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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.09.19.2 PJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE
PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE
GESTION DES DECHETS MENAGERS
ET ASSIMILES
Année 2022 Table des Matières
PARTIE 1: LES INDICATEURS TECHNIQUES 5
CHAPITRE 1 > Le territoire desservi 6
1.1 Présentation du périmètre 6
1.2 Vision globale de l’organisation du service 7
1.3 Déchets pris en charge par le service 8
CHAPITRE 2 > La Prévention des déchets 11
2.1 Indice de réduction des déchets par rapport à 2010 11
2.2 Le compostage 11
2.2.1 Le compostage domestique: 11
2.2.2 Le compostage collectif: 12
2.2 Les actions de communication et sensibilisation 12
CHAPITRE 3 > La collecte des déchets: organisation 14
3.1 Pré-collecte 14
3.2 Population desservie et taux de variation annuelle 14
3.3 Equipements disponibles liés à la collecte en porte à porte et en apport volontaire 14
3.4 Fréquence des collectes 15
3.5 Focus sur les déchetteries 15
3.5.1 Jours et horaires d’ouverture: 15
3.5.1 Fréquentation des déchetteries: 16
3.6 Evolution de l’organisation de la collecte 16
CHAPITRE 4 > La collecte des déchets: tonnages, évolutions et performances 17
4.1 Ordures ménagères résiduelles 17
4.2 Emballages ménagers, verre et papier 18
4.3 Déchets des déchetteries 19
4.4 Déchets du quai de transfert 20
4.5 Cartons des professionnels 21
4.6 Les performances de collecte 22
CHAPITRE 5 > Le traitement des déchets: organisation 23
5.1 Localisation des principales unités de traitement 23
5.1.1 Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ISDND du Beynon: 23
5.1.2 Le Centre de tri de Manosque: 23
5.1.3 Le Centre de co-compostage de la station d’épuration intercommunale de Gap: 23
5.2 Nature des traitement 24
5.3 Exutoire des déchets de la collecte sélective 25
5.4 Exutoire des déchets de la déchetterie 25
CHAPITRE 6 > Le traitement des déchets: bilan 28
CHAPITRE 7 > Impact environnemental et sanitaire 28
CHAPITRE 8 > L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets 29
8.1 Présentation de l’emploi 29
8.2 Indicateur sur les accidents de travail 29
CHAPITRE 9 > La concertation et la gouvernance 29
9.1 Descriptions des moyens d’information et de communication 29
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 2 /53 9.2 Suivi des réclamations et évolutions 29
PARTIE 2: LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS 30
CHAPITRE 10 > Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets 31
10.1 Les modalités d’exploitation du service public de prévention et de gestion des déchets 31
10.2 Le montant annuel des principales prestations confiées et rémunérées à des entreprises 32
CHAPITRE 11 > Budget, coût du service et financement 36
11.1 Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du service 36
11.2 Le coût aidé du service public 36
11.3 Le financement du service public 36
11.3.1 La TEOM: 36
11.3.2 La Redevance Camping: 36
11.3.2 La Facturation des professionnels: 36
CHAPITRE 12 > Structure du coût 37
12.1 La nature des charges 37
12.1 La nature des produits 38
12.2 La répartition des charges, des produits et du financement 40
CHAPITRE 13 > Coût des différents flux de déchets 40
13.1 La part relative des flux dans le coût du service public 41
13.2 La couverture des charges par les produits par flux 42
13.3 Le coût des différents flux ramenés à la tonne 42
13.4 La répartition des charges par flux et par étape technique 44
CHAPITRE 14 > Evolution des coûts 44
14.1 L’évolution des coûts tous flux confondus 44
14.2 L’évolution des coûts par flux 46
14.3 L’évolution des coûts par flux ramenés à la tonne 47
GLOSSAIRE 49
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 3 /53 PREAMBULE
Les collectivités locales gestionnaires du service public d’élimination des déchets doivent rédiger chaque
année le “rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés” conformément à la Loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier et au
décret d’application n°2015-1827 du 30 décembre 2015 apportant des indicateurs à renseigner.
Ce rapport annuel vise un double objectif:
● rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence les données sur les
déchets,
● permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du
service.
Le présent rapport a été établi sur la base des préconisations du guide de l’ADEME, Clés pour Agir
“Rapport annuel du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés” et
des validations des “Matrices des Coûts” annuelles de la collectivité par l’ADEME.
L'estimation des coûts utilise une méthodologie de calcul approuvée par un bureau d’étude missionné
par l’ADEME et qui s'applique aux collectivités. Ce document sera soumis au Conseil Communautaire
puis transmis aux communes membres. Il sera présenté à la Commission Intercommunale des Services
Publics Locaux et mis en ligne sur le site internet de la collectivité.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 4 /53 PARTIE 1: LES INDICATEURS TECHNIQUES
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 5 /53 CHAPITRE 1 > Le territoire desservi
1.1 Présentation du périmètre
La communauté d’Agglomération GAP TALLARD DURANCE a été créée par arrêté préfectoral en date
du n° 05-2016-013 du 26 octobre 2016 par la fusion entre la Communauté d’Agglomération “GAP en +
grand” et la Communauté de Communes de Tallard Barcillonnette, et l’ajout des communes de Claret et
Curbans du département des Alpes de Haute-Provence. La compétence «Collecte et traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés », a été naturellement prise en charge par la collectivité.
La superficie de la collectivité représente 351,41 km² pour une densité de population d’environ 149,12
hab./km².
Le territoire est classé dans la strate de type URBAIN. GAP ville préfecture, a une densité de population
plus importante regroupée en son centre-ville, la seconde commune en terme de population est Tallard.
La Communauté d’Agglomération GAP TALLARD DURANCE regroupe les différentes communes
indiquées dans le tableau suivant, d’après les données des recensements de l'INSEE. Afin d’être en
cohérence avec les données nationales, les données de la population municipale sont prises en
compte et non la population totale.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 6 /53 Communes
membres
Population
Municipale au 1er
janvier 2021
Population Municipale
au 1er janvier 2022 Superficie en km²
Barcillonnette 132 127 19,5
Châteauvieux 496 506 7,07
Claret 271 272 21,04
Curbans 573 571 28,88
Esparron 56 57 24,11
Fouillouse 249 255 7,24
Gap 40 559 40 631 110,4
Jarjayes 454 460 22,6
La Freissinouse 876 904 8,3
Lardier & Valença 334 338 14,86
La Saulce 1 490 1 443 7,89
Lettret 187 191 4,2
Neffes 756 763 8,36
Pelleautier 731 763 12,8
Sigoyer 688 708 24,38
Tallard 2 246 2 285 15,02
Vitrolles 204 209 14,62
Total 50 302 50 483 351,41
1.2 Vision globale de l’organisation du service
La Direction Nettoiement et Gestion des Déchets comprend deux services. Le service municipal
du nettoiement resté sous la responsabilité communale de la Ville de GAP et le service de collecte
et traitement des déchets ménagers et assimilés transféré au regroupement intercommunal.
