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Arrêté - ARRETE 302 GAZ 430 RUE du Beau Marais
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 302 GAZ 430 RUE du Beau Marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
BETHUNE OUREGISTRE AUXARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2026-302 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
GAZ articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu la délibération n°2022-191 du 27 janvier 2022 portant délégation de
62407 Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Tél 03 2163 00 00
bethune:fr Vu Le délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de la tarification,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise PATTYN - 59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le
renouvellement de branchement sur Le réseau de GAZ au N°430 rue du
Beau Marais, du 30 mars au 30 avril 2026 et prévenir Les accidents,
N°430 RUE DU BEAU MARAIS
DU 30 MARS AU 30 AVRIL 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°430 rue du Beau Marais, du 30 mars au 30 avril
2026 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de La vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovante" Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise PATTYN - rue René Laennec
- 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
Sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 17 mars 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délé
N° 13-2026-302