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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.19 PJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.19 PJ)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Communauté d Agglomération
GAP.TALLARD - DURANCE
7
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE
PUBLIC DE PREVENTION ET DE
GESTION DES DÉCHETS MENAGERS
ET ASSIMILES
Année 2023 Table des Matières
PARTIE 1: LES INDICATEURS TECHNIQUES
CHAPITRE 1 > Le territoire desservi
1.1 Présentation du périmètre
1.2 Vision globale de l’organisation du service
1.3 Déchets pris en charge par le service
CHAPITRE 2 > La Prévention des déchets
2.1 Indice de réduction des déchets par rapport à 2010
2.2 Le compostage
2.2.1 Le compostage domestique:
2.2.2 Le compostage collectif:
2.2 Les actions de communication et sensibilisation
CHAPITRE 3 > La collecte des déchets: organisation
3.1 Pré-collecte
3.2 Population desservie et taux de variation annuelle
3.3 Equipements disponibles liés à la collecte en porte à porte et en apport volontaire
3.4 Fréquence des collectes
3.5 Focus sur les déchetteries
3.5.1 Jours et horaires d'ouverture:
3.5.1 Fréquentation des déchetteries:
3.6 Evolution de l’organisation de la collecte
CHAPITRE 4 > La collecte des déchets: tonnages, évolutions et performances
4.1 Ordures ménagères résiduelles
4.2 Emballages ménagers, verre et papier
4.3 Déchets des déchetteries
4.4 Déchets du quai de transfert
4.5 Cartons des professionnels
4.6 Les performances de collecte
CHAPITRE 5 > Le traitement des déchets: organisation
5.1 Localisation des principales unités de traitement
5.1.1 Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ISDND du Beynon:
5.1.3 Le Centre de co-compostage de la station d'épuration intercommunale de Gap:
5.2 Nature des traitement
5.3 Exutoire des déchets de la collecte sélective
5.4 Exutoire des déchets de la déchetterie
CHAPITRE 6 > Le traitement des déchets: bilan
CHAPITRE 7 > Impact environnemental et sanitaire
CHAPITRE 8 > L'emploi dans le secteur de la gestion des déchets
8.1 Présentation de l'emploi
8.2 Indicateur sur les accidents de travail
CHAPITRE 9 > La concertation et la gouvernance
9.1 Descriptions des moyens d’information et de communication
9.2 Suivi des réclamations et évolutions
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 2 /48
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OO
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27 PARTIE 2: LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
CHAPITRE 10 > Modalités d'exploitation du service public de gestion des déchets
10.1 Les modalités d’exploitation du service public de prévention et de gestion des déchets
10.2 Le montant annuel des principales prestations confiées et rémunérées à des entreprises
CHAPITRE 11 > Budget, coût du service et financement
11.1 Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du service
11.2 Le coût aidé du service public
11.3 Le financement du service public
11.3.1 La TEOM:
11.3.2 La Redevance Camping:
11.3.2 La Facturation des professionnels:
CHAPITRE 12 > Structure du coût
12.1 La nature des charges
12.1 La nature des produits
12.2 La répartition des charges, des produits et du financement
CHAPITRE 13 > Coût des différents flux de déchets
13.1 La part relative des flux dans le coût du service public
13.2 La couverture des charges par les produits par flux
13.3 Le coût des différents flux ramenés à la tonne
13.4 La répartition des charges par flux et par étape technique
CHAPITRE 14 > Evolution des coûts
14.1 L'évolution des coûts tous flux confondus
14.2 L'évolution des coûts par flux
14.3 L'évolution des coûts par flux ramenés à la tonne
GLOSSAIRE
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 3 /48
28
29
29
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33
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38
40
40
40
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43
44 PREAMBULE
Les collectivités locales gestionnaires du service public d'élimination des déchets doivent rédiger chaque
année le “rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés” conformément à la Loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier et au
décret d'application n°2015-1827 du 30 décembre 2015 apportant des indicateurs à renseigner.
Ce rapport annuel vise un double objectif:
e rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence les données sur les
déchets,
e permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du
service.
Le présent rapport a été établi sur la base des préconisations du guide de l'ADEME, Clés pour Agir
“Rapport annuel du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés” et
des validations des “Matrices des Coûts” annuelles de la collectivité par l'ADEME.
L'estimation des coûts utilise une méthodologie de calcul utilisée dans le cadre d’une matrice de coûts et
approuvée par un bureau d'étude missionné par l'ADEME. Cette matrice des coûts s'applique à
l'ensemble des collectivités du territoire national ayant la compétence déchets. Ce document sera
soumis au Conseil Communautaire puis transmis aux communes membres. Il sera présenté à la
Commission Intercommunale des Services Publics Locaux et mis en ligne sur le site internet de la
collectivité.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 4 /48 PARTIE 1: LES INDICATEURS TECHNIQUES
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 5 /48 CHAPITRE 1 > Le territoire desservi
1.1 Présentation du périmètre
La communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE a été créée par arrêté préfectoral en date
du n° 05-2016-013 du 26 octobre 2016 par la fusion entre la Communauté d'Agglomération “GAP en +
grand” et la Communauté de Communes de Tallard Barcillonnette, et l'ajout des communes de Claret et
Curbans du département des Alpes de Haute-Provence. La compétence «Collecte et traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés », a été naturellement prise en charge par la collectivité.
BRIANCONNAIS
.— Contour du département des Hautes-Alpes
La superficie de la collectivité représente 351,41 km? pour une densité de population d'environ 149,12
hab./km*.
Le territoire est classé dans la strate de type URBAIN. GAP ville préfecture, a une densité de population
plus importante regroupée en son centre-ville, la seconde commune en terme de population est Tallard.
La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE regroupe les différentes communes
indiquées dans le tableau suivant, d’après les données des recensements de l'INSEE. Afin d’être en
cohérence avec les données nationales, les données de la population municipale sont prises en
compte et non la population totale.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 6 /48 - - = Population Communes Population Municipale . = -
membres au 1er janvier 2022 Municipale au lier | Superficie en km?2
janvier 2023
Barcillonnette 127 123 19,51
Châteauvieux 506 519 7,07
Claret 272 280 21,04
Curbans 571 576 28,88
Esparron 57 58 24,11
Fouillouse 255 261 7,24
Gap 40631 40111 110,43
Jarjayes 460 466 22,67
La Freissinouse 904 933 8,32
Lardier & Valença 338 349 14,86
La Saulce 1 443 1397 7,89
Lettret 191 201 4,20
Neffes 763 781 8,36
Pelleautier 763 810 12,81
Sigoyer 708 727 24,38
Tallard 2285 2295 15,02
Vitrolles 209 210 14,62
Total 50483 50097 351,41
1.2 Vision globale de l'organisation du service
La Direction Nettoiement et Gestion des Déchets comprend deux services. Le service municipal
du nettoiement resté sous la responsabilité communale de la Ville de GAP et le service de collecte
et traitement des déchets ménagers et assimilés transféré au regroupement intercommunal.
L'organigramme général du service de collecte s'articule de la manière suivante :
SERVICE COLLECTE ET
GESTION DES DECHETS Directrice + Directeur Adjoint + Secrétaire
éd DRE QE
Pt er
QUAI DE TRANSFERT SERVICE COLLECTE CELLULE TRAVAUX ET
DE S'JEAN DES DECHETS AMÉNAGEMENT 1 responsable du quai MÉNAGERS Technicien
Travaux + 1 agent polyvalent Respon:
_ \ —
SITE TECHNIQUE DE SITE TECHNIQUE DE =
GAP GANDIÈRE à 20,5 sgents 2,5 agents DECHETTERIE
DES PILES 2 agents (haut de quai)
+ 1 agent (bas de quai)
nn.
/ /
]
/ /
J DECHETTERIE DE PATAC
L/7 | Gestion et exploitation : prestation privée t /
\ DECHETTERIE DE LA FLODANCHE | Gestion et exploitation prestation privee
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 7 /48 1.3 Déchets pris en charge par le service
Les déchets pris en charge sont:
e Les déchets ménagers (ordures ménagères produites par les particuliers) et Assimilés (ce sont
les Déchets des Activités Économiques (DAËE) pouvant être collectés avec ceux des ménages eu
égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites). Ce sont les déchets des entreprises,
commerçants, artisans et les déchets du secteur tertiaire.
Les déchets issus de la collecte sélective : Emballages, Verre, Papier.
Les matériaux récupérés en déchetteries, le tableau ci-dessous présente les déchets acceptés
sur chaque déchetterie :
Type de déchets: Patac Flodanche Piles
oui Oui oui
TT 1 (00777
PAPIERS CARTONS VERRES
= Oui Oui oui sp
OË Ê D Cr
PNEUMATIQUES BOIS GRAVATS / INERTES METAUX
oui oui oui
Æ VZ= (A
TAILLES DÉCHETS VERTS PELOUSE
oui oui oui
MOBILIER
oui oui oui
” = 2
PILES BATTERIES ET ACCUMULATEURS
oui non oui
TEXTILES
CHAUSSURES
NP Oui Oui oui
HUILES DE VIDANGE
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 oui oui non
F5
HUILES DE FRITURE
; à oui non non
DÉCHETS D'ACTIVITÉS
DE SOINS À RISQUES
non non oui
oui non oui
Bidons vides
oui non non
DDS* (dont radiographies, acides,
peintures, phytosanitaires, filtres à
huiles, liquides de freins...)
oui oui oui
oui oui oui
En 2023, les campagnes de collecte de déchets de l'Agrofourniture (filets paragrêle, bâches d'ensilage et d'enrubannage, ficelle et filets de bottes de foin) mais également les bigs bags et sacs de semences, ont eu lieu sur le Quai de transfert de St Jean et à la déchetterie des Piles.
Au total, 60 filières différentes
ont été proposées fin 2023
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 9 /48 CHAPITRE 2 > La Prévention des déchets
La prévention est un ensemble de mesures et d'actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur
l'environnement, soit par réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la
nocivité (prévention qualitative).
2.1 Indice de réduction des déchets par rapport à 2010
Le tonnage des déchets ménagers et assimilés produits en 2010 sert de référence comparative, il correspond à l'indice 100. L'indice de réduction pour l'année concernée par le rapport annuel est calculé en multipliant le tonnage concerné par 100 et en divisant par le tonnage de référence.
100 ne — b = indice de NA
.
-]on
2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
Cet indice montre une légère diminution du ratio du tonnage des déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage depuis 2018.
2.2 Le compostage
2.2.1 Le compostage domestique:
Ce programme basé sur le volontariat s'adresse aux résidents des zones pavillonnaires. Cette technique simple de valorisation des déchets fermentescibles permet de diminuer le tonnage présenté à la collecte ordures ménagères, permettant ainsi de diminuer aussi bien les coûts de collecte que de traitement.
Une participation de 15,00 € est demandée par foyer de la
Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE,
pour l'acquisition d'un composteur et 2,50 € TTC pour le
bioseau. Depuis octobre 2019, la société QUADRIA est
attributaire du marché de fourniture du matériel de
compostage pour une durée de 4 ans.
En 2023, ce sont 240 composteurs et 149 bioseaux qui
ont été vendus.
Au total, depuis 2007, ce sont 3 947 foyers qui sont équipés sur les 11 783 maisons individuelles soit un taux d’équipement de 33.50 %.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 10 /48 2.2.2 Le compostage collectif:
La Communauté d'Agglomération propose aux
copropriétés pourvues d'espaces verts, la mise en place
du compostage collectif avec des équipements
adaptés.
31 sites de compostage ont été installés depuis 2018.
e ‘14 aires de compostage collectif : pieds d'immeubles
à Gap,
e ‘12 aires de compostage partagé : établissements
scolaires (écoles, collèges, lycée privée)
e 5 aires de compostage partagé : communes de
Claret, Curbans, Fouillouse, Sigoyer.
Une participation de 30,00 € est demandée par composteur de 650 litres et 2,50 € TTC pour chaque bioseau.
A noter qu'une étude préalable à l'instauration d’un dispositif de tri à la source des biodéchets a été
lancée en fin d'année. Le bureau d'étude SOLER IDE a été retenu afin de réaliser un état des lieux et
définir des scénarios suivis d’un plan d'actions.
2.2 Les actions de communication et sensibilisation
Malgré le contexte sanitaire, 56 actions de communication ont eu lieu en milieu scolaire sur la
thématique des déchets (tri sélectif, filières de recyclage et réduction des déchets, visites de la
déchetterie de Patac, tri du papier et fabrication de papier recyclé.….).
Des articles dans les “Gap Tallard Durance” votre Magazine:
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Une enquête sans précédent
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Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 11 /48 CHAPITRE 3 > La collecte des déchets: organisation
3.1 Pré-collecte
La pré-collecte correspond aux opérations précédant le ramassage des déchets par le service
d'enlèvement.
3.2 Population desservie et taux de variation annuelle
Le tableau au paragraphe 1.11 présente la population de la collectivité d'après les recensement de
l'INSEE (références statistiques au 1° janvier 2020). La population prise en compte dans les calculs
pour l’année 2023 est donc 50 097 habitants.
La population a diminué de 0,76 % entre 2022 et 2023.
La population est entièrement desservie par le service de collecte des déchets ménagers.
3.3 Equipements disponibles liés à la collecte en porte à porte et en apport
volontaire
Ratio du nombre . , Nombre total sur le 1 1:
Flux Equipements de pré-collecte : d'habitant par territoire
contenant
bacs roulants* 1691 29,63
Ordures ménagères conteneurs enterrés 52 963,40
conteneurs semi enterrés 197 254,30
TOTAL 249 201,19
bacs roulants* 1369 36,59
Embal | colonnes aériennes 26 1926,81
mpa ages menagers conteneurs enterrés 41 1221,88
conteneurs semi enterrés 170 294,69
TOTAL 237 211,38
colonne aérienne 113 443,34
conteneurs enterrés 22 2277,14 Verre |
conteneurs semi enterrés 91 550,52
TOTAL 226 221,67
colonne aérienne 112 447,29
| conteneurs enterrés 22 2277,14 Papier . A conteneurs semi enterrés 91 550,52
TOTAL 225 222,65
* Les données ne sont pas exhaustives car certains professionnels ou copropriétés ont des équipements privatifs non
comptabilisés, à noter également l'existence de différents volumes de bacs 240 - 340 - 660 litres.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 12 /48 3.4 Fréquence des collectes
Type de déchets Fréquence de collecte Communes concernées
Ordures ménagères
hebdomadaire (C1) et certains
secteurs en C2 en période estivale
Jarjayes, La Freissinouse,Lardier & Valença ,
Claret, Curbans, Esparron, Barcillonnette…
2 fois par semaine (C2) résiduelles
8 fois par semaine (C3) certains secteurs de Tallard et La Saulce
Emballages hebdomadaire C1 pratiquement l'ensemble du territoire
ménagers
tous les 15 jours (C0,S) en secteur très rural (à faible densité)
hebdomadaire (mercredi et 2 tournées différentes sur les grands
Cartons vendredi matins) et le jeudi boulevards, ZA et le centre-ville de Gap et
professionnels une tournée sur Tallard /La Saulce
Verre et papier
tous les 15 jours (C0,5) en fonction
des vitesses de remplissage toutes les communes
3.5 Focus sur les déchetteries
3.5.1 Jours et horaires d'ouverture:
Le tableau ci-dessous présente les informations et horaires des jours d'ouverture des différentes
déchetteries:
Patac Flodanche Les Piles
horaires été /
hiver
été (du 1° avril au 31 octobre)
hiver (1% novembre au 31
mars)
été (du 1° avril au 31 octobre)
hiver (1° novembre au 31
mars)
été (du 15 mars au 15
novembre)
hiver (du 16 novembre au
14 mars)
Lundi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
9h00 à 12h00 et de 14h00 à
18h00 (17h00)
Mardi fermée 8h30 (9h00) à 12h00 et de 13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
14h00 à 18h00 (17h00)
Mercredi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
9h00 à 12h00 et de 14h00 à
18h00 (17h00)
Jeudi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
fermée 14h00 à 18h00 (17h00)
À partir du 25 octobre : de 9h00 à
12h00
Vendredi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
9h00 à 12h00 et de 14h00 à
18h00 (17h00)
Samedi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
9h00 à 12h00 et de 14h00 à
18h00 (17h00)
Dimanche 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 fermée
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 13 /48 À noter, les travaux sur Patac pour la réalisation d'un pont permettant de créer une sortie indépendante
de l'entrée et ainsi sécuriser / fluidifier la circulation sur le site avec réouverture de la déchetterie de
PATAC à partir du 6 juin 2023.
3.5.1 Fréquentation des déchetteries:
Pour les déchetteries de Patac et Flodanche, une boucle magnétique permet de comptabiliser, avec
l’aide d’un logiciel d'accès, les entrées des véhicules. Pour la déchetterie des Piles, la comptabilisation
se fait manuellement par l'agent sur place.
PATAC FLODANCHE PILES
Fréquentation annuelle des particuliers 39 567 15 578 31 109
Fréquentation annuelle des professionnels non acceptés non acceptés 599
Evolution par rapport à l'année précédente en % - 10,16 47,38 8,21
À noter que sur la déchetterie des Piles, il a été comptabilisé un total de 599 dépôts de professionnels
dont 263 provenant des communes membres du territoire de la communauté d'agglomération.
3.6 Evolution de l'organisation de la collecte
Progressivement, la collectivité remplace les bacs roulants aussi bien pour les ordures ménagères et
emballages ménagers en points de collecte d'apport volontaire enterrés ou semi enterrés. Lors de cette
modification, les colonnes aériennes d'apport volontaire pour le verre et pour le papier sont également
enfouies.
En fonction de la montée en puissance des conteneurs enterrés, les tournées de collecte en bacs
roulants sont ajustées systématiquement afin d'optimiser les remplissages des équipements.
La suppression des bacs roulants répond à plusieurs objectifs qui consistent notamment à :
e Limiter l'augmentation des coûts de collecte par la mise en place d’un dispositif mobilisant un
seul agent et par l'aménagement de points collectifs de collecte, mutualisés à un quartier.
e Rationaliser les points de collecte en regroupant les flux sur un site commun avec un volume
optimisé de collecte de 5 m° par conteneur/flux.
e Optimiser les circuits des bennes de collecte donc veiller à la maîtrise des coûts de
fonctionnement et diminuer l'impact lié aux émissions de CO, .
En 2023, le programme pluriannuel d'aménagement des conteneurs enterrés/semi-enterrés porté par la
Communauté d'Agglomération a permis d'enfouir :
e 17 cuves pour les ordures ménagères,
e 17 cuves pour les emballages ménagers,
e 9 cuves pour le verre,
e 9 cuves pour le papier.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 14 /48 CHAPITRE 4 > La collecte des déchets: tonnages,
évolutions et performances
4.1 Ordures ménagères résiduelles
Les tonnages cumulés des Ordures Ménagères résiduelles collectées sur le territoire sont distingués en
fonction du système de collecte en bacs roulants ou en conteneurs relevables par grutage et précisent
également les apports des professionnels effectués sur le quai de transfert intercommunal.
