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Déliberation - 20 budget de la telesurveillance affectation des resultats 2020
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 budget de la telesurveillance affectation des resultats 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
vaulevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art 2121-2|En Qui ont pris
du CGCT Jexercice part à la
délibération
43 43 42
Objet
Budget de la télésurveillance - Affectation
des résultats 2020
V_DEL_210622_20
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le eo
ID : 069-216902569-20210622-DEL 210622 20-DE
RÉPUBLIQUE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 juin 2021
Compte rendu affiché le Û 8 JUIL, 2021
Date de convocation du conseil municipal le 48 juin 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Roger
BOËELIET, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette
PRALY, Patrice GUILLERMIN, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD -
ROUSSET, Bernard RIAS, Yvan MARGUE, Régis
DUVERT, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric
BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique
STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,
Harun ARAZ, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos
PEREIRA, David LAÏB, Maoulida M'MADI, Sacha FORCA
, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI
Joëlle GIANNETTI à Patrice GUILLERMIN
Christine JACOB à Muriel LECERF
Abdoulaye SOW à Nadia LAKEHAL
Christine BERTIN à Sacha FORCA
Membres absents :
Mustapha USTA Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Rapport de Monsieur GOMEZ, Affiché le Ses
ID : 069-216902569-20210622-DEL 210622 20-DE
Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2020 du budget annexe de la télésurveillance, issus du compte administratif 2020.
L'instruction M14 précise que le budget primitif peut reprendre les résultats de l'exercice précédent, à la suite du vote du compte administratif. Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
L’excédent de fonctionnement du budget de la télésurveillance en 2020 s'élève à 1 373,87 euros. Conformément à la réglementation, il est intégralement affecté à la section de fonctionnement sur la ligne R 002 « excédent de la section de fonctionnement reporté de n-1 » en tant que produit.
RÉSULTATS DU COMPTE Résultat de fonctionnement reporté de n-1 | 2 058,75
ADMINISTRATIF 2020 FONCTIONNEMENT | Résultat 2020 -684,88
Solde de clôture 1 373,87
AFFECTATION DES Excédent de fonctionnement à répartir 1 373,87
RÉSULTATS SUR LE ‘ E AUDGET 2024 FONCTIONNEMENT nos de fonctionnement reporté de n 1 373,87
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver l'affectation des résultats 2020 du budget de la télésurveillance de la façon suivante :
- sur le compte R 002 « Excédent de la section de fonctionnement reporté de n-1 » : 1 373,87
euros,
> d'approuver le budget supplémentaire de la télésurveillance 2021. Envoyé en préfecture le 08/07/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le +42
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121/2695921600560 20210622 DEL 210622 20 DE TER OUYAE TJETTETOT ACT collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2311-5 du CGCT relatif à l'affectation des résultats ;
Considérant les résultats tirés du compte administratif 2020 du budget annexe de la
télésurveillance et le cadre réglementaire quant à leur affectation sur le budget 2021;
Entendu le rapport présenté le 22 juin 2021 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint,
délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement Urbain,
au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités :
Après avoir délibéré, décide :
> d'approuver l'affectation des résultats 2020 du budget de la télésurveillance de la façon
suivante :
- Sur le compte R 002 « Excédent de la section de fonctionnement reporté de n-1 » : 1 373,87,
> d'approuver le budget supplémentaire de la télésurveillance 2021.
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 33
Votes Contre : 3
Abstention : 6
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le mardi 22 juin 2021.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
EOFFROY
Rendu exécutoire par transmission en Préfecture
Le
Madame la Maire,
\,
Hélène GEOFFROY