Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024 334
Déliberation - Decision N.2023 334
Déliberation - Decision n.2025 297
Déliberation - Decision n.2025 347
Déliberation - Decision n.2025 307
Déliberation - Decision n.2025 306
Déliberation - Decision n.2025 331
Déliberation - Decision n.2025 330
Déliberation - DECISION N.2025 496
Déliberation - Decision n.2025 305
Déliberation - Decision n.2025 334
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 334)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
2
= E
nm République Française
TR Liberté — Égalité — Fraternité = À} 756
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
OU Tor SI TTIRLIUETS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / 3% û
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Cercle Historique d'Eaubonne »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Cercle Historique d'Eaubonne » a sollicité la mise à disposition
de locaux communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Cercle Historique d'Eaubonne » est une association à but non
lucratif dont l'action concourt à la satisfaction d’un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1'° : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Cercle Historique d'Eaubonne »,
représentée par Madame Pietrzak, Présidente, sise 14 rue Locarno 95600 Eaubonne, des salles
municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à
titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le ? 2 AIT 22 in : NE } CAy,N # SRE La | ne TT : ES 5 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire, / j €] s CS = fs y Æ z PAPERS Vice-Présidente de la Communauté utoire te : , z} a À 2x = lu Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication d agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pl Ver Î {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). x \ 0 Valérie POULIQUEN D . Amaud AGNONA ne
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Mar osé BEAULANDE
D Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250822-DEC2025-334-AU
Date de télétransmission : 22/08/2025
Date de réception préfecture : 22/08/2025
22/08/2025 22/08/2025