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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 062 Budget primitif 2025 Budget sports et loisirs Ann01 DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 062 Budget primitif 2025 Budget sports et loisirs Ann01 DEF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
Pays de
4 Fontainebleau AE” Communauté d'agglomération
BUDGETS PRIMITIFS 2025
Conseil communautaire
27 mars 2025
1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d’orientation budgétaire qui doit se tenir dans les dix semaines précédant l’adoption du budget primitif.
Pour mémoire, le débat d’orientation budgétaire de la communauté d’agglomération s’est tenu lors du conseil communautaire du 30 janvier dernier.
Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2025 reprend les résultats de l’exercice 2024 puisque les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2024 sont connus.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Contexte d’élaboration du budget
• Contexte économique national et international : guerre en Ukraine, tensions au Moyen-Orient, important déficit public de la France, une loi de finances 2025 et une loi de financement de la sécurité sociale 2025 adoptées tardivement
• Contexte financier de la CAPF : baisse des dotations de l’Etat, stabilité des taux de fiscalité (THRS, TF), recherche constante de financements pour les investissements mais raréfaction des subventions
• Prise en compte des échanges entre vice-président(e)s / services dans le cadre de la préparation budgétaire
• Prise en compte des projets à porter conformément au projet de territoire
• Prise en compte des besoins en recrutement pour la réalisation et le suivi des projets
3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Eléments de cadrage du budget 2025
• Notre communauté d’agglomération poursuit la structuration de son fonctionnement, qui a été marqué de façon emblématique fin 2024 par l’emménagement dans un nouveau siège situé à Samois-sur-Seine
• Des marges de manœuvre de plus en plus réduites en section de fonctionnement du fait notamment de la mise en œuvre d’investissements structurants financés pour partie par nos excédents cumulés des années antérieures, ce qui tend à les amenuiser
• Diminution de notre autonomie financière suite à la suppression de la Taxe professionnelle puis celle de la Taxe d’habitation et enfin celle de la CVAE, les compensations effectuées par l’Etat via des reversements de fiscalité nous privant de notre pouvoir de vote des taux de fiscalité
• Prise en compte de l’augmentation des recettes fiscales du seul fait de l’augmentation des bases puisque les taux de fiscalité (THRS et TF) restent stables
4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 5
RAPPEL : la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée au 1er janvier 2017.
Elle dispose d’un budget principal géré en nomenclature M57 (depuis le 1er janvier 2024) et de 7 budgets annexes :
- Budget annexe assainissement (M49) - Budget annexe eau potable (M49) - Budget annexe Hôtel d’entreprises (M4) - Budget annexe Grand Parquet (M4) - Budget annexe Port de Plaisance (M4) - Budget annexe activités sportives et de loisirs (M4) - Budget annexe zones d’activité économique (M57)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 La section de fonctionnement
du budget principal
La section de fonctionnement
du budget principal
6
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Y Pays de
pP4 Fontainebleau PSS Comr au mé on
Présentation de la section de fonctionnement
7
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 6 409 782,00 € 013 Atténuations de charges 50 000,00 €
op 012402301 AE/CP OPAH-RU 219 667,20 €
op 012502501 AE/CP OPAH 182 023,38 €
op 012502701 AE/CP SPRH 59 000,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 757 143,00 € 70 Produits des services et du domaine 923 300,00 €
014 Atténuations de produits 16 784 695,00 € 73 Impôts et taxes 16 425 322,00 €
65 Autres charges de gestion courante 14 696 177,00 € 731 Imposition directe 22 187 626,00 €
74 Dotations subventions et participations 5 652 619,00 € 75 Autres produits de gestion courante 70 000,00 €
44 108 487,58 € 45 308 867,00 €
66 Charges financières 225 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 4 680,00 € 77 Produits exceptionnels 2 000,00 €
68 Dotations aux provisions - € 78 Reprises sur provisions 5 732,00 € 44 338 167,58 € 45 316 599,00 €
023 Virement à la section d'investissement 4 158 460,27 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 750 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 710 000,00 €
5 908 460,27 € 710 000,00 €
50 246 627,85 € 46 026 599,00 € D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 4 220 028,85 €
50 246 627,85 € 50 246 627,85 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les dépenses de fonctionnement
du budget principal
Les dépenses de fonctionnement
du budget principal
8
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 JL Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération
Fonctionnement
Répartition par
chapitre de dépenses
& Charges à caractère général
MB AE/CP OPAH RU
M AE/CP OPAH
B AE/CP SPRH
m Charges de personnel et frais
assimilés
B Atténuations de produits
mAutres charges de gestion courante
& Charges financières
m Charges exceptionnelles
m Virement à la section
d'investissement
& Op d'ordre de transfert entre
sections
Répartition des dépenses par chapitre
9
Fonctionnement - Répartition par chapitre de dépenses
Charges à caractère général 6 409 782,00 €
AE/CP OPAH RU 219 667,20 €
AE/CP OPAH 182 023,38 €
AE/CP SPRH 59 000,00 €
Charges de personnel et frais assimilés 5 757 143,00 €
Atténuations de produits 16 784 695,00 €
Autres charges de gestion courante 14 696 177,00 €
Charges financières 225 000,00 €
Charges exceptionnelles 4 680,00 €
Virement à la section d'investissement 4 158 460,27 €
Op d'ordre de transfert entre sections 1 750 000,00 €
TOTAL 50 246 627,85 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 NN
DL Pays de Fontainebleau
Répartition des dépenses réelles de
fonctionnement par politique publique
10
Fonction DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2025
0 Services généraux 18 748 234,00 €
1 Sécurité 1 113 365,00 €
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 5 077 270,00 €
4 Santé et action sociale 365 626,00 €
5 Aménagement des territoires et habitat 1 153 340,58 €
6 Action économique 3 773 107,00 €
7 Environnement 11 932 160,00 €
8 Transport 2 175 065,00 €
TOTAUX 44 338 167,58 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 | à Charges à caractère général
Fournitures
4%
Concours divers
1%
Pub et relations
publiques
3%
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 011 : charges à caractère général
11
L’évolution des dépenses de ce chapitre est contenue afin de conserver des marges de manœuvre pour financer la section d’investissement
Répartition des charges à caractère général
Fluides 833 500,00 €
Fournitures 225 150,00 €
Maint. & réparation 727 300,00 €
Assurances, honoraires 1 052 670,00 €
Transport 1 527 900,00 €
Autres 202 670,00 €
Pub et relations publiques 183 400,00 €
Concours divers 84 535,00 €
Prest. & services 1 572 657,00 €
TOTAL 6 409 782,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 12
Autorisations d’engagement-Crédits de paiement (AE-CP)
Dans le cadre des dépenses liées à l’amélioration de l’habitat,
3 autorisations d’engagement et crédits de paiement (AE-CP) sont créées :
• Opération 012402301 / AE-CP OPAH-RU (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat, services communs) : Créée par délibération n°2024-172 en date du 12 décembre 2024, pour une durée de 6 ans à compter de 2024, cette autorisation d’engagement d’un montant total de 1 464 448 € se poursuivra en 2025 avec des crédits de paiement d’un montant de 219 667,20 €.
• Opération 012502501 / AE-CP OPAH (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat, services communs) : D’une durée de 3 ans à compter de 2025, l’autorisation d’engagement s’élèvera à 551 586 € et les crédits de paiement pour l’année 2025 seront de 182 023,38 €.
• Opération 012502701 / AE-CP SPRH (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat, services communs) : D’une durée de 3 ans à compter de 2025, l’autorisation d’engagement s’élèvera à 177 000 € et les crédits de paiement pour l’année 2025 seront de 59 000 €.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 I ES
CT" Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés
13
Il convient de noter qu’une grande
partie du personnel reste imputée
en fonction 0 (en 020).
BP 2025 Service Fonction
3 121 477.00 Administration générale 020
341 295.00 Stade Philippe Mahut 322
778 905.00 Piscine 323
506 275.00 Autres équipements sportifs 325
448 745.00 Centres de loisirs 331
0.00 Jeunesse 338
318 106.00 Autres actions en faveur de
la petite enfance
4228
242 340.00 Eau et assainissement 731
5 757 143.00 TOTAL
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
LA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 014 : atténuations de produits
14
• Reversement de la taxe de séjour à Fontainebleau Tourisme, au Département de Seine-et-Marne, à la société du Grand Paris et, depuis 2024, à Ile-de-France Mobilités.
A NOTER : il s’agit d’un reversement intégral des recettes perçues (flux entrant/sortant)
Il est prévu un montant de 3 006 250 € pour 2025.
• Les attributions de compensations : montant prévisionnel 2025 (fixé par délibération du 12 décembre 2024) de 4 436 210 €. Montant en hausse suite à la CLECT de 2024 qui a pris en compte la restitution du complexe sportif François Combourieu à la commune de Chartrettes à compter du 1er janvier 2025.
• Le FNGIR : plus grosse dépense de ce chapitre, soit 8 681 445 €. Il intègre la totalité du FNGIR pour tout le territoire depuis 2021.
• Le FPIC : il est prévu une enveloppe de 500 000 € pour 2025 dans l’attente des notifications de l’Etat
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 | | Autres charges gest. autres Indemnités élus
n Courantes 3% Subventions !
T7 4% Contingent
incendie
8%
Pays de .
DL Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
15
Grand Parquet : 820 000 €
Fontainebleau Tourisme : 306 000 €
Montant basé sur le réalisé 2024
En attente état 1259 TEOM
Répartition Autres charges de gestion courante
Indemnités élus 427 000,00 €
Contingent incendie 1 113 365,00 €
Contrib. Synd. Bassin 704 500,00 €
Contrib. déchets 10 188 000,00 €
Contrib. satellites 1 126 000,00 €
Subventions 636 000,00 €
Autres 501 312,00 €
TOTAL 14 696 177,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
La structure budgétaire de notre agglomération est très fortement impactée par les besoins de financements de budgets annexes ou des satellites.
Outre les dépenses liées aux indemnités des élus, le chapitre 65 comporte notamment :
• contribution annuelle au SDIS. En 2024, le montant était de 15,556 € par habitant soit 1 093 368 €. Pour 2025, le montant voté par le SDIS est de 15,796 € par habitant soit 1 113 365 €.
• reversement de la TEOM au SMICTOM ainsi que les participations à des syndicats. Le reversement de la TEOM constitue une enveloppe de 10 188 000 € et constitue pour la CAPF un flux entrant/sortant
• subventions versées aux associations et aux pépinières d’entreprises. Pour 2025, l’enveloppe globale des subventions versées aux associations est estimée à 636 000 €.
• Le chapitre 65 comporte également la subvention d’équilibre versée à Fontainebleau Tourisme (306 000 €) et au budget annexe Grand Parquet (820 000 €).
16
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les recettes de fonctionnement
du budget principal
Les recettes de fonctionnement
du budget principal
17
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 JL Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération
Fonctionnement
Répartition par
chapitre de recettes
m Atténuations de
charges
B Produits des services
et du domaine
m Impôts et taxes
5 imposition directe
& Dotations subventions
et participations
8 Autres produits de
gestion courante
& Produits exceptionnels
m Reprises sur provisions
Répartition des recettes par chapitre
18
Fonctionnement - Répartition par chapitre de recettes
Atténuations de charges 50 000,00 €
Produits des services et du domaine 923 300,00 €
Impôts et taxes 16 425 322,00 €
Imposition directe 22 187 626,00 €
Dotations subventions et participations 5 652 619,00 €
Autres produits de gestion courante 70 000,00 €
Produits exceptionnels 2 000,00 €
Reprises sur provisions 5 732,00 €
Op d'ordre de transfert entre sections 710 000,00 €
Résultat reporté de fonctionnement 4 220 028,85 €
TOTAL 50 246 627,85 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 TNA
DL Pays de Fontainebleau
Répartition des recettes réelles de
fonctionnement par politique publique
19
Fonction RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2025
0 Services généraux 30 100 894,00 €
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 581 300,00 €
4 Santé et action sociale 180 000,00 €
5 Aménagement des territoires et habitat 298 574,00 €
6 Action économique 3 084 166,00 €
7 Environnement 10 607 300,00 €
8 Transport 464 365,00 €
TOTAUX 45 316 599,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 70 : produits des services, du domaine et
ventes diverses
20
Entrées à la piscine, de l’accueil de loisirs, des activités enfance et jeunesse, des mises à dispositions de sites sportifs,…
• Prestations de l’accueil de loisirs : il est prévu une évolution tarifaire en 2025 comme en 2023 et 2024 afin de tenir compte de l’inflation. Toutefois, l’estimation des recettes est restée prudente notamment en raison du fait que nous rencontrons de grandes difficultés à recruter des animateurs et que cela contraint par conséquent notre capacité d’accueil du fait d’un taux d’encadrement réduit. Il est rappelé que la CAPF a décidé d’augmenter la capacité d’accueil depuis 2017 et une nouvelle fois en septembre 2022 pour tenir compte de l’augmentation des besoins des familles (pour mémoire cette capacité d’accueil est passée de 60 enfants en 2016 à 124 aujourd’hui).
• Les refacturations de personnel entre le budget principal et les budgets annexes concernés (assainissement, eau, grand parquet, activités sportives et de loisirs).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Répartition Impôts et taxes
M Impôts directs locaux
& Fraction de TVA pour TH
8 Fraction de TVA pour CVAE
M Tascom
M IFER
m Autres
BTEOM
m GEMAPI
Taxe de séjour
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitres 73 (impôts et taxes)
et 731 (imposition directe)
21
Le chapitre 73 de la nomenclature M14 est désormais scindé en deux chapitres (73 et 731) en nomenclature M57. Le volume global des impôts et taxes est en hausse du fait, exclusif, de la prise en compte des dispositions de la loi de finances qui fixe l’évolution nationale des bases.
Répartition Impôts et taxes
Impôts directs locaux 7 404 870,00 €
Fraction de TVA pour TH 12 400 000,00 €
Fraction de TVA pour CVAE 3 900 000,00 €
Tascom 460 450,00 €
IFER 388 056,00 €
Autres 165 322,00 €
TEOM 10 188 000,00 €
GEMAPI 700 000,00 €
Taxe de séjour 3 006 250,00 €
TOTAL 38 612 948,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 Pays de
Taxe Foncier
Taxe Foncier
non bâti
0%
Taxe d'habitat
secondaire
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Taxe add
Foncier non
bâti bâti
9% 3%
Répartition impôts
directs locaux
Répartition des impôts directs locaux
22
Stabilité des taux de fiscalité
Bases THRS et TFB en
augmentation de + 1,70 %
Répartition Impôts directs locaux
Cot foncière des entreprises 4 932 599,00 €
Taxe d'habitation rés. secondaires 1 579 871,00 €
Taxe Foncier bâti 641 850,00 €
Taxe Foncier non bâti - €
Taxe add Foncier non bâti 250 550,00 €
TOTAL 7 404 870,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Chapitre 74 : dotations, subventions et participations
23
Dotation d’intercommunalité et dotation de compensation des groupements de communes.
Ces dotations sont en forte baisse depuis 2017. Les prévisions pour le budget primitif 2024 sont identiques au réalisé 2024 compte tenu de l’absence de visibilité du fait de l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025.
Les autres recettes du chapitre 74 sont évaluées avec prudence dans l’attente des notifications de l’Etat ou des partenaires subventionneurs.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 La section d’investissement
du budget principal
La section d’investissement
du budget principal
24
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Y Pays de
pP4 Fontainebleau PSS Comr au mé on
Présentation de la section d’investissement
25
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 1 365 800,00 €
op 012101101 AP/CP Elaboration PLUI 152 825,64 € 13 Subventions d'investissement reçues hors 138 667 936,00 € 204 Subventions d'équipement versées 2 327 740,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 5 810 523,47 €
op 012502401 AP/CP OPAH-RU 83 580,00 €
op 012502601 AP/CP OPAH 81 180,00 €
op 012502801 AP/CP SPRH 68 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 637 650,00 €
23 Immobilisations en cours 1 264 000,00 €
op 012302101 AP/CP Machinerie piscine 1 299 692,48 €
op 012302201 AP/CP Gymnase Coubertin 2 148 001,62 €
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 106 740,97 € 13 Subventions d'investissement reçues hors 138 3 233 811,75 €
204 Subventions d'équipement versées 617 284,92 €
21 Immobilisations corporelles 372 482,99 € 23 Immobilisations en cours 694 950,81 €
12 219 929,43 € Total des recettes d'équipement 9 712 271,22 €
13 Subventions d'investissement reçues 10 Dotations fonds divers et réserves 500 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 1 233 450,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 555 001,41 €
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 515 000,00 € 024 Produits des cessions d'immobilisations
1 748 450,00 € 10 055 001,41 €
45x1 Total des dépenses pour le compte de tiers 45x2 Total des opérations pour le compte de tiers
13 968 379,43 € 19 767 272,63 €
021 Virement de la section de fonctionnement 4 158 460,27 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 710 000,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 750 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 100 200,00 € 041 Opérations patrimoniales 100 200,00 €
810 200,00 € 6 008 660,27 €
14 778 579,43 € 25 775 932,90 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté 10 997 353,47 € R001 Solde d'exécution positif reporté
25 775 932,90 € 25 775 932,90 €
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les dépenses d’investissement
du budget principal
Les dépenses d’investissement
du budget principal
26
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 NN
NA
DL Pays de Fontainebleau
Répartition des dépenses d’équipement
par politique publique
27
Fonction DEPENSES D'EQUIPEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2025
0 Services généraux 900 450,00 €
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 5 440 894,10 €
4 Santé et action sociale 4 900,00 €
5 Aménagement des territoires et habitat 1 011 225,64 €
6 Action économique 352 000,00 €
7 Environnement 1 600 000,00 €
8 Transport 1 119 000,00 €
TOTAUX 10 428 469,74 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
nee
Autorisations de programme
crédits de paiement
PLUI, Coubertin, Piscine
28
Le tableau ci-dessous présente les ajustements effectués sur les autorisations de programmes PLUI, Coubertin et Piscine et sur la répartition des crédits de paiement dans le cadre du budget primitif 2025. Ces 3 programmes se terminent en 2025.
Autorisation de Programme Crédits de Crédit de Reste Répartition des crédits de paiement ultérieurs
Programme AP paiement paiement à
Initiale Actualisée antérieurs 2025 Financer 2026 2027 2028 2029 2030 et plus
SPORT
AP COUBERT RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 2023 2 400 000.00 3 275 000.00 1 126 998.38 2 148 001.62
AP PISCINE TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 2023 2 070 000.00 2 964 254.00 1 664 561.52 1 299 692.48
URBANISME
APPLUI ELABORATION DU PLUI 2021 908 000.00 908 000.00 755 174.36 152 825.64
Total INVESTISSEMENT EN AP 5 378 000.00 7 147 254.00 3 546 734.26 3 600 519.74
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
nee
Autorisations de programme
Autorisations d’engagement
crédits de paiement
OPAH, OPAH-RU, SPRH
29
Le tableau ci-dessous présente les 3 autorisations de programmes (investissement) et les 3 autorisations d’engagement (fonctionnement) relatives à l’amélioration de l’habitat : OPAH, OPAH-RU et SPRH
Autorisation de Programme Crédits de Crédit de Reste Répartition des crédits de paiement ultérieurs
Programme AP paiement paiement à
Initiale Actualisée antérieurs 2025 Financer 2026 2027 2028 2029 2030 et plus
HABITAT
AE OPAH SUIVI ET ANIMATION OPAH 2025 551 586.00 551 586.00 182 023.38 369 562.62 187 539.24 182 023.38
AE OPAH-RU SUIVI ET ANIMATION OPAH-RU 2024 1 464 448.00 1 464 448.00 219 667.20 1 244 780.80 292 889.60 366 112.00 366 112.00 219 667.20
AE SPRH SUIVI ET ANIMATION SPRH 2025 177 000.00 177 000.00 59 000.00 118 000.00 59 000.00 59 000.00
AP OPAH AIDE AUX TRAVAUX OPAH 2025 246 000.00 246 000.00 81 180.00 164 820.00 83 640.00 81 180.00
AP OPAH-RU AIDE AUX TRAVAUX OPAH-RU 2025 557 200.00 557 200.00 83 580.00 473 620.00 111 440.00 139 300.00 139 300.00 83 580.00
AP SPRH AIDE AUX TRAVAUX SPRH 2025 188 000.00 188 000.00 68 000.00 120 000.00 60 000.00 60 000.00
Total AMELIORATION HABITAT 3 184 234.00 3 184 234.00 693 450.58 2 490 783.42 794 508.84 887 615.38 505 412.00 303 247.20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 30
Services généraux (fonction 0) :
Principaux investissements (hors AP/CP)
par secteurs de politiques publiques
Les derniers travaux d’aménagement du nouveau siège communautaire seront effectués en 2025. Ainsi, outre les restes à réaliser de 2024 il est prévu une enveloppe de 60 000 € pour 2025.
Une enveloppe de 30 000 € est prévue, comme les années précédentes afin de poursuivre la mise en accessibilité de nos bâtiments communautaires.
Le chapitre 204 (compte 2046) comprend les attributions de compensation en investissement dont le montant pour 2025 a été fixé à 366 931 € par délibération n°2024-179 en date du 12 décembre 2024. Il est donc prévu une enveloppe de 367 000 € au BP 2025.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 31
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (fonction 3) :
• Créé en 2023, le fonds de concours « restauration du patrimoine » de la CAPF permet d’accompagner les communes du territoire dans les opérations de rénovation du patrimoine qu’elles souhaitent mener. Il est prévu au BP 2025 une enveloppe de 70 000 € pour tenir compte de la montée en puissance des demandes présentées par les communes au titre de ce fonds de concours (fonction 312 : patrimoine).
