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Procès Verbal - pv Original cm du 16 juillet 2018 pour affichage
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Traubach-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Original cm du 16 juillet 2018 pour affichage)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
qui
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 10 juillet 2018, s’est réuni le 16 juillet 2018 à 20 heures sous la présidence de M. BISCHOFF Jean-Claude.
Présents : M. BISCHOFF Jean-Claude, Mme HANSER Chantal, M. FREYBURGER Olivier, Mmes BITSCH Martine, FERNANDEZ Danièle et SCHERRER Danielle, MM. CENTLIVRE Jean-Louis, FREYBURGER Christian, KLEINHANS Guy, LOBMEYER Noël, POINCOT Michel et ROBISCHUNG Francis.
Absents excusés et non représentés : /
Absents: MM. MEYER Denis, SCHWOB Francis et Guy STUTZMANN.
Ont donné procuration : M. Guy STUTZMANN à M. Jean-Claude BISCHOFF
Mme Danielle SCHERRER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est assistée par Mme Stéphanie WANNER, secrétaire de mairie de Traubach-Le-Bas.
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents. Il constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20H00.
ORDRE DE JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2018
2. Présentation de l’analyse des offres pour le marché « Aménagement de sécurité sur RD14bis » et choix de l’entreprise
3. Programme des travaux d’exploitation de 2019 : Prévision des coupes (Point rajouté) 4. Divers
POINT 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUIN 2018
Le procès-verbal du 05 juin 2018 a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité et signé séance tenante.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS
DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2018 2
POINT 2. PRÉSENTATION DE L’ANALYSE DES OFFRES POUR LE MARCHÉ « AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ SUR RD14BIS » ET CHOIX DE L’ENTREPRISE DCM-16-07-2018-001
2.1. Attribution du marché
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a procédé à une consultation d’entreprises selon la procédure adaptée en vue de la passation d’un marché de travaux :
- Aménagement de sécurité sur RD14bis
Conformément au nouveau code des marchés publics, un avis d’appel à la concurrence a été réalisé selon la procédure adaptée (art.28 du code des marchés publics).
Suite à l’analyse des offres par le Maître d’œuvre, il en ressort le tableau de classement, avant et après négociations avec les deux entreprises ayant répondues à l’appel d’offre, suivant :
COLAS EST CLIMENT
Papier Papier
MONTANT TTC 317 900.88 € 307 264.45 €
7.90% 6.00%
MONTANT TTC avec rabais 292 792.94 € 288 828.59 €
Montant de l'offre moins disante X 100
Montant de l'offre étudiée
Note résultante (sur 40)
Critère "Prix"
16.0 /20 20.0 /20
16.0 /16 14.0 /16
16.0 /16 16.0 /16
16.0 /16 12.0 /16
16.0 /16 16.0 /16
16.0 /16 16.0 /16
Note résultante (sur 100) 96.0 /100 94.0 /100
Note résultante (sur 60) 57.6 /60 56.4 /60
Critère "Valeur technique"
Note finale 97.06 96.40
avec pondération
40% Prix
60% Valeur technique
Classement proposé 1 2
40.00
Protection environnement
Entreprises
Format de la candidature
rabais consenti négociation
39.46
Mode opératoire
Moyens humains et matériels
Niveau de qualification du personnel
Fourniture des fiches techniques
Délais et phasage 3
Le Conseil Municipal, au vu des éléments fournis par la Société BEREST de Colmar, maître d’œuvre et par la vérification réalisée par le Conseil Départemental, co-maître d’ouvrage, après en avoir délibéré à 12 votes pour, 0 Contre et 1 abstention de retenir l’offre de l’entreprise :
- COLAS
Le montant du marché global s’élève à 243 994,12 € HT soit 292 792,94 € TTC décomposé de la manière suivante :
- Tranche ferme → 223 295,97 € HT
- Tranche optionnelle → 20 698,15€ HT
2.2. Validation de la tranche optionnelle
La tranche optionnelle consiste en la réalisation d’un plateau surélevé à l’entrée nord de la commune (vers Traubach-le-Haut). La somme de ces travaux est de 20 698,15 € HT.
Le Conseil Municipal décide à 7 votes pour, 6 contre et 0 abstention, de réaliser la tranche optionnelle des travaux pour un montant de 20 698,15€ HT.
Le coût de ces travaux d’aménagement de sécurité sur la RD14bis est donc de 243 994,12 € HT soit 292 792,94 € TTC.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché public et toutes les pièces y afférant.
POINT 3. PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION DE 2019 : PRÉVISION DES COUPES DCM-16-07-2018-001
Suite au report de cette délibération lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 05 juin 2018, la commission de la forêt s’est réunie le 02 juillet 2018 en présence de Monsieur Thierry ZIEGLER, responsable ONF.
Considérant l’incertitude sur les volumes de chablis (chalara et vent) ; Considérant les BIL invendus d’environ 300 m³ ;
La commission de la forêt propose à l’ensemble du Conseil Municipal de reporter les coupes prévues dans la parcelle 10i du programme des travaux.
Monsieur le Maire présente le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes pour l’année 2019 modifiés comme suit :
Les coupes seront façonnées dans les parcelles 18i, 19i et chablis pour un volume total de 456 m3 comprenant :
- Bois d’œuvre : 289 m3 de feuillus et 0 m3 de résineux,
- Bois d’industrie et de feu : 0 m3 de feuillus et 70 m3 de bois de chauffage (soit 100 stères),
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 7
Contre : 6
Abstention : 0 4
- 96 m3 de non façonné (ou fonds de coupes) (soit 137 stères),
- soit un volume total de 456 m3.
Le montant des recettes brutes d’exploitation des bois façonnés s’élève à 19 780 € HT, les dépenses d’abattage et de façonnage s’élèvent à 6 770 € HT et les dépenses de débardage à 3070 € HT.
La recette nette prévisionnelle hors honoraires est de 9 940 € HT.
Les coupes de vente sur pied sont prévues en parcelle 8i en bois d’industrie pour une contenance de 145m³ de feuillus.
La recette nette prévisionnelle est de 1 450 € HT.
Le bilan net prévisionnel avec honoraires sera à recalculer en fonction des frais réels.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : - d’approuver le programme d’exploitation tel que présenté dont les montants seront à inscrire au budget de 2019,
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que le contrat d’entreprise (ATDO et Moe en FC) pour la prestation de service d’exploitation de bois et de débardage avec Monsieur WITH André.
POINT 4. DIVERS
Personne ne demande plus la parole, la séance est levée à 21h45 .
Affiché le 17 juillet 2018
Le Maire
Jean-Claude BISCHOFF
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0