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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 30 JUILLET 2018
Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 30 JUILLET 2018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
Compte rendu de la séance ordinaire du 30 juillet 2018
1/ APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2018-2021
Madame Le Maire rappelle qu'à l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire mise en place dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014, la loi prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l'Education
peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). Celui-ci a pour objectif d'articuler les temps familiaux et scolaires aux temps récréatifs, sportifs et culturels au service de l'enfant. Il formalise l'engagement des partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives. Il s'associe au projet d'école.
Le premier « PEDT » a été établi et approuvé le 26 septembre 2014, pour une durée de 3 ans.
Aujourd'hui, il convient d'établir et d'approuver un nouveau projet éducatif de territoire (PEDT) pour les années 2018 à 2021.
Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021 de la Commune de Lesperon.
2/ INDEMNITE A VERSER POUR LE LANCEMENT DES BOMBES PENDANT LES DIVERSES MANIFESTATIONS
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient de réviser l'indemnité allouée à Monsieur Philippe VIGNAU pour le lancement des chandelles pendant les diverses manifestations. Elle précise que le montant annuel de cette indemnité pour l'année 2017 était de 48 €.
Le Conseil Municipal décide de fixer l'indemnité de Monsieur Philippe VIGNAU à 50 € pour l'année 2018.
3/ VENTE DU LOT N°17 DU LOTISSEMENT LAOUSON (Décision modifiant celle prise le 28/06/2018 suite au retour de la TVA sur marge pour les ventes de terrains)
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, décide d'accepter les termes de la cession du lot n°17 du lotissement Laouson au profit de Madame Anaïs NARCISO et Monsieur Olivier BARRIER domiciliés 255 route de Mimizan - Villa du Loupit - Appartement CO9 - 40170 BIAS, moyennant le paiement de la somme globale de 24 346.96 € (TVA sur marge incluse). 4/ VENTE DU LOT N°3 DU LOTISSEMENT « LAOUSON » (Décision
modifiant celle prise le 24 mai 2018 suite au retour de la TVA sur marge
pour les ventes de terrain)
Le Conseil Municipal décide d'accepter les termes de la cession du lot n°3 du lotissement « Laouson » au profit de Madame Sophie DEPIETS domiciliée 541 rue
de la Bruqueyre à RION DES LANDES (40370) moyennant le paiement de la somme de 35 868.56 € (TVA sur marge comprise).
35 868.56
5/ VENTE DU LOT N°18 DU LOTISSEMENT LAOUSON
Le Conseil Municipal décide d'accepter les termes de la cession du lot n°17 du lotissement Laouson au profit de Madame Marie Jose COUILLARD et Monsieur
Pascal COGONTI domiciliés Résidence Sarcignan - Bâtiment F Entrée 20 Porte 24B - 33140 VILLENAVE D'ORNON, moyennant le paiement de la somme globale de 22 861.28 € (TVA sur marge comprise).
6/ VENTE D'UNE PARCELLE à LA SOCIETE BHM
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la vente de la parcelle cadastrée section B n°309 à la société BHM représentée par Monsieur
MAUBOURGUET (Délibération n°2017-11-99), il a été omis de rajouter la parcelle jouxtant celle-ci, cadastrée Section B n°305, d'une contenance de 788 m°. S'agissant d'une omission, Madame Le Maire propose de céder cette parcelle à la Société BHM pour l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal accepte la cession de la parcelle cadastrée Section B n°305, d'une contenance de 788 m°, moyennant le paiement de l'euro symbolique.
Le Maire, Hélène COUSSEAU