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Déliberation - Decision n.2025 347
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 347)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
4h
nm. [e| 4 ,
oil République Française
nn Liberté - Égalité - Fraternité
pt
ss." { FA Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
TUTO Elan ITS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / 2 l JL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER
ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Nid'Anges »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé :
CONSIDÉRANT que l'association « Nid'Anges >» a sollicité la mise à disposition de locaux
communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Nid'Anges » est une association à but non lucratif dont l’action
concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
S ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Nid'Anges », représentée par
Madame Sauvan, Présidente, sise 6 rue Georges V 95600 Eaubonne, des salles municipales entre
le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus :;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le ? 6 ADI 205
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
Publiée le : Vice-Présidente de la Communauté Exéculoire le : ñ ns trolin é
Délai de recours : 2 mois - A dater de la daie de publication d agglom ération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise # NH : N 62 \
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative]. & # «A
Q Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA | \
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ , AU LANDE
0 Karima BENTOUT O Lyllan SÉNÉCHAL /
D PRES LA /
DGA Ressources Directeur Général des Services Le
DUUTEUAE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250826-DEC2025-347-AU
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025
26/08/2025
26/08/2025