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Arrêté - 2025 161 Stationnement camion grue 34 rue de lEcu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 161 Stationnement camion grue 34 rue de lEcu)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
\W2Z7S:
Aubin
JS
Aubin
ARRÊTÉ
N°2025-161
OBJET :
Stationnement
d’un
camion
grue
34
rue
de
l’Ecu
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
Monsieur
GASTEBOIS,
en
date
du
28
août
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Un
camion
grue
sera
stationné
devant
le 34
rue
de
l’Ecu,
le jeudi
28
août
2025
entre
14h
et
16h
afin
de
permettre
la
dépose
d’un
portail.
Article
2
: Toutes
les
mesures
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
par
le demandeur.
Le
demandeur
a l’autorisation
de
bloquer
les
places
de
stationnement
pour
y stationner
le camion.
Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant,
au
droit
du
stationnement
du
camion
et
sur
30
mètres
de
part
et
d’autre.
Pendant
toute
la
durée
du
stationnement,
la
circulation
des
véhicules
de
secours
(ambulances,
pompiers)
et
des
piétons
devra
s'effectuer
à tout
moment.
Article
3
: Le
demandeur
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
RER SAINTAUBIN-DU-CORMIER,
le 28 août
2025
.LeMaïre =
ne
| ÉGASSE
Fr
+ L
2
Mairie
8.P,
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02
99
39
10
42 -
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: 02
99 39
23
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Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledeSaintAubinduCormier