Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.06.30.3 pj Rapport Pcaet Volet 4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.06.30.3 pj Rapport Pcaet Volet 4)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
Communauté d Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE
7
m1 GINGIR ds Cas OPOIBI + BURGEAP Se
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION GAP-
TALLARD-DURANCE
Plan Climat Air Énergie Territorial
Volet 4 : Dispositif de suivi et
d’évaluation
(version soumise à adoption définitive de juin 2022)
Rapport. Réf : CICESE21361 / RICESE01299-01
FAM / EVE / EVE
Date 14/06/2022 LACILICEL BURGEAP COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE VOLET 4 : DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION
Rapport. Réf : CICESE21361 / RICESE01299-01 FAM / EVE / EVE Date 14/06/2022
Bgp200/12
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
Volet 4 : Dispositif de suivi et d’évaluation
(version soumise à adoption définitive de juin 2022)
Ce rapport a été rédigé avec la collaboration de :
Objet de
l’indice
Date Indice Rédaction
Nom / signature
Vérification
Nom / signature
Validation
Nom / signature
Rapport 14/06/2022 01 F. MOUDILENO F. MOUDILENO E. VERLINDEN
Numéro de contrat / de rapport : Rapport. Réf : CICESE21361 / RICESE01299-01
Numéro d'affaire : A47456 GAP (05)
Domaine technique : SE01
Mots clé du thésaurus PLAN CLIMAT
ENERGIES RENOUVELABLES
VULNERABILITE AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
BURGEAP Aix-en-Provence, 1030, rue JRGG de la Lauzière-Les Milles - 13290 Aix-en-Provence - Tél : 04.42.77.05.15 • Fax :
04.42.31.41.23 • burgeap.marseille@groupeginger.com pi GINGIR BURGEAP
3
SOMMAIRE
Introduction................................................................................................................4
1 Rappel du cadre réglementaire .......................................................................4
2 Intégration du dispositif de suivi-évaluation dans le processus d’élaboration du PCAET et de son EES ..........................................................4
3 Principes adoptés pour le suivi-évaluation du PCAET .................................6
3.1 Le suivi des actions ...................................................................................................................6
3.2 L’évaluation du PCAET ..............................................................................................................6
4 Organisation du suivi-évaluation ....................................................................8
4.1 Un suivi à 6 ans, 3 ans et 12 mois, avec des supports dédiés ..................................................8
4.2 Une répartition des rôles explicite ...........................................................................................9
5 Tableau de bord du PCAET de Gap-Tallard-Durance .................................. 10
5.1 Volet description, thématiques et acteurs du PCAET ........................................................... 11
5.2 Volet relatif à l’acquisition des informations pour la mise à jour ......................................... 13
5.3 Volet relatif au suivi des indicateurs ..................................................................................... 15
6 Jeux de 37 fiches individuelles de suivi annuel........................................... 17
7 Acronymes ...................................................................................................... 93 m1 GINGIR BURGEAP
4
Introduction
Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie et un plan d’action. Le projet de PCAET 2020-2026 sera arrêté en mars 2021, puis soumis à l’avis d’autorités courant 2021, et enfin soumis à l’approbation du Conseil Communautaire fin 2021. Le PCAET contient un plan d’action de 37 actions.
Le présent document présente le dispositif de suivi et d’évaluation prévu par la CA de Gap-Tallard
Durance pour son futur PCAET.
Après un rappel du cadre réglementaire (§1), on présente l’intégration du dispositif dans le processus,
(§2), puis les principes retenus (§3), l’organisation concrète des tâches (§4), le tableau de bord (§5) et
enfin les fiches dédiées au suivi annuel de chacune des actions (§6).
1 Rappel du cadre réglementaire
Ce dispositif est encadré par le Code de l’environnement dont l’article R-229-51 prescrit ce qui suit :
« IV. - Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux du schéma régional prévu à l'article L. 222-1 ainsi qu'aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. Après trois ans d'application, la mise en œuvre du plan climat-air- énergie territorial fait l'objet d'un rapport mis à la disposition du public. »
2 Intégration du dispositif de suivi-évaluation dans le processus d’élaboration du PCAET et de son EES
Le dispositif de suivi évaluation a été construit en 3 étapes :
Dans un premier temps, nous avons défini pour chaque action les résultats attendus au regard de 8 familles d’impacts :
- Consommations d’énergie
- Production EnR
- Gaz à effet de serre
- Qualité de l’air
- Adaptation
- Emploi et activité
- Factures
- Santé
- Qualité de vie
La version 1 du plan d’action (établie en juillet 2020), qui a été discutée en Bureau Exécutif d’octobre
2020, indiquait les résultats attendus pour les 37 actions identifiées (avec une graduation en 3
niveaux).
Dans un deuxième temps, le Bureau d’étude a proposé des indicateurs permettant de quantifier la
réalisation de ces actions (version 2, décembre 2020).
Enfin, le jeu final d’indicateurs a été fixé en février 2021, après échanges avec les services sur leur
capacité à renseigner annuellement ces indicateurs, puis a été intégré dans la version 3 du plan
d’actions. DIAGNOSTIC
PLAN D'ACTION
HNALISATION
PRE DA GMOISTIT EES OÙ
PCAET
+
ETAT CES LIDUX
nee
1
AMALESE DES
IC DCNCES CE LA
STRATIQE +
PA0FOSITICN CE
RMSURES « [RC «
ES À
AMALESE DES
INCIDENCES OU ALAN
D'ACTIOINS «
PAOFOSIMION CE
BMSURES« ERC «
pi GINGIR BURGEAP
5
En réponse à un avis exprimé lors des saisines et consultation de 2021, des ajustements mineurs ont
été réalisés en mai 2022. pi GINGIR BURGEAP
6
3 Principes adoptés pour le suivi-évaluation du PCAET
Si le dispositif est encadré par la réglementation, le niveau de finesse est à ajuster selon le type
d’animation souhaitée par la collectivité, avec un équilibre entre l’effort de collecte des informations
et l’utilité de ces informations pour les élus (arbitrages et priorisations), les agents (évaluation par
rapport à la trajectoire énergie-climat) et pour les partenaires (compréhension de l’action de la CA en faveur de l’énergie et du climat).
La CA de Gap-Tallard-Durance a fait le choix d’un dispositif suffisamment simple pour être renseigné
annuellement avec un bon suivi des actions et s’appuyant sur des indicateurs utiles à l’évaluation.
3.1 Le suivi des actions
Le dispositif de suivi répond aux objectifs suivants :
Piloter la mise en œuvre du plan d’actions pendant sa durée de vie (assurer un suivi précis de
la réalisation des objectifs assignés dans le plan, valider, réorienter ou abandonner les
actions) ;
Apporter un regard transversal à sa mise en œuvre, en lien avec les enjeux.
Apprécier la gouvernance du projet et les partenariats en cours ;
Documenter de manière synthétique les actions engagées ;
Améliorer la lisibilité des actions pour les décideurs, financeurs et acteurs du territoire ;
Animer et fédérer les élus, acteurs du territoire ;
Disposer d’éléments de communication ;
Fournir des éléments pour des évaluations plus ciblées (champs d’activité ou actions
particuliers qui paraîtraient mériter un approfondissement).
Ainsi, le suivi consiste à situer l’avancement du projet dans le temps en s’appuyant sur une observation et une analyse annuelle. Il permet d’apprécier la réalisation et les résultats directs des actions du plan.
Les indicateurs sont compilés dans un tableau de bord détaillé plus loin. Le suivi permettra de communiquer régulièrement sur l’avancée des actions du programme. Il peut être utilisé pour assurer de façon continue la mobilisation des acteurs du territoire.
3.2 L’évaluation du PCAET
Si le dispositif de suivi est clairement traduit dans le programme d’actions, l’évaluation, consistant à apporter un jugement, une appréciation en vue de formuler des recommandations, possède ses modalités propres.
Une démarche de suivi-évaluation complète peut se représenter ainsi : ....., .
. *e
o Indicateurs ,
* d'étatetde +»
contexte ,°
Objectifs
1 —- Observer, analyser, Risques 2 - Définir le programme
Comprendre de d’action à mener
rupture se,
Démarche de suivi-
évaluation - référentiel eee Action
0 . ” ** Impacts des indicateurs , Indicateurs ° Réalisation ss
° d'impact . ... … . . e . .
. Indicateurs .
*, deréalisation +
Résultats
CR Eu EN Re PET EX
évaluer, animer pour conduire le A Indicateurs . programme d’action e À ® ° de résultat nu .. . . e.
m1 GINGIR BURGEAP
7
Les ambitions de l’évaluation du PCAET sont de connaître, mesurer, comprendre, apprécier/juger, débattre, réorienter, décider et mieux agir, ainsi que d’apporter des réponses à des questions, d’avis et de préconisations pour améliorer le PCAET.
L’évaluation permet d’une part de mesurer :
Les résultats constatés au regard des résultats attendus
La cohérence des moyens au regard des objectifs
Les impacts (pour les bénéficiaires, le territoire, la planète, …)
L’adéquation du PCAET aux besoins
L’articulation du PCAET avec d’autres documents de planification
La réponse à ces différentes questions doit finalement permettre d’identifier les éventuels réorientations et ajustements nécessaires et ce à 3 ans (évaluation mi-parcours) et au terme des 6 ans de mise en œuvre (évaluation ex-post). Il pourra alors être utile de réinterroger le dispositif pour ajuster les organes et les outils à la nouvelle gouvernance.
L’évaluation permet également de structurer les objectifs du pilotage et ouvrira les possibilités d’information et de communication auprès des acteurs du territoire afin d’apporter une bonne visibilité de la stratégie opérationnelle.
Par ailleurs, l’évaluation facilitera le report d’information auprès de la Région SUD Provence-Alpes- Côtes d’Azur, de la direction régionale de l’ADEME et de la DREAL, contribuant à une bonne cohérence avec les outils de planification aux différentes échelles. DUUNU
8
4 Organisation du suivi-évaluation
4.1 Un suivi à 6 ans, 3 ans et 12 mois, avec des supports dédiés
Comme indiqué précédemment, le PCAET est valable pour six ans et il doit faire l’objet d’un rapport
sur la mise en œuvre après trois ans d’application.
L’autre temporalité est annuelle : il s’agit, une fois par an, de renseigner, de rendre compte et d’améliorer la progression du plan d’action. Pour cela, le dispositif de suivi comporte pour chaque action une fiche de suivi (document de texte modifiable) permettant de consigner les informations relatives au déroulement et aux impacts de l’action. L’information consignée dans ces fiches alimente le tableau de bord. Sur cette base, une analyse est résumée sous la forme d’une note de bilan annuelle.