Nature des déchets Tonnages 2022 Tonnages 2023 Evolution (%)
Ordures Ménagères collectées en 8 253,43 7 562,05 -8,38 bacs roulants
Ordures Ménagères collecté par 4 296,64 4618,70 7,50 grutage
TOTAL des Ordures Ménagères 12550,07 12 180,75 -2,94 collectées en régie
Le tonnage collecté en 2023 a diminué de près de 3 % par rapport à 2022. Quant aux apports de
déchets non valorisables effectués par les professionnels sur le quai de transfert, ils ont également
diminué de 22,14%.
Nature des déchets Tonnages 2022 Tonnages 2023 Evolution (%)
Ordures Ménagères collectées en 8 253,43 7 562,05 -8,38
bacs roulants
Ordures Ménagères collectées par 4 296,64 4 618,70 7,50
la grue
Ordures ménagères et assimilées 1 095 32 852 87 -22 14 du quai de transfert de St Jean d
TOTAL 13 645,39 13 033,62 -4,48
Au total, la production d'ordures ménagères et assimilables qui part à l’enfouissement a diminué
d'environ 4.5 %. Cela s'explique par la forte baisse des apports en déchets assimilables aux ordures
ménagères, des professionnels sur le quai de transfert de St Jean qui se chiffre à 22,14 % en 2023.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 15 /48 4.2 Emballages ménagers, verre et papier
Tonnages 2022 Tonnages 2023 Evolution (%)
Verre 1 443,26 1 398,36 -3,11
Papier 823,96 706,14 -14,30
Emballages en bacs (Gap + Claret) 696,63 712,31 2,25
Emballages en conteneurs enterrés 470.84 543,62 15,46
(Gap)
Emballages en colonnes aériennes et
conteneurs ES (collecte en 221.45 254.02 14,71
prestation privée sur les communes
hors Gap)
Total Emballages ménagers collectés 1 388,92 1 509,95 8,71
Tous les
visible sur le graphique
la campagne de
concomitante ont fait progresser les
flux de collecte sélective
diminuent, hormis le flux des emballages
ménagers, Cette évolution tendancielle est
ci-après,
présentant les tonnages depuis 2017. La ni
modification des consignes de tri des |
emballages permettant la prise en compte
de tous les emballages plastiques ainsi que
communication 0
1071,26
1018,62° 1018,32
93746 905,44
706,14
tonnages des emballages et du verre
jusqu'en 2021.
Le taux de refus sur les emballages ménagers
en 2023 est de 25.08 %. Pour rappel, ce taux de
refus en 2022 était de 23.82%. Le graphique
ci-contre détermine la part de chaque matériau
constitutif du flux des emballages ménagers.
À noter que ces refus sont triés pour atteindre
une granulométrie entre 60 et 300 mm pour être
transformé en Combustible Solide de
Récupération (CSR) qui est expédié en Espagne
(Pro Natur Energy)
chaufferies/cimenteries.
pour
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
alimenter des
Composition du bac jaune en %
année 2023 16 /48 4,3 Déchets des déchetteries
Le tableau ci-dessous présente les tonnages collectés sur le réseau de déchetteries.
Tonnages nie Tonnages
Nature des déchets| déchetterie de de la déchetterie |Tonnages total
PATAC FLODANCHE des PILES
Papiers 48,06 collecte non comptabilisée | collecte non comptabilisée 48,06
Cartons 63,36 125,48 137,99 326,83
Déchets verts 325,48 0,00 377,50 702,98
Déchets verts broyés 304,95 850,21 149,80 1304,96
Dee vers pour 0,00 33,22 pas de collecte 33,22
Bois 171,12 342,36 346,64 860,12
Ferrailles 148,70 172,08 108,68 429,46
Pneus 19,46 52,90 63,16 135,52
Encombrants 459,57 840,91 763,10 2063,58
Dares Iements 261,75 465,45 224,10 951,30
Gravats 365,37 821,07 494,00 1680,44
Batteries 1,61 1,61 1,05 4,27
Huile de vidange 2,70 7,74 5,53 15,97
Huile de friture 1,41 0,51 pas de collecte 1,92
us et Mers 82,04 159,74 108,80 350,58
Déchets Diffus Spécifiques 44,55 0,00 5,72 50,27
Lampes et Néons 0,09 0,74 0,48 1,31
Piles 1,08 1,49 0,47 3,04
DASRI 0,11 pas de collecte pas de collecte 0,11
Articles Sport & Loisirs 5,11 6,31 4,00 15,42
lardinage tnemique 107 1,80 D2 3,79 Plâtre pas de collecte pas de collecte 82,85 82,85
TOTAL 2307,59 3875,51 2874,79 9066,00
NB : Fermeture de la déchetterie de Patac depuis le 15 août 2022 pour cause d'aménagement d'un pont
en sortie visant à fluidifier et sécuriser le flux des véhicules
Evolution des tonnages par rapport à l’année précédente:
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 17 /48 Nature des déchets Tonnages 2022| Tonnages 2023 Evolution (%)
Papiers 88,44 48,06 -45,66
Cartons 350,72 326,83 -6,81
Déchets verts 710,06 702,98 -1,00
Déchets verts broyés 1132,83 1 304,96 15,19
Déchets verts pour méthanisation 38,44 33,22 -13,58
Bois 936,32 860,12 -8,14
Ferrailles 425,03 429,46 1,04
Pneus 112,40 135,52 20,57
Encombrants 2053,35 2063,58 0,50
Déchets d'Éléments d'Ameublement 794,40 951,30 19,75
Gravats 1 900,57 1 680,44 -11,58
Batteries 8,81 4,27 -51,53
Huile de vidange 20,51 15,97 -22,14
Huile de friture 1,49 1,92 28,86
nn PATES Electriques et 342,28 350,58 2,42
Déchets Diffus Spécifiques 44,27 50,27 13,55
Lampes et Néons 1,65 1,31 -20,61
Piles 2,87 3,04 5,92
DASRI 0,26 0,11 -57,31
Articles Sport & Loisirs 0,48 15,42
(hermaue Jardinage 0,03 3,79
Plâtre 0,00 82,85
TOTAL 8965,21 9066,00 1,12
Les tonnages cumulés réceptionnés sur les trois déchetteries ont augmenté de 1.12 % par rapport à
2022.
4.4 Déchets du quai de transfert
Le quai de transfert intercommunal de S' Jean accueille le public professionnel du lundi au vendredi de 7h00 à 11h00 et le mercredi après-midi de 14h00 à 17h00.
Les dépôts y sont gratuits en dessous de 100 kg de déchets par semaine. Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire, ces derniers ont été réajustés au 1° avril 2023.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 18 /48 Ci dessous le tableau présente l'évolution des tonnages réceptionnés sur le site:
en OnnÉS du qu'i de crancfere Tonnages 2022 Tonnages 2023 Evolution en %
Emballages, déchets divers 1095,32 852,87 -22,14
Déchets verts broyés 798,30 801,10 0,35
Cartons 42,14 37,50 -11,01
Papiers 54,52 62,60 14,82
Palettes, bois broyés 592,08 880,40 48,70
Electroniques (DEEE) + Electriques et 41,38 41,88 1,21
Ferrailles 53,40 60,28 12,88
Lampes 0,31 0,40 29,03
Néons 0,11 0,39 254,55
Piles 0,36 0,33 -8,33
TOTAL 2677,92 2737,75 2,23
Le tonnage global apporté par les professionnels à augmenté de plus de 2%. À noter que depuis le 1°
juin 2021, le bois de la déchetterie des Piles est apporté sur le quai de transfert pour être broyé et
évacué dans une filière de valorisation. À la fin de l’année 2023,les déchets verts broyés sont également
stockés sur le site.
4,5 Cartons des professionnels
Nature des déchets Tonnages 2022 | Tonnages 2023 Evolution (%)
Collecte des cartons 571,26 588,3 2,98
Cartons issus du quai de transfert 42,14 37,50 -11,01
Cartons total 613,40 625,80 2,02
Les tonnages de cartons collectés en 2023 enregistrent une hausse de près de 3 % par rapport à
l'année précédente, par contre les apports au quai de transfert diminuent fortement.
La hausse peut être expliquée par le fait que la collectivité a pris le relais de la commune de Tallard pour
la collecte des cartons depuis juin 2023, ces derniers avaient pour exutoire la déchetterie des Piles. De
même, les professionnels de La Saulce bénéficient également de cette nouvelle collecte assurée par les
services de la Communauté d'Agglomération, le jeudi matin.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 19 /48 4.6 Les performances de collecte
Les performances s'expriment en kg/hab. et sont comparées aux performances régionales et nationales
sur l’année 2023.
Moyenne Moyenne Taux de | = x
Ratio collectés LL captage en HHNEtE De Données 2023 ADEME (en ADEME (tous | Région SUD
kg/hab/an " . ne milieu urbain) milieux)
Ordures Ménagères 12 180,75 243,14 240,00 209,00 317,00 Résiduelles
Verre 1411,96 28,18 27,50 41,00 34,00
Emballages et papier 2216,09 44,24 45,00 54,00 43,00
Déchetterie (hors 7 385,56 152,40 133,50 220,00 243,00 gravats)
La présence de nombreux déchets dans les ordures ménagères qui sont potentiellement valorisables,
provoque des ratios de collecte en ordures ménagères qui sont légèrement supérieurs à la moyenne
nationale ( tous milieux confondus) .
En effet, pour le flux du verre: le taux de captage demande à être plus performant car la collecte du
verre est nettement inférieure aux données de la Région Sud.
Pour les autres matériaux recyclables, malgré des résultats corrects par rapport aux données de la
Région Sud, ces résultats peuvent encore être améliorés au regard de la moyenne nationale. Pour les
tonnages récupérés en déchetterie, ils sont inférieurs aux différentes données mais cela dépend
fortement des limitations d'accès et des flux récupérés.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 20 /48 CHAPITRE 5 > Le traitement des déchets: organisation
5.1 Localisation des principales unités de traitement
Les principales unités de traitements sont:
5.1.1 Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ISDND du Beynon:
Ce site est situé sur la commune de Ventavon, à mi-chemin entre Gap et _ _ Sisteron. Il est placé sur le lieu dit du « Beynon » à proximité de la Sablière ; du Beynon.