• La CAPF a engagé une rénovation complète de la Bulle des tennis de Mahut, la maîtrise d’œuvre sera lancée en 2025 (385 000 €). La maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du terrain de foot et des vestiaires du terrain de foot de Foucherolles sera lancée également en 2025 (240 000 €). Divers études et travaux sont prévus à Mahut (105 000 €), à Gonzo (84 500 €), à Achères (26 000 €), à Perthes (18 500 €) et à la maison des sports (50 000 €). (fonction 322 : stades)
• Divers travaux et aménagements sont prévus à Coubertin en plus des travaux de rénovation du gymnase, notamment la rénovation du sol du gymnase (120 000 €). De petits travaux sont également prévus au gymnase Poirier de Bourron- Marlotte et à la Magdeleine (28 000 €), (fonction 325 : autres équipements sportifs ou de loisirs)
• Une subvention d’investissement d’un montant de 380 100 € sera versée au budget annexe du Grand Parquet (fonction 325) pour seulement compléter les subventions très importantes reçues au fil des phases de travaux qui se sont déroulées ces dernières années en vue de mettre en valeur cet équipement communautaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 32
Aménagement des territoires et habitat (fonction 5) :
• Le parti-pris d’aménagement du quartier du Bréau ayant été l’objet d’échanges soutenus au cours de l’année 2024, nous pourrons compter sur une validation d’un schéma directeur qui prendra en compte tant la priorisation donnée à l’accueil d’activités économiques en premier lieu, que l’installation d’équipements publics en second lieu, en répondant à l’intérêt d’y déployer des équipements communautaires, à ce jour encore à définir. Nous serons cependant attachés à l’équilibre économique de l’opération à mener sur plusieurs années et nous entamerons la phase suivante qui consistera à contracter avec un aménageur et trouver le cas échéant des partenaires complémentaires pour mettre en œuvre l’opération d’aménagement proprement dit du quartier sous forme de ZAC.
• En matière d’urbanisme, nous verrons l’arrêt définitif de notre PLUi. Nous commencerons à déployer les différents dispositifs de rénovation de l’habitat sur lesquels nous travaillons et qui vont devoir désormais tenir compte de la modification importante intervenue en 2024 des aides de l’ANAH. Nous poursuivrons la mise en œuvre désormais finalisée de notre PLH. Nous poursuivrons la démarche d’élaboration du SPR de Fontainebleau-Avon.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 33
• Dans le cadre du déploiement à l’échelle de l’agglomération du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, nous poursuivrons les études entamées en 2024 et qui figurent dans les restes à réaliser (fonction 554 : aire d’accueil des gens du voyage)
• Le chapitre 204 (fonction 518 : autres actions d’aménagement urbain) comprend aussi la participation versée à Seine-et-Marne numérique pour financer le déploiement de la fibre pour les prises isolées, suite à l’approbation de la convention par délibération n°2022-024 du 15 décembre 2022. Pour mémoire le coût global pour la CAPF sera de 411 142 € sur 4 ans répartis comme suit : 101 078 € en 2023, 103 810 € en 2024, 110 640 € en 2025 et 95 614 € en 2026. Ces dépenses viennent en complément de celles effectuées pour le déploiement général de la fibre sur le territoire communautaire engagé les années précédentes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
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Action économique (fonction 6) :
• Après la réalisation de l’étude d’opportunité que nous avons achevée à l’été 2024, nous poursuivrons l’acquisition des maisons forestières mises en cession par l’État et poursuivrons la recherche de partenaires qui permettront de déployer de nouvelles activités. (fonction 633 : développement touristique)
• Avec l’aide d’un prestataire choisi fin 2024, nous pourrons réaliser l’étude de faisabilité des parcelles acquises dans les zones économiques de Chartrettes et de Bourron-Marlotte et nous réaliserons notre schéma directeur du foncier et de l’immobilier économique qui nous permettra, d’ici quelques mois, de disposer des moyens nécessaires pour mieux répondre aux besoins en foncier des entreprises du territoire et d’accompagner leur développement.
• Des travaux sur le bassin d’eaux pluviales de la ZAE de Saint-Sauveur seront effectués (350 000 €) (fonction 61 : interventions économiques transversales).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
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Environnement (fonction 7) :
• Dans le cadre de notre PCAET, nous continuerons de déployer le fonds de concours sobriété énergétique et nous poursuivrons la démarche commencée en 2023 pour préserver la biodiversité qui s’est notamment traduite par la reconnaissance de la CAPF comme Territoire Engagé pour la Nature et par une prise en compte importante dans le cadre du PLUi.
• Créé en 2023, le fonds de concours « sobriété énergétique » de la Communauté d’Agglomération a pour but d’aider les communes du Pays de Fontainebleau à la rénovation énergétique ou sobriété énergétique des bâtiments publics. Il est prévu au BP 2025 une enveloppe de 1 300 000 € pour le déploiement de ce fonds de concours « sobriété énergétique » qui, pour rappel, prévoit au total un financement à destination des communes à hauteur de 50 € par habitant. (fonction 758 : politique de l’énergie, autres actions)
• Une enveloppe de 300 000 € est prévue pour les travaux concernant les eaux pluviales. (fonction 734 : eaux pluviales)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 36
Transport (fonction 8) :
• En matière de mobilités, nous déploierons les premières actions en matière d’aménagement d’itinéraires faisant suite à l’adoption de notre schéma cyclable. Nous poursuivrons la mise en œuvre de stationnement vélos sur le périmètre des gares du territoire. Nous poursuivrons les relations tant avec Ile-de-France Mobilités qu’avec son opérateur Transdev pour obtenir la qualité due de desserte bus du périmètre de l’agglomération.