Ces informations, et les échanges développés dans le paragraphe suivant, permettront d’alimenter le rapport sur la mise en œuvre à 3 ans, puis la mise à jour du PCAET en 2026.
Note de
bilan
2022
Note de
bilan
2023
Note de
bilan
2024
Note de
bilan
2025
Note de
bilan
2026
Tableau
de bord
actualisé
2025
Tableau
de bord
actualisé
2022
Tableau
de bord
actualisé
2023
Tableau
de bord
actualisé
2024
Tableau
de bord
actualisé
2026
37
fiches
de suivi
2022
37
fiches
de suivi
2023
37
fiches
de suivi
2024
37
fiches
de suivi
2025
37
fiches
de suivi
2026
Rapport
sur la mise
en œuvre
du PCAET
(2024)
PCAET
2021-
2026
Approuvé
En 2022
Rapport
Evaluation
finale
2026 ] |
CIOE
pi GINGIR BURGEAP
9
4.2 Une répartition des rôles explicite
Les référents PCAET sont les agents identifiés dans les fiches-actions. Ils renseignent chacun la ou les fiches de suivi correspondant aux actions pour lesquelles ils sont référents.
La commission communautaire en charge des thématiques comprenant la transition énergétique
(actuellement la Commission Protection de l’Environnement) prend connaissance une fois par an de
la progression du PCAET et de son évaluation, sur la base du tableau de bord présenté par le pilote.
Elle valide la note de bilan annuelle.
Les maires sont consultés une fois par an par le pilote du PCAET pour mettre à jour les informations
relatives à leur commune. En aval, ils sont informés une fois par an dans le cadre d’un Bureau Exécutif
durant lequel le président ou le vice-président présentent le bilan annuel.
Les prestataires et délégataires sont consultés une fois par an par les référents pour mettre à jour les informations relatives aux ouvrages, équipements, services dont ils ont la charge.
Les partenaires sont consultés une fois par an par les référents pour mettre à jour les informations
relatives aux projets et politiques qu’ils mettent en œuvre dans différents domaines (bâtiment,
transports, aménagement, énergie, agriculture et la forêt) ayant des enjeux en termes d’énergie,
d’émissions de gaz à effet de serre ou d’émission de polluants. BURGEAP propose un maintien du
comité de suivi.
Les prestataires et délégataires sont consultés une fois par an par les référents pour mettre à jour les
informations relatives aux ouvrages, équipements, services dont ils ont la charge.
Les agents de la CA et des communes sont informés une fois par an des réalisations du PCAET, des
consommations directes des patrimoines et services du bloc communal ainsi que de la trajectoire
énergétique du territoire de la CA. Cette information s’appuie sur la note de synthèse annuelle,
éventuellement relayée sous forme communicante dans les publications et sites de la CA et des communes.
Le pilote du PCAET est la personne chargée de centraliser les informations et d’animer la démarche.
r
Commission communautaire
Autres agents
Référents CA
Maires
Prestataires, délégataires
Partenaires
Pilote du PCAET
37
fiches
de suivi
2023 complètent
Note de
bilan
2023 rédige et propose
valide
Tableau
de bord
2023
récupère et compile
Conseil Communautaire
Informent
met à jour
La note de bilan 2022 est présentée en Conseil Communautaire, aux Maires et aux partenaires m1 GINGIR BURGEAP
10
5 Tableau de bord du PCAET de Gap-Tallard-Durance
Le tableau de bord est un tableur XLS. Il permet de collecter et de restituer les informations-clefs.
Les lignes sont constituées des 105 indicateurs pour 37 actions des 5 thématiques.
Le tableau est organisé en 3 volets :
1. Volet description, thématiques et acteurs du PCAET
2. Volet acquisition des informations de mise à jour
3. Volet Suivi des indicateurs
Le tableau est conçu pour être consulté en format numérique en 9 fenêtres ou bien être utilisé en
format papier (6 pages A3 ou 9 pages A4).
7~ 4 z Tableau de bord du plan d'actions PCAET Ce volet 1 présente le périmètre des actions et les acteurs Ce volet 2 est pricipalement à l'usage du pilote du PCAET Ce volet 3 est à l'usage du pilote, des référents, de la commission "protection de l'Environnement"
Intitulé long Principaux acteurs Référent(s) CAGTD Priorité
Accès à l'information n (3) : très facile ; (2) : assez facile ; u (1) plutôt difficile Détenteur de l'information
Information
demandée le
fiche mise à
jour le Indicateurs Unité 2021 2022 2023 2024 2025 2026
* 2 Informations internes à la CA et informations à collecter chez communes Nombre de bâtiments communaux et intercommunaux ayant fait l'objet d'une amélioration énergétique u.
2 Informations internes à la CA et informations à collecter chez communes Surface de bâti communal et intercommunal ayant fait l'objet d'une amélioration énergétique m²
* 3 Envisager de demander au fournisseur une synthèse "client CA" de tous vos abonnements consommation du bâti communal et intercommunal GWh/an
* 2 Informations à collecter chez partenaires publics Nombre d'opérations d'amélioration énergétique de bâti public autre que communal et intercommunal u.
2 Informations à collecter chez partenaires publics Surface de bâti public (autre que communal et intercommunal) ayant fait l'objet d'une amélioration énergétique m²
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php Consommation de fioul sur le territoire GWh/an
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php Consommation de gaz sur le territoire GWh/an
1 Informations à collecter chez plusieurs partenaires Nb de logements ayant remplacé son installation de chauffage par une moins polluante u.
2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires Nombre d'habitants sensibilisés u.
2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires Nombre de communications sur les EnR u.
* 2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires Nombre de sollicitations du SARE u.
* 2 Recommandation : avoir un indicateur partagé avec le futur PLH Nombre de logements sociaux ayant fait l’objet de rénovation énergétique u.
1 Informations à collecter chez les bailleurs sociaux Nombre de logements sociaux ayant gagné 2 étiquette énergétique (DPE) u.
2 Recommandation : avoir un indicateur partagé avec le futur PLH Montant d'investissement (Etat-collectivités, bailleurs…) dans l'amélioration énergétique du parc social Euros
1 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires Nombre de professionnels du bâtiments, des régies et des syndics informés u.
2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires Nombre de copropriétés accompagnées u.
* 1 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires Nombre de logements de copropriété ayant fait l'objet d'une amélioration énergétique u.
* 2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires Nombre de sollicitations du SARE u.
* 2 Recommandation : demander un bilan de routine à la CERC PACA Nombre de ménages ayant bénéficié d'aides financières nationales ( ex : MaPrimRénov) u.
1 Informations à collecter chez communes, CAGTD et partenaires Nombre de familles en situation de précarité énergétique accompagnée u.
2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires Nombre d'actions de sensibilisation des habitants sur l'impact du numérique et électroménager u.
* 3 Informations à collecter chez communes, CA Nombre d'actions de sensibilisation agents de la CAGTD et des communes sur l'impact du numérique u.
* 1 Supposera la sollicitation et relance auprès des entreprises Nombre de salariés concernés par une Plan de Mobilité Employeur u.
* 1 Difficile (M. Vincent-Vivian - 23/02) Nombre de communications sur le télétravail et les téléservices u.
* 2 Information détenue par le Scot et le service urbanisme Surface artificialisée ha / an
2 Information détenue par le Scot et le service urbanisme Surface compensée ha / an
* 1 Demande des informations au service Transport - Compliqué (M. Vincent-Vivian - 23/02) Budget de fonctionnement alloué au réseau de transport Euros
3 Demande des informations au service Transport - Facile (M. Vincent-Vivian - 23/02) Nombre de kilomètres de lignes desservies par an km
3 Facile (M. Vincent-Vivian - 23/02) Nombre de points d'informations multimodales u.
* 2 Informations à collecter auprès des différents exploitants (M. Vincent-Vivian - 23/02) Nombre de dessertes du PEM touchers de quai u.
* 3 Informations à collecter auprès du service Transport - Facile ((M. Vincent-Vivian - 23/02) Nombre de places dans les parkings-relais u.
1 Données INSEE qui n'est pas annuelle Part modale de la voiture (Données INSEE) %
3 Informations à collecter auprès des communes et du service Transport - Facile (M. Vincent-Vivian - 23/02) Nombre de places d’abris à vélo sécurisés u.
* 1 Demande un tableau de bord auprès des communes et une conversion en GWh (M. Vincent-Vivian - 23/02) consommations d'énergie de la flotte de véhicules de la CA et des 17 communes GWh/an
* 2 Raisonnable - (M. Vincent-Vivian - 23/02) Nombre de véhicules à motorisaton "bas-carbone" u.
* 3 Informations à collecter auprès des communes, du service Transport et du Syndicat d'énergie - Facile (M. Vincent-Vivian - 23/02) Nombre de bornes IRVE u. 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php Energie électrique fournie par les IRVE publiques GWh / an
* 3 Informations à collecter auprès de la CA - Facile ((M. Vincent-Vivian - 23/02)) Nombre de partenaires impliqués dans l'écosystème de mobilité électrique-gaz-hydrogène u.
1 Informations à collecter auprès de la CA, des communes et des partenaires - Difficle (M. Vincent-Vivian - 23/02) Investissements publics engagés pour la mobilité électrique-gaz-hydrogène Euros
3 Informations à collecter auprès du gestionnaire de la station - Facile (M. Vincent- Vivian - 23/02) Quantité d'énergie délivrée par la future station multi-énergies GWh / an
* 3 magazine communautaire Nombre de communications sur la prime à la conversion automobile u.
3 magazine communautaire Nombre de sensibilisations à la vignette Crit'Air u.
2 demander à DDT Nombre de primes à la conversion obtenues sur le territoire de l’Agglo u.
* 3 Facile - (M. Vincent-Vivian - 23/02) Nombre d'agents formés à l'éco-conduite u.
* 2 Raisonnable - (M. Vincent-Vivian - 23/02) Nombre d'entreprises incitées à une formation d'éco-conduite u.
3 Données à demander auprès de la CA, des communes et des partenaires - Facile (M. Vincent-Vivian - 23/02) Nombre d'abonnés pour les abris-vélo sécurisés sur le territoire u.
2 Données INSEE. Cette données n'est pas annuelle Part modale du vélo (Données INSEE) %
20 Voies cycles et piétons Aménager des pistes cyclables CAGTD, Région, Associations Pierre Charlot * 2 BURGEAP suggère une consultation annuelle des communes Nombre de kilomètres d’itinéraire cyclable aménagé annuellement sur le territoire de la CAGTD km/an
* 2 En lien avec l'ONF (voir Programme d'aménagement forestier 2020-2039) Surface boisée sur le territoire ha
2 En lien avec l'ONF Volume de bois produit annuellement stère
22 Agriculture dynamique et en circuits courts Accompagner la structuration d'une agriculture dynamique, diversifiée, développant les circuits courts. CAGTD, Région, Chambre d’Agriculture, communes, SAFER Jean-Bernard Fournier * 1
Peu de source. Recommandation de mobiliser le service Achat de la CA et des
communes pour les cantines scolaires Part de produits locaux ou bio dans les cantines du territoire %
1 Une difficulté liée à l'étendue de la thématique (air, eau...) Nombre d’actions de sensibilisation de la profession agricole sur les pratiques de préservation de l’environnement u.