La surface totale (lagune et traitement compris) est de 11 hectares dont 9 hectares pour le dépôt des déchets. La capacité maximale annuelle je 1 d'enfouissement des déchets, pour 2023 est fixé à 65 000 tonnes. En 2026 cette capacité maximale ne sera que de 55 000 T/an.
La société ALPES ASSAINISSEMENT est autorisée à exploiter FI.S.D.N.D. du Beynon par arrêté préfectoral du 27 décembre 2002. 3 bioréacteurs ont été installés sur le site afin de valoriser les biogaz captés sur les casiers. L'électricité produite correspond à la consommation de 1 600 foyers. Par un nouvel arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2021, l'exploitation du site est prévue jusqu'en 2026.
5.1.2 Le Centre de tri de Manosque:
Ce centre de tri a été modernisé fin 2017/ début 2018 afin de permettre l'Extension des Consignes de Tri des emballages ménagers sur le département des Hautes-Alpes. C’est un bâtiment de 1 915 m° avec une extension de 883 m? sur une surface totale de 17 000 m°. Il est conçu pour recevoir 15 000 tonnes par an de déchets valorisables. L'installation est équipée d’une chaîne de tri automatisée et d'un matériel de tri optique capables de traiter les papiers, les cartons, l'acier, les films plastiques et les emballages ménagers. Comme le centre de tri de Manosque n'a pas été conçu pour trier le mixte plastique , un sur-tri est nécessaire dans la valorisation du plastique et justifie l'évacuation de ce flux vers un centre de tri adapté.
Le centre de tri est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ( I.C.P.E.). Il répond aux exigences de l'arrêté préfectoral n°97-2326 du 21 octobre 1997 puis n°2013-1282 du 17 juin 2013. Un arrêté préfectoral complémentaire n°2017-340-009 a été pris le 6 décembre 2017. 8 agents se répartissent les 6 postes de travail (responsable chaîne de tri, agents de tri, conducteurs d'engins, conducteurs de presse, agents de propreté).
5.1.3 Le Centre de co-compostage de la station d'épuration intercommunale de
Gap:
La station d'épuration intercommunale de GAP est dotée d'une unité de compostage des boues d'épuration.Les déchets verts ligneux broyés sont mélangés aux boues afin de réaliser du compost. Ces déchets verts sont issus notamment de la collecte sélective effectuée sur le site des différentes déchetteries et du quai de transfert de S' Jean.
La décomposition de ces déchets est réalisée dans des bennes avec insufflation d'air pendant une période de 7 semaines. Puis le compost est stocké sous un hangar pour maturation. Ce compost est ensuite utilisé suivant un plan d'épandage agricole.
Fin décembre 2023 ce site a fermé pour des raisons sanitaires du fait de la création d’un abattoir à proximité immédiate.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 21/48 5.2 Nature des traitement
Installation Types de déchets Exploitant Nature du traitement / valorisation
ISDND du Beynon Ordures ménagères, encombrants Alpes Assainissement Enfouissement
Centre de tri de
Manosque Emballages ménagers
Alpes
Assainissement
Tri et expédition vers
recyclage
Centre de tri du Beynon
Cartons de déchetterie
des piles, déchets agro
fournitures
Alpes
Assainissement
Tri et expédition vers
recyclage
Centre de tri de La
Mure
Papier, Cartons, bois. Gros Environnement - Paprec Grand Est Tri et expédition vers recyclage
Station d'Épuration de [Déchets verts et déchets |Communauté Compostade
GAP verts ligneux broyés d'Agglomération P g
GAEC Les Balcons Méthanisation Gazons
du gapençais Compost/ électricité
Plateforme compostage
La Mure Déchets verts
Gros Environnement
- Paprec Grand Est Compostage
Plateforme gravats - La
Saulce
Gravats déchetteries de
Patac et Flodanche
Carrière Ballastière
des Alpes (CBA) Concassage - Recyclage
Plateforme gravats - Le
Beynon
Gravats déchetterie des
Piles SAB Concassage - Recyclage
Dépôt de récupération
et de tri - Site du Petit
Lara
Ferrailles et métaux,
Batteries de la
déchetterie des Piles
Eymery Récupération Tri et expédition
Centre Verrier de Verre OI Recvclade
Vergèze MANUFACTURING yc'ag
Centre de traitement à Déchets Dandereux SPUR Incinération avec
Rognac g ENVIRONNEMENT _ lrécupération d'énergie
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 22 /48 5.3 Exutoire des déchets de la collecte sélective
SCHÉMA ORGANISATIONNEL DE LA GESTION DES DECHETS COLLECTES EN POINT DE REGROUPEMENT OÙ EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE EN 2023
collecté en régie par équipe Gandière
Quai de
transfert de
St Jean
Acier : ARCELOR MITTAL
Aluminium : REGEAL AFFIMET/ P
Petits aluminiums PYRAL
Allemagne
.| Briques alimentaires (TETRA) REVIPAC :
LUCART
Cartonnettes : REVIPAC : Papeterie
SMURPFIT KAPPA (84) ou EMIN LEYDIER
(26)
Papier Cartons Mélés :ALPES
ASSAINISSEMENT
Flux plastiques:
Papeterie NORSKE | films + monoflux : SKOG à Golbey (88) CITEO REPRISE
5.4 Exutoire des déchets de la déchetterie
Pour les déchetteries en gestion exploitation par la société PROPOLYS (Patac et Flodanche):
Produits z Destination pour le traitement réceptionnés
Papiers Recyclage à la Papeterie NORSKE SKOG à Golbey (88) via le Centre de tri PAPREC GRAND EST Ets Gros Environnement à La Mure (38)
Cartons Recyclage à la Papeterie en contrat avec REVIPAC -SAICA via le centre de tri de PAPREC
GRAND EST Ets GROS ENVIRONNEMENT à La Mure (38)
Déchets verts Plate-forme de compostage de PAPREC GRAND EST à La Mure (38)
Déchets verts broyés Station d'épuration de GAP (05) pour la fabrication de compost
Déchets verts gazon Unité de méthanisation du GAEC des balcons du Gapençais (05)
Bois PAPREC GRAND EST Ets GROS ENVIRONNEMENT expédie en chaufferies le bois non traité et le
traité négociant FCR bois
Ferrailles SARL KINTZ Frères de VEYNES (05) en vue de la valorisation sur le site SUD FER situé à
Marignane (13)
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 23 /48 Pneus Collecte et recyclage par TFM PNEU 04 via ALIAPUR
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) d'ALPES ASSAINISSEMENT situé Encombrants
au Beynon (05)
Gravats Carrières et Ballastières des Alpes (CBA) La Saulce (05)
Batteries SARL KINTZ Frères de Veynes (05) en vue de leur traitement sur le site RECYCLEX situé à
Villefranche sur Saone (69)
Huile de vidange SERAHU de Cagnes sur Mer (06) en vue de leur régénération en Espagne
Huile de friture OLEOVIA, valorisation par production de biocarburant
Textiles Association Les Fils d'Ariane, Gap (05)
Mobilier Usagé Association La Petite Ourse, Gap (05)
Piles COREPILE transport par CHIMIREC SOCODELI (30)
Lampes usagées / Néons filières ECOSYSTEM envoyées à LUMIVER (59), ARTEMISE (10)...
DEEE: Ecrans et écrans filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à SIBUET
Electroménager hors
Froid
plats ENVIRONNEMENT (38)
DEEE: Gros filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à PURFER (13) ou
Electroménager Froid TERECOVAL (73)
DEEE : Gros filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à EPUR
MEDITERRANEE (13)
DEEE: Petits Appareils en
Mélange
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à TRIADE
ELECTRONIQUE (13)
Déchets d'Equipement et
d'Ameublement +
jeux/jouets + Articles
bricolage et Jardinage
(outillage et
équipements)
filière ECOMAISON collectée par ALPES ASSAINISSEMENT
Déchets Diffus
Spécifiques DDS pris en
charge par ECODDS
Collecté par SPUR ENVIRONNEMENT Peyruis (04) puis incinération avec récupération d'énergie
sur le centre de SPUR ENVIRONNEMENT à Rognac (13)
Déchets Diffus
Spécifiques DDS hors
champ d'application de
Collecté par SPUR ENVIRONNEMENT Peyruis (04) puis incinération avec récupération d'énergie
sur le centre de SPUR ENVIRONNEMENT à Rognac (13)
reprise d'ECODDS
Déc nets d'Activités de Prise en charge par DASTRI, collecte par PACADEM incinération à Vedène (84) par NOVERGIE Soins à Risques Infectieux
Das de Sports et de lie on charge par ECOLOGIC, collecte par VAR MATÉRIAUX (04)
Articles de Bricolages et
de jardinage catégorie 4-
thermique
Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par VAR MATÉRIAUX (04)
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 24 /48 Pour la déchetterie des Piles:
Pr oduit ® a Destination pour le traitement réceptionnés
Papiers Collectés dans le cadre du marché "collecte des PAV papiers" par PAPREC GRAND
EST Ets GROS ENVIRONNEMENT (38)
Cartons Transit par le centre de tri du Beynon géré par ALPES ASSAINISSEMENT (VEOLIA) puis recyclage aux papeteries du groupe SAICA
Déchets verts Transitent via le quai de transfert pour être broyé puis envoyés à la Station d'épuration de Gap (05) pour la fabrication de compost
Déchets verts broyés Station d'épuration de Gap pour la fabrication de compost
Transitent via le quai de transfert pour être broyé puis filières de valorisation de
Bois PAPREC GRAND EST
Collecté par EYMERY à La Rochette (05) puis transféré au broyeur 55% à PURFER
Ferrailles Marignane (13) , 30% GUY DAUPHIN ENV à Salaise sur Sanne (38) et 15% à la
fonderie d'Ascométal (13)
Pneus Collecte et recyclage par TFM PNEU à Valbonne (06) via ALIAPUR
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) d'ALPES Encombrants A
ASSAINISSEMENT situé au Beynon (05)
Gravats Tri Concassage et valorisation par la SAB du Beynon
Bidons souillés collecté et traité par SPUR Environnement à Rognac (13)
Batteries Collecté par EYMERY à La Rochette (05) transféré à GDE à Lavérune (34) puis destination RECOBAT ALBATE (Espagne)
Huile de vidange FAURE COLLECTE D'HUILES Irigny (69) en vue de leur régénération
Textiles Association Les Fils d'Ariane, Gap (05)
Piles COREPILE transport par CHIMIREC SOCODELI (30)
Lampes usagées et Néons filières ECOSYSTEM envoyées à LUMIVER (59), ARTEMISE (10)...