• L’extension et le déplacement du parking vélos en gare de Fontainebleau-Avon a été entamée fin 2024 et se poursuit sur 2025. Ces travaux sont réalisés en lien avec Aménagement 77 (300 000 €). Il est prévu des travaux sur les gares et parkings à vélos d’Héricy, Vulaines, Bourron-Marlotte et Chartrettes (400 000 €). Il est également prévu la création d’arrêts de bus (50 000 €) et la mise aux normes accessibilité PMR se poursuit (100 000 €). (fonction 820 : services communs transports publics de voyageurs).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les recettes d’investissement
du budget principal
Les recettes d’investissement
du budget principal
37
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 38
Recettes d’investissement
La recherche de subventions est une priorité pour le financement du programme d’investissement de la CAPF :
• Nouveau contrat intercommunal de développement (CID2) auprès du Département de Seine-et-Marne pour le financement de :
- la rénovation du gymnase Coubertin subventionné à hauteur de 739 800 €
- la rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine subventionné à hauteur de 677 440 €
- la rénovation du sauna hammam de la piscine subventionné à hauteur de 71 720 € (concerne le budget annexe activités sportives et de loisirs)
- la rénovation des pannes du Port de Valvins subventionné à hauteur de 360 000 € (concerne le budget annexe port de plaisance)
• Contrat d’aménagement régional (CAR2) pour le financement de :
- la rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine subventionné à hauteur de 508 080 €
- La réhabilitation et la mise aux normes PMR du tir à l’arc au stade Mahut subventionné à hauteur de 102 223,50 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 39
Recettes d’investissement (2)
• Rénovation du gymnase Coubertin, en plus de la subvention du Département dans le cadre du CID 2 ces travaux seront également subventionnés par la Région (159 647,10 €) et par l’Etat via la DSIL (523 918 €).
• Rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine, en plus de la subvention du Département dans le cadre du CID 2 et de celle de la Région dans le cadre du CAR2, ces travaux seront également subventionnés par l’Etat via le fonds vert (169 360 €).
• Des soldes de subventions figurent en restes à réaliser :
- Rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine : Etat-Fonds vert (169 360 €), Région CAR2 (468 227,83 €), Département-CID2 (621 280,23 €) - Rénovation du gymnase Coubertin : Etat-DSIL (441 804,27 €), Région (159 647 €), Département-CID2 (623 577,42 €) - Travaux de mise aux normes PMR du pas de tir à l’arc au stade Mahut : Région-CAR2 (102 223 €) et Agence Nationale du Sport (100 000 €) - AMO mission SPR : Région-CPER (20 000 €) et Etat-DRAC (27 792 €) - AMO élaboration du PLH : Région-CPER (20 500 €) - AMO schéma directeur cyclable : Région (25 000 €) - Terrain synthétique Mahut : Région (250 000 €) - Terrain synthétique et tennis Coubertin : Région (204 400 €)
• Nouvelles subventions inscrites au BP 2025 : - 38 000 € de la Région Ile-de-France qui, dans le cadre du budget participatif écologique, finance diverses actions dans le cadre de notre PCAET - 20 000 € de la DRAC pour la contribution au SPRs - 582 000 € d’Ile-de-France Mobilité, de la Région et de l’Ademe pour financer les divers travaux concernant les aménagements cyclables et les arrêts de bus
• En outre, des demandes de subventions seront sollicitées courant 2025 pour les projets inscrits dans notre plan pluriannuel d’investissement, tel que le relamping des terrains de sport.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 La dette
du budget principal
et des budgets annexes
La dette
du budget principal
et des budgets annexes
40
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Capital restant dû au 1°’ janvier 2025
Budget
En valeur | En % |
EC 21 862 842,31€ 100,00%
Nota : les budgets annexes activités sportives et de loisirs et ZAE ne portent aucune dette au 1°’ janvier 2025
Encours de la dette
budget principal et budgets annexes
41
Au 1er janvier 2025, l’encours total de dette pour tous les budgets est de 21 862 842,31 € répartis sur le budget principal et cinq budgets annexes :
• Budget principal et trois budgets (annexes Hôtel d’Entreprises, Grand Parquet et Port de Plaisance) : 62,23 % de l’encours, soit 13 605 875,05 €
• Budgets annexes eau et assainissement : 37,77 % de l’encours, soit 8 256 967,26 € (équilibrés par leurs recettes propres)
• 107 emprunts, taux moyen à 2,47 % • La structure de la dette est saine • Une dette en diminution
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Dette par année
Encours 20227137 17 199 917,69
sur la 3 125 2 %64
Intérêts sur la 500 769,74 386
Encours de la dette
budget principal et budgets annexes
42
Le profil d’extinction global de la dette est le suivant :
Le taux d’endettement global de la CAPF au 1er janvier 2024 est de 41,41 %.
Sans nouvel emprunt souscrit, le stock de dette de la CAPF court jusqu’en 2039.
Au 1er janvier 2025 deux emprunts ont été restitués à la commune de Chartrettes en lien avec la restitution du complexe sportif François Combourieu.
13 emprunts arriveront à échéance en 2025.
Il est prévu en 2025 de procéder au remboursement des emprunts souscrits auprès de l’agence de l’eau sur les budgets annexes assainissement et eau, ces emprunts ayant uniquement du capital à rembourser.