* 2 BURGEAP suggère de consulter la Chambre d'Agriculture Surface en agriculture bio ha
3 (validé par le référent, 22/2) Rénovation de la ferme de Charance achevée ?
* 3 (validé par le référent, 22/2) Appui financier de la ville de Gap et du département des Hautes-Alpes au CBNA Euros
* 3 (validé par le référent, 22/2) Nombre d’animations annuelles réalisées par le CBNA sur le territoire de l’Agglomération u.
* 3 (validé par le référent, 22/2) Nombre d’actions de recherche sur le changement climatique réalisées par le CBNA u.
* 3 (validé par le référent, 22/2) Nombre de projets collaboratifs CBNA-PNE réalisés u.
2 Demande le concours de la Chambre d'Agriculture Nombre d'agriculteurs formés aux nouvelles pratiques adaptées au changement climatique u.
2 Demande le concours de l'Education Nationale et des organismes de formation Nombre d'élèves des lycées et CFA agricoles formés aux nouvelles pratiques adaptées au changement climatique u.
* 3 Burgeap recommande une consultation annuelle des communes Nombre de points lumineux remplacés par des émetteurs sobres (LED) u.
* 3 Burgeap suggère d'obtenir de votre fournisseur une synthèse pour les compteur "Eclairage" Consommation de l'éclairage public GWh/an
2 Burgeap recommande une consultation annuelle des communes Nombre de campagne de communication sur les mesures de réduction de l'éclairage public u.
* 3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service. Tonnage annuel global de déchets ménagers et assimilés collectés tonne
* 3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service. Tonnage annuel global de déchets ménagers et assimilés valorisé tonne
* 3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service. Tonnage annuel de déchets ménagers et assimilés enfouis tonne
* 3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service. Tonnage annuel d'emballages ménagers recyclés tonne
3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service. Tonnages annuel de verre valorisé : T/an tonne
3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service. Tonnage annuel de papier valorisé tonne
3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service. Tonnage annuel global collecté sur le réseau des 3 déchetteries (T/an) et la part valorisé en (% tonne
3 Ces indicateurs sont déjà connus en interne Nb de composteurs individuels vendus et aidés/an pour l'habitat pavillonnaire u.
* 3 Ces indicateurs sont déjà connus en interne Parc total de composteurs individuels mis en place dans l'habitat pavillonnaire u.
3 Ces indicateurs sont déjà connus en interne Nbe de composteurs collectifs vendus et aidés/an pour les copropriétés, écoles, autres établissements : u.
* 3 Ces indicateurs sont déjà connus en interne Parc total de composteurs collectifs mis en place sur le territoire de l'agglo u
3 Ces indicateurs sont déjà connus en interne Tonnage de déchets compostés tonnes
* 3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement réalisation du forage dans la nappe de Choulières et raccordement au réseau de la ville de Gap %
* 3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement Avancement du projet de potabilisation de la Descente %
* 2 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement Part des installations ayant fait l'objet d'un diagnostic %
* 2 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement Nombre d'installations rénovées ou améliorées u.
* 2 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement Production d'énergie à partir des systèmes d'eau et d'assainissement GWh/an
2 Données internes CAGTD, à collecter annuellement Surface artificialisée ha
3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement Nombre d'avis d'urbanisme rendus par le service de l'eau et de l'assainissement sur la gestion des eaux pluviales u /an
2 Données internes CAGTD, à collecter annuellement Nombre d'ouvrages créés par la CAGTD pour la prévention des inondations u /an
* 2 Burgeap recommande une consultation annuelle des communes Nb de batiments du bloc communal ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité PV u.
* 3 Opérations impoirtantes et peux nombreuses, connues sans statistiques Nb de sites hors-bâti ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité de centrale PV (Parking, friche…) u.
* 2 Burgeap recommande une consultation annuelle des communes Production de PV sur le bâti communal et intercommunal GWh/an
2 Burgeap recommande une consultation annuelle des communes Puissance installée de PV sur le bâti communal et intercommunal MW
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php Production d'énergie PV sur le territoire GWh/an 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php Puissance installée de PV sur le territoire MW
* 3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement Nb de batiments du bloc communal ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité EnR thermique u.
* 2 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement Production de solaire thermique sur le bâti public GWh/an
3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement Puissance installée de solaire thermique sur le bâti public MW
3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement Nombre d'action de communication sur le solaire thermique u.
* 1 Données internes CAGTD et chez partenaires, à collecter annuellement Nb de sites agricoles ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité de méthanisation u.
* 3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement Nb de sites urbains (STEP, déchets urbains…) ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité de méthanisation u.
* 3 Opérations sigulières et peu nombreuses Nombre de méthaniseurs u.
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php Production de biogaz GWh/an
2 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement Puissance installée de production de biogaz MW
* 2 Données internes CAGTD et chez partenaires, à collecter annuellement Nombre d'animation (ou nb de personnes touchées par une animation) de la filière bois-énergie Nombre
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php Production de bois-énergie GWh /an
1 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement Puissance installée de production de bois-énergie MW
* 3 (validé par le référent, 22/2) Nombre d'équivalents-logements chauffés par réseau de chaleur u.
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php Energie valorisée par réseau de chaleur GWh /an
* 3 (validé par le référent, 22/2) Candidatures à des appels à projet d'expérimentation ou de démonstration u.
* 2 (validé par le référent, 22/2) Aides, subventions reçues au titre de projets d'expérimentation ou de démonstration euros
* 3 (validé par le référent, 22/2) Investissement de la CA dans des projets d'expérimentation ou de démonstration euros
36
Autres énergie
renouvelable ou de
récupération
Diversifier le mix énergétique local et déployer les réseaux de
chaleur renouvelables, notamment à base de bois énergie, de
cogénération et de chaleur fatale
CAGTD, communes, Maîtres d’ouvrage et
gestionnaire de site habitat, tertiaire,
administrations, bailleurs sociaux, professionnels
de la filière bois-énergie
Jean-Bernard Fournier
37 Energies et vecteurs du futur Faire émerger des filières en développement CAGTD, ville de Gap, Région PACA, ADEME, CCI Jean-Bernard Fournier
Jean-Paul Cattarello
35 Bois-énergie en diffus Augmenter le recours au bois-énergie (installations individuelles)
CAGTD, CD 05 (« guichet unique »), ADEME,
chauffagistes, professionnels de la filière bois-
énergie
Jean-Bernard Fournier
Jean-Paul Cattarello
33 Solaire thermique Déployer les EnR thermiques solaire et géothermie CAGTD Jean-Paul Cattarello
Pour un système
énergétique local
favorisant les
énergies
renouvelables
32 Photovoltaïque Poursuivre et intensifier le développement des projets de solaire photovoltaïque sur le territoire CAGTD, Communes, opérateurs
34 Biogaz Développer la capacité de production de biogaz du territoire CAGTD
30 Gestion des Eaux usées Optimiser l’efficacité énergétique et valoriser le potentiel énergétique des systèmes d’eau potable et d'assainissement CAGTD, VEOLIA , ASA du Canal de Gap Jean-Bernard Fournier
31 Gestion des Eaux pluviales
Systématiser une gestion des eaux pluviales favorisant la
récupération et le stockage des eaux, leur infiltration et la
réduction de leur contribution au risque d'inondation.
CAGTD et communes Jean-Bernard Fournier
Karine Charvin
29 Eau potable Sécurisation de l’alimentation en eau potable à partir de la nappe de Choulières (vallée du Drac) CAGTD, communes, communes du Champsaur, SIENAD, VEOLIA , ASA du Canal de Gap Jean-Paul Cattarello + Jean- Bernard Fournier
Pierre Charlot
27 Réduction et recyclage des déchets Réduire les volumes de déchets et valoriser les déchets non évités CAGTD, Eco-Organismes, tissu associatif local, professionnels, administrations, Etat et Région Karine Charvin
Pour des
infrastructures et
services urbains
performants et
sobres en énergie
26 Eclairage public sobre Poursuivre l'optimisation de l'éclairage public Communes, syndicats d’énergie 05 et 04, ENEDIS
28
Traitement des
déchets moins
émetteur
Traiter les déchets avec moins d'émissions de GES, y compris le
stockage
CAGTD, Eco-Organismes, tissu associatif local,
professionnels, administrations, Etat et Région
24 Domaine de Charance Renforcer le pôle d’excellence de la biodiversité (Domaine de Charance)
Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA),
Parc National des Ecrins (PNE), Ville de Gap, CD 05,
Régions PACA et AURA, OFB, Université Grenoble
Alpes
Bertrand Liénard
25 Agriculture acclimatée Adapter les pratiques agricoles (dont l'arboriculture) au changement climatique CAGTD, Région, Chambre d’Agriculture, communes, SAFER Jean-Bernard Fournier
CAGTD, Région Jean-Bernard Fournier
23 Biodiversité et espaces naturels Préserver la biodiversité et les espaces naturels du territoire CAGTD, Région, Chambre d’Agriculture Jean-Bernard Fournier
19 Aides usage vélos Aider au développement de la pratique du vélo CAGTD, Communes membres, entreprises et administrations Alexandre Vincent-Vivian + futur Directeur de la Communication
Pour une
agriculture et une
forêt adaptées au
nouveau climat et
contribuant au
stockage de
carbone
21
Forêt contribuant à
l'économie et au
climat
Soutenir l'utilisation durable des forêts et des espaces boisés
17 Véhicules plus sobres en pétrole;Crit'Air Informer sur les vignettes Crit'air et les primes à la conversion CAGTD, Etat, Région
Luc Rohrbasser , Jean-Paul
Cattarello puis futur Directeur
de la Communication
18 Eco-conduite Sensibiliser les acteurs du territoire (citoyens et entreprises) à l'éco-conduite CAGTD, Communes, Régions, entreprises, écoles de conduite, Alexandre Vincent-Vivian + Gilles Chabot
15 IRVE et Avitaillement GNV
Déployer un réseau d'Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Electriques (IRVE) et d'avitaillement GNV sur le
territoire
CAGTD, 17 Communes, ENEDIS, SYME05 Alexandre Vincent-Vivian
16 Innovation Poursuivre la recherche de solutions de mobilité innovantes bas- carbone (électrique, bioGNV, hydrogène…)
CAGTD , communes, ENGIE, EDF, Etat, Région
PACA, CD 05, ADEME, transporteurs Alexandre Vincent-Vivian
13
Stationnement,
covoituration,
intermodalité
Elaborer et mettre en oeuvre une politique de stationnement
contribuant à la réduction du trafic automobile, au taux de
remplissage des véhicules et à l'intermodalité.
CAGTD, Communes de l’Agglo Alexandre Vincent-Vivian
14 Exemplarité des flottes publiques Augmenter la part des véhicules à faible impact environnemental dans les flottes publiques CAGTD et 17 Communes, CD 05, Région PACA, Etat, réseaux de collectivités, groupement d’achat Alexandre Vincent-Vivian
Alexandre Vincent-Vivian
12 Pôle d'Echange Multimodal Développer la fréquentation du nouveau pôle d’échange multimodal de la Gare CAGTD, Ville de Gap, AOM et transporteurs desservant le PEM Alexandre Vincent-Vivian
Alexandre Vincent-Vivian
10 Moindre étalement urbain Maîtriser l'étalement urbain CAGTD, Communes, Syndicat mixte du SCoT Jean-Paul Cattarello
Pour un transport
des biens et des
personnes moins
carboné et moins
polluant
9
Télé-services et
moindre
déplacements
Maîtriser la demande de mobilité en développant les télé-
services
CAGTD, Administrations, Employeurs principaux
et fournisseurs de services
11 Tarification attractive, gratuité des bus Poursuivre la gratuité et améliorer l'offre de transport en commun de la collectivité CAGTD, Région (Contrat Opérationnel de Mobilité), Employeurs et Administrations,
7 Guichet unique Faciliter l’accès à l’information sur la rénovation énergétique et le développement des EnR dans l’habitat pour les citoyens CAGTD, CD 05, communes, CALHAURA, Espace Info Energie, ADIL, Jean-Paul Cattarello + futur Directeur de la Communication
8 Numérique Réduire les consommations électriques liées aux usages électroménager, bureautiques et numériques CAGTD, Communes, ADEME, communes, CD 05, Région PACA, Education Nationale Jean-Paul Cattarello + futur Directeur de la Communication
5 Rénovation parc locatif social Poursuivre la rénovation énergétique du parc social CAGTD, OPH 05, ERILIA, UNICIL, ANRU, Région PACA, Caisse des Dépôts, Action Logement Viviane Lefeuvre
6 Rénovation des copropriétés Rénover les logements en copropriété CAGTD, SOLIHA et autres organismes, syndics de copropriété Jean-Paul Cattarello , puis futur Directeur de l’ Urbanisme
Eric Oddoze
4 Efficacité et EnR dans l'habitat Intégrer les EnR dans le parc de logements existants CAGTD, ADEME, Etat, Région PACA Viviane Lefeuvre
Eric Oddoze
2 Autres bâtiments publics Inciter à la transition énergétique des autres bâtiments publics (lycées, collèges, bâtiments de l’ Etat …) Département 05, Région Sud-PACA, Etat, CAGTD Eric Oddoze
Pour des bâtiments
durables et
économes
1 Bâtiments bloc communal Réaliser la transition énergétique du patrimoine des communes et de la CA Gap-Tallard-Durance CAGTD et communes
3 Sortir du fioul et de la précarité Remplacer les systèmes fioul et gaz anciens par des systèmes plus sobres et moins polluants CAGTD, Etat, ADEME, Région PACA, CD 05, OPH 05 et les autres bailleurs sociaux
Axes stratégiques N° Intitulé court
Acteurs et partenaires Modalités de mise à jour des indicateurs Suivi des indicateurs du PCAET » GINGIR BURGEAP
11
5.1 Volet description, thématiques et acteurs du PCAET
Cette partie du tableau de bord est tenue à jour par pilote du PCAET et partagée avec le référents PCAET et la Commission communautaire en charge du PCAET. Une mise à jour annuelle est indispensable pour assure la continuité des actions et des partenariats.
7~ Tableau de bord du plan d'actions PCAET Ce volet 1 présente le périmètre des actions et les acteurs
Intitulé long Principaux acteurs Référent(s) CAGTD
20 Voies cycles et piétons Aménager des pistes cyclables CAGTD, Région, Associations Pierre Charlot
19 Aides usage vélos Aider au développement de la pratique du vélo CAGTD, Communes membres, entreprises et administrations Alexandre Vincent-Vivian + futur Directeur de la Communication
17 Véhicules plus sobres en pétrole;Crit'Air Informer sur les vignettes Crit'air et les primes à la conversion CAGTD, Etat, Région
Luc Rohrbasser , Jean-Paul
Cattarello puis futur Directeur
de la Communication
18 Eco-conduite Sensibiliser les acteurs du territoire (citoyens et entreprises) à l'éco-conduite CAGTD, Communes, Régions, entreprises, écoles de conduite, Alexandre Vincent-Vivian + Gilles Chabot
15 IRVE et Avitaillement GNV
Déployer un réseau d'Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Electriques (IRVE) et d'avitaillement GNV sur le
territoire
CAGTD, 17 Communes, ENEDIS, SYME05 Alexandre Vincent-Vivian
16 Innovation Poursuivre la recherche de solutions de mobilité innovantes bas- carbone (électrique, bioGNV, hydrogène…)
CAGTD , communes, ENGIE, EDF, Etat, Région
PACA, CD 05, ADEME, transporteurs Alexandre Vincent-Vivian
13
Stationnement,
covoituration,
intermodalité
Elaborer et mettre en oeuvre une politique de stationnement
contribuant à la réduction du trafic automobile, au taux de
remplissage des véhicules et à l'intermodalité.
CAGTD, Communes de l’Agglo Alexandre Vincent-Vivian
14 Exemplarité des flottes publiques Augmenter la part des véhicules à faible impact environnemental dans les flottes publiques CAGTD et 17 Communes, CD 05, Région PACA, Etat, réseaux de collectivités, groupement d’achat Alexandre Vincent-Vivian
Alexandre Vincent-Vivian
12 Pôle d'Echange Multimodal Développer la fréquentation du nouveau pôle d’échange multimodal de la Gare CAGTD, Ville de Gap, AOM et transporteurs desservant le PEM Alexandre Vincent-Vivian
Alexandre Vincent-Vivian
10 Moindre étalement urbain Maîtriser l'étalement urbain CAGTD, Communes, Syndicat mixte du SCoT Jean-Paul Cattarello
Pour un transport
des biens et des
personnes moins
carboné et moins
polluant
9 Télé-services et moindre déplacements Maîtriser la demande de mobilité en développant les télé- services CAGTD, Administrations, Employeurs principaux et fournisseurs de services
11 Tarification attractive, gratuité des bus Poursuivre la gratuité et améliorer l'offre de transport en commun de la collectivité CAGTD, Région (Contrat Opérationnel de Mobilité), Employeurs et Administrations,
7 Guichet unique Faciliter l’accès à l’information sur la rénovation énergétique et le développement des EnR dans l’habitat pour les citoyens CAGTD, CD 05, communes, CALHAURA, Espace Info Energie, ADIL, Jean-Paul Cattarello + futur Directeur de la Communication
8 Numérique Réduire les consommations électriques liées aux usages électroménager, bureautiques et numériques CAGTD, Communes, ADEME, communes, CD 05, Région PACA, Education Nationale Jean-Paul Cattarello + futur Directeur de la Communication
5 Rénovation parc locatif social Poursuivre la rénovation énergétique du parc social CAGTD, OPH 05, ERILIA, UNICIL, ANRU, Région PACA, Caisse des Dépôts, Action Logement Viviane Lefeuvre
6 Rénovation des copropriétés Rénover les logements en copropriété CAGTD, SOLIHA et autres organismes, syndics de copropriété Jean-Paul Cattarello , puis futur Directeur de l’ Urbanisme
Eric Oddoze
4 Efficacité et EnR dans l'habitat Intégrer les EnR dans le parc de logements existants CAGTD, ADEME, Etat, Région PACA Viviane Lefeuvre
Eric Oddoze
2 Autres bâtiments publics Inciter à la transition énergétique des autres bâtiments publics (lycées, collèges, bâtiments de l’ Etat …) Département 05, Région Sud-PACA, Etat, CAGTD Eric Oddoze
Pour des bâtiments
durables et
économes
1 Bâtiments bloc communal Réaliser la transition énergétique du patrimoine des communes et de la CA Gap-Tallard-Durance CAGTD et communes
3 Sortir du fioul et de la précarité Remplacer les systèmes fioul et gaz anciens par des systèmes plus sobres et moins polluants CAGTD, Etat, ADEME, Région PACA, CD 05, OPH 05 et les autres bailleurs sociaux
Axes stratégiques N° Intitulé court
Acteurs et partenaires » GINGIR BURGEAP
12
7~ Tableau de bord du plan d'actions PCAET Ce volet 1 présente le périmètre des actions et les acteurs
Intitulé long Principaux acteurs Référent(s) CAGTD
22 Agriculture dynamique et en circuits courts Accompagner la structuration d'une agriculture dynamique, diversifiée, développant les circuits courts. CAGTD, Région, Chambre d’Agriculture, communes, SAFER Jean-Bernard Fournier
36
Autres énergie
renouvelable ou de
récupération
Diversifier le mix énergétique local et déployer les réseaux de
chaleur renouvelables, notamment à base de bois énergie, de
cogénération et de chaleur fatale
CAGTD, communes, Maîtres d’ouvrage et
gestionnaire de site habitat, tertiaire,
administrations, bailleurs sociaux, professionnels
de la filière bois-énergie
Jean-Bernard Fournier
37 Energies et vecteurs du futur Faire émerger des filières en développement CAGTD, ville de Gap, Région PACA, ADEME, CCI Jean-Bernard Fournier
Jean-Paul Cattarello
35 Bois-énergie en diffus Augmenter le recours au bois-énergie (installations individuelles)
CAGTD, CD 05 (« guichet unique »), ADEME,
chauffagistes, professionnels de la filière bois-
énergie
Jean-Bernard Fournier
Jean-Paul Cattarello
33 Solaire thermique Déployer les EnR thermiques solaire et géothermie CAGTD Jean-Paul Cattarello
Pour un système
énergétique local
favorisant les
énergies
renouvelables
32 Photovoltaïque Poursuivre et intensifier le développement des projets de solaire photovoltaïque sur le territoire CAGTD, Communes, opérateurs
34 Biogaz Développer la capacité de production de biogaz du territoire CAGTD
30 Gestion des Eaux usées Optimiser l’efficacité énergétique et valoriser le potentiel énergétique des systèmes d’eau potable et d'assainissement CAGTD, VEOLIA , ASA du Canal de Gap Jean-Bernard Fournier
31 Gestion des Eaux pluviales
Systématiser une gestion des eaux pluviales favorisant la
récupération et le stockage des eaux, leur infiltration et la
réduction de leur contribution au risque d'inondation.
CAGTD et communes Jean-Bernard Fournier
Karine Charvin
29 Eau potable Sécurisation de l’alimentation en eau potable à partir de la nappe de Choulières (vallée du Drac) CAGTD, communes, communes du Champsaur, SIENAD, VEOLIA , ASA du Canal de Gap Jean-Paul Cattarello + Jean- Bernard Fournier
Pierre Charlot
27 Réduction et recyclage des déchets Réduire les volumes de déchets et valoriser les déchets non évités CAGTD, Eco-Organismes, tissu associatif local, professionnels, administrations, Etat et Région Karine Charvin
Pour des
infrastructures et
services urbains
performants et
sobres en énergie
26 Eclairage public sobre Poursuivre l'optimisation de l'éclairage public Communes, syndicats d’énergie 05 et 04, ENEDIS
28 Traitement des déchets moins émetteur Traiter les déchets avec moins d'émissions de GES, y compris le stockage CAGTD, Eco-Organismes, tissu associatif local, professionnels, administrations, Etat et Région
24 Domaine de Charance Renforcer le pôle d’excellence de la biodiversité (Domaine de Charance)
Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA),
Parc National des Ecrins (PNE), Ville de Gap, CD 05,
Régions PACA et AURA, OFB, Université Grenoble
Alpes
Bertrand Liénard
25 Agriculture acclimatée Adapter les pratiques agricoles (dont l'arboriculture) au changement climatique CAGTD, Région, Chambre d’Agriculture, communes, SAFER Jean-Bernard Fournier
CAGTD, Région Jean-Bernard Fournier
23 Biodiversité et espaces naturels Préserver la biodiversité et les espaces naturels du territoire CAGTD, Région, Chambre d’Agriculture Jean-Bernard Fournier Pour une
agriculture et une
forêt adaptées au
nouveau climat et
contribuant au
stockage de
carbone
21 Forêt contribuant à l'économie et au climat Soutenir l'utilisation durable des forêts et des espaces boisés
Axes stratégiques N° Intitulé court
Acteurs et partenaires » GINGIR BURGEAP
13
5.2 Volet relatif à l’acquisition des informations pour la mise à jour
Cette partie du tableau est à l’usage du pilote du PCAET et des référents.
4 Tableau de bord du plan d'actions PCAET Ce volet 2 est pricipalement à l'usage du pilote du PCAET
Priorité
Accès à l'information n (3) : très facile ; (2) : assez facile ; u (1) plutôt difficile Détenteur de l'information
Information
demandée le
fiche mise à
jour le
* 2 Informations internes à la CA et informations à collecter chez communes
2 Informations internes à la CA et informations à collecter chez communes
* 3 Envisager de demander au fournisseur une synthèse "client CA" de tous vos abonnements
* 2 Informations à collecter chez partenaires publics
2 Informations à collecter chez partenaires publics
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php
1 Informations à collecter chez plusieurs partenaires
2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires
2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires
* 2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires
* 2 Recommandation : avoir un indicateur partagé avec le futur PLH
1 Informations à collecter chez les bailleurs sociaux
2 Recommandation : avoir un indicateur partagé avec le futur PLH
1 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires
2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires
* 1 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires
* 2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires
* 2 Recommandation : demander un bilan de routine à la CERC PACA
1 Informations à collecter chez communes, CAGTD et partenaires
2 Informations à collecter chez communes, CA et partenaires
* 3 Informations à collecter chez communes, CA
* 1 Supposera la sollicitation et relance auprès des entreprises
* 1 Difficile (M. Vincent-Vivian - 23/02)
* 2 Information détenue par le Scot et le service urbanisme
2 Information détenue par le Scot et le service urbanisme
* 1 Demande des informations au service Transport - Compliqué (M. Vincent-Vivian - 23/02)
3 Demande des informations au service Transport - Facile (M. Vincent-Vivian - 23/02)
3 Facile (M. Vincent-Vivian - 23/02)
* 2 Informations à collecter auprès des différents exploitants (M. Vincent-Vivian - 23/02)
* 3 Informations à collecter auprès du service Transport - Facile ((M. Vincent-Vivian - 23/02)
1 Données INSEE qui n'est pas annuelle
3 Informations à collecter auprès des communes et du service Transport - Facile (M. Vincent-Vivian - 23/02)
* 1 Demande un tableau de bord auprès des communes et une conversion en GWh (M. Vincent-Vivian - 23/02)
* 2 Raisonnable - (M. Vincent-Vivian - 23/02)
* 3 Informations à collecter auprès des communes, du service Transport et du Syndicat d'énergie - Facile (M. Vincent-Vivian - 23/02) 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php
* 3 Informations à collecter auprès de la CA - Facile ((M. Vincent-Vivian - 23/02))
1 Informations à collecter auprès de la CA, des communes et des partenaires - Difficle (M. Vincent-Vivian - 23/02)
3 Informations à collecter auprès du gestionnaire de la station - Facile (M. Vincent- Vivian - 23/02)
* 3 magazine communautaire
3 magazine communautaire
2 demander à DDT
* 3 Facile - (M. Vincent-Vivian - 23/02)
* 2 Raisonnable - (M. Vincent-Vivian - 23/02)
3 Données à demander auprès de la CA, des communes et des partenaires - Facile (M. Vincent-Vivian - 23/02)
2 Données INSEE. Cette données n'est pas annuelle
20 Voies cycles et piétons
* 2 BURGEAP suggère une consultation annuelle des communes
19 Aides usage vélos
17 Véhicules plus sobres en pétrole;Crit'Air
18 Eco-conduite
15 IRVE et Avitaillement GNV
16 Innovation
13
Stationnement,
covoituration,
intermodalité
14 Exemplarité des flottes publiques
12 Pôle d'Echange Multimodal
10 Moindre étalement urbain
Pour un transport
des biens et des
personnes moins
carboné et moins
polluant
9 Télé-services et moindre déplacements
11 Tarification attractive, gratuité des bus
7 Guichet unique
8 Numérique
5 Rénovation parc locatif social
6 Rénovation des copropriétés
4 Efficacité et EnR dans l'habitat
2 Autres bâtiments publics
Pour des bâtiments
durables et
économes
1 Bâtiments bloc communal
3 Sortir du fioul et de la précarité
Axes stratégiques N° Intitulé court
Modalités de mise à jour des indicateurs » GINGIR BURGEAP
14
4 Tableau de bord du plan d'actions PCAET Ce volet 2 est pricipalement à l'usage du pilote du PCAET
Priorité
Accès à l'information n (3) : très facile ; (2) : assez facile ; u (1) plutôt difficile Détenteur de l'information
Information
demandée le
fiche mise à
jour le
* 2 En lien avec l'ONF (voir Programme d'aménagement forestier 2020-2039)
2 En lien avec l'ONF
22 Agriculture dynamique et en circuits courts * 1
Peu de source. Recommandation de mobiliser le service Achat de la CA et des
communes pour les cantines scolaires
1 Une difficulté liée à l'étendue de la thématique (air, eau...)
* 2 BURGEAP suggère de consulter la Chambre d'Agriculture
3 (validé par le référent, 22/2)
* 3 (validé par le référent, 22/2)
* 3 (validé par le référent, 22/2)
* 3 (validé par le référent, 22/2)
* 3 (validé par le référent, 22/2)
2 Demande le concours de la Chambre d'Agriculture
2 Demande le concours de l'Education Nationale et des organismes de formation
* 3 Burgeap recommande une consultation annuelle des communes
* 3 Burgeap suggère d'obtenir de votre fournisseur une synthèse pour les compteur "Eclairage"
2 Burgeap recommande une consultation annuelle des communes
* 3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service.
* 3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service.
* 3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service.
* 3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service.
3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service.
3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service.
3 Ces indicateurs déjà connus en interne et utilisés pour la rédaction du rapport annuel en matière de gestion des déchets et coût du service.
3 Ces indicateurs sont déjà connus en interne
* 3 Ces indicateurs sont déjà connus en interne
3 Ces indicateurs sont déjà connus en interne
* 3 Ces indicateurs sont déjà connus en interne
3 Ces indicateurs sont déjà connus en interne
* 3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement
* 3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement
* 2 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement
* 2 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement
* 2 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement
2 Données internes CAGTD, à collecter annuellement
3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement
2 Données internes CAGTD, à collecter annuellement
* 2 Burgeap recommande une consultation annuelle des communes
* 3 Opérations impoirtantes et peux nombreuses, connues sans statistiques
* 2 Burgeap recommande une consultation annuelle des communes
2 Burgeap recommande une consultation annuelle des communes
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php
3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php
* 3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement
* 2 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement
3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement
3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement
* 1 Données internes CAGTD et chez partenaires, à collecter annuellement
* 3 Données internes CAGTD, à collecter annuellement
* 3 Opérations sigulières et peu nombreuses
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php
2 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement
* 2 Données internes CAGTD et chez partenaires, à collecter annuellement
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php
1 Données internes CAGTD, et partenariales, à collecter annuellement
* 3 (validé par le référent, 22/2)
* 3 OPEN DATA https://cigale.atmosud.org/extraction.php
* 3 (validé par le référent, 22/2)
* 2 (validé par le référent, 22/2)
* 3 (validé par le référent, 22/2)
36
Autres énergie
renouvelable ou de
récupération
37 Energies et vecteurs du futur
35 Bois-énergie en diffus
33 Solaire thermique
Pour un système
énergétique local
favorisant les
énergies
renouvelables
32 Photovoltaïque
34 Biogaz
30 Gestion des Eaux usées
31 Gestion des Eaux pluviales
29 Eau potable
27 Réduction et recyclage des déchets
Pour des
infrastructures et
services urbains
performants et
sobres en énergie
26 Eclairage public sobre
28 Traitement des déchets moins émetteur
24 Domaine de Charance
25 Agriculture acclimatée
23 Biodiversité et espaces naturels Pour une
agriculture et une
forêt adaptées au
nouveau climat et
contribuant au
stockage de
carbone
21 Forêt contribuant à l'économie et au climat
Axes stratégiques N° Intitulé court
Modalités de mise à jour des indicateurs » GINGIR BURGEAP
15
5.3 Volet relatif au suivi des indicateurs
Cette partie du tableau est mise à jour par le pilote du PCAET à partir des informations transmises par les référents via les fiches de suivi. Ce volet du tableau de bord est diffusé à la Commission « Protection de l’Environnement ».
z Tableau de bord du plan d'actions PCAET Ce volet 3 est à l'usage du pilote, des référents, de la commission "protection de l'Environnement"
Indicateurs Unité 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Nombre de bâtiments communaux et intercommunaux ayant fait l'objet d'une amélioration énergétique u.
Surface de bâti communal et intercommunal ayant fait l'objet d'une amélioration énergétique m²
consommation du bâti communal et intercommunal GWh/an
Nombre d'opérations d'amélioration énergétique de bâti public autre que communal et intercommunal u.
Surface de bâti public (autre que communal et intercommunal) ayant fait l'objet d'une amélioration
énergétique m²
Consommation de fioul sur le territoire GWh/an
Consommation de gaz sur le territoire GWh/an
Nb de logements ayant remplacé son installation de chauffage par une moins polluante u.
Nombre d'habitants sensibilisés u.
Nombre de communications sur les EnR u.
Nombre de sollicitations du SARE u.
Nombre de logements sociaux ayant fait l’objet de rénovation énergétique u.
Nombre de logements sociaux ayant gagné 2 étiquette énergétique (DPE) u.
Montant d'investissement (Etat-collectivités, bailleurs…) dans l'amélioration énergétique du parc social Euros
Nombre de professionnels du bâtiments, des régies et des syndics informés u.
Nombre de copropriétés accompagnées u.
Nombre de logements de copropriété ayant fait l'objet d'une amélioration énergétique u.
Nombre de sollicitations du SARE u.
Nombre de ménages ayant bénéficié d'aides financières nationales ( ex : MaPrimRénov) u.
Nombre de familles en situation de précarité énergétique accompagnée u.
Nombre d'actions de sensibilisation des habitants sur l'impact du numérique et électroménager u.
Nombre d'actions de sensibilisation agents de la CAGTD et des communes sur l'impact du numérique u.
Nombre de salariés concernés par une Plan de Mobilité Employeur u.
Nombre de communications sur le télétravail et les téléservices u.
Surface artificialisée ha / an
Surface compensée ha / an
Budget de fonctionnement alloué au réseau de transport Euros
Nombre de kilomètres de lignes desservies par an km
Nombre de points d'informations multimodales u.
Nombre de dessertes du PEM touchers de quai u.
Nombre de places dans les parkings-relais u.
Part modale de la voiture (Données INSEE) %
Nombre de places d’abris à vélo sécurisés u.
consommations d'énergie de la flotte de véhicules de la CA et des 17 communes GWh/an
Nombre de véhicules à motorisaton "bas-carbone" u.
Nombre de bornes IRVE u.
Energie électrique fournie par les IRVE publiques GWh / an
Nombre de partenaires impliqués dans l'écosystème de mobilité électrique-gaz-hydrogène u.
Investissements publics engagés pour la mobilité électrique-gaz-hydrogène Euros
Quantité d'énergie délivrée par la future station multi-énergies GWh / an
Nombre de communications sur la prime à la conversion automobile u.
Nombre de sensibilisations à la vignette Crit'Air u.
Nombre de primes à la conversion obtenues sur le territoire de l’Agglo u.
Nombre d'agents formés à l'éco-conduite u.
Nombre d'entreprises incitées à une formation d'éco-conduite u.
Nombre d'abonnés pour les abris-vélo sécurisés sur le territoire u.
Part modale du vélo (Données INSEE) %
20 Voies cycles et piétons Nombre de kilomètres d’itinéraire cyclable aménagé annuellement sur le territoire de la CAGTD km/an
19 Aides usage vélos
17 Véhicules plus sobres en pétrole;Crit'Air
18 Eco-conduite
15 IRVE et Avitaillement GNV
16 Innovation
13
Stationnement,
covoituration,
intermodalité
14 Exemplarité des flottes publiques
12 Pôle d'Echange Multimodal
10 Moindre étalement urbain
Pour un transport
des biens et des
personnes moins
carboné et moins
polluant
9 Télé-services et moindre déplacements
11 Tarification attractive, gratuité des bus
7 Guichet unique
8 Numérique
5 Rénovation parc locatif social
6 Rénovation des copropriétés
4 Efficacité et EnR dans l'habitat
2 Autres bâtiments publics
Pour des bâtiments
durables et
économes
1 Bâtiments bloc communal
3 Sortir du fioul et de la précarité
Axes stratégiques N° Intitulé court
Suivi des indicateurs du PCAET E de
» GINGIR BURGEAP
16
z Tableau de bord du plan d'actions PCAET Ce volet 3 est à l'usage du pilote, des référents, de la commission "protection de l'Environnement"
Indicateurs Unité 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Surface boisée sur le territoire ha
Volume de bois produit annuellement stère
22 Agriculture dynamique et en circuits courts Part de produits locaux ou bio dans les cantines du territoire %
Nombre d’actions de sensibilisation de la profession agricole sur les pratiques de préservation de
l’environnement u.
Surface en agriculture bio ha
Rénovation de la ferme de Charance achevée ?
Appui financier de la ville de Gap et du département des Hautes-Alpes au CBNA Euros
Nombre d’animations annuelles réalisées par le CBNA sur le territoire de l’Agglomération u.
Nombre d’actions de recherche sur le changement climatique réalisées par le CBNA u.
Nombre de projets collaboratifs CBNA-PNE réalisés u.
Nombre d'agriculteurs formés aux nouvelles pratiques adaptées au changement climatique u.
Nombre d'élèves des lycées et CFA agricoles formés aux nouvelles pratiques adaptées au changement
climatique u.
Nombre de points lumineux remplacés par des émetteurs sobres (LED) u.
Consommation de l'éclairage public GWh/an
Nombre de campagne de communication sur les mesures de réduction de l'éclairage public u.
Tonnage annuel global de déchets ménagers et assimilés collectés tonne
Tonnage annuel global de déchets ménagers et assimilés valorisé tonne
Tonnage annuel de déchets ménagers et assimilés enfouis tonne
Tonnage annuel d'emballages ménagers recyclés tonne
Tonnages annuel de verre valorisé : T/an tonne
Tonnage annuel de papier valorisé tonne
Tonnage annuel global collecté sur le réseau des 3 déchetteries (T/an) et la part valorisé en (% tonne
Nb de composteurs individuels vendus et aidés/an pour l'habitat pavillonnaire u.
Parc total de composteurs individuels mis en place dans l'habitat pavillonnaire u.
Nbe de composteurs collectifs vendus et aidés/an pour les copropriétés, écoles, autres établissements : u.
Parc total de composteurs collectifs mis en place sur le territoire de l'agglo u
Tonnage de déchets compostés tonnes
réalisation du forage dans la nappe de Choulières et raccordement au réseau de la ville de Gap %
Avancement du projet de potabilisation de la Descente %
Part des installations ayant fait l'objet d'un diagnostic %
Nombre d'installations rénovées ou améliorées u.
Production d'énergie à partir des systèmes d'eau et d'assainissement GWh/an
Surface artificialisée ha
Nombre d'avis d'urbanisme rendus par le service de l'eau et de l'assainissement sur la gestion des eaux
pluviales u /an
Nombre d'ouvrages créés par la CAGTD pour la prévention des inondations u /an
Nb de batiments du bloc communal ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité PV u.
Nb de sites hors-bâti ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité de centrale PV (Parking, friche…) u.
Production de PV sur le bâti communal et intercommunal GWh/an
Puissance installée de PV sur le bâti communal et intercommunal MW
Production d'énergie PV sur le territoire GWh/an
Puissance installée de PV sur le territoire MW
Nb de batiments du bloc communal ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité EnR thermique u.
Production de solaire thermique sur le bâti public GWh/an
Puissance installée de solaire thermique sur le bâti public MW
Nombre d'action de communication sur le solaire thermique u.
Nb de sites agricoles ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité de méthanisation u.
Nb de sites urbains (STEP, déchets urbains…) ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité de méthanisation u.
Nombre de méthaniseurs u.
Production de biogaz GWh/an
Puissance installée de production de biogaz MW
Nombre d'animation (ou nb de personnes touchées par une animation) de la filière bois-énergie Nombre
Production de bois-énergie GWh /an
Puissance installée de production de bois-énergie MW
Nombre d'équivalents-logements chauffés par réseau de chaleur u.
Energie valorisée par réseau de chaleur GWh /an
Candidatures à des appels à projet d'expérimentation ou de démonstration u.
Aides, subventions reçues au titre de projets d'expérimentation ou de démonstration euros
Investissement de la CA dans des projets d'expérimentation ou de démonstration euros
36
Autres énergie
renouvelable ou de
récupération
37 Energies et vecteurs du futur
35 Bois-énergie en diffus
33 Solaire thermique
Pour un système
énergétique local
favorisant les
énergies
renouvelables
32 Photovoltaïque
34 Biogaz
30 Gestion des Eaux usées
31 Gestion des Eaux pluviales
29 Eau potable
27 Réduction et recyclage des déchets
Pour des
infrastructures et
services urbains
performants et
sobres en énergie
26 Eclairage public sobre
28 Traitement des déchets moins émetteur
24 Domaine de Charance
25 Agriculture acclimatée
23 Biodiversité et espaces naturels Pour une
agriculture et une
forêt adaptées au
nouveau climat et
contribuant au
stockage de
carbone
21 Forêt contribuant à l'économie et au climat
Axes stratégiques N° Intitulé court
Suivi des indicateurs du PCAET pi GINGIR BURGEAP
17
6 Jeux de 37 fiches individuelles de suivi annuel
Ci-dessous les 37 fiches actions avec leur intitulé :
1 Réaliser la transition énergétique du patrimoine des communes et de la CA Gap-Tallard-
Durance
2 Inciter à la transition énergétique des autres bâtiments publics (lycées, collèges, bâtiments
de l’Etat …)
3 Remplacer les systèmes fioul et gaz anciens par des systèmes plus sobres et moins polluants
4 Intégrer les EnR dans le parc de logements existants
5 Poursuivre la rénovation énergétique du parc social
6 Rénover les logements en copropriété
7 Faciliter l’accès à l’information sur la rénovation énergétique et le développement des EnR
dans l’habitat pour les citoyens
8 Réduire les consommations électriques liées aux usages électroménager, bureautiques et
numériques
9 Maîtriser la demande de mobilité en développant les télé-services
10 Maîtriser l'étalement urbain
11 Poursuivre la gratuité et améliorer l'offre de transport en commun de la collectivité
12 Développer la fréquentation du nouveau pôle d’échange multimodal de la Gare
13 Elaborer et mettre en œuvre une politique de stationnement contribuant à la réduction du
trafic automobile, au taux de remplissage des véhicules et à l'intermodalité.
14 Augmenter la part des véhicules à faible impact environnemental dans les flottes publiques
15 Déployer un réseau d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) et
d'avitaillement GNV sur le territoire
16 Poursuivre la recherche de solutions de mobilité innovantes bas-carbone (électrique,
bioGNV, hydrogène…)
17 Informer sur les vignettes Crit'air et les primes à la conversion
18 Sensibiliser les acteurs du territoire (citoyens et entreprises) à l'éco-conduite
19 Aider au développement de la pratique du vélo
20 Aménager des pistes cyclables
21 Soutenir l'utilisation durable des forêts et des espaces boisés pi GINGIR BURGEAP
18
22 Accompagner la structuration d'une agriculture dynamique, diversifiée, développant les
circuits courts.
23 Préserver la biodiversité et les espaces naturels du territoire
24 Renforcer le pôle d’excellence de la biodiversité (Domaine de Charance)
25 Adapter les pratiques agricoles (dont l'arboriculture) au changement climatique
26 Poursuivre l'optimisation de l'éclairage public
27 Réduire les volumes de déchets et valoriser les déchets non évités
28 Traiter les déchets avec moins d'émissions de GES, y compris le stockage
29 Sécurisation de l’alimentation en eau potable à partir de la nappe de Choulières (vallée du
Drac)
30 Optimiser l’efficacité énergétique et valoriser le potentiel énergétique des systèmes d’eau
potable et d'assainissement
31 Systématiser une gestion des eaux pluviales favorisant la récupération et le stockage des
eaux, leur infiltration et la réduction de leur contribution au risque d'inondation.
32 Poursuivre et intensifier le développement des projets de solaire photovoltaïque sur le
territoire
33 Déployer les EnR thermiques solaire et géothermie
34 Développer la capacité de production de biogaz du territoire
35 Augmenter le recours au bois-énergie (installations individuelles)
36 Diversifier le mix énergétique local et déployer les réseaux de chaleur renouvelables,
notamment à base de bois énergie, de cogénération et de chaleur fatale
37 Faire émerger des filières en développement » GINGIR BURGEAP
19
Intitulé de l’action :
Réaliser la transition énergétique du patrimoine des communes et de la CA Gap-Tallard-Durance
Action
#1
Référent CAGTD : Eric Oddoze Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de bâtiments (inter-)communaux ayant fait l'objet d'une amélioration énergétique
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ bâtiments
Surface de bâti (inter-) communal ayant fait l'objet d'une amélioration énergétique
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ m²
Consommation du bâti communal et intercommunal
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ GWh/an
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
20
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
21
Intitulé de l’action :
Inciter à la transition énergétique des autres bâtiments publics (lycées,
collèges, bâtiments de l’Etat …)
Action
#2
Référent CAGTD : Eric Oddoze Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre d'opérations d'amélioration énergétique de bâti public autre que communal et intercommunal (Indiquer précisément la date et la source de l’information, en détaillant si besoin au verso) _ _ _ _ _ _ _ opérations
Surface de bâti public (autre que communal et intercommunal) ayant fait l'objet d'une amélioration énergétique (Indiquer précisément la date et la source de l’information, en détaillant si besoin au verso)
_ _ _ _ _ _ _ m²
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
22
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
23
Intitulé de l’action :
Remplacer les systèmes fioul et gaz anciens par des systèmes plus sobres et moins polluants
Action
#3
Référent CAGTD : Eric Oddoze Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Consommation de fioul sur le territoire
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ GWh/an
Consommation de gaz sur le territoire
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ GWh/an
Nb de logements ayant remplacé son installation de chauffage par une moins polluante (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ logements
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
24
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
25
Intitulé de l’action :
Intégrer les EnR dans le parc de logements existants
Action
#4
Référent CAGTD : Viviane Lefeuvre Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre d'habitants sensibilisés
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ habitants
Nombre de communications sur les EnR
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ communications
Nombre de sollicitations du SARE
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _sollicitations
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
26
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
27
Intitulé de l’action :
Poursuivre la rénovation énergétique du parc social
Action
#5
Référent CAGTD : Viviane Lefeuvre Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de logements sociaux ayant fait l’objet de rénovation énergétique
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ logements
Nombre de logements sociaux ayant gagné 2 étiquette énergétique (DPE)
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ logements
Montant d'investissement (Etat-collectivités, bailleurs…) dans l'amélioration énergétique du parc social (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ €
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
28
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
29
Intitulé de l’action :
Rénover les logements en copropriété
Action
#6
Référent CAGTD : Jean-Paul Cattarello, puis futur Directeur de l’ Urbanisme Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de professionnels du bâtiments, des régies et des syndics informés
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ professionnels
Nombre de copropriétés accompagnées (Indiquer précisément la date et la source de l’information) _ _ _ _ _ _ copropriétés
Nombre de logements de copropriété ayant fait l'objet d'une amélioration énergétique (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ logements
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
30
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
31
Intitulé de l’action :
Faciliter l’accès à l’information sur la rénovation énergétique et le
développement des EnR dans l’habitat pour les citoyens
Action
#7
Référent CAGTD : J.P Cattarello + futur Directeur de la Communication Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de sollicitations du SARE
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ sollicitations
Nombre de ménages ayant bénéficié d'aides financières nationales ( ex : MaPrimRénov)
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ ménages
Nombre de familles en situation de précarité énergétique accompagnée
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ familles
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
32
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
33
Intitulé de l’action :
Réduire les consommations électriques liées aux usages électroménagers, bureautiques et numériques
Action
#8
Référent CAGTD : J.P Cattarello + futur Directeur de la Communication Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre d'actions de sensibilisation des habitants sur l'impact du numérique et électroménager (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ actions
Nombre d'actions de sensibilisation agents de la CAGTD et des communes sur l'impact du numérique (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ GWh/an
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
34
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
35
Intitulé de l’action :
Maîtriser la demande de mobilité en développant les télé-services
Action
#9
Référent CAGTD : Alexandre Vincent-Vivian Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de salariés concernés par une Plan de Mobilité Employeur
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ salariés
Nombre de communications sur le télétravail et les téléservices
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ communications
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
36
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
37
Intitulé de l’action :
Maîtriser l'étalement urbain
Action
#10
Référent CAGTD : Jean Paul Cattarello Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Surface artificialisée (Indiquer précisément la date et la source de l’information) _ _ _ _ _ _ _ _ m²
Surface compensée (Indiquer précisément la date et la source de l’information) _ _ _ _ _ _ _ _ m²
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
38
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
39
Intitulé de l’action :
Poursuivre la gratuité et améliorer l'offre de transport en commun de la
collectivité
Action
#11
Référent CAGTD : Alexandre Vincent-Vivian Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Budget de fonctionnement alloué au réseau de transport
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ €
Nombre de kilomètres de lignes desservies par an
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ km
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
40
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
41
Intitulé de l’action :
Développer la fréquentation du nouveau pôle d’échange multimodal de la Gare
Action
#12
Référent CAGTD : Alexandre Vincent-Vivian Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de points d'informations multimodales
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ points
Nombre de dessertes du PEM touchers de quai
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ dessertes
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
42
Journal des échanges et actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
43
Intitulé de l’action :
Elaborer et mettre en œuvre une politique de stationnement contribuant à la réduction du trafic automobile, au taux de remplissage des véhicules et à l'intermodalité.
Action
#13
Référent CAGTD : Alexandre Vincent-Vivian Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de places dans les parkings-relais (Indiquer précisément la date et la source de l’information) _ _ _ _ _ _ places
Part modale de la voiture (Données INSEE) (Indiquer précisément la date et la source de l’information) _ _ _ _ _ _ _ %
Nombre de places d’abris à vélo sécurisés
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ places
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
44
Journal des échanges et actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
45
Intitulé de l’action :
Augmenter la part des véhicules à faible impact environnemental dans les flottes publiques
Action
#14
Référent CAGTD : Alexandre Vincent-Vivian Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Consommations d'énergie de la flotte de véhicules de la CA et des 17 communes
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ GWh/an
Nombre de véhicules à motorisaton "bas-carbone"
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ véhicules
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
46
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
47
Intitulé de l’action :
Déployer un réseau d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) et d'avitaillement GNV sur le territoire
Action
#15
Référent CAGTD : Alexandre Vincent-Vivian Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de bornes IRVE
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ bornes
Energie électrique fournie par les IRVE publiques
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ GWh
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
48
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
49
Intitulé de l’action :
Poursuivre la recherche de solutions de mobilité innovantes bas-carbone (électrique, bioGNV, hydrogène…)
Action
#16
Référent CAGTD : Alexandre Vincent-Vivian Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de partenaires impliqués dans l'écosystème de mobilité électrique-gaz-hydrogène (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ sollicitations
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
50
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
51
Intitulé de l’action :
Informer sur les vignettes Crit'air et les primes à la conversion
Action
#17
Référent CAGTD : L. Rohrbasser, J.P Cattarello puis futur Directeur de la
Communication
Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de communications sur la prime à la conversion automobile
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ communications
Nombre de sensibilisations à la vignette Crit'Air
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ sensibilisations
Nombre de primes à la conversion obtenues sur le territoire de l’Agglo
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ primes
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
52
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
53
Intitulé de l’action :
Sensibiliser les acteurs du territoire (citoyens et entreprises) à l'éco-conduite
Action
#18
Référent CAGTD : Alexandre Vincent-Vivian + Gilles Chabot Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre d'agents formés à l'éco-conduite
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ agents
Nombre d'entreprises incitées à une formation d'éco-conduite
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ entreprises
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
54
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
55
Intitulé de l’action :
Aider au développement de la pratique du vélo
Action
#19
Référent CAGTD : Alexandre Vincent-Vivian + futur Directeur de la
Communication
Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre d'abonnés pour les abris-vélo sécurisés sur le territoire
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ abonnés
Part modale du vélo (Données INSEE)
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ %
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
56
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
57
Intitulé de l’action :
Aménager des pistes cyclables
Action
#20
Référent CAGTD : Pierre Charlot Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de kilomètres d’itinéraire cyclable aménagé annuellement sur le territoire de la CAGTD (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ km
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
58
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
59
Intitulé de l’action :
Soutenir l'utilisation durable des forêts et des espaces boisés
Action
#21
Référent CAGTD : Jean-Bernard Fournier Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Surface boisée sur le territoire
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ ha
Volume de bois produit annuellement
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ stère
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
60
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
61
Intitulé de l’action :
Accompagner la structuration d'une agriculture dynamique, diversifiée,
développant les circuits courts.