Déchets d'Equipement et
d'Ameublement +
jeux/jouets + Articles
bricolage et Jardinage
(outillage et
équipements)
filière ECOMAISON collectée par ALPES ASSAINISSEMENT
DEEE: Ecrans et écrans filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à SIBUET
Electroménager hors
Froid
plats ENVIRONNEMENT (38)
DEEE: Gros filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à PURFER
Electroménager Froid (13) ou TERECOVAL (73)
DEEE : Gros filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à EPUR
MEDITERRANEE (13)
DEEE: Petits Appareils en
Mélange
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à TRIADE
ELECTRONIQUE (13)
Article Sport et Loisirs Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par VAR MATÉRIAUX (04)
Articles Bricolage et
Jardinage Thermique Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par VAR MATÉRIAUX (04)
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 25 /48 CHAPITRE 6 > Le traitement des déchets: bilan
Le tableau ci-dessous présente les tonnages traités par les différents types de traitement. Le traitement
par enfouissement est encore majoritaire avec 57,1% des déchets traités.
8 726,56 2 809,04 101,49 15517,10 27 154,19
33,6 10,3 0,4 97,1 100,0
Valorisation globale des déchets en 2023
Recyclage matière
Enfouissement
Valorisation orga.…
Valorisation ener...
CHAPITRE 7 > Impact environnemental et sanitaire
Dans les conditions actuelles, il n’est pas possible de quantifier l'impact environnemental global du
service de gestion des déchets ménagers. Cependant lors de chaque consultation de type marchés
publics, un critère environnemental est mis en place afin de sélectionner des offres concourant à un
meilleur respect et prise en compte du caractère environnemental.
Des études sont réalisées par le Bureau d'études Assistance PRO-G pour la réhabilitation de la
décharge de Tresbaudon sur la commune de Tallard en bordure de la Durance.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 26 /48 CHAPITRE 8 > L'emploi dans le secteur de la gestion des
déchets
8.1 Présentation de l'emploi
Au total, le service chargé de la gestion des déchets au sein de la Communauté d'Agglomération est
composé de 33 agents agissant pour la compétence collecte et traitement des déchets. D'autres
personnes mutualisées au sein des services de la ville de GAP interviennent également (Direction
Générale, Finances, Ressources Humaines, Atelier mécanique...).
Au vu du nombre de marchés et de prestataires privés, l'emploi généré est difficilement quantifiable car
il varie en fonction de la nature des missions, des périodes saisonnières, de l'activité économique...
8.2 Indicateur sur les accidents de travail
La collecte des déchets est un secteur accidentogène, le bilan suivant présente les chiffres pour les
agents de collecte de la collectivité :
e Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre total d'accidents (sur le lieu du travail)
ayant entraîné la mort ou une incapacité totale d'un jour au moins (hors jour de l'accident) et le
nombre d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000 000 (afin d'obtenir des chiffres
exploitables).
e Le taux de gravité avec arrêt réel est le rapport entre le nombre de jours calendaires
réellement perdus suite à des accidents du travail (sur le lieu du travail) et le nombre
d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000. … Par taux prévu d'incapacité
permanente, on applique un forfait de 75 jours.
2022 :
e Taux de gravité des accidents avec arrêt : 3.17
e Taux de Fréquence des accidents : 81.88
2023 :
e Taux de gravité des accidents avec arrêt : 13.46
e Taux de Fréquence des accidents : 114.25
CHAPITRE 9 > La concertation et la gouvernance
9.1 Descriptions des moyens d'information et de communication
Afin d’être au plus proche de la population, l'information pour les modifications d'emplacement de points
de collecte est diffusée de façon écrite dans les boîtes aux lettres des habitations concernées. Pour des
informations plus générales, l'affichage, le site internet de la collectivité et le réseau social Facebook
“GAP notre Ville” sont utilisés. L'information est souvent relayée par les communes membres.
9.2 Suivi des réclamations et évolutions
Le service est joignable par téléphone, mail, courrier postal ou accueil physique. Les réclamations sont
notées dans un tableau de suivi afin de suivre l'évolution de leur traitement. Concernant l'application
“GAP en poche” où les usagers de la commune de Gap peuvent signaler les problèmes liés au déchets,
119 demandes sont parvenues dont 72 concernaient des dépôts sauvages.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 27 /48 PARTIE 2: LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES
ET FINANCIERS
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 28 /48 CHAPITRE 10 > Modalités d’exploitation du service
public de gestion des déchets
10.1 Les modalités d'exploitation du service public de prévention et de
gestion des déchets
La collectivité bénéficie de collecte gratuite ou d'aides financières grâce aux éco-organismes.
ALIAPUR Pneus Charts 25-09-2014
ADIVALOR ” Déchets Agrofournitures 2023 28-03-2023 ADIVALON
COLLECTORS Cartouches d'encre x 26-09-2014
2015-2021 puis
COREFPILE Ples et accumulateurs usagés | avenant jusqu'en | 22-06-2017 2024
Le Déchets d'Activtés de Soins à STE DASTRI Risques infectieux 2023-2028 28-03-2023
Emballages ménagers
(bouteëles plastiques, AEAES 5022 14-12-2017
— canonnetes, alu, acier, verre)
STEO CITEOQ eu Pere eee | 2018-2022 puis > 207 destnes a eus SRE avenant sur 2023| 14-12-2017 ménagers et assmiles CV E é Rulles minérales et 29.2097 9
CYCLEVIA … synthétiques 2022-2027 08-12-2022
Déchets ménagers issus de
produits chemiques couvant 0-2 +. >
/ ECO présenter un risque significatif 2019-2024 17-06-2018 ECODOS DDS pour la santé et l'environnement
Anicie de Bncolsge et de
Jardinage catégone 1- articles 2022-2027 04-10-2022
du centre
Artole de Spons et de Loisws 2022-2027 04-10-2022
ECOLOGIC Ecologic ES Anicte de Bricolage et de ne = Jardinage catégorie Thermique 2022-2021 04-10-2022
Déchet d'Equipement et ne a d'Ameublement 2018-2023 19-09-2010
Jeux -Jouets 2022-2027 04-10-2022
” Anicie de Bricolage et de ECOMAISON Jardinage catégorie 3 et 4 -
ISERE COR DICO 68 2022-2027 04-10-2022 jardnage 3 man , produRs et
RCOMAISON mairies sesinés 2 entretien et aménagement du jardin
Déchets d'Equipement 242027 49:50
ECOSYSTEM ecosystem Electriques et Electroniques RES DREAM muyches cout ru
Lampes, néons 2021-2027 08-12-2022
OLEOMA OLEOVIA Huiles alimentaires x 17-06-2016
L Textiles. Linges maison, 1.207 22.02.2022 RE-FASHION Re_fashion Chaussures 2023-2028 28-03-2023
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 29 /48 10.2 Le montant annuel des principales prestations confiées et rémunérées
à des entreprises
Les principales prestations confiées à la prestation privée en fonctionnement et en investissement sont
indiquées dans le tableau suivant:
Nom de l'entreprise | Nom du Marché Nature de la Prestation Type de contrat et durée Echéance
EXA RENT Transport des ordures ménagères
ALPES Transport et traitement des
ASSAINISSEMENT ordures ménagères (avec TGAP)
PAPREC FRANCE Collecte des PAV pour le verre
PAPREC FRANCE Collecte des PAV pour le papier
Accords cadre mono attributaire
PAPREC FRANCE Transport du papier vers un à bons de commande, 12 mois à
centre de tri et valorisation partir de la notification 06/02/2027 07/02/2023 puis reconduction ALPES Collecte, Collecte des PAV emballages tacite 3 an des de 12 mois
ASSAINISSEMENT transport, tri et |ménagers P
valorisation de EXA RENT déchets Transport des emballages
ménagers vers le centre de tri
ALPES Tri des emballages ménagers ASSAINISSEMENT g g
PAPREC FRANCE Transport et valorisation des
cartons d'origine industrielle
Broyage, évacuation et Accords cadre mono attributaire
PAPREC FRANCE valorisation des déchets verts à bons de commande, 12 mois à
ligneux et du bois partir de la notification 12/12/2026 13/12/2022 puis reconduction
PAPREC FRANCE Traitement du Plâtre tacite 3 périodes de 12 mois
ALPES 1. re ASSAINISSEMENT lot n°1 : Tri des cartons
SAB lot n°2 : Traitement des gravats
EYMERY lot n°4 : Transport et traitement
RÉCUPÉRATION des ferrailles et métaux divers
EYMERY lot n°5 : Transport et traitement
RÉCUPÉRATION Transport et des batteries Marché ordinaire de 2 ans ALPES traitement des [lot n°6 :Traitement des renouvelables deux fois par tacite déchets de la encombrants et déchets reconduction pour une durée de 06/02/2030 ASSAINISSEMENT À , | , déchetterie des |non-valorisables 2 ans soit au total 6 ans
SPUR Piles lot n°7 :Transport et traitement |[Maximum, notifié le 7/02/2024 ENVIRONNEMENT des bidons souillés
FAURE COLLECTE lot n°8 : Collecte, transport et
D'HUILES valorisation des huiles de vidange
Lot n°10 : Prestation de transport
EXA RENT exceptionnelle des déchets de la
déchetterie des Piles
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 30 /48 Lot n°1: déchetterie de la Appel d'Offres ouvert ordinaire de
PROPOLYS ” 24 mois renouvelable 2 fois par 30/06/2025 Gestion et Flodanche
eu reconduction tacite pour 24 mois exploitation des = — : . Appel d'Offres ouvert ordinaire de
déchetteries PROPOLYS Lot n°2: déchetterie de PATAC 18 mois renouvelable 2 fois par 23/12/2025
reconduction tacite pour 24 mois
Marché à bons de commandes CHABLAIS SERVICE Lavage et désinfection des dispositifs de collecte i i 29/06/2025 PROPRETE enterrés et semi enterrés de 12 mois renouvelable 8 fois
pour des durées de 12 mois
CHABLAIS SERVICE e . MAPA de 12 mois notifié le 16/07/2024 PROPRETE Lavage et désinfection des bacs roulants 17/07/2023
Accords cadre mono attributaire Nettoyage des Equipements de protection à bons de commande, 12 mois
BLANCHISSERIE DES Individuelle des agents de la Direction Propreté , . , 31/12/2025
ALPES | 9 P reconductible tacitement 3 fois Urbaine : . par période de 12 mois
ASTECH Acquisition de |lot: conteneurs semi enterrés Accord-cadre à bons de 31/1/2026 matériel de commande mono attributaire,
collecte pour les | avec minimum et maximum, 12
SULO déchets lot: conteneurs enterrés mois reconductible tacitement 3 31/1/2026 ménagers fois par période de 12 mois
L'année 2023 s'est caractérisée notamment par :
e le renouvellement des marchés de Transport Traitement des déchets de la déchetterie des Piles
e le lancement d’un MAPA concernant une prestation de lavage désinfection des bacs roulants
e le lancement d'un MAPA pour réaliser une campagne de caractérisation des ordures ménagères
et des bennes d’ encombrants des déchetteries.
