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Compte-Rendu - 61 ZLWr compte rendu 22
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Minihic-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 61 ZLWr compte rendu 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MINIHIC SUR RANCE - Commune
ILLE-ET-VILAINE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 février 2025
Président de la séance : Sylvie SARDIN
Secrétaire de la séance : Eliane HERGNO
Date de convocation :
30 janvier 2025
Nombres de membres :
En exercice : 15
Présents : 9
Procurations : 6
Nombre de votants : 15
Présents : Sylvie SARDIN, Jean-Marc
DUVAL, Réginald ROBIN, Eliane HERGNO,
Christelle LHOTELIER, Catherine LEPOIZAT,
Laurence HOUZE-ROZE, Christophe
DOUET, Jérôme DULOMPONT
Représentés : Daniel TURMEL représenté
par Jean-Marc DUVAL, Patricia ALLEE
représentée par Réginald ROBIN, Marc
HENRY représenté par Eliane HERGNO,
Vanessa BOULANGER représentée par
Sylvie SARDIN, Mathieu DABROWSKI
représenté par Jérôme DULOMPONT, Hélène
LE BOUHELLEC-SEVIN représentée par
Christelle LHOTELIER
Absents :
Ordre du jour :
Conseil Municipal
• Détermination du nombre d’adjoint – Modification
• Validation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024
Ressources humaines
• Mise à jour du tableau des effectifs suite à avancement de grade.
Finances
• Tarifs utilisations des vestiaires du camping et de la salle des sports pour les associations hors commune
Délibérations du conseil :
DE_2025_001 Conseil Municipal - Détermination du nombre d'adjoints - Modification
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4 ; Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n° 2020-023 portant création de quatre postes d’adjoint au Maire ; Vu l’arrêté municipal 2020-064 en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions à Mme BOULANGER
Vu la lettre de démission de son poste de 2ème adjointe de Madame Vanessa BOULANGER enregistrée en préfecture le 26 novembre 2024 ;
Vu l’acceptation de la démission de Madame Vanessa BOULANGER par Monsieur le Préfet en date du 12 décembre 2024 ;
Madame SARDIN, Maire, rappelle que la détermination du nombre d’adjoint est de la compétence du Conseil Municipal. Elle ajoute qu’en vertu de l’article L2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Mme boulanger a souhaité démissionner de ses fonctions d’adjointe par courrier du 26 novembre 2024, ce que Monsieur le préfet a accepté par courrier du 12 décembre 2024 avec effet ce même jour.
Madame le Maire indique qu’il n’y aura pas de remplacement de Mme BOULANGER sur ses fonctions d’adjointe. Il est donc proposé au conseil municipal de fixer à trois le nombre d’adjoints.
Les membres du Conseil en ayant délibéré DECIDENT à 12 voix pour et 3 voix contre (Mme LEPOIZAT, Mme HOUZE-ROZE, M. DOUET)
DE FIXER le nombre d’adjoint au Maire à 3 postes
D'ACTUALISER le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération D'ACTUALISER le tableau des indemnités allouées comme ci dessous :
Indice 1027 : 4 110.52 €
A - Le Maire
Nom du bénéficiaire Indemnité allouée en % de
l'indice brut terminal
Total en %
SARDIN Sylvie 21 451.98 43.49
B - Les adjoints au Maire et conseillers délégués avec délégation (article L2123-24 du CGCT)
Nom du Bénéficiaire Montant annuel brut total en % DUVAL Jean-Marc 8 232.54 16.69
TURMEL Daniel 8 232.54 16.69
ALLEE Patricia 8 232.54 16.69
ROBIN Réginald 2 535.36 5.14
L'HOTELIER Christelle 2 535.36 5.14
HERGNO Eliane 2 535.36 5.14
Montant de l'enveloppe globale autorisée : 53 755.68 € Résultat du vote :
Pour : 12
Contre : 3
Abstention : 0
DE_2025_002 Validation du procès-verbal du 17 décembre 2024
Mme SARDIN soumet à l'approbation du conseil municipal le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2024
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2024
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DE_2025_003 Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel au moins une fois par an pour rendre compte des mouvements du personnel.
L'agent référent des services périscolaires peut bénéficier d'un avancement de grade au 1er janvier 2025. Pour information, un poste d'adjoint technique principal de 2nde classe étant vacant au tableau des effectifs, il n'est pas nécessaire de créer un nouveau poste. Les postes vacants feront l'objet d'une suppression par le conseil municipal après validation par le Comité Social Territorial.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
DE MODIFIER le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2025 tel que présenté en
annexe
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0 DE_2025_004 Tarif de location des vestiaires du camping et de la salle des sports aux associations
Mme SARDIN, Maire, propose au conseil municipal de voter le tarif d'utilisation des vestiaires du camping et de modifier ceux de la salle de sports par les associations extérieures à la commune de l'année 2025 comme suit :
Vestiaires du camping tarifs 2025
Associations Minihicoises gratuit
Associations hors commune (par an) 80 €
Salle des sports
Associations Minihicoises gratuit
Associations hors commune (par trimestre) 100 €
Associations hors commune - Besoin ponctuel (championnat ...) 50 €
Location pour particuliers (séance) 10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs 2025 d'occupation des vestiaires du camping et de la salle des sports tels que proposés ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Sylvie SARDIN
Président de séance
Eliane HERGNO
Secrétaire de séance