Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 426 VOIRIE 120 IMPASSE DU BEAU MARAIS
Arrêté - ARRETE 350 EAUX USEES 20 IMPASSE DU BEAU MARAI
Arrêté - ARRETE 522 GAZ 430 RUE DU BEAU MARAIS
Arrêté - ARRETE 302 GAZ 430 RUE DU BEAU MARAIS
Arrêté - ARRETE 399 ENEDIS 1081 RUE DU BEAU MARAIS
Arrêté - ARRETE 656 GAZ 430 RUE DU BEAU MARAIS
Arrêté - ARRETE 1422 EAU POTABLE 483 RUE DU BEAU MARAIS
Arrêté - ARRETE 983 FIBRE OPTIQUE RUE FLEMING
Arrêté - ARRETE 1625 FIBRE OPTIQUE RUE D ANNEZIN
Arrêté - ARRETE 45 FIBRE OPTIQUE AVENUE FLEMING
Arrêté - ARRETE 1699 Fibre Optique Impasse du Beau Marais
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1699 Fibre Optique Impasse du Beau Marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNE SMART CITY
N° 13-2025-1699
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
FIBRE OPTIQUE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
IMPASSE DU BEAU MARAIS
Acte publié le 0? DEC. 205
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise ENSIO - 62320 ROUVROY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La
réparation de conduites Télécom impasse du Beau Marais, du 15 décembre
2025 au 15 janvier 2026 et prévenir Les accidents,
DU 15 DECEMBRE 2025 AU 15 JANVIER 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte impasse du Beau Marais, du 15 décembre 2025 au 15 janvier
2026 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30km/h.
Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- _Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ENSIO - rue Chartes Darwin
- 62320 ROUVROY en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 27 novembre 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Déletué
N° 13-2025-1699