L’organigramme général du service de collecte s'articule de la manière suivante :
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 7 /53 1.3 Déchets pris en charge par le service
Les déchets pris en charge sont:
● Les déchets ménagers (ordures ménagères produites par les particuliers) et Assimilés (ce sont
les Déchets des Activités Économiques (DAE) pouvant être collectés avec ceux des ménages eu
égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites). Ce sont les déchets des entreprises,
commerçants, artisans et les déchets du secteur tertiaire.
● Les déchets issus de la collecte sélective : Emballages, Verre, Papier.
● Les matériaux récupérés en déchetteries, le tableau ci-dessous présente les déchets acceptés
sur chaque déchetterie :
Type de déchets: Patac Flodanche Piles
oui oui oui
oui oui oui
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 8 /53 oui oui oui
oui oui oui
oui oui oui
oui non oui
oui oui oui
oui oui non
oui non non
non non oui
Bidons vides
oui non oui
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 9 /53 DDS* (dont radiographies, acides,
peintures, phytosanitaires, filtres à
huiles, liquides de freins…)
oui non non
oui oui non
Déchets non- recyclables
oui oui oui
En 2022, les campagnes de collecte
de déchets de l’Agrofourniture (filets
paragrêle, bâches d’ensilage et
d’enrubannage, ficelle et filets de
bottes de foin) mais également les
bigs bags et sacs de semences,ont eu
lieu sur le Quai de transfert de St Jean
et la déchetterie des Piles.
Suite à la mise en place de nouvelles filières Responsabilité Élargie des Producteurs, la Communauté d’Agglomération a conventionné pour les Jeux-Jouets, Articles de Bricolage et Jardinage constitué des catégories: Matériel de bricolage (à main), catégorie: Produits destinés à l’aménagement du jardin, catégorie: Thermique, catégorie: Article du peintre, catégorie Thermiques mais également la filière Articles Sports & Loisirs. Ces deux dernières sont mises en place sur les déchetteries en activité à partir du 28 novembre.
Au total,60 filières différentes ont été proposées fin 2022.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 10 /53 CHAPITRE 2 > La Prévention des déchets
La prévention est un ensemble de mesures et d’actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur
l’environnement, soit par réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la
nocivité (prévention qualitative).
2.1 Indice de réduction des déchets par rapport à 2010
Le tonnage des déchets ménagers et assimilés produits en 2010 sert de référence comparative, il correspond à l’indice 100. L’indice de réduction pour l’année concernée par le rapport annuel est calculé en multipliant le tonnage concerné par 100 et en divisant par le tonnage de référence.
Cet indice montre une légère diminution du ratio du tonnage des déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage depuis 2018.
2.2 Le compostage
2.2.1 Le compostage domestique:
Ce programme basé sur le volontariat s’adresse aux résidents des zones pavillonnaires. Cette technique simple de valorisation des déchets fermentescibles permet de diminuer le tonnage présenté à la collecte ordures ménagères, permettant ainsi de diminuer aussi bien les coûts de collecte que de traitement.
Une participation de 15,00 € est demandée par foyer de la
Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE,
pour l’acquisition d’un composteur et 2,50 € TTC pour le
bioseau. Depuis octobre 2019, la société QUADRIA est
attributaire du marché de fourniture du matériel de
compostage pour une durée de 4 ans.
En 2022, ce sont 115 composteurs et 54 bioseaux qui
ont été vendus.
Au total, depuis 2007, ce sont 3 707 foyers qui sont équipés sur les
11 783 maisons individuelles soit un taux d’équipement de 31,46 %.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 11 /53 2.2.2 Le compostage collectif:
La Communauté d’Agglomération propose aux
copropriétés pourvues d’espaces verts, la mise en place
du compostage collectif avec des équipements
adaptés.
22 sites de compostage ont été installés depuis 2018.
Des écoles, lycée privé, établissements et copropriétés
participent à cette opération. Une participation de 30,00 €
est demandée par composteur de 650 litres et 2,50 €
TTC pour chaque bioseau.
2.2 Les actions de communication et sensibilisation
Malgré le contexte sanitaire, 101 actions de communication ont eu lieu en milieu scolaire sur la
thématique des déchets (tri sélectif, filières de recyclage et réduction des déchets, visites de la
déchetterie de Patac, tri du papier et fabrication de papier recyclé…).
Des articles dans les “Gap
Tallard Durance” votre
Magazine:
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 12 /53 L’opération “Collecte Solidaire des téléphones” en liant avec ECOSYSTEM et le passage du Tour de
France dans le nord du département à permis de collecter 286 téléphones en 1 mois qui pourront être
reconditionnés. Grâce à la participation de la Communauté d’Agglomération, le département des
Hautes-Alpes s’est classé en 7ème position des départements ayant le plus collecté et l’Agglo en 8ème
position des intercommunalités!
La mise en place des nouvelles collecte en déchetterie, pour les filières Articles Sports et Loisirs a été
l’occasion de mettre en place une nouvelle signalétique, des articles sur les sites internet, une
communication au club et associations sportives et de l’affichage dans les lieux publics:
De même pour la filière “ Articles de Bricolage et
Jardinage à motorisation Thermique “
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 13 /53 CHAPITRE 3 > La collecte des déchets: organisation
3.1 Pré-collecte
La pré-collecte correspond aux opérations précédant le ramassage des déchets par le service
d’enlèvement.
3.2 Population desservie et taux de variation annuelle
Le tableau au paragraphe 1.11 présente la population de la collectivité d’après les recensement de
l’INSEE (références statistiques au 1er janvier 2019). La population prise en compte dans les calculs
pour l’année 2022 est donc 50 483 habitants.
La population a augmenté de 0,36 % entre 2021 et 2022.
La population est entièrement desservie par le service de collecte des déchets ménagers.