En 2025, il n’est pas prévu de souscrire de nouvel emprunt, que ce soit sur le budget principal ou sur les budgets annexes. L’emprunt inscrit au budget principal dans le cadre du budget primitif est uniquement un emprunt d’équilibre en attente de la notification des subventions sollicitées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les budgets annexes Les budgets annexes
43
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 1 Pays de Fontainebleau
Assainissement
44
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 1 238 100,00 € 70 Produits des services et du domaine 4 095 800,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 250 000,00 € 74 Dotations subventions et participations
014 Atténuations de produits 75 Autres produits de gestion courante
65 Autres charges de gestion courante 110 000,00 € 77 Produits exceptionnels
66 Charges financières 121 000,00 € 78 Reprises sur provisions 19 376,00 €
67 Charges exceptionnelles 60 000,00 €
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues 130 000,00 €
1 909 100,00 € 4 115 176,00 €
023 Virement à la section d'investissement 11 408 243,92 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 3 110 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 040 000,00 €
14 518 243,92 € 1 040 000,00 €
16 427 343,92 € 5 155 176,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 11 272 167,92 €
16 427 343,92 € 16 427 343,92 €
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Budget annexe Assainissement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 | r
|
|
|
] |
|
y Pays de
DL Fontainebleau
Assainissement
45
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
13 Subventions d'investissement reçues 5 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 1 000 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 5 000 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
23 Immobilisations en cours 9 092 998,93 € 23 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilés 2 494 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
020 Dépenses imprévues
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 530 184,47 € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 56 472,19 €
23 Immobilisations en cours 173 405,41 €
18 352 061,00 € - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 040 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 11 408 243,92 €
041 Opérations patrimoniales 1 220,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 3 110 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 1 220,00 €
1 041 220,00 € 14 519 463,92 €
19 393 281,00 € 14 519 463,92 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté - € R001 Solde d'exécution positif reporté 4 873 817,08 €
19 393 281,00 € 19 393 281,00 € Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
En 2025, nous poursuivrons les travaux que nous menons chaque année sur les réseaux d’assainissement ainsi que la réalisation du schéma directeur de l’assainissement engagé sur 14 communes. Il est également prévu le remboursement intégral des emprunts souscrits auprès de l’agence de l’eau soit 16 emprunts pour un montant de 1 576 840,22 € sur 2026-2039.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 DL Pays de Fontainebleau
Eau potable
46
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 896 500,00 € 70 Produits des services et du domaine 2 483 500,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 € 74 Dotations subventions et participations
014 Atténuations de produits 75 Autres produits de gestion courante
65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 € 77 Produits exceptionnels
66 Charges financières 46 800,00 € 78 Reprises sur provisions
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 €
68 Dotations aux provisions 1 050,00 €
022 Dépenses imprévues 83 980,00 €
1 203 830,00 € 2 483 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 4 580 522,46 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 415 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 65 000,00 €
5 995 522,46 € 65 000,00 €
7 199 352,46 € 2 548 500,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 4 650 852,46 €
7 199 352,46 € 7 199 352,46 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Budget annexe Eau Potable
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 72 CUIILGQUICUITOU r j 4 on
Eau potable
47
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 500 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 1 900 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
23 Immobilisations en cours 2 865 022,46 € 23 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilés 665 500,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 614 139,10 €
020 Dépenses imprévues
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 776 890,31 € 13 Subventions d'investissement reçues - €
21 Immobilisations corporelles 145 324,11 €
23 Immobilisations en cours 270 927,11 €
7 123 663,99 € 614 139,10 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 65 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 4 580 522,46 €
041 Opérations patrimoniales 040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 415 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 65 000,00 € 5 995 522,46 €
7 188 663,99 € 6 609 661,56 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté R001 Solde d'exécution positif reporté 579 002,43 €
7 188 663,99 € 7 188 663,99 €
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
Nous poursuivrons les travaux que nous menons chaque année sur les réseaux d’eau ainsi que la réalisation du schéma directeur de l’eau potable sur l’ensemble des 26 communes. Nous poursuivrons l’action que nous avons entreprise concernant l’amélioration de la capacité de distribution d’eau sur le cœur de ville Fontainebleau-Avon en menant à bien la finalisation de sondages exploratoires. Il est également prévu le remboursement intégral des emprunts souscrits auprès de l’agence de l’eau soit 14 emprunts pour un montant de 235 341,09 € sur 2026-2039.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
P4 Fontainebleau PRES) mr au mé on
Hôtel d’entreprises
48
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 56 650,00 € 70 Produits des services et du domaine
65 Autres charges de gestion courante 55 000,00 € 74 Dotations subventions et participations
66 Charges financières 10 600,00 € 75 Autres produits de gestion courante 135 785,00 €
68 Dotations aux provisions 77 Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions
122 250,00 € 135 785,00 €
023 Virement à la section d'investissement 126 242,97 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 116 200,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 14 300,00 €
242 442,97 € 14 300,00 €
364 692,97 € 150 085,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 214 607,97 €
364 692,97 € 364 692,97 € Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Budget annexe Hôtel d'entreprises
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
P4 Fontainebleau PRES) mr j mé on
Hôtel d’entreprises
49
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
21 Immobilisations corporelles 122 142,97 € 13 Subventions d'investissement reçues 23 Immobilisations en cours - € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
16 Emprunts et dettes assimilés 106 000,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves
020 Dépenses imprévues 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 40 816,16 € Restes à réaliser Restes à réaliser
23 Immobilisations en cours 19 632,92 € - €
247 775,89 € 40 816,16 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 14 300,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 126 242,97 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 116 200,00 €
14 300,00 € 242 442,97 € 262 075,89 € 283 259,13 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté 21 183,24 € R001 Solde d'exécution positif reporté - €
283 259,13 € 283 259,13 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Pour l’année 2025 il est notamment prévu des travaux de mise en accessibilité, des travaux concernant les eaux usées et des plantations d’arbres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Pays de
Fontainebleau
Grand Parquet
50
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 549 920,00 € 70 Produits des services et du domaine 632 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 526 440,00 € 74 Dotations subventions et participations 820 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 57 205,00 € 77 Produits exceptionnels
67 Charges exceptionnelles 14 500,00 € 78 Reprises sur provisions
68 Dotations aux provisions 10 148,00 €
022 Dépenses imprévues - €
1 158 213,00 € 1 452 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 81 200,00 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 525 649,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 199 089,00 €
606 849,00 € 199 089,00 €
1 765 062,00 € 1 651 089,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 113 973,00 €
1 765 062,00 € 1 765 062,00 €
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Budget annexe Grand Parquet
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Le budget principal verse une subvention de fonctionnement de 820 000 € au budget annexe du Grand Parquet. Le montant est identique à celui versé en 2022.
Recettes dynamisées grâce à la mise en place d’une boutique, aux travaux qui permettent d’accueillir de nouveaux évènements et une montée en qualité du site
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 DL Pays de Fontainebleau
Grand Parquet
51
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 59 600,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 380 100,00 € 23 Immobilisations en cours 321 010,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
16 Emprunts et dettes assimilés 407 250,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves
020 Dépenses imprévues - € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 110 518,16 € Restes à réaliser Restes à réaliser
23 Immobilisations en cours 143 491,59 € 13 Subventions d'investissement reçues 936 758,60 €
931 351,59 € 1 427 376,76 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 199 089,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 81 200,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 525 649,00 €
199 089,00 € 606 849,00 €
1 130 440,59 € 2 034 225,76 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté 903 785,17 € R001 Solde d'exécution positif reporté - €
2 034 225,76 € 2 034 225,76 € Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Les travaux de la phase 4 qui s’achèvera en 2025 sont subventionnés par la Région IdF (300 000 €), le Département 77 (600 000 €), et le fonds Eperon (600 000 €). Une subvention d’investissement d’un montant de 380 100 € sera versée au budget annexe du Grand Parquet par le budget principal pour seulement compléter les subventions très importantes reçues au fil des phases de travaux qui se sont déroulées ces dernières années pour mettre en valeur cet équipement communautaire.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
P4 Fontainebleau PRES) mr au mé on
Port de Plaisance
52
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 67 850,00 € 70 Produits des services et du domaine
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 € 74 Dotations subventions et participations
66 Charges financières 2 070,00 € 75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 € 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions - € 78 Reprises sur provisions 165,00 €
022 Dépenses imprévues - €
73 420,00 € 100 165,00 €
023 Virement à la section d'investissement 84 796,51 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 37 740,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 35 900,00 €
122 536,51 € 35 900,00 €
195 956,51 € 136 065,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 59 891,51 €
195 956,51 € 195 956,51 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Budget annexe Port de plaisance
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Y Pays de
pP4 Fontainebleau PSS Comr au mé on
Port de Plaisance
53
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 180 217,52 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 16 Emprunts et dettes assimilés 33 650,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves
020 Dépenses imprévues - € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé - €
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 1 560,00 € 13 Subventions d'investissement reçues - €
21 Immobilisations corporelles 1 600,00 €
232 027,52 € - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 35 900,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 84 796,51 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 37 740,00 € 35 900,00 € 122 536,51 €
267 927,52 € 122 536,51 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté R001 Solde d'exécution positif reporté 145 391,01 €
267 927,52 € 267 927,52 €
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
Le projet d’aménagement du Port de Valvins a vocation à se poursuivre avec l’acquisition auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie des parcelles nécessaires à son développement et une réflexion complémentaire sur les modalités futures d’exploitation des richesses de ce site.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 DL Pays de Fontainebleau
Activités sportives et loisirs
54
Au chapitre 77, il est inscrit le solde du remboursement de l’assurance concernant le sinistre subis par le sauna hammam, qui fait actuellement l’objet de travaux de réfection.
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 6 000,00 € 70 Produits des services et du domaine 51 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante
65 Autres charges de gestion courante 77 Produits exceptionnels 24 326,00 €
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 €
68 Dotations aux provisions - €
022 Dépenses imprévues
59 000,00 € 75 326,00 €
023 Virement à la section d'investissement 29 266,53 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 380,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections - €
29 646,53 € - €
88 646,53 € 75 326,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 13 320,53 €
88 646,53 € 88 646,53 € Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Budget annexe Sport-Loisirs
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 DL Pays de Fontainebleau
Activités sportives et loisirs
55
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
21 Immobilisations corporelles 13 Subventions d'investissement reçues
23 Immobilisations en cours 29 646,53 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
16 Emprunts et dettes assimilés 10 Dotations fonds divers et réserves
020 Dépenses imprévues - € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 116 376,86 €
Restes à réaliser Restes à réaliser
23 Immobilisations en cours 123 209,13 € 13 Subventions d'investissement reçues 71 720,00 €
152 855,66 € 188 096,86 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections - € 021 Virement de la section de fonctionnement 29 266,53 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 380,00 €
- € 29 646,53 €
152 855,66 € 217 743,39 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté 64 887,73 € R001 Solde d'exécution positif reporté
217 743,39 € 217 743,39 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Le budget annexe porte les travaux de réfection du sauna hammam qui sont en cours de réalisation et qui s’achèveront en 2025.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 W Pays de
P4 Fontainebleau
Zones d’activité économique
56
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 515 000,00 € 77 Produits exceptionnels
515 000,00 € - €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 657 800,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 172 800,00 €
657 800,00 € 1 172 800,00 €
1 172 800,00 € 1 172 800,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté - €
1 172 800,00 € 1 172 800,00 €
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
21 Immobilisations corporelles - € 16 Emprunts et dettes assimilées 515 000,00 €
- € 515 000,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 172 800,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 657 800,00 €
1 172 800,00 € 657 800,00 €
1 172 800,00 € 1 172 800,00 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté - € R001 Solde d'exécution positif reporté - €
1 172 800,00 € 1 172 800,00 € Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Budget annexe ZAE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
En 2024, ce budget a porté l’acquisition d’un terrain dans la ZAE de Chartrettes. Pour 2025, il est prévu de poursuivre l’acquisition de parcelles notamment dans la ZAE de Saint Sauveur. Nous poursuivrons la recherche de capacités de développement d’activités tertiaires ou artisanales pour permettre à notre communauté d’agglomération de donner des perspectives aux entrepreneurs locaux et favoriser un développement économique soucieux de services de proximité.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 57
Merci de votre attention
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025