e le lancement d'un marché pour l'Etude Préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source
des biodéchets incluant une collecte séparée
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 31/48 CHAPITRE 11 > Budget, coût du service et financement
11.1 Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du service
Les principales dépenses d'investissement concernent la mise en place de conteneurs enterrés.
11.2 Le coût aidé du service public
Le coût aidé du service public est le coût qui reste à charge de la collectivité. Il s'exprime de façon
globale sans distinction de flux, sans distinction de charges et de produits, sans distinction d'étapes
techniques. Il représente l'ensemble des charges (structure, communication, prévention, collecte,
traitement dont amortissement... ) qui affectent le service, déduction faite des produits (Vente de
matériaux, d'énergie, soutiens des sociétés agréées, aides diverses). Le coût aidé du service public
s'exprime en euro par an et en euro par habitant.
11.3 Le financement du service public
11.3.1 La TEOM:
Le financement du service public est assuré par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. A la
constitution de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance en 2017, la Communauté
d'Agglomération Gap en + Grand a fusionné avec l'ex Communauté de Communes de Tallard
Barcillonnette qui appliquaient différents taux de TEOM sur son territoire. Depuis la création de la
collectivité, une harmonisation du taux de la TEOM sur 5 ans à été engagée afin de ramener ces taux
vers le taux le plus bas. Ce taux a donc été uniformisé pour 2021 à 8,65 % sur l'ensemble du territoire.
Pour pallier aux hausses des nouveaux marchés de prestation de service mais également de la TGAP,
le taux de TEOM a été augmenté à 9.52 % par délibération en date du 28 mars 2023.
Le montant total perçu est de 6 987 378 €, soit 139,47 € par habitant. Pour information, le montant
global perçu a augmenté entre 2022 et 2023 de 17,09 %.
11.3.2 La Redevance Camping:
Une redevance camping est instaurée depuis 2017 pour les campings du territoire de la Communauté
d'Agglomération qui est calculée en fonction du nombre d'emplacements déclarés. Le tarif est de 9.35
€/emplacement. Le montant perçu en 2023 est de 7 311,70 € identique à celui de 2022.
11.3.2 La Facturation des professionnels:
Pour la déchetterie des Piles, les professionnels sont autorisés à accéder et à déposer leurs déchets
avec l'achat préalable d’une carte d'accès prépayée. À chaque passage sur la déchetterie des Piles, un
décompte de 20 € sur la carte est effectué.
Au total, le recouvrement de ces passages s'est élevé pour 2023 à 5 990,00 € alors qu'il était de 7
980,00 € en 2022.
Pour le quai de transfert, la facturation s'effectue en fonction du poids et de la nature du déchet apporté.
Un principe de gratuité est accordé pour les apports inférieurs à 100 kg/semaine.
Le montant des facturations établies pour les apports des professionnels sur le quai de S'‘Jean s'élève à
164 405.78 € en 2023 contre 171 545,90 € en 2022.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 32 /48 Les tarifs votés en Conseil Communautaire ont été réajustés au 1° avril 2023 au vu de l'augmentation
des coûts de collecte et de traitement de l'ensemble des filières de déchets.
Frais global de réception, . Tarifs au 1er avril - ,
transport et de traitement EE AE 2023 en € /T D
Emballages, déchets divers 192,80 223,00 15,66
Déchets verts Broyés 61,50 65,00 5,69
Cartons 119,80 120,00 0,17
Papiers 79,90 85,00 6,38
Palettes 72,90 85,00 16,60
Verres 80,80 55,00 -31,93
Ferrailles 12,10 15,00 23,97
CHAPITRE 12 > Structure du coût
12.1 La nature des charges
Les données sont issues de la matrice des coûts agrégée en €. Le coût complet représente la totalité
des charges hors TVA. Il permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par la
collectivité.
POSTES DE CHARGES en €HT
Charges fonctionnelles 314 700,00
Charges de prévention 5 137,00
Charges de pré-collecte 392 949,00
Charge de collecte 2 131 265,00
Charges de transfert + transport 512 081,00
Charges de traitement 3 038 411,00
TOTAL DES CHARGES 6 394 543,00
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 33 /48 Postes de charges
Charges fonctionnelles
Charges de prévention
01%
Charges de pré-collecte
Charges de traitement
Charge de collecte
Charges de transfert +
8 0%
Les principaux postes de charges sont le traitement et la collecte qui représentent en cumulé 80,8 % du
total des charges. La collecte ne représente en moyenne que 33,3 % des charges (inférieur à la
moyenne nationale qui est de 40%).
12.1 La nature des produits
2022 2023 évolution en %
Montant des soutiens versés par les éco-organismes
CITEO emballages 361 434,40 490 384,82 35,68
CITEO papier 78011,41 77 428,89 -0,75
OCAD3E 38 300,56 40033,92 4,53
ECOMAISON 21 441,40 29 795,12 38,96
ECOLOGIC 1 400,00 2 400,00 71,43
COREPILE 0,00 360,00 soutien créé en 2023
CYCLEVIA 450,00 400,00 -11,11
ECO DDS 1350,67 1414,00 4,69
TOTAL 502388,44 642216,75 27,83
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 34 /48 Montant des recettes issus de la valorisation
Vente verre 32 296,86 34411,12 6,55
Vente papier 10 220,44 14779,11 44,60
Vente cartons 1.05A 64389,71 84 091,88 30,60
Vente Papier Cartons Mêlés à trier PCM 34972,92 5 082,92 -85,47
Vente briques alimentaires 5.03A 202,80 259,22 27,82
aide transférée sur le contrat Vente plastiques (via Valorplast) 24966,59 0,00 Citéo (hors Valorplast)
Vente aluminium 4984,21 3 117,84 -37,45
Vente Petits aluminium 0,00 0,00 0,00
Vente acier 20 563,52 17119,61 -16,75
Vente ferrailles déchetterie des Piles 4257,22 4021,16 -5,54
Vente batteries déchetterie des Piles 483,86 279,85 -42,16
TOTAL 197 338,13 163 162,71 -17,32
Montant des recettes issus de la valorisation
Vente bacs roulants pour matière première 0,00 0,00 0,00
Vente composteurs 1 600,00 4245,00 165,31
TOTAL 1 600,00 4 245,00 165,31
TOTAL RECETTES 701326,57 809 624,46 15,44
Le prix de rachat des matériaux a dans son ensemble diminué de près de 17% par rapport à l'année
2022. Le montant annuel de ces recettes globales a augmenté de 15,44% car dans le même temps, les
soutiens financiers des éco-organismes ont augmenté d'environ 27,83%.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 35 /48 Postes de produits 2023
@ :e0"
M Vente matériaux
@ Soutiens société agréées
@ Autres produits
@ Redevances des professionnels concernant les
dépôts au quai de transfert de St Jean et
dechetterie des Piles
@ redevance camping
Le principal financement du service public est la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (87,7%).
Le geste de tri permet de percevoir des recettes (3,26%) sur les produits recyclés mais également des
aides des éco-organismes (12,82%).
12.2 La répartition des charges, des produits et du financement
Le graphique ci-dessous présente la répartition entre les charges et les produits: en €HT/habitant.