3.3 Equipements disponibles liés à la collecte en porte à porte et en apport
volontaire
Flux Equipements de pré-collecte Nombre total sur le territoire
Ratio du nombre
d'habitant par
contenant
Ordures ménagères
bacs roulants* 1907 26,47
conteneurs enterrés 50 1009,66
conteneurs semi enterrés 181 278,91
TOTAL 231 218,54
Emballages ménagers
bacs roulants* 1508 33,48
colonnes aériennes 27 1869,74
conteneurs enterrés 39 1294,44
conteneurs semi enterrés 155 325,70
TOTAL 221 228,43
Verre
colonne aérienne 130 388,33
conteneurs enterrés 21 2403,95
conteneurs semi enterrés 83 608,23
TOTAL 234 215,74
Papier
colonne aérienne 127 397,50
conteneurs enterrés 21 2403,95
conteneurs semi enterrés 83 608,23
TOTAL 231 218,54
* Les données ne sont pas exhaustives car certains professionnels ou copropriétés ont des équipements privatifs non
comptabilisés, à noter également l'existence de différents volumes de bacs 240 - 340 - 660 litres.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 14 /53 3.4 Fréquence des collectes
Type de déchets Fréquence de collecte Communes concernées
Ordures ménagères
résiduelles
hebdomadaire (C1) et certains
secteurs en C2 en période estivale
Jarjayes, La Freissinouse,Lardier & Valença ,
Claret, Curbans, Esparron, Barcillonnette…
2 fois par semaine (C2) Gap
3 fois par semaine (C3) certains secteurs de Tallard et La Saulce
Emballages
ménagers
hebdomadaire C1 pratiquement l’ensemble du territoire
tous les 15 jours (C0,5) en secteur très rural (à faible densité)
Cartons
professionnels
hebdomadaire (mercredi et
vendredi matins)
2 tournées différentes sur les grands
boulevards, ZA et le centre-ville de Gap
Verre et papier
tous les 15 jours (C0,5) en fonction
des vitesses de remplissage toutes les communes
3.5 Focus sur les déchetteries
3.5.1 Jours et horaires d’ouverture:
Le tableau ci-dessous présente les informations et horaires des jours d’ouverture des différentes
déchetteries:
Patac Flodanche Les Piles
horaires été / hiver été (du 1er avril au 31
octobre)
hiver (1er novembre au 31
mars)
été (du 1er avril au 31
octobre)
hiver (1er novembre au 31
mars)
été (du 15 mars au 15
novembre)
hiver (du 16 novembre au
14 mars)
Lundi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00)
17h30
8h30 (9h00) à 12h00 et
de 13h30 (14h00) à
(17h00) 17h30
9h00 à 12h00 et de 14h00
à 18h00 (17h00)
Mardi fermée 8h30 (9h00) à 12h00 et de 13h30 (14h00) à
(17h00) 17h30
14h00 à 18h00 (17h00)
Mercredi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00)
17h30
8h30 (9h00) à 12h00 et
de 13h30 (14h00) à
(17h00) 17h30
9h00 à 12h00 et de 14h00
à 18h00 (17h00)
Jeudi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00)
17h30
fermée 14h00 à 18h00 (17h00) À partir du 25 octobre : de 9h00
à 12h00
Vendredi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00)
17h30
8h30 (9h00) à 12h00 et
de 13h30 (14h00) à
(17h00) 17h30
9h00 à 12h00 et de 14h00
à 18h00 (17h00)
Samedi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00)
17h30
8h30 (9h00) à 12h00 et
de 13h30 (14h00) à
(17h00) 17h30
9h00 à 12h00 et de 14h00
à 18h00 (17h00)
Dimanche 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 fermée
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 15 /53 À noter, démarrage des travaux sur Patac pour la réalisation d'un pont permettant de créer une sortie
indépendante de l’entrée pour sécuriser et fluidifier la circulation sur le site avec fermeture de la
déchetterie de PATAC à partir du 16 août 2022.
3.5.1 Fréquentation des déchetteries:
Pour les déchetteries de Patac et Flodanche, une boucle magnétique permet de comptabiliser, avec
l’aide d’un logiciel d’accès, les entrées des véhicules. Pour la déchetterie des Piles, la comptabilisation
se fait manuellement par l’agent sur place.
PATAC FLODANCHE PILES
Fréquentation annuelle des particuliers
26 784 (panne pendant 6
mois et fermeture pendant 4.5
mois)
10 570 28 343
Fréquentation annuelle des
professionnels non acceptés non acceptés 406
À noter que sur la déchetterie des Piles, il a été comptabilisé un total de 406 dépôts de professionnels
dont 3 provenant d’administration et 572 provenant des communes membres du territoire de la
communauté d'agglomération.
3.6 Evolution de l’organisation de la collecte
Progressivement, la collectivité remplace les bacs roulants aussi bien pour les ordures ménagères et
emballages ménagers en points de collecte d’apport volontaire enterrés ou semi enterrés. Lors de cette
modification, les colonnes aériennes d’apport volontaire pour le verre et pour le papier sont également
enfouies.
En fonction de la montée en puissance des conteneurs enterrés, les tournées de collecte en bacs
roulants sont ajustées systématiquement afin d’optimiser les remplissages des équipements.
La suppression des bacs roulants répond à plusieurs objectifs qui consistent notamment à :
● Limiter l’augmentation des coûts de collecte par la mise en place d’un dispositif mobilisant un
seul agent et par l’aménagement de points collectifs de collecte, mutualisés à un quartier.
● Rationaliser les points de collecte en regroupant les flux sur un site commun avec un volume
optimisé de collecte de 5 m3 par conteneur/flux.
● Optimiser les circuits des bennes de collecte donc veiller à la maîtrise des coûts de
fonctionnement et diminuer l’impact lié aux émissions de CO2 .
En 2022, le programme pluriannuel d’aménagement des conteneurs enterrés/semi-enterrés porté par la
Communauté d’Agglomération a permis d’enfouir :
● 17 cuves pour les ordures ménagères,
● 16 cuves pour les emballages ménagers,
● 10 cuves pour le verre,
● 10 cuves pour le papier.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 16 /53 CHAPITRE 4 > La collecte des déchets: tonnages,
évolutions et performances
4.1 Ordures ménagères résiduelles
Les tonnages cumulés des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) collectées sur le territoire sont
distingués en fonction du système de collecte en bacs roulants ou en conteneurs relevables par grutage
et précisent également les apports des professionnels effectués sur le quai de transfert intercommunal.
