Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 d cembre 2023
Déliberation - 6 d cembre 2020
Déliberation - 28 d cembre 2017
Déliberation - 16 d cembre 2022
Déliberation - 27 d cembre 2016
Déliberation - 6 d cembre 2019
Déliberation - 20 d cembre 2015
Conseil Municipal - 19 f vrier 2019
Déliberation - 24 mars 2017
Déliberation - 13 ao t 2025
Déliberation - 19 d cembre 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Goulles.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d cembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 19 Décembre 2025
1
Réunion du 19 Décembre 2025
2025-069 – Décision modificative n°1 – Ajustement budgétaire
Membres 11 Présents 08 Procurations 0 Votants 08 Abstentions 0 Exprimés 08 Pour 08 Contre 0
Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité d’ajuster le budget communal afin de se conformer aux obligations comptables et de permettre l’encaissement et le suivi des corrections fiscales liées à la révision nationale de l’évaluation foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter la décision modificative suivante – Section de fonctionnement :
Recette 73118 Impôts et taxes 105 142 €
Dépense 7498 Reversement et autres charges diverses 105 142 €
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux écritures correspondantes et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025-070 – Intégration de la voirie et équipements communs : Lotissement le bourg
Membres 11 Présents 08 Procurations 0 Votants 08 Abstentions 0 Exprimés 08 Pour 08 Contre 0
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la création d’une nouvelle voie sur des terrains appartenant à la commune, situés dans le bourg. Cette voie a vocation à desservir plusieurs lots de terrains constructibles dans le cadre du futur lotissement communal.
Lesdits terrains seront raccordés au réseau d’adduction d’eau potable, à l’électricité ainsi qu’aux réseaux de télécommunications (France Télécom).
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver l’intégration de cette nouvelle voie ainsi que des équipements communs dans le domaine public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
L'an deux mil vingt-cinq, le 19/12/2025, à 11 heures , le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 15/12/2025
Présents : M. ROUANNE Hervé, M. BITARELLE Jean-Claude, M. VEYSSIЀRE Alain, M. REVEILLER Michel, M., M., M. JAMMET Nicolas, M. CHIEZE Adrien, Mme ESTRADE Jeanine, M. CHAMBON Mathieu Absents : Mrs M.COUSQUE Cyril, M.TEULIERE Jérôme, BROUSSE Michel. Secrétaire de séance : Madame ESTRADE Jeanine
Monsieur Michel REVEILLER a été élu secrétaire. Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 19 Décembre 2025
2
• DECIDE d’intégrer les équipements communs et la nouvelle voie dans le domaine public de la commune, à l’exception des dispositifs d’assainissement relevant de l’Assainissement Non Collectif ; • PRECISE que cette voie communale sera inscrite au tableau de classement de la voirie communale de GOULLES sous la dénomination « voie communale de Font-Peyre au bourg ».
2025-071 – Mise en conformité électrique du clocher et du marteau de frappe : Acceptation du devis
Membres 11 Présents 08 Procurations 0 Votants 08 Abstentions 0 Exprimés 08 Pour 08 Contre 0
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité de procéder à la mise en conformité électrique du clocher de l’église communale, incluant le marteau de frappe, afin de garantir la sécurité des installations et des personnes,
Vu le devis présenté par l’entreprise SAS HONORE, en date du 05/12/2025, pour un montant de 2 895,91 € HT, Considérant que ces travaux sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité des équipements,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’accepter le devis de l’entreprise SAS HONORE relatif à la mise en conformité électrique du clocher et du marteau de frappe, pour un montant de 2 895,91 € HT, soit 3 475.09 € TTC ;
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à cette opération ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chapitre 011, article 615221.
2025-072 – Subvention voyage scolaire « Ile d’Oléron » : Participation communale
Membres 11 Présents 08 Procurations 0 Votants 08 Abstentions 0 Exprimés 08 Pour 08 Contre 0
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de participation financière pour l’organisation d’un voyage scolaire à « l’île d’Oléron » de l’école primaire de Goulles.
Considérant l’intérêt pédagogique de ce voyage pour les élèves,
Après délibération, le Conseil municipal :
• Décide d’accorder une participation financière de 792 € à l’école primaire de Goulles pour l’organisation du voyage scolaire ;
• Précise que cette dépense sera imputée au budget communal.
2025-073 – sans objet -
Membres 11 Présents 08 Procurations 0 Votants 08 Abstentions 0 Exprimés 08 Pour 08 Contre 0
2025-074 – Chemin rural à Pers : Prix de vente
Membres 11 Présents 08 Procurations 0 Votants 08 Abstentions 0 Exprimés 08 Pour 08 Contre 0
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Conformément à la délibération du 21/01/2025 n°2025-006, Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 19 Décembre 2025
3
Considérant que la commune est propriétaire d’un terrain à usage de chemin rural situé à Pers, d’une superficie de 250 m², cadastré section E n° 999,
Considérant la demande de Monsieur Jean-Paul TEYSSANDIER, nouveau propriétaire à Pers, en vue de l’acquisition dudit terrain,
Considérant que le prix de vente du terrain a été fixé à trois euros et cinquante centimes (3,50 €) le mètre carré,
Considérant l’intérêt pour la commune de procéder à cette cession,
Considérant que les pièces communiquées à Maître Laurent-Schereiner, notaire, ont confirmé l’absence de recours à une enquête publique et d’un commissaire enquêteur,
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’approuver la vente du terrain communal à usage de chemin rural, cadastré section E n° 999, d’une superficie de 250 m², au profit de Monsieur Jean-Paul TEYSSANDIER, au prix de 3,50 € par mètre carré ; • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession ;
• De préciser que l’ensemble des frais liés à la vente, notamment les frais de notaire, sera à la charge de l’acquéreur.
Feuillet de clôture contenant la délibération n° 2025-069 à 2025-074 établie sur 3 pages.