Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 28 Stationnement benne 29 rue garenne
Arrêté - 2025 145 Stationnement benne 29 rue de la Garenne
Arrêté - 2026 029 Stationnement 29 rue de la Garenne
Arrêté - 2025 161 Stationnement camion grue 34 rue de lEcu
Arrêté - 2026 021 Stationnement camion rue Heurtault
Arrêté - 2025 23 Stationnement 6 rue de lecu
Arrêté - 2024 108 Stationnement camion 36 rue Ecu
Arrêté - 2023 135 Stationnement camion demenagement rue de
Arrêté - 2025 05 Branchement AEP 29 rue Garenne
Arrêté - 2024 80 Travaux Enedis rue Garenne
Arrêté - 2025 158 Stationnement camion 6 rue de la garenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 158 Stationnement camion 6 rue de la garenne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
26
Aubin
“Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-158
OBJET
: Stationnement
d’un
camion
de
livraison
6
rue
de
la
Garenne
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
Monsieur
GUILLOIS,
en
date
du
20
août
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Un
camion
de
livraison
sera
stationné
devant
le
6
rue
de
la
Garenne,
le
mardi
26
août
2025
afin
de
permettre
la
livraison
de
bois
au
domicile
de
Monsieur
Guillois.
Article
2
: Toutes
les
mesures
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
par
le demandeur.
Le
demandeur a
l’autorisation
de
bloquer
les
places
de
stationnement
pour
y installer
le camion.
Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant,
au
droit
du
stationnement
du
camion
et
sur
30
mètres
de
part
et
d’autre.
Pendant
toute
la
durée
du
stationnement,
la
circulation
des
véhicules
de
secours
(ambulances,
pompiers)
et
des
piétons
devra
s'effectuer
à tout
moment.
Article
3
: Le
demandeur
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mairie
B.P.
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledeSaintAubinduCormier