fauchage, d’andainage et de pressage de l’herbe en bottes de foin est réalisée sur la prairie naturelle communale du terrain de manœuvre désaffecté au lieu-dit « Grossditschweiler » soit une superficie exploitable de 28,60 ha cadastrée section 63 parcelle n°16 (partie), section 62 n°12 (partie), section 61 parcelle n°1 (partie) et section 64 parcelle n°29 (partie). Une bande d’herbes non fauchée est maintenue pour favoriser la biodiversité sur le site au lieu-dit « Grossditschweiler ».
Suite à une consultation d’entreprises sous la forme d’une procédure adaptée, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
Décide d’attribuer :
Lot 1 : Coupe, fauchage, andainage et pressage en bottes de foin
- aux Ets CLEMENT de St Jean Rohrbach
Pour un montant de : 4.304,30 € HT auquel se rajoute un montant de 9,00 € HT/botte pour le pressage en bottes carrées.
Lot 2 : Vente de foin - mise à prix : 135,00 € la tonne
- Fourrage vendu à : M. Philippe MARCHAL de Sarralbe
Pour un montant de : 130,00 € la tonne de foin
- autorise M. le maire à signer le marché de prestations avec les Ets CLEMENT, - autorise M. le maire à procéder à la vente de foin à M. Philippe MARCHAL, - prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2024.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 08 juillet 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
Reçu en préfecture le 08/07/2024 sans ss
Pubiié te NS
ID : 057-2757/66284-20240/02-2024 090-DE