Action
#22
Référent CAGTD : Jean-Bernard Fournier Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Part de produits locaux ou bio dans les cantines du territoire
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ %
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
62
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
63
Intitulé de l’action :
Préserver la biodiversité et les espaces naturels du territoire
Action
#23
Référent CAGTD : Jean-Bernard Fournier Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre d’actions de sensibilisation de la profession agricole sur les pratiques de préservation de l’environnement (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ actions
Surface en agriculture bio
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ ha
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
64
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
65
Intitulé de l’action :
Renforcer le pôle d’excellence de la biodiversité (Domaine de Charance)
Action
#24
Référent CAGTD : Jean-Bernard Fournier Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Rénovation de la ferme de Charance achevée
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
Appui financier de la ville de Gap et du département des Hautes-Alpes au CBNA
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ euros
Nombre d’animations annuelles réalisées par le CBNA sur le territoire de l’Agglomération (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ animations
Nombre d’actions de recherche sur le changement climatique réalisées par le CBNA (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ actions
Nombre de projets collaboratifs CBNA-PNE réalisés
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ projets » GINGIR BURGEAP
66
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères)
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
67
Intitulé de l’action :
Adapter les pratiques agricoles (dont l'arboriculture) au changement
climatique
Action
#25
Référent CAGTD : Jean-Bernard Fournier Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre d'agriculteurs formés aux nouvelles pratiques adaptées au changement climatique (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ agriculteurs
Nombre d'élèves des lycées et CFA agricoles formés aux nouvelles pratiques adaptées au changement climatique (Indiquer précisément la date et la source de l’information) _ _ _ _ _ _ _ élèves
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
68
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
69
Intitulé de l’action :
Poursuivre l'optimisation de l'éclairage public
Action
#26
Référent CAGTD : Pierre Charlot Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre de points lumineux remplacés par des émetteurs sobres (LED)
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ points
Consommation de l'éclairage public (Indiquer précisément la date et la source de l’information) _ _ _ _ _ _ _ GWh/an
Nombre de campagne de communication sur les mesures de réduction de l'éclairage public (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ campagnes
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
70
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
71
Intitulé de l’action :
Réduire les volumes de déchets et valoriser les déchets non évités
Action
#27
Référent CAGTD : Karine Charvin Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Tonnage annuel global de déchets ménagers et assimilés collectés
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ tonnes
Tonnage annuel global de déchets ménagers et assimilés valorisé
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ tonnes
Tonnage annuel de déchets ménagers et assimilés enfouis
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ tonnes
Tonnage annuel d'emballages ménagers recyclés
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ tonnes
Tonnages annuel de verre valorisé : T/an
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ tonnes
Tonnage annuel de papier valorisé
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ tonnes
Tonnage annuel global collecté sur le réseau des 3 déchetteries (T/an) et la part valorisé en (% (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ tonnes » GINGIR BURGEAP
72
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères)
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
73
Intitulé de l’action :
Traiter les déchets avec moins d'émissions de GES, y compris le stockage
Action
#28
Référent CAGTD : Karine Charvin Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nb de composteurs individuels vendus et aidés/an pour l'habitat pavillonnaire
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ composteurs
Parc total de composteurs individuels mis en place dans l'habitat pavillonnaire
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ composteurs
Nbe de composteurs collectifs vendus et aidés/an pour les copropriétés, écoles, autres établissements
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ composteurs
Parc total de composteurs collectifs mis en place sur le territoire de l'agglo (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ composteurs
Tonnage de déchets compostés
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ tonnes » GINGIR BURGEAP
74
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères)
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
75
Intitulé de l’action :
Sécurisation de l’alimentation en eau potable à partir de la nappe de
Choulières (vallée du Drac)
Action
#29
Référent CAGTD : Jean-Paul Cattarello + Jean-Bernard Fournier Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Réalisation du forage dans la nappe de Choulières et raccordement au réseau de la ville de Gap (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ %
Avancement du projet de potabilisation de la Descente
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ %
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
76
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
77
Intitulé de l’action :
Optimiser l’efficacité énergétique et valoriser le potentiel énergétique des systèmes d’eau potable et d'assainissement
Action
#30
Référent CAGTD : Jean-Bernard Fournier Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Part des installations ayant fait l'objet d'un diagnostic
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ %
Nombre d'installations rénovées ou améliorées (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ installations
Production d'énergie à partir des systèmes d'eau et d'assainissement
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ GWh/an
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
78
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
79
Intitulé de l’action :
Systématiser une gestion des eaux pluviales favorisant la récupération et le stockage des eaux, leur infiltration et la réduction de leur contribution au risque d'inondation
Action
#31
Référent CAGTD : Jean-Bernard Fournier Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Surface artificialisée (Indiquer précisément la date et la source de l’information) _ _ _ _ _ _ _ hectares
Nombre d'avis d'urbanisme rendus par le service de l'eau et de l'assainissement sur la gestion des eaux pluviales (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ avis d’urbanisme
Nombre d'ouvrages créés par la CAGTD pour la prévention des inondations (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ ouvrages
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
80
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
81
Intitulé de l’action :
Poursuivre et intensifier le développement des projets de solaire
photovoltaïque sur le territoire
Action
#32
Référent CAGTD : Jean-Paul Cattarello Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nb de batiments du bloc communal ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité PV
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ bâtiments
Nb de sites hors-bâti ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité de centrale PV (Parking, friche…) (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ sites
Production de PV sur le bâti communal et intercommunal
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ GWh/an
Puissance installée de PV sur le bâti communal et intercommunal
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ MW
Production d'énergie PV sur le territoire
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ GWh/an
Puissance installée de PV sur le territoire
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ MW » GINGIR BURGEAP
82
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères)
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
83
Intitulé de l’action :
Déployer les EnR thermiques solaire et géothermie
Action
#33
Référent CAGTD : Jean-Paul Cattarello Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nb de batiments du bloc communal ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité EnR thermique (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ bâtiments
Production de solaire thermique sur le bâti public (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ GWh/an
Puissance installée de solaire thermique sur le bâti public
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ MW
Nombre d'action de communication sur le solaire thermique
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ actions
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
84
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
85
Intitulé de l’action :
Développer la capacité de production de biogaz du territoire
Action
#34
Référent CAGTD : Jean-Paul Cattarello Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nb de sites agricoles ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité de méthanisation (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ sites agricoles
Nb de sites urbains (STEP, déchets urbains…) ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité de méthanisation (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ sites urbains
Nombre de méthaniseurs
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ méthaniseurs
Production de biogaz
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ GWh
Puissance installée de production de biogaz
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ MW » GINGIR BURGEAP
86
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères)
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
87
Intitulé de l’action :
Augmenter le recours au bois-énergie (installations individuelles)
Action
#35
Référent CAGTD : Jean-Bernard Fournier Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre d'animation (ou nb de personnes touchées par une animation) de la filière bois-énergie (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ animations
Production de bois-énergie (Indiquer précisément la date et la source de l’information) _ _ _ _ _ _ _ GWh/an
Puissance installée de production de bois-énergie
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ MW
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
88
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
89
Intitulé de l’action :
Diversifier le mix énergétique local et déployer les réseaux de chaleur
renouvelables, notamment à base de bois énergie, de cogénération et de chaleur fatale
Action
#36
Référent CAGTD : Jean-Bernard Fournier Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Nombre d'équivalents-logements chauffés par réseau de chaleur (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ équivalent-
logements
Energie valorisée par réseau de chaleur (Indiquer précisément la date et la source de l’information) _ _ _ _ _ _ _ GWh/an
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
90
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
91
Intitulé de l’action :
Faire émerger des filières en développement
Action
#37
Référent CAGTD : Jean-Bernard Fournier Date de mise à jour : _ _ / _ _ / 202 _
Moyens mis en œuvre sur la période du __/__/202_au __/__/202__
Dépenses engagées par la CA : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Dépenses engagées par les partenaires : (indiquer le montant, date et la source de l’information)
Moyens humains alloués à l’action par la CA : (Indiquer le volume en jours ou en ETP, la date et la source de l’information)
Statut de l’action
0- Envisagée 1-planifiée (délibération ou budget) 2- en phase préopérationnelle 3-en cours, non-évaluée 4-évaluée
Indicateurs de réalisation ou de résultat de l’action :
Candidatures à des appels à projet d'expérimentation ou de démonstration (Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ candidatures
Aides, subventions reçues au titre de projets d'expérimentation ou de démonstration
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ _ _ _ aides
Investissement de la CA dans des projets d'expérimentation ou de démonstration
(Indiquer précisément la date et la source de l’information)
_ _ _ _ __ _ €
Résumé des actions et de l’état d’avancement
(Texte descriptif de 500 à 1000 caractères) » GINGIR BURGEAP
92
Journal des échanges actions du référent, de la CAGTD et des acteurs extérieurs
Date Echange, action, évènement, » GINGIR BURGEAP
93
7 Acronymes
AAP Appel à projet
AMI Appel à manifestation d’intérêt
CA Communauté d’Agglomération
CEE Certificat d’Economie d’Energie
CERC Cellule Économique Régionale de la Construction
CEREN Centre d’Études et de Recherches Économiques sur l’Énergie
CGDD Commissariat Général au Développement Durable
CLC Corine Land Cover
CUMA Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
CUS Convention d’Utilité Sociale
DGCL Direction Générale des Collectivités Locales
DJU Degré-jour unifié
DPE Diagnostic de Performance Énergétique
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DOM Département d’Outre-Mer
EDVM Enquête Déplacements Villes Moyennes
EIE Espace Info Énergie
EnR Énergie Renouvelable
EnR&R Énergie Renouvelable et de Récupération
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunal
GAEC Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
GES Gaz à Effet de Serre
GPL Gaz de Pétrole Liquéfié
IGN Institut National de l’information Géographique et forestière
INRA Institut National de la Recherche Agronomique
IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change (en français GIEC - Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du climat)
IRVE Installation de recharge de Véhicule Electrique
LED « light-emitting diode (« diode électroluminescente »)
LTECV Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte
MTES Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
NoTRe Nouvelle organisation Territoriale de la République
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONERC Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique
PAC Pompe à Chaleur
PCAET Plan Climat-Air-Énergie Territorial » GINGIR BURGEAP
94
PDA Plan de Déplacement Administration
PDE Plan de Déplacement Entreprise
PLH Plan Local de l’Habitat
PLU Plan Local d’Urbanisme
PNACC Plan National d’Adaptation au Changement Climatique
PPE Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
PRGE Plan de Gestion des Ressources en Eau
PV Photovoltaïque
RPLS Répertoire du Parc Locatif des bailleurs Sociaux
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SECTEN Secteurs Économiques et Énergie
SIVOM Syndication Intercommunal à Vocation Multiple
SNBC Stratégie Nationale Bas-Carbone
SOLIHA Solidaire pour l’Habitat
SRADDET Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
SRCAE Schéma Régional Climat-Air-Énergie
SRE Schéma Régional Éolien
STEP Station d’Epuration
Sud PACA Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
TEPCV Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte
TIC Technologie de l’Information et de la Communication
UE Union Européenne
ZAC Zone d’aménagement concertée
ZAE Zone d’activité Economique