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Conseil Municipal - 2021 90 subvention de fonctionnement 2021 a l association badminton club vedasien
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 90 subvention de fonctionnement 2021 a l association badminton club vedasien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
e le G6/07/2021
re le 06/07/2021
ID : 0%4-218409704-20210629-2024 SO0-DE @: de védas
DELIBERATION 2021-90
LE VINGT-NEUF JUIN DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN.-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU QUINZE JUIN DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme PIACENTINI- MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. LEFEVRE, M. BLANCHARD, M. TREPREAU, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M. THEOL, M. FONTVIEILLE, Mme OMS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme RIMBERT procuration à M. RIO, M. WALCZACK procuration à M. HIVIN, M. CADIOU procuration à M. LEFEVRE, Mme MAURIN procuration à M. BLANCHARD, M. ODIN procuration à Mme FABRY, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE procuration à M. PIOT, Mme GUIRAUD procuration à M. FONTVIEILLE, M. LACOMBRE procuration à Mme MYSONA, Mme ROLLAND procuration à M. PLAUTIN.
ABSENTS : Mme MOUGIN, Mme FERRAI.
Mme FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Subvention de fonctionnement 2021 à l'association « Badminton Club Védasien
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n°2006321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides octroyées par des
personnes publiques, modifiée,
Vu la demande formulée par cette association,
Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la Commune à l'animation du territoire. Il réaffirme
l'attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les acteurs dans les domaines : sportif, artistique,
culturel, social et solidaire. Les associations participent par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé
publique encouragée par la Ville.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal te montant de l'aide au fonctionnement proposé pour l'association
du badminton club védasien (nouvelle association) au titre de l'exercice 2021. Il propose de retenir le montant ci-
dessous :
Porteur du Nombre Nombre de | Montant obtenu | Montant proposé | Observations
Projet d'adhérents | Védasiens | en 2020 : en 2021:
Fonctionnement | Fonctionnement
Badminton 0 0 0,00 € 1 000,00 € | Nouvelle
club védasien association
TOTAL 0 0 0,00 € 1 000,00 €
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Les crédits sont inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois. Aile 0er net ns ID : 034-213402704-20210629-2021_90-DE
Monsieur le Maire précise que, si cette subvention est approuvée, le montant total des aides 2027 attribuées à ce jour au titre des subventions de fonctionnement sera de 83 280 €.
Ainsi, il est proposé au conseil Municipal :
- D'APPROUVER le montant de l'aide au fonctionnement proposée pour l'association du badminton club védasien (nouvelle association) pour l'année 2021, dans le tableau ci-dessus,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention dans le respect des
dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 31 voix pour.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas