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Arrêté - 2023 135 Stationnement camion demenagement rue de Rennes
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 135 Stationnement camion demenagement rue de Rennes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
«®.
A
VÈS Aubin Cormier
ARRÊTÉ N°2023/135
OBJET : Stationnement d’un camion de déménagement
12 Crue de Rennes — 4 rue Françoise Héritier
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de l’entreprise Nessi en date du 18 septembre 2023,
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre d’un déménagement, deux camions VL 20m3/-3.5T et un monte-meuble seront stationnés
au 12 C rue de Rennes pour le chargement et au 4 rue Françoise Héritier pour le déchargement, le 4 octobre 2023
de 8h à 18h.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le demandeur.
Le demandeur a l'autorisation de bloquer 2 places de stationnement pour effectuer son déménagement.
En cas d’empiètement sur la chaussée, une signalisation devra être mise en place en amont pour prévenir et
sécuriser les automobilistes.
Le voisinage devra être informé de la gêne occasionnée, par le demandeur.
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du stationnement et sur 30 mètres de part et d'autre.
Pendant toute la durée du stationnement, la circulation des véhicules de secours (ambulances, pompiers) et des
piétons devra s'effectuer à tout moment.
Article 3 : Le demandeur devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 4 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 25 septembre 2023
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
| EE
9 Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr Ki vitledesaintAubinduCormier