Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - compte rendu séance du 18 octobre 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 23 mai 2017
Compte-Rendu - compte rendu séance du 29 novembre 2017
unknown - compte rendu séance du 29 novembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu séance du 15092016
Déliberation - compte rendu du 03 janvier 2017
unknown - compte rendu séance du 15092016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 JUILLET 2017
unknown - compte rendu du 03 janvier 2017
Arrêté - compte rendu du 17 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu séance du 18 octobre 2017
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance du 18 octobre 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 18 OCTOBRE 2017
1/ Achat d'un tractopelle ou d'un frontal
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le débat de la dernière séance du 13 septembre 2017, relatif au choix de changer le tractopelle cassé par un autre
tractopelle ou l'achat d'un frontal.
Il avait été demandé aux agents du service technique de dresser un tableau sur les utilisations de l'un ou l'autre appareil.
Après analyse de ce tableau et débats, le Conseil Municipal,
1/ décide
10 voix pour l'achat d'un tractopelle,
2 vois pour l'achat d'un frontal,
1 abstention.
2/ demande à Madame Le Maire de nommer un référent mécanique au niveau des agents du service technique en vue d'optimiser l'utilisation et l'entretien de ce nouveau matériel ;
2/ Modification des Statuts de la Communauté de communes du Pays Morcenais: Intégration obligatoire de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Madame Le Maire fait alors lecture à l'assemblée des nouveaux Statuts de la Communauté de communes du Pays Morcenais reprenant la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation (GEMAPT). Elle rappelle que cette modification statutaire doit se faire dans la procédure de droit commun définie aux articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la modification statutaire de la Communauté de communes du Pays
Morcenais, pour intégrer dans le bloc des compétences obligatoires, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) selon la rédaction de l'article, tel que joint en annexe de la présente DIT que cette nouvelle compétence correspond aux missions 1, 2, 5 et 8 de l'article L211-7 du code de l'environnement
DIT que cette compétence GEMAPT ne sera effective qu'au 1” Janvier 2018 3/ Identification des Zones d'Activités Economiques Communautaires du Pays Morcenais
Le conseil Municipal
PREND ACTE des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires du Pays Morcenais désignées par :
- Les ZAE de Ségués TI et IT sises sur la commune Ygos Saint Saturnin - Les ZAE des Carolins I et IT sises sur les communes de Morcenx et Garrosse
- La ZAE de Charlot sise sur la commune de Lesperon
- La ZAE de Cantegrit Est sises sur les communes de Morcenx et Ar juzanx - La ZAE du Massip sise sur la commune de Morcenx
DIT que sur ces zones sus nommées, sera appliquée la taxe professionnelle de zone (TPZ) à compter du 1er Janvier 2018, dont le taux sera déterminé chaque année par le conseil communautaire.
DIT que s'appliquera sur ces mêmes zones, le cas échéant, la Dotation de Solidarité Communautaire dont le règlement d'attribution a été arrêté en conseil communautaire par délibération n°03/2015 et dont les montants versés aux communes bénéficiaires sont revues chaque année
4/ Proposition d'une convention cadre mission « Sécurisation de l'espace scolaire»
Madame Le maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion, à la demande de l'Inspection Académique, en collaboration avec la Préfecture des
Landes et l'Association des Maires des Landes, en partenariat avec les services
compétents de la Police et de la Gendarmerie ainsi que du SDIS 40, ont examiné la possibilité de mettre en place un dispositif d'accompagnement afin de conseiller et d'aider les collectivités dans le cadre de la sécurisation des bâtiments scolaires du premier degré.
Les services du CDG 40, en étroite relation avec l'AML, ont rédigé une
convention cadre mission « Sécurisation de l'espace scolaire » (dont copie jointe à la présente).
Les principales interventions du CDG 40 concerneront les missions ci-après : - Actualisation du PPMS « risques majeurs »
- Elaboration et/ou mise à jour du PPMS « attentat-intrusion »
- Aide à l'élaboration du dossier technique relatif à la réalisation des
travaux et d'aménagement de sécurisation indispensable à chaque
établissement du premier degré
- Conseil en matière d'équipement de petits matériels indispensables à la
sécurisation des écoles (alarme, portail, audiophone, clôture, etc.)
- Actualisation et/ou élaboration d'un PPMS «risques majeurs» et d'un
PPMA «attentats-intrusion» pour tous les locaux propriété des collectivités ou mis à disposition des collectivités afin d'accueillir des
activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires
- Coordination et harmonisation des différents PPMS entre tous les acteurs
de la communauté éducative scolaire du premier degré
- Constitution des dossiers techniques, administratifs et financiers
indispensables au dépôt par les collectivités concernées de leur demande
de subvention auprès du FIPDR
Le Conseil Municipal oui cet exposé, à l'unanimité, agrée les termes de la
convention annexée ;
5/ Adoption du règlement intérieur du centre de loisirs
Le Conseil Municipal agrée le projet de règlement intérieur du centre de loisirs.
6/ Embellissement grange Léviste (Côté rue) par l'Association « La Maison de
la Gemme »
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d'une proposition émise par
l'Association « La Maison de la Gemme», d'utiliser les outils et matériels du
gemmage dont elle n'a pas besoin pour décorer le devant d'une des granges
appartenant à la Commune, située Rue de la gare (grande acquise par la Commune
à Madame Léviste).
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, décide à 11 voix Pour et 2 abstentions :
1/ d'accepter la proposition de l'Association « La Maison de la Gemme » :
2/ de lui suggérer de placer un pexiglas devant pour éviter la dégradation du
matériel exposé et limiter les risques de vol :
7/ Demande d'aide à la reconstitution (Annule et remplace la délibération
n°2017 - 09 - 80)
Le Conseil Municipal décide :
1/ d'approuver le projet de reconstruction de la forêt communale, sur la surface de 91.26 ha.
2/ de déposer un dossier de demande d'aide auprès de la DDTM pour un montant de 97 027.63€.
3/ de désigner l'ONF comme Assistant Technique à Donneur d'Ordre (ATDO)
e Pour la constitution du dossier,
° Pour la réalisation du chantier, le suivi du dossier de demande d'aide (déclaration de
commencement des travaux, demande d'acompte et le solde),
Le Maire, Hélène COUSSEAU.-{*