Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 522 GAZ 430 RUE DU BEAU MARAIS
Arrêté - ARRETE 302 GAZ 430 RUE DU BEAU MARAIS
Arrêté - ARRETE 399 ENEDIS 1081 RUE DU BEAU MARAIS
Arrêté - ARRETE 1422 EAU POTABLE 483 RUE DU BEAU MARAIS
Arrêté - ARRETE 481 VOIRIE ANGLE RUE DU 8 MAI AVEC RUE
Arrêté - ARRETE 426 VOIRIE 120 IMPASSE DU BEAU MARAIS
Arrêté - ARRETE 1699 FIBRE OPTIQUE IMPASSE DU BEAU MARA
Arrêté - ARRETE 740 VOIRIE DU 555 RUE DU BEAU MARAIS AU
Arrêté - ARRETE 847 VOIRIE RUE DU MOULIN A TABAC ET 32
Arrêté - ARRETE 430 ENEDIS RUE GEORGES CLEMENCEAU
Arrêté - ARRETE 656 GAZ 430 RUE du Beau Marais
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 07h07 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 656 GAZ 430 RUE du Beau Marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte publié le 19 MAI 2076
EXTRAIT
BETI IN! DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY
N° 13-2026-656 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
GAZ articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu la délibération 11-07 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
62407 Béthune Cedex Public - Modification de La tarification, Tél. 03 2163 O0 00
bethune.fr
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise PATTYN - 59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le
renouvellement de branchement sur le réseau de GAZ au N°430 rue du
Beau Marais, du 22 mai au 12 juin 2026 et prévenir Les accidents,
N°430 RUE DU BEAU MARAIS
DU 22 MAI AU 12 JUIN 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Articlei: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°430 rue du Beau Marais, du 22 mai au 12 juin 2026
pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
“Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des pannesux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise PATTYN - rue René Laennec
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 18 mai 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
N° 13-2026-656