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Acte - 18092018 95 ACTE TPN
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18092018 95 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 95.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 11 septembre 2018
L'an deux mille dix huit et le dix huit septembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : Mme LABORDE à M. MANERO. Mme OVADIA à Mme PONS. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme SOULIER à M. ANDRE. M. THOMAS à M. FERRARI
Absents excusés : MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. VALMY. Mmes LABORDE. ESTAUN. OVADIA. SOULIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : TRAVAUX SALLE DE DANSE AU CENTRE CULTUREL ALAIN
SAVARY : AVENANT A LA CONVENTION AVEC EN K DANSE
Exposé :
Par délibération n° 79.2018 du 12 juillet, le Conseil municipal approuvait une convention de participation financière avec l’association En K Danse pour définir les modalités de réalisation des travaux à la salle de danse ainsi que leur financement.
La dépose du parquet prévu dans le devis initial et la repose de parquet neuf a fait apparaître les difficultés de jointement du parquet neuf avec la partie existante dû à des largeurs asymétriques causées par la vétusté. Il s’est donc avéré nécessaire de remplacer une surface plus importante de parquet.
Le nouveau montant des travaux s’élève à 7 927.96 € TTC et l’association y contribuerait à une hauteur maximum de 5 223.05 €.
Un avenant à la convention est nécessaire pour modifier la nature des travaux et leur financement tel qu’il était défini dans la convention initiale.
Décision :
Le Conseil municipal, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Entendu l’exposé de M. IGOUNET, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’avenant à la convention de participation financière avec l’association En K Danse.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que les documents afférents.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180918-18092018_95-DE
Reçu le 21/09/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
20/09/2018