Nature des déchets Tonnages 2021 Tonnages 2022 Evolution (%)
Ordures Ménagères collectées en bacs
roulants 8 481,46 8 253,43 -2,69
Ordures Ménagères collecté par grutage 4 122,48 4 296,64 4,22
TOTAL des Ordures Ménagères collectées en
régie 12 603,94 12 550,07 -0,43
Le tonnage collecté en 2022 a légèrement diminué de 0,43 % par rapport à 2021. Quant aux apports de
déchets effectués par les professionnels sur le quai de transfert, ils ont augmenté de 22,43%.
Nature des déchets Tonnages 2021 Tonnages 2022 Evolution (%)
Ordures Ménagères collectées en bacs
roulants 8 481,46 8 253,43 -2,69
Ordures Ménagères collectées par la
grue 4 122,48 4 296,64 4,22
Ordures ménagères et assimilées du
quai de transfert de St Jean 894,66 1 095,32 22,43
TOTAL 13 498,60 13 645,39 1,09
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 17 /53 4.2 Emballages ménagers, verre et papier
Tonnages 2021 Tonnages 2022 Evolution (%)
Verre 1 509,14 1 443,26 -4,37
Papier 937,46 823,96 -9,00
Emballages en bacs (Gap + Claret) 748,12 696,63 -6,88
Emballages en conteneurs enterrés (Gap) 440,94 470,84 6,78
Emballages en colonnes aériennes et
conteneurs enterrés (collecte en prestation
privée sur les communes hors Gap)
212,23 221,45 4,34
Total Emballages ménagers 1 401,29 1 388,92 -0,88
Tous les flux de collecte sélective diminuent, Cette évolution tendancielle est visible sur le graphique
ci-après, présentant les tonnages depuis 2017. La modification des consignes de tri des emballages
permettant la prise en compte de tous les emballages plastiques ainsi que la campagne de
communication concomitante ont fait progresser les tonnages des emballages et du verre jusqu’en 2021.
Le taux de refus sur les emballages ménagers en 2022 est de 23,82 %. Pour rappel, ce taux de refus en
2021 était de 21,70%.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 18 /53 4.3 Déchets des déchetteries
Le tableau ci-dessous présente les tonnages collectés sur le réseau de déchetteries.
Nature des déchets
Tonnages
déchetterie de
PATAC
Tonnages
déchetterie de
la FLODANCHE
Tonnages
déchetterie
des PILES
Tonnages total
Papiers 88,44 collecte non comptabilisée collecte non comptabilisée 88,44
Cartons 91,70 104,22 154,80 350,72
Déchets verts 384,82 0,00 325,24 710,06
Déchets verts broyés 308,59 708,19 116,05 1 132,83
Déchets verts pour
méthanisation 10,60 27,84 pas de collecte 38,44
Bois 269,54 316,04 351,24 936,82
Ferrailles 140,92 169,05 115,06 425,03
Pneus 27,54 34,02 50,84 112,40
Encombrants 589,88 717,97 745,50 2 053,35
Déchets d'Éléments
d'Ameublement 261,65 336,45 196,30 794,40
Gravats 582,01 672,66 645,90 1 900,57
Batteries 5,32 1,82 1,53 8,67
Huile de vidange 6,57 6,74 7,20 20,51
Huile de friture 0,59 0,90 pas de collecte 1,49
Déchets d'Equipements
Electriques et Electroniques 103,78 127,18 111,32 342,28
Déchets Diffus Spécifiques 38,19 0,00 6,08 44,27
Lampes et Néons 0,37 0,68 0,60 1,65
Piles 1,11 0,92 0,84 2,87
DASRI 0,26 pas de collecte pas de collecte 0,26
Articles Sport & Loisirs 0,00 0,32 0,30 0,62
Articles bricolage
Jardinage thermique 0,00 0,00 0,03 0,03
TOTAL 2 911,88 3 224,68 2 828,83 8 965,71
NB : Fermeture de la déchetterie de Patac depuis le 15 août 2022 pour cause d’aménagement d’un pont
en sortie visant à fluidifier et sécuriser le flux des véhicules
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 19 /53 Evolution des tonnages par rapport à l’année précédente:
Nature des déchets Tonnages 2021 Tonnages 2022 Evolution (%)
Papiers 146,82 88,44 -39,76
Cartons 364,77 350,72 -3,85
Déchets verts 915,86 710,06 -22,47
Déchets verts broyés 1 132,13 1 132,83 0,06
Déchets verts pour méthanisation 87,04 38,44 -55,84
Bois 983,90 936,82 -4,79
Ferrailles 426,24 425,03 -0,28
Pneus 119,86 112,40 -6,22
Encombrants 2 163,40 2 053,35 -5,09
Déchets d'Éléments d'Ameublement 849,30 794,40 -6,46
Gravats 2 027,47 1 900,57 -6,26
Batteries 4,10 8,67 111,46
Huile de vidange 15,57 20,51 31,73
Huile de friture 1,62 1,49 -8,02
Déchets d'Equipements Electriques et
Electroniques 390,25 342,28 -12,29
Déchets Diffus Spécifiques 75,67 44,27 -41,50
Lampes et Néons 1,82 1,65 -9,34
Piles 3,50 2,87 -18,00
DASRI 0,45 0,26 -42,22
Articles Sport & Loisirs 0,62
Articles bricolage Jardinage thermique 0,03
TOTAL 9 709,77 8 965,71 -7,66
Les tonnages cumulés réceptionnés sur les trois déchetteries ont diminué de 7,66 % par rapport à 2021.
4.4 Déchets du quai de transfert
Le quai de transfert intercommunal de St Jean accueille le public professionnel du lundi au vendredi de 7h00 à 11h00 et le mercredi après-midi de 14h00 à 17h00.
Les dépôts y sont gratuits en dessous de 100 kg de déchets par semaine. Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire mais n’ont pas évolué depuis janvier 2018.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 20 /53 Nature des déchets
professionnels réceptionnés au
quai de transfert
Tonnages 2021 Tonnages 2022 Evolution en %
Emballages, déchets divers 894,66 1095,32 22,43
Déchets verts broyés 1043,71 798,30 -23,51
Cartons 49,12 42,14 -14,21
Papiers 48,68 54,52 12,00
Palettes, bois broyés 735,42 592,08 -19,49
Déchets d'Equipements Electriques
et Electroniques (DEEE) 36,47 41,38 13,46
Ferrailles 60,22 53,40 -11,33
Lampes 0,17 0,31 82,35
Néons 0,64 0,11 -82,81
Piles 0,39 0,36 -7,69
TOTAL 2 869,48 2 677,92 -6,68
Le tonnage global apporté par les professionnels a diminué. À noter que depuis le 1er juin 2021, le bois
de la déchetterie des Piles est apporté sur le quai de transfert pour être broyé et évacué dans une filière
de valorisation.
