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Acte - 16012019 1 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 16012019 1 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 1.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 9 janvier 2019
L'an deux mille dix neuf et le seize janvier à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. PEGOURIE.VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. M.VALMY. Mmes ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER.
Absents excusés : MM. POUVILLON. MANERO. THOMAS. Mmes OVADIA. ESTAUN. DENES.
Secrétaire de séance : M. IGOUNET.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide 2
Commune d’Aucamville – 31140
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet Montant
Emploi
crédits
inscrits en
dépenses
imprévues
DEC
36.2018
12
décembre
2018
Virement de crédit du
chapitre 020 article 020
dépenses imprévues aux
chapitres
- 156 : centre technique
municipal
- 157 : médiathèque
article 2313
constructions
1 600 €
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190116-16012019_1-DE
Reçu le 25/01/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
22/01/2019