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Déliberation - 18.03.0883 budget annexe de la telesurveillance budget primitif 2018
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.03.0883 budget annexe de la telesurveillance budget primitif 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
er eV 2 LE
Séance du 07 mars 2018
Compte rendu affiché le 14 mars 2018
MÉTROPOLE DE LYON
Date de convocation du Conseil municipal le 01 mars 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA,
Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN,
Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,
Nombre de membres Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Myriam At 21212 Sent qe MOSTEFAOUI, Saïd VAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe
decor | MP | bérion ZITTOUN, Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL,
Charazede GAHROURI, Sacha FORCA, Batoul HACHANI,
Mustafa USTA.
43 43 38 | | |
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Ahmed CHEKHAB à
Pierre DUSSURGEY, Oscar ARAZ à Pierre BARNEOUD, Virginie
COMTE à Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE à Charazede
GAHROURI.
Membres absents excusés : Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
18.03.0883 BERTIN, Nawelle CHHIB
BRÉRer ARE ÉSUVOTARS Le Erecubeents : Morad AGGOUN, Nadia NEZZAR - Budget primitif 2018 A
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la nomenclature comptable M14 à laquelle il est soumis, le budget primitif de la
télésurveillance pour 2018 est équilibré à hauteur de 32 000 €.
La présentation de ce budget fait suite au débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la
séance du Conseil municipal du 23 janvier 2018.
Conformément à la nomenclature M14, les équilibres par chapitres en section de fonctionnement
sont les suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2017 voté| Propositions
BP 2018
011 Charges à caractère général 3 000,00 3 000,00
Charges de personnel et frais
012 assimilés 35 000,00 27 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion
65 courante 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses courantes des
services 39 000,00 31 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices et
69 assimilés 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 40 000,00 32 000,00
Virement à la section
023 d'investissement 0,00 0,00
Opé. d'ordre de transferts entre
042 sections (6) 0,00 0,00
Opé. d'ordre à l'intérieur de la
043 sect. fonct.(6) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00
[TOTAL | 40 000,00! 32 000,00| Le budget de la télésurveillance connaît un système de refacturations depuis le budget principal, équivalent à l'investissement de la ville pour mener à bien le suivi des contrats souscrits.
Ces dépenses sont équilibrées par les recettes tirées des contrats. Pour 2018, celles-ci sont estimées à 32 000 €:
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2017 voté | Propositions
BP 2018
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
Ventes de produits fabriqués,
70 prestations. 40 000,00 32 000,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Autres produits de gestion
75 courante 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 40 000,00 32 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et
dépréciations 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement 40 000,00 32 000,00
Opé. d'ordre de transferts entre
042 sections 0,00 0,00
Opé. d'ordre à l'intérieur de la
043 sect. fonct. 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 40 000,00 32 000,00
R002 RESULTAT
REPORTE 0,00
TOTAL 32 000,00
En conséquence, je vous propose :
> d'adopter le budget primitif 2018 du budget de la télésurveillance, ainsi équilibré en dépenses et en recettes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 28
Votes Contre : 4
Abstention : 6
> adopte le budget primitif 2018 du budget de la télésurveillance, ainsi équilibré en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extraitçconforme REPUBLIQUE FRANCAISE
Budget annexe Télésurveillance
AGREÈGE AU BUDGET PRINCIPAL : VILLE DE VAULX EN VELIN
Numéro SIRET : 21690256900633 PRÉFECTURE DU RHÔNE
POSTE COMPTABLE : 069037 Reçute {4 MARS 2018
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DIRECTION DES AFFAIRES _.
5 M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET ANNEXE : TELESURVEILLANCE (3)
ANNEE 2018
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement.
{2} Indiquer te nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe.
{3} Indiquer te libellé du budget annexe. BUDG
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé (1) Pour mémoire budget Propositions Vote (4) (1) précédent (2) nouvelles (3)
(011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 000,00 3 000,00 3 000,00]
(62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE 3 000,00 3 000,00 3 000,00! RATTACHEMENT
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 35 000,00 27 000,00 27 000,00! 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE 35 000,00 27 000,00! 27 000,00 RATTACHEMENT
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00! 1 000,00 1 000,00! 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 000,00! 1 000,00 1 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
(67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00! 1 000,00 1 000,00!
(673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 000,00 1 000,00 1 000,00
(68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
[022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES 40 000,00 32 000,00 32 000,00!
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
TIONS
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 40 000,00! 32 000,00 32 000,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
I RESTES À REALISER N-1 (9)] ]
(Il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9)] ]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 32 000,00!
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
{2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsation »). (7) Le compte 6815 peut figurer dans ledétail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Pour re Propos
précédent (2) nouvelles (3)
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 40 000,00 32 000,00
DIVERSES
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 40 000,00 32 000,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
32 000,
32 000,
T. RE
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)(6)(7)
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 40 000,00 32 000,00 32 000,00 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9)] ] F
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9)] |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|] 32 000,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent où du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié 8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LL
Présenté par la Maire,
A Vaulx-en-Velin
La Maire,
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 43]
Nombre de membres présents
Nombre d uffrages, expri és
SES ju AT TT
Hélène SEQFFROY eTfrerec VOTES : Contre (.
Ge {nu ANS 8 Pour 27?
< ES
Requ\e LNRES ROLE £| Abstention É _.
\ON DE? RETRATION : Ÿ \ DIRECTE LAON
à Vaulx-en-Velin, le 07 mars 2018 é convocation : 1° mars 2018
Les membres du conseil municipal,
1 - Pierre DUSSURGEY f [10 - Yvan MARGUE AS
V
\ cd
2 - Kaoutar DAHOUM 11 - Nadia LAKEHAL
3 - Matthieu FISCHER 12 - David TOUNKARA
PE
= ms D 13 - Liliane BADIOU _&adte =
5 - Muriel LECERF
\ Nr
14 - Jean-Michel DIDION LL 7
6 - Fatma FARTAS 15 - Nassima KAOUAH
8 - Eliane DA COSTA 17 - Pierre BARNEOUD
ET
9 -Marie-Emmanuelle SYRE
el
18 - Armand MENZIKIAN 19 - Josette PRALY 31 - Saïd YAHIAOBI.
S
Re
) 20- Régis DUVERT ce mn 32 - Bernard GENIN
21- Yvette JANIN
/
33 - Philippe ZITTOUN
he
V
22 - Stéphane BERTIN 34 - on
23 - Antoinette ATTO M 35 - Nawelle CHHIB
24 - Christine BERTIN 36 - Christiane PERRET FEIBEL _
37 - Charazède GAHROURI 25 - Christine JACOB W
26 - Morad AGGOUN
Cr
38 - Philippe MOINE
27 - Mourad BEN DRISS 7
T7
39 - Sacha FORCA C
28 - Harun ARAZ 40 - Mustafa USTA
29 - Virginie COMTE 41 - Batoul HACHANI_- ec
be,
30 - Myriam MOSTEFAOUI 42 - Nadia NEZZAR