4.5 Cartons des professionnels
Nature des déchets Tonnages 2021 Tonnages 2022 Evolution (%)
Collecte des cartons 609,68 571,26 -6,30
Cartons issus du quai
de transfert 49,12 42,14 -14,21
Cartons total 658,80 613,40 -6,89
Les tonnages de cartons collectés en 2022 enregistrent une baisse globale de 6.89 % par rapport à
2021.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 21 /53 4.6 Les performances de collecte
Les performances s’expriment en kg/hab. et sont comparées aux performances régionales et nationales.
Ratio collectés Tonnages 2022
Taux de
captage en
kg/hab/an
Moyenne
nationale
ADEME (en
milieu urbain)
Moyenne
nationale (tous
milieux
confondus
année 2021)
Données Région
SUD (année
2021)
Ordures Ménagères
Résiduelles 12 550,07 248,60 248,00 246,00 363,00
Verre 1 443,26 28,59 28,00 34,00 26,00
Emballages et papier 2 212,88 43,83 47,00 53,00 40,00
Déchetterie (hors
gravats) 7 065,17 152,40 130,00 186,00 180,00
La présence de nombreux déchets dans les ordures ménagères qui sont potentiellement valorisables,
provoquent des ratios de collecte en ordures ménagères qui sont légèrement supérieurs aux moyennes
nationales (milieu urbain et tous milieux confondus) .
Pour les matériaux recyclables, malgré des résultats corrects par rapport aux données de la Région
Sud, ces résultats peuvent encore être améliorés au regard de la moyenne nationale. Pour les tonnages
récupérés en déchetterie, ils sont supérieurs à la moyenne nationale par contre ils restent moins
performants que les performances enregistrées en région SUD et nationale (tous milieux confondus).
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 22 /53 CHAPITRE 5 > Le traitement des déchets: organisation
5.1 Localisation des principales unités de traitement
Les principales unités de traitements sont:
5.1.1 Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ISDND du Beynon:
Ce site est situé sur la commune de Ventavon, à mi-chemin entre Gap et Sisteron. Il est placé sur le lieu dit du « Beynon » à proximité de la Sablière du Beynon.
La surface totale (lagune et traitement compris) est de 11 hectares dont 9 hectares pour le dépôt des déchets. La capacité maximale annuelle d'enfouissement des déchets, pour 2022 est fixé à 72 000 tonnes. En 2026 cette capacité maximale ne sera que de 55 000 T/an.
La société ALPES ASSAINISSEMENT est autorisée à exploiter l’I.S.D.N.D. du Beynon par arrêté préfectoral du 27 décembre 2002. 3 bioréacteurs ont été installés sur le site afin de valoriser les biogaz captés sur les casiers. L'électricité produite correspond à la consommation de 1 600 foyers. Par un nouvel arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2021, l'exploitation du site est prévue jusqu'en 2026. La capacité annuelle en provenance du bassin Alpin a été définie à 72 000 tonnes pour l’année 2022.
5.1.2 Le Centre de tri de Manosque:
Ce centre de tri a été modernisé fin 2017/ début 2018 afin de permettre l’Extension des Consignes de Tri des emballages ménagers sur le département des Hautes-Alpes. C’est un bâtiment de 1 915 m² avec une extension de 883 m² sur une surface totale de 17 000 m2. Il est conçu pour recevoir 15 000 tonnes par an de déchets valorisables. L’installation est équipée d’une chaîne de tri automatisée et d’un matériel de tri optique capables de traiter les papiers, les cartons, l’acier, les films plastiques et les emballages ménagers. Comme le centre de tri de Manosque n’a pas été conçu pour trier le mixte plastique , un sur-tri est nécessaire dans la valorisation du plastique et justifie l’évacuation de ce flux vers un centre de tri adapté.
Le centre de tri est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ( I.C.P.E.). Il répond aux exigences de l’arrêté préfectoral n°97-2326 du 21 octobre 1997 puis n°2013-1282 du 17 juin 2013. Un arrêté préfectoral complémentaire n°2017-340-009 a été pris le 6 décembre 2017. 8 agents se répartissent les 6 postes de travail (responsable chaîne de tri, agents de tri, conducteurs d'engins, conducteurs de presse, agents de propreté).
5.1.3 Le Centre de co-compostage de la station d’épuration intercommunale de
Gap:
La station d’épuration intercommunale de GAP est dotée d’une unité de compostage des boues d’épuration.Les déchets verts ligneux broyés sont mélangés aux boues afin de réaliser du compost. Ces déchets verts sont issus notamment de la collecte sélective effectuée sur le site des différentes déchetteries et du quai de transfert de St Jean.
La décomposition de ces déchets est réalisée dans des bennes avec insufflation d’air pendant une période de 7 semaines. Puis le compost est stocké sous un hangar pour maturation. Ce compost est ensuite utilisé suivant un plan d’épandage agricole.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 23 /53 5.2 Nature des traitement
Installation Types de déchets Exploitant Nature du traitement / valorisation
ISDND du Beynon Ordures ménagères, encombrants Alpes Assainissement Enfouissement
Centre de tri de
Manosque Emballages ménagers
Alpes
Assainissement
Tri et expédition vers
recyclage
Centre de tri du Beynon
Cartons de déchetterie
des piles, déchets agro
fournitures
Alpes
Assainissement
Tri et expédition vers
recyclage
Centre de tri de La
Mure Papier, Cartons, bois...