CHARGES PRODUITS
en € HT/ hab.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 36 /48 CHAPITRE 13 > Coût des différents flux de déchets
13.1 La part relative des flux dans le coût du service public
Coût aidé en € HT
Autres
Année Ordures déchets Déchets
ménagères | Verre Papier | Emballages | Cartons |professionnel des TOTAL
résiduelles s du quai de |déchetteries
transfert
2019 | 2483 229,00 |42 450,00 | 17 987,00 | 375877,00 114 348,00 50 098,00 943 571,00 4 027 560,00
2020 |2419065,00 |59 486,00 | 24 283,00 | 268 307,00 95 770,00 -14 413,00 1 184 804,00 | 4037 302,00
2021 |2579121,00 | 71 833,00 | 27 439,00 | 319 145,00 97 100,00 7 155,00 1 350 364,00 | 4452 157,00
2022 |2784847,00 |94 473,00 | 56 247,00 | 388 448,00 82 024,00 -40 233,00 1 388 727,00 | 4754 533,00
2023 |3385067,00 |105 894,00 | 106 953,00 | 483 873,00 | 100 451,00 74 895,00 1 721 695,00 | 5978 828,00
L'augmentation des dépenses constatée peuvent s'expliquer par l'augmentation des coûts des marchés
publics liés à la collecte et au traitement des déchets ainsi qu'à la création d'une 3°"° déchetterie (La
Flodanche) qui enregistre une fréquentation accrue.
Coûts aidés en € HT en 2023
Les dépenses pour le flux ordures ménagères et pour les déchets des déchetteries représentent les
parts les plus importantes (respectivement 58,3% et 29,7%) du budget annuel.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 37 /48 13.2 La couverture des charges par les produits par flux
Autres
Ordures déchets , , | . . Déchets des
ménagères Verre Papier Emballages | Cartons |professionnel| , , . déchetteries
résiduelles s du quai de
transfert
na en€ | 2700500,00! 138519,00| 13942400! 86730400! 10443200| 14018000 1130810,00
DD produits 5653,00| 44046001 83177,00| 47894600! 22408001 180413,00| 124 877,00
% de couverture
des charges par 0,20 31,80 59.66 55.22 21.46 128.70 10,96 les produits
Do charges 3 394 666,00| 155990,00| 141042,00| 1003792,00| 150727,00| 264505,00| 1 301 821,00
Total produits 2023 9599,00| 50096,00| 34089,00| 519919,00| 50276,00| 171610,00| 132 111,00
% de couverture
des charges par 0,28 32,11 24,17 51,80 33,36 64,88 10,15
les produits
L'augmentation des charges, en 2023, sur le quai de transfert de S' Jean s'explique par le fait de
l'acquisition d'une semi remorque à Fond Mouvant Alternative neuve et des travaux réalisés sur le site
(zone de stationnement des semis FMA sous les trémies de vidage ordures ménagères).
13.3 Le coût des différents flux ramenés à la tonne
Ordures Autres déchets Déchets
ménagères | Verre Papier |Emballages| Cartons | professionnels du des GLOBAL
résiduelles quai de transfert |déchetteries
Coût aidé en
€ HT /T pour 214,83 62,61 65,63 131,31 124,47 63,42 181,15 189,76
2022
Coût aidé en
€ HT /T pour 278,00 74,00 | 166,00* 108,00* 171,00 107,00 233,00 251,00
2023
Le coût aidé en € HT/T augmente sur tous les flux sauf pour les emballages ménagers.
“Depuis la fusion des REP emballages et papiers graphiques, il est constaté une augmentation du coût
aidé pour la filière papier avec parallèlement une baisse du coût aidé de la filière emballages, compte
tenu du transfert des emballages papiers qui sont recyclés dans la filière papier.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 38 /48 300 Coût aidé en €
HT /T pour 2022
| Coût aidé en €
200 HT /T pour 2023
100 | |
0 ee!
é er) @ S 2 & E CE
S @ Q À xO x © 5 CE & Ÿ o
e X & ce
€ ©
L'exploitation de la matrice des coûts mise à disposition de l'ADEME et renseignée par la collectivité,
permet de détailler et différencier les coûts des différents modes de collecte.
Le point de regroupement correspond à la collecte en bacs roulants, l'apport volontaire correspond à la
collecte en colonne aérienne ou conteneurs semi enterrés. Cette différenciation peut également se faire
par rapport au type de prestation, les ordures ménagères résiduelles étant collectées en régie.
Pour les emballages ménagers, les équipements de collecte en apport volontaire sur les communes sauf
Gap, sont collectés par la société privée Alpes Assainissement.
Flux de déchets Ordures ménagères résiduelles Emballages ménagers
Mode de collecte regroupement | apport volontaire regroupement apport volontaire
Type de prestation régie régie régie régie privée
Coût de collecte en EHTIT 78,00 36,00 233,00 133,00 476,00
Ces données financières montrent l'intérêt financier de poursuivre le déploiement des dispositifs
enterrés et semi-enterrés et la compétitivité de la collecte en régie par rapport à la prestation privée.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 39 /48 13.4 La répartition des charges par flux et par étape technique
Les coûts présentés ci-dessous permettent de rendre compte du niveau des charges lié au service de
collecte, transport et traitement des déchets par flux.
AS Déchets des en €HT/T ménagères Verre Papier Emballages Cartons , .
? déchetteries résiduelles
Précollecte 12,00 41,00 41,00 85,00 0,00 0,00
Collecte 62,00 54,00 59,00 126,00 185,00 107,00
Transfert / Transport 11,00 8,00 26,00 9,00 31,00 . 133,00 Traitement des 181,00 0,00 33,00 171,00 29,00 déchets
TOTAL 266,00 103,00 159,00 391,00 245,00 240,00
CHAPITRE 14 > Evolution des coûts
14.1 L'évolution des coûts tous flux confondus
€ HT / hab
Coût aidé 2017 68,53
Coût aidé 2018 73,86
Coût aidé 2019 76,91
Coût aidé 2020 77,04
Coût aidé 2021 88,51
Coût aidé 2022 94,44
Coût aidé 2023 116,40
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 40 /48 Evolution du coût aidé en euros par habitant
125
SJ on
50
25
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
La courbe indiquait jusqu'à 2020, une augmentation maîtrisée mais depuis l'augmentation est
significative. Ces coûts concernent les dépenses générées hors tout dispositif d'aides financières. Les
charges de traitement confiées à la prestation privée impactent les coûts globaux et sont à l’origine de
cette évolution tendancielle.
D’après les données recueillis par l'ADÈME, le référentiel, indique un coût aidé de 108,00 € HT/hab en
moyenne nationale tous milieux confondus et 106,00 € HT/hab pour le milieu Urbain, sur la Région Sud
ce coût s'élève pour 2023 à 183,30 € HT/T. Pour la Communauté d'Agglomération ce coût s'élève à
116.40 € HT/T.
Comparaison des coûts aidés moyens en € HT/hab
@ CAGTD
_— 1833 ©
17! @ France
@ Région Sud
@ France milieu Urbain
116,4 ?
106 100
cn
Couts aidés en € HT/hab
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 41 /48 14.2 L'évolution des coûts par flux
Evolution du coût aidé en euros par habitant
60,00 == Ordures ménagères
résiduelles
50,00 = \erre
== Papier
40,00
Emballages
30,00 = Cartons
= Déchets des
20,00 déchetteries
= Autres déchets
10,00 professionnels du quai
oo — de transfert
000 LL———
-10,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Les graphiques ci après montrent la répartition du coût par type de flux:
Charges 2023 en € HT/hab Produits 2023 en € HT/hab
M Aide: B Charges fonctionnelles 150 50
M Charges de traitement M Financement TEOM
M Charges de transfert et DB Soutiens transport BB Produits industriels
[TT Charges de collecte 100 100
M Charges de pré-collecte
50 50
ÿ 0 0,1
Les ordures ménagères résiduelles représentent environ 50 % des quantités collectées et correspondent
à 56.62 % du coût aidé. Inversement, les tonnes de déchets collectées en déchetterie et via le réseau de
collecte sélective représentent un impact moindre sur le coût aidé.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 42 /48 14.3 L'évolution des coûts par flux ramenés à la tonne
Autres déchets Ordures ,
, , . professionnels | Déchets des ménagères Verre Papier Emballages Cartons ,
résiduelles du quai de |déchetteries
transfert
Coût aidé en
€HT/Ten 190,07 60,86 -17,90 88,10 187,73 141,08 93,85
2017
Coût aidé en
€HT/Ten 184,9 38,38 1,66 136,67 156,19 81,16 105,69
2018
Coût aidé en
€HT/Ten 202,73 32,18 18,91 165,92 201,67 88,37 114,43
2019
Coût aidé en
€HT/Ten 189,78 41,2 27,22 103,46 180,36 63,78 134,19
2020
Coût aidé en
€HT/Ten 198,95 47,6 32,03 121,46 182,97 66,59 178,92 2021
Coût aidé en
€HT/Ten 214,83 62,61 65,63 131,31 124,47 82,63 189,76
2022
Coût aidé en
€HT/Ten 278,00 74,00 166,00 108,00 171,00 107,00 233,00
2023
Evolution du coût aidé en euros par tonne
300 = Ordures ménagères
résiduelles
20 == Papier
Emballages
7 D = Cartons
100 Autres déchets
professionnels du quai
de transfert
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La tendance de l’évolution des coûts par flux de déchets est à la hausse sur tous les flux sauf
pour les emballages ménagers.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 43 /48 GLOSSAIRE
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 44 /48 A volontaire: Mode d'organisation de la collecte selon lequel l'usager ne dispose pas d’un contenant qui lui soit affecté individuellement. La collectivité met à disposition des usagers un réseau de contenants, plus ou moins régulièrement réparti sur le territoire à desservir, afin d'être accessible à l'ensemble de la population.
Biodéchets: Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Collecte: Opération d'élimination qui vise à enlever les déchets des ménages et assimilés. Elle peut être traditionnelle ou sélective. Elle peut être réalisée en porte à porte ou en apport volontaire.
Collecte de substitution: Sur un périmètre donné, mise en place d'une nouvelle collecte de déchets qui consiste à s'effectuer en remplacement d'une tournée de collecte existante dont la fréquence de ramassage est au minimum de 3 collectes/semaine. Cette disposition vise donc à maintenir une fréquence globale hebdomadaire de 3 tournées tout en assurant le fonctionnement de deux collectes de déchets de nature différente. La mise en place de ce dispositif permet une maîtrise des coûts de collecte par une optimisation du service de collecte.
Collecte sélective: Collecte séparative des flux de recyclables secs et de fermentescibles, préalablement triés par les producteurs, en vue de leur recyclage. Les réactions de compostage dégagent de la chaleur qui hygiénise le compost, c'est-à-dire élimine les agents pathogènes contenus dans les déchets entrants.
Compost: Matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol. Les composts fabriqués à partir de déchets sont définis par la norme AFNOR NFU 44051 .
Combustible Solide de Récupération: Déchet non dangereux solide, composé de déchets qui ont été triés de manière à en extraire la fraction valorisable sous forme de matière dans les conditions technico-économiques du moment, préparé pour être utilisé comme combustible dans une installation de combustion. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les caractéristiques de ces combustibles, la liste des installations où ils peuvent être préparés ainsi que les obligations auxquelles les exploitants de ces dernières installations sont soumis en vue de garantir la conformité des combustibles préparés à ces caractéristiques.
Compostage: Procédé biologique de traitement des déchets ménagers, voire d'autres déchets organiques, aboutissant à la production d’un amendement appelé compost, utilisable en agriculture.
Compostage domestique: Opération de compostage mis en place dans les jardins des particuliers, celui-ci s'opère dans un matériel nommé composteur. Le compost est réutilisé dans le jardin du particulier. Celui-ci diminue les tonnages présentés à la collecte des déchets ménagers.
Contrat _pour l'Action et la Performance (C.A.P.): Contrat type, régissant les relations entre une collectivité engagée dans un programme de collecte sélective et Eco-Emballages. Le barème E finance le dispositif français de collecte sélective des emballages ménagers et respecte les engagements du Grenelle de l'Environnement.
Déchets: Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il à l'intention ou l'obligation de se défaire.
Déchets d'Activités Economiques (D.A.E.): Tout déchet dont le producteur initial n'est pas un ménage (gisement des entreprises industrielles et du BTP, artisans commerçants, services publics, professionnels de santé, services tertiaires…).
Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux (D.A.S.R.I.): Tout matériel piquant, coupant ou tranchant, destiné à l'abandon, qu'il ait été ou non en contact avec un produit biologique, (seringues, aiguilles lancettes, embouts de stylos injecteurs, scalpels). Sont aussi inclus, les cotons, compresses, gants à usage unique souillés.
Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (D.E.E.E.): tout objet fonctionnant à piles ou à l'électricité. D.E.E.E. incluant tous leurs composants, sous-ensembles et consommables spécifiques. Ils
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 45 /48 comprennent le Gros Électroménager hors Froid, le Gros Électroménager Froid, les Petits Appareils en Mélange et les Ecrans.
Déchets Diffus Spécifiques (D.D.S.): Déchets issus de produits chimiques, contenant et contenu conditionnés pour la vente au détail, pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement. La limitation de leur impact sur l'environnement, la santé humaine ou les traitements des déchets autre nécessite un traitement spécifique. La dénomination D.D.S. rassemble ce qui était compris dans les Déchets ménagers Spéciaux (D.M.S.) et les Déchets Toxiques en Quantités Dispersés provenant des activités (D.T.Q.D.). Ce sont principalement des solvants, acides, produits chimiques de laboratoire, colles, vernis, produits phytosanitaires, hydrocarbures, extincteurs…
Déchets ménagers: Déchets provenant de l'activité domestique des ménages et dont l'élimination relève généralement de la compétence des communes.
Déchets ménagers et assimilés (D.M.A): Ils comprennent les déchets non dangereux des ménages et les déchets d'origine commerciale ou artisanale et provenant d'autres services, qui ne sont ni dangereux, ni inertes et qui sont assimilables aux déchets ménagers. Ils ne comprennent pas les déchets produits par les services municipaux, déchets de l'assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marchés, etc.
Déchets d'emballages ménagers: Ce sont les déchets issus de la séparation opérée par les ménages entre les emballages et les produits de consommation.
Déchets ultimes: Déchet résultant ou non d'un traitement d'un déchet, qui n'est pas susceptible d'être traité dans les conditions techniques ou économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Déchetterie: Aire aménagée, surveillée, connue du public, destinée à accueillir les déchets dont la nature et la quantité sont fixées par l'autorité qui la gère. Lieu spécialement adapté pour accueillir les déchets autres que les ordures ménagères. La déchetterie peut être conçue pour permettre aux ménages de se débarrasser par un apport volontaire de leurs déchets. La déchetterie n’est pas un lieu de traitement des déchets. C'est un centre de dépôt soumis au droit des installations classées.
Eco-organisme: Structure à but non lucratif à laquelle adhèrent les producteurs et distributeurs de certains biens. En vertu du principe de Responsabilité Élargie du Producteur (R.E.P.), ou du principe « pollueur-payeur », soit ils assurent, pour le compte de leurs adhérents, la collecte et le traitement des déchets, soit ils contribuent financièrement à ce service assuré par les collectivités. Agréés par les pouvoirs publics, ils ont des objectifs en matière de recyclage et pour certains en matière de prévention des déchets.
Economie circulaire: Elle vise à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du PIB. tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l'augmentation du bien-être.
Élimination: Au sens de la loi n°75-633 modifiée, l'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt et au rejet dans le milieu naturel de tout autre produit dans les conditions propres à éviter des nuisances environnementales ou sanitaires majeurs.
Emballages Ménagers Recyclables (Emr): Ce sont les emballages dont le détenteur final, c'est-à-dire celui qui sépare l'emballage du produit qu'il accompagne ou qu'il permet de transporter jusqu'à son domicile, est un ménage.
EPCI: Etablissement public de Coopération intercommunale.
Extension des Consignes de Tri (ECT): La Loi de Transition Énergétique sur la Croissance Verte oblige d'ici à 2022, à une Extension des Consignes de Tri, à l'échelle du territoire national. Les emballages plastiques (barquettes, films souples, pots de Yaourts...) vont pouvoir être recyclés dans le bac jaune.
Gisement: Le gisement est constitué par l'ensemble des déchets ménagers produits et collectés sur le territoire d'une collectivité. Il peut être considéré dans sa globalité ou dans ses différentes composantes. Cette dernière vision est principalement retenue en matière de collecte sélective ; le gisement est alors défini par les quantités de chacun des matériaux présents dans les déchets collectés.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 46 /48 ICPE_: Installations dont l'exploitation pouvant être source de dangers ou de pollutions est réglementée. Certaines sont soumisesà Déclaration à la Préfecture, d'autres à Autorisation préfectorale. Les installations de traitement et de stockage sont soumises à autorisation préfectorale.
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (I.S.D.N.D.): centre de stockage des déchets ménagers et assimilés (résidus urbains).
Méthanisation: Procédé de traitement des ordures ménagères, des déchets verts, permettant de produire du compost et du biogaz à partir de la décomposition biologique anaérobie de la matière organique.
Ordures Ménagères Résiduelles (Omr): Déchets de l'activité domestique quotidienne des ménages (déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments, du nettoiement normal des habitations et autres activités domestiques) qui peuvent être pris en compte par la collecte traditionnelle.
Précollecte: Ensemble des actions effectuées par les usagers permettant la présentation des déchets au service de collecte.
-): qualités et spécifications particulières auxquelles doivent
répondre les matériaux triés et livrés aux recycleurs. Les P.T.M. sont définies dans le cadre du contrat signé avec les repreneurs.
Prévention: Ensemble de mesures et d'actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur l'environnement, soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative) soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative).
Principe de proximité: assurer la prévention et la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et permettre de répondre aux enjeux environnementaux tout en contribuant au développement de filières professionnelles locales et pérennes. Le respect de ce principe, et notamment l'échelle territoriale pertinente, s'apprécie en fonction de la nature des déchets considérés, de l'efficacité environnementale et technique, de la viabilité économique des modes de traitement envisagés et disponibles à proximité pour ces déchets, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises.
Recyclage: Mode de valorisation des déchets, notamment d'emballages, selon lequel les matériaux constitutifs sont extraits en vue de les utiliser comme matière première.
Réemploi: Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Le réemploi est une action de prévention.
Réutilisation: Opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
Refus de tri: Lors des opérations de tri des matériaux recyclables, des déchets non conformes aux P.T.M. (Prescriptions Techniques Minimales) sont extraits pour représenter un résidu appelé refus de tri.
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.): Montant qui figure sur l'avis d'imposition de la Taxe Foncière est établi sur la base de la valeur locative de l'habitation.
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.): Taxe instaurée par la loi de Finances de 1999, entrée en vigueur au lier janvier 2000 et s'appuie sur le principe de “pollueur payeur”
Traitement: Processus permettant la réduction du potentiel polluant initial du déchet dans des conditions contrôlées ainsi que du volume de déchets à mettre en décharge ou à incinérer.
Transit: Réception de déchets et réexpédition sans réalisation d'opération sur ces derniers autres qu'une rupture de charge et un entreposage temporaire dans l'attente de leur reprise et leur évacuation vers une installation de traitement.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 47 /48 Tri à la source: Opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs, au moment de leur production.
Valorisation échets : Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.
Valorisation énergétique : récupération de la chaleur émise lors de l’incinération, lors d’un autre traitement thermique ou lors d'une stabilisation biologique (stockage ou méthanisation), et valorisation de celle-ci pour des applications directes ou pour produire de l'électricité.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023 48 /48