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Compte-Rendu - compte rendu séance du 29 novembre 2017
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance du 29 novembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Loisirs,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 29 NOVEMBRE 2017
1/ Prêt pour le lieu associatif
Pour financer la construction du lieu associatif, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre de prêt de la Banque Postale, pour un montant de 250 000.00 €, pour une durée de 15 ans, au taux fixe de 1.28 %.
2/ Débat du conseil municipal de la commune de LESPERON sur le PADD du PLUi-H de la Communauté de communes du Pays Morcenais
Après avoir rappelé les objectifs du PLUi-H et les enjeux issus de la phase de diagnostic, Madame Le Maire détaille ensuite les choix et orientations générales retenus par le PADD.
Ils s'organisent autour de 5 axes de la manière suivante :
Axe 1 : Dynamiser et structurer le développement économique du territoire existant et développer le télétravail ;
Axe 2 : Promouvoir l'accueil de population nouvelle dans le cadre notamment de
la reconquête des centres bourgs :
Axe 3 : Poursuivre et encourager le rayonnement touristique intercommunal ; Axe 4 : Garantir la transition énergétique et favoriser les économies d'énergie ; Axe 5 : Assurer la faisabilité technique du projet politique
Madame Le Maire précise enfin que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote. Le Conseil Municipal atteste donc la tenue de ce débat et atteste que le PADD du PLUI-H constitue le cadre de développement communal et intercommunal pour la prochaine décennie.
3/ Vente du terrain du Ball Trap (sous condition suspensive de la résiliation de la convention)
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de la société BHM représentée par Monsieur MAUBOURGUET, relatif à l'installation d'une plateforme biomasse et de la proposition de ce dernier d'acheter le terrain appartenant à la Commune, cadastré Section B n°309, d'une contenance de 18733 m°.
Elle informe aussi que ce terrain a fait l'objet d'une convention de mise à disposition en faveur du club de ball-trap lesperonnais. Cette association est en sommeil et n'organise plus qu'une manifestation pendant l'année au moment des fêtes locales. Il a donc été proposé un autre terrain à cette association, situé dans la forêt communale, en bout de la parcelle cadastrée Section E n°129. Le Conseil Municipal accepte de céder le terrain à la société BHM, sous la condition suspensive de la résiliation de la convention avec le Ball-Trap) pour la somme de 2500.00 €:
4/ Arasement de la parcelle cadastrée Section P n°748 (Projet Scierie Landes de
Gascogne)
Madame Le Maire présente succinctement le projet de la Scierie Landes de Gascogne :
Mr José SAÏZ, propriétaire également d'entreprises en ESPAGNE (dont une importante à SANTANDER) dans le secteur du bois a constaté un manque flagrant de sciage dans la
Région. Après avis de spécialistes, il envisage d'étendre son activité existante (sciage de
bois de petits diamètres) en créant une seconde chaîne de sciage adaptée aux Bois de
diamètres supérieurs (45 cm). Ce matériel sophistiqué permettra à l'entreprise de
s'adapter à la nature des bois disponibles tout au long de l'année. Dans ces conditions, la
capacité de l'usine passera à 50 000 m3, puis 100 000 m3 de bois / an.
Cette extension d'activité amènera l'entreprise à créer 25 emplois supplémentaires.
Pour a réalisation de ce projet, les besoins sont les suivants :
1°) L'entreprise actuelle SCIERIE LANDES DE GASCOGNE est très vétuste et de plus,
provoque des nuisances sonores pour l'environnement proche. Mr SAIZ entend faire
procéder à son démantèlement et la transférer dans le lieu d'implantation de la nouvelle
unité.
2°) L'installation de la nouvelle usine nécessite une surface de 450 000 m° ce dont
dispose la Commune de LESPERON.
En effet, cette dernière est propriétaire d'une parcelle de 6.8 has, jouxtant la zone
artisanale de Charlot, classée au PLU en vigueur en zone Ue. Il s'agit de la parcelle
cadastrée Section P n°748. Ce terrain convient parfaitement au porteur du projet.
Ledit terrain sera cédé à la Communauté du Pays Morcenais pour son aménagement, la
compétence économique lui étant désormais attribuée par la Loi.
Mais il conviendra auparavant de procéder à son arasement. Pour ce faire, Le Conseil
Municipal demande à la commission de la voirie de se charger de faire établir des devis
pour l'arasement de ce terrain et de retenir l'entreprise dont la proposition de prix
sera la moins onéreuse.
5/ Augmentation du prix du ticket de cantine
Le Conseil Municipal, à 1 voix contre et 12 voix pour, décide d'appliquer une augmentation sur le prix du repas servi à la cantine scolaire de 1.70 % et de le fixer à 2.60 € à compter du 1°" janvier 2018.
6/ Augmentation des tarifs du centre de loisirs et de l'accueil périscolaire
Le Conseil Municipal, à une voix contre et 12 Voix pour, décide d'appliquer une augmentation de 1.70% sur les tarifs précités et de les fixer comme suit : 1/ pour le tarif du service périscolaire, le de fixer comme suit :
Prix de la carte annuelle et par famille :
Tranches Tarif 2017 Tarif 2018
QF> 581 23.69€ 24.05
QF+< 581 11.95 € 12.15 2/ de fixer le tarif du centre de loisirs comme suit :
Prix par _jour et par enfant :
Tranches Tarif 2017 Tarif 2018
QF > 814 6.45 € 6.56
660 < QF « 814 4.90 € 4.98
D82 < QF < 660 3.90 € 3.97
O < QF <« 582 1.85 € 1.88
7/Convention relative aux défibrillateurs
Madame Le Maire informe l'assemblée que le défibrillateur du gymnase est hors service.
Le service du Centre de Gestion est intervenu et a mis à disposition un défibrillateur
neuf. Le Conseil Municipal décide de retenir l'option de la mise à disposition de
matériels par le centre de gestion et accepte les termes de la convention
correspondante.
8/Dissolution du C.C.A.S. et remplacement par une commission (dont une partie
extra-municipale) au sein du Conseil Municipal
Madame Le Maire rappelle que l'article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a modifié l'article
L.123-4 du code de l'action sociale et des familles, permettant désormais aux communes
de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS par délibération du conseil
municipal.
Le Conseil Municipal décide de dissoudre le CCAS à compter du 1” janvier 2018; la
commune exercera les compétences du CCAS qui n'ont pas été transférées au CIAS
(téléalarme, repas des aînés).
9/ Création d'un lieu de co-travail (Artisanat) par l'Association « MINE DE RIEN »
Le Conseil Municipal a décidé de soutenir le projet de l'association « MINE DE RIEN »
(actuellement installée à Seignosse), de fixer son atelier de fabrication de crayons dans
les granges, propriété de la Commune, situées sur les abords du parc appartenant à Mme
LEVISTE. Le projet ne s'arrête pas là puisque l'Association va également créer un
Centre de Co-travail Artisanal Créatif. L'atelier du crayon serait installé à compter de
Mars 2018 dans la plus petite des deux granges. Après aménagement de la seconde
grange par les membres de l'association, deux autres artisans s'installeraient au cours
du 1” trimestre 2019, soit un atelier de céramique et un de couture.
Pour 2020 : aménagement d'une autre partie avec mise en place d'ateliers éphémères en
plus des trois activités ci-dessus mentionnées. L'association Mine de rien propose un
partenariat avec les Ecoles, le Centre de Loisirs et l'IME.
Le Conseil Municipal considère que ce projet présente un atout important pour le Village
sur le plan touristique.
Le Maire, Hélène COUSSEAU-