Gros Environnement
- Paprec Grand Est
Tri et expédition vers
recyclage
Station d'Épuration de
GAP
Déchets verts et déchets
verts ligneux broyés
Communauté
d'Agglomération Compostage
Méthanisation Gazons GAEC Les Balcons du gapençais Compost/ électricité
Plateforme compostage
La Mure Déchets verts
Gros Environnement
- Paprec Grand Est Compostage
Plateforme gravats - La
Saulce
Gravats déchetteries de
Patac et Flodanche
Carrière Ballastière
des Alpes Concassage - Recyclage
Plateforme gravats - Le
Beynon
Gravats déchetterie des
Piles SAB Concassage - Recyclage
Dépôt de récupération
et de tri - Site du Petit
Lara
Ferrailles et métaux,
Batteries de la
déchetterie des Piles
Eymery Récupération Tri et expédition
Centre Verrier de
Vergèze Verre
OI
MANUFACTURING Recyclage
Centre de traitement à
Rognac Déchets Dangereux
SPUR
ENVIRONNEMENT
Incinération avec
récupération d'énergie
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 24 /53 5.3 Exutoire des déchets de la collecte sélective
5.4 Exutoire des déchets de la déchetterie
Pour les déchetteries en gestion exploitation par la société PROPOLYS (Patac et Flodanche):
Produits
réceptionnés Destination pour le traitement
Papiers Recyclage à la Papeterie NORSKE SKOG à Golbey (88) via le Centre de tri PAPREC GRAND EST Ets Gros Environnement à La Mure (38)
Cartons Recyclage à la Papeterie en contrat avec REVIPAC SMURFIT KAPPA ou SAICA via le centre de tri de PAPREC GRAND EST Ets GROS ENVIRONNEMENT à La Mure (38)
Déchets verts Plate-forme de compostage de PAPREC GRAND EST à La Mure (38)
Déchets verts broyés Station d'épuration de GAP (05) pour la fabrication de compost
Déchets verts gazon Unité de méthanisation du GAEC des balcons du Gapençais (05)
Bois PAPREC GRAND EST Ets GROS ENVIRONNEMENT expédie en chaufferies le bois non traité et le traité négociant FCR bois
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 25 /53 Ferrailles SARL KINTZ Frères de VEYNES (05) en vue de la valorisation sur le site SUD FER situé à Marignane (13)
Pneus Collecte et recyclage par TFM PNEU 04 via ALIAPUR
Encombrants Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) d'ALPES ASSAINISSEMENT situé au Beynon (05)
Gravats Carrières et Ballastières des Alpes (CBA) La Saulce (05)
Batteries SARL KINTZ Frères de Veynes (05) en vue de leur traitement sur le site RECYCLEX situé à Villefranche sur Saone (69)
Huile de vidange SERAHU de Cagnes sur Mer (06) en vue de leur régénération en Espagne
Huile de friture OLEOVIA, valorisation par production de biocarburant
Textiles Association Les Fils d'Ariane, Gap (05)
Mobilier Usagé Association La Petite Ourse, Gap (05)
Piles COREPILE transport par EPUR ENVIRONNEMENT (13)
Lampes usagées / Néons filières ECOSYSTEM envoyée à LUMIVER (59), ARTEMISE (10)...
DEEE: Ecrans et écrans
plats
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à SIBUET
ENVIRONNEMENT (38)
DEEE: Gros
Electroménager Froid
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à PURFER (13) ou
TERECOVAL (73)
DEEE : Gros
Electroménager hors
Froid
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à EPUR
MEDITERRANEE (13)
DEEE: Petits Appareils en
Mélange
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée àTRIADE
ELECTRONIQUE (13)
Déchets d'Equipement et
d'Ameublement +
jeux/jouets + Articles
bricolage et Jardinage
(outillage et
équipements)
filière ECOMAISON collectée par ALPES ASSAINISSEMENT
Déchets Diffus
Spécifiques DDS pris en
charge par ECODDS
Collecté par ALPES ENVIRONNEMENT Peyruis (04) ou transport BREMOND puis incinération
avec récupération d'énergie sur le centre de SPUR ENVIRONNEMENT à Rognac (13)
Déchets Diffus
Spécifiques DDS hors
champ d'application de
reprise d'ECODDS
Collecté par ALPES ENVIRONNEMENT Peyruis (04) puis incinération avec récupération
d'énergie sur le centre de SPUR ENVIRONNEMENT à Rognac (13)
Déchets d'Activités de
Soins à Risques Infectieux Prise en charge par DASTRI, collecte par PACADEM incinération à Vedène (84) par NOVERGIE
Articles de Sports et de
Loisirs Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par VAR MATERIAUX (04)
Articles de Bricolages et
de jardinage catégorie 4-
thermique
Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par VAR MATERIAUX (04)
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 26 /53 Pour la déchetterie des Piles:
Produits
réceptionnés Destination pour le traitement
Papiers Collectés dans le cadre du marché "collecte des PAV papiers" par PAPREC GRAND EST Ets GROS ENVIRONNEMENT
Cartons Transit par le centre de tri du Beynon géré par ALPES ASSAINISSEMENT (VEOLIA) puis recyclage aux papeteries du groupe SAICA
Déchets verts Transit via le quai de transfert pour être broyés puis évacués à la Station d'épuration de Gap (05) pour la fabrication de compost
Déchets verts broyés Station d'épuration de Gap (05) pour la fabrication de compost
Bois Transite via le quai de transfert pour être broyé puis filières de valorisation de PAPREC GRAND EST
Ferrailles
Collecté par EYMERY à La Rochette (05) puis transféré au broyeur 55% à PURFER
Marignane (13) , 30% GUY DAUPHIN ENV à Salaise sur Sanne (38) et 15% à la
fonderie d'Ascométal (13)
Pneus Collecte et recyclage par TFM PNEU à Valbonne (06) via ALIAPUR
Encombrants Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) d'ALPES ASSAINISSEMENT situé au Beynon (05)
Gravats Tri Concassage et valorisation par la SAB du Beynon
Bidons souillés SPUR environnement à Rognac
Batteries Collectées par EYMERY à La Rochette (05) transférées à GDE à Lavérune (34) puis destination RECOBAT ALBATE (Espagne)
Huile de vidange FAURE COLLECTE D'HUILES Irigny (69) en vue de leur régénération
Textiles Association Les Fils d'Ariane, Gap (05)
Piles COREPILE transport par EPUR ENVIRONNEMENT (13)
Lampes usagées et Néons filières ECOSYSTEM envoyées à LUMIVER (59), ARTEMISE (10)...
Déchets d'Equipement et
d'Ameublement +
jeux/jouets + Articles
bricolage et Jardinage
(outillage et
équipements)
filière ECOMAISON collectée par ALPES ASSAINISSEMENT
DEEE: Ecrans et écrans
plats
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à SIBUET
ENVIRONNEMENT (38)
DEEE: Gros
Electroménager Froid
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à PURFER
(13) ou TERECOVAL (73)
DEEE : Gros
Electroménager hors
Froid
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à EPUR
MEDITERRANEE (13)
DEEE: Petits Appareils en
Mélange
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée àTRIADE
ELECTRONIQUE (13)
Article Sport et Loisirs Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par VAR MATERIAUX (04)
Articles Bricolage et
Jardinage Thermique Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par VAR MATERIAUX (04)
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 27 /53 CHAPITRE 6 > Le traitement des déchets: bilan
Le tableau ci-dessous présente les tonnages traités par les différents types de traitement. Le traitement
par enfouissement est encore majoritaire avec 55,6% des déchets traités.
Recyclage
matière
Valorisation
organique
Valorisation
énergétique* Mise en ISDND ** TOTAL
Tonnage 10 231,13 3 091,70 180,35 16 896,18 30 399,36
% 33,6 10,2 0,6 55,6 100,0
CHAPITRE 7 > Impact environnemental et sanitaire
Dans les conditions actuelles, il n’est pas possible de quantifier l’impact environnemental global du
service de gestion des déchets ménagers. Cependant lors de chaque consultation de type marchés
publics, un critère environnemental est mis en place afin de sélectionner des offres concourant à un
meilleur respect et prise en compte du caractère environnemental.
Un éco-bilan sur la base des tonnages d’emballages ménagers collectés en 2022 est présenté en
dernière page de ce rapport annuel.
Des études sont réalisées par le Bureau d’études Assistance PRO-G pour la réhabilitation de la
décharge de Tresbaudon sur la commune de Tallard en bordure de la Durance.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 28 /53 CHAPITRE 8 > L’emploi dans le secteur de la gestion des
déchets
8.1 Présentation de l’emploi
Au total, le service chargé de la gestion des déchets au sein de la Communauté d'Agglomération est
composé de 33 agents agissant pour la compétence collecte et traitement des déchets. D’autres
personnes mutualisées au sein des services de la ville de GAP interviennent également (Direction
Générale, Finances, Ressources Humaines, Atelier mécanique…).
Au vu du nombre de marchés et de prestataires privés, l’emploi généré est difficilement quantifiable car
il varie en fonction de la nature des missions, des périodes saisonnières, de l'activité économique...
8.2 Indicateur sur les accidents de travail
La collecte des déchets est un secteur accidentogène, le bilan suivant présente les chiffres pour les
agents de collecte de la collectivité :
● Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre total d'accidents (sur le lieu du travail)
ayant entraîné la mort ou une incapacité totale d'un jour au moins (hors jour de l'accident) et le
nombre d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000 000 (afin d'obtenir des chiffres
exploitables).
● Le taux de gravité avec arrêt réel est le rapport entre le nombre de jours calendaires
réellement perdus suite à des accidents du travail (sur le lieu du travail) et le nombre
d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000. ... Par taux prévu d'incapacité
permanente, on applique un forfait de 75 jours.
2021 :
● Taux de gravité des accidents avec arrêt : 0,26
● Taux de Fréquence des accidents : 37,04
Pas de transmission des données pour 2022.
CHAPITRE 9 > La concertation et la gouvernance
9.1 Descriptions des moyens d’information et de communication
Afin d’être au plus proche de la population, l’information pour les modifications d’emplacement de points
de collecte est diffusée de façon écrite dans les boîtes aux lettres des habitations concernées. Pour des
informations plus générales, l’affichage, le site internet de la collectivité et le réseau social Facebook
“GAP notre Ville” sont utilisés. L’information est souvent relayée par les communes membres.
9.2 Suivi des réclamations et évolutions
Le service est joignable par téléphone, mail, courrier postal ou accueil physique. Les réclamations sont
notées dans un tableau de suivi afin de suivre l’évolution de leur traitement. Concernant l’application
“GAP en poche” où les usagers de la commune de Gap peuvent signaler les problèmes liés au déchets,
141 demandes sont parvenues dont 54,6% concernent des dépôts sauvages.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 29 /53 PARTIE 2: LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES
ET FINANCIERS
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 30 /53 CHAPITRE 10 > Modalités d’exploitation du service
public de gestion des déchets
10.1 Les modalités d’exploitation du service public de prévention et de
gestion des déchets
La collectivité bénéficie de collecte gratuite ou d’aides financières grâce aux éco-organismes.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 31 /53 10.2 Le montant annuel des principales prestations confiées et rémunérées
à des entreprises
Les principales prestations confiées à la prestation privée en fonctionnement et en investissement sont
indiquées dans le tableau suivant:
Nom de
l'entreprise Nature de la Prestation Type de contrat et durée Echéance
Montant
annuel 2021
des
prestations
en € TTC
Montant
annuel 2022
des
prestations en
€ TTC
Evolution
n-1
ALPES
ASSAINISSE
MENT
Transport et traitement
des ordures ménagères
(avec TGAP)
Accords cadre mono
attributaire à bons de
commande, 24 mois à
partir de la notification
20/11/2018 puis
reconduction tacite de 24
mois
30/11/ 2022 1 564 632,82 1 937 823,75 23,85%
PAPREC
GRAND EST
Collecte des PAV pour le
verre
Accords cadre mono
attributaire à bons de
commande, 24 mois à
partir de la notification
20/11/2018 puis
reconduction tacite de 24
mois
30/11/ 2022 73 375,06 76 664,27 4,48%
PAPREC
GRAND EST
Collecte des PAV pour le
papier, transport vers un
centre de tri et
valorisation
Accords cadre mono
attributaire à bons de
commande, 24 mois à
partir de la notification
20/11/2018 puis
reconduction tacite de 24
mois
30/11/ 2022 83 781,02 82 256,77 -1,82%
ALPES
ASSAINISSE
MENT
Transport et tri des
emballages ménagers
avec PSE collecte des
PAV pour les emballages
ménagers
Accords cadre mono
attributaire à bons de
commande, 24 mois à
partir de la notification
20/11/2018 puis
reconduction tacite de 24
mois
30/11/ 2022 468 474,07 351 410,68 -24,99%
PAPREC
GRAND EST
Transport et valorisation
des cartons d'origine
industrielle
Accords cadre mono
attributaire à bons de
commande, 24 mois à
partir de la notification
20/11/2018 puis
reconduction tacite de 24
mois
30/11/ 2022 30 507,44 30 979,27 1,55%
PAPREC
GRAND EST
Broyage, évacuation et
valorisation des déchets
verts ligneux et du bois
Accords cadre mono
attributaire à bons de
commande, 24 mois à
partir de la notification
20/11/2018 puis
reconduction tacite de 24
mois
30/11/ 2022 90 720,16 79 425,54 -12,45%
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 32 /53 ALPES
ASSAINISSE
MENT
Prise en charge, transport
et traitement des déchets
de la déchetterie des
Piles
Marché de 3 ans
renouvelable par
reconduction expresse 3
fois 12 mois
31/12/2020
puis avenant
jusqu'au
30/05/2021
90 253,42 Prestation en régie
ALPES
ASSAINISSE
MENT
Traitement des déchets
de la déchetterie des
Piles lot n°3 cartons
MAPA prenant fin au
31/12/2023 31/12/2020 3 212,48 5 742,09 78,74%
ALPES
ASSAINISSE
MENT
Traitement des déchets
de la déchetterie des
Piles lot n°5 encombrants
PN prenant fin au
31/12/2023 31/12/2023 79 189,66 163 983,82 107,08%
SAB
Traitement des déchets
de la déchetterie des
Piles lot n° gravats
MAPA du 1/06/2021
jusqu'au 31/12/2022 puis
renouvelable 1 an
31/12/2023 3 173,22 5 282,82 66,48%
EYMERY
RECUPERATI
ON
Prise en charge, transport
et traitement des déchets
de la déchetterie des
Piles lot n°5 ferrailles et
métaux divers
MAPA du 1/06/2021
jusqu'au 31/12/2022 puis
renouvelable 1 an
31/12/2023 -3 077,46 -4 491,37 45,94%
EYMERY
RECUPERATI
ON
Prise en charge, transport
et traitement des déchets
de la déchetterie des
Piles lot n°6 batteries
MAPA du 1/06/2021
jusqu'au 31/12/2022 puis
renouvelable 1 an
31/12/2023 -233,10 -510,47 118,99%
SPUR
ENVIRONNE
MENT
Prise en charge, transport
et traitement des déchets
de la déchetterie des
Piles lot n°8 Bidons
souillés
MAPA du 1/06/2021
jusqu'au 31/12/2022 puis
renouvelable 1 an
31/12/2023 4 752,52 8 473,70 78,30%
FAURE
COLLECTE
D'HUILES
Prise en charge, transport
et traitement des déchets
de la déchetterie des
Piles lot n°9 huiles de
vidange
MAPA du 1/06/2021
jusqu'au 31/12/2022 puis
renouvelable 1 an
31/12/2023 556,03
collecte gratuite
via
éco-organisme
PAPREC
GRAND EST
Prestation de transport
exceptionnelle des
déchets de la déchetterie
des Piles
MAPA notifié le 7
septembre 2021 de 24
mois
31/12/2023 0,00 2 447,60
PROPOLYS
Gestion et exploitation
déchetterie de la
Flodanche
Appel d'Offres ouvert
ordinaire de 24 mois
renouvelable 2 fois par
reconduction tacite pour
24 mois
30/06/2025 371 222,12 475 643,74 28,13%
PROPOLYS Gestion et exploitation déchetterie de PATAC
Appel d'Offres ouvert
ordinaire de 18 mois
renouvelable 2 fois par
reconduction tacite pour
24 mois
23/12/2025 360 579,27 460 028,53 27,58%
CHABLAIS
SERVICE
PROPRETE
Lavage et désinfection
des dispositifs de collecte
enterrés et semi enterrés
Marché à bons de
commandes de 12 mois
renouvelable 3 fois pour
des durées de 12 mois
29/06/2025 24 139,50 13 982,10 -42,08%
ADAPEI 05 -
ESAT DE
ROSANS
Nettoyage des
Equipements de
protection Individuelle des
agents de la Direction
Propreté Urbaine
Accords cadre mono
attributaire à bons de
commande, 12 mois
reconductible tacitement
3 fois par période de 12
mois
31/12/2021 3 444,97
BLANCHISSE
RIE DES
ALPES
Nettoyage des
Equipements de
protection Individuelle des
Accords cadre mono
attributaire à bons de
commande, 12 mois
31/12/2025 1 462,92
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 33 /53 agents de la Direction
Propreté Urbaine
reconductible tacitement
3 fois par période de 12
mois
ALP LEV Fourniture et livraison d'un caisson maritime MAPA 27/6/2022 3 096,00
QUADRIA Fourniture et livraison de composteurs
Accord cadre mono
attributaire avec minimum
et maximum de
commandes d'une durée
de 4 ans
28/10/2023 4 988,52 7 305,70 46,45%
ASTECH
Acquisition de matériel de
collecte pour les déchets
ménagers lot: conteneurs
semi enterrés
Accord-cadre à bons de
commande mono
attributaire, avec
minimum et maximum,12
mois reconductible
tacitement 3 fois par
période de 12 mois
8/1/2022 180 372,84 56 842,40 -68,49%
SULO
Acquisition de matériel de
collecte pour les déchets
ménagers- lot:
conteneurs enterrés
8/1/2022 864,66
ASTECH
Acquisition de matériel de
collecte pour les déchets
ménagers lot: conteneurs
semi enterrés
Accord-cadre à bons de
commande mono
attributaire, avec
minimum et maximum,12
mois reconductible
tacitement 3 fois par
période de 12 mois
31/1/2026 145 087,17
SULO
Acquisition de matériel de
collecte pour les déchets
ménagers- lot:
conteneurs enterrés
31/1/2026 0,00
EYNAUD TP
Travaux de terrassement
et VRD pour la mise en
place de conteneurs à
déchets enterrés ou semi
enterrés
Accord-cadre à bons de
commande mono
attributaire, avec
minimum et maximum,
durée de 48 mois
14/1/2022 89 475,17
EYNAUD TP
Travaux de terrassement
et VRD pour la mise en
place de conteneurs à
déchets enterrés ou semi
enterrés
Accord-cadre à bons de
commande mono
attributaire, avec
minimum et maximum,
durée de 48 mois
14/1/2026 129 575,07
EYNAUD TP
Réfection des zones de
stationnement des
semi-remorques à fond
mouvant alternatifs sur le
site du quai de transfert
des ordures ménagères
de Saint Jean à Gap
Marché conclu pour un
délai d'exécution de 14
semaines
87 936,00
CORA Réparation et peinture de caissons métalliques
MAPA suite à infructueux
sans publicité ni mise en
concurrence
6 /12/2025 17 280,00
CORA
Rénovation du toit de la
trémie des ordures
ménagères du quai de
transfert de St Jean
MAPA 20/5/2023 18 816,00
UGAP
Acquisition d'un camion
benne PTAC 26 T avec
grue auxiliaire
Centrale d'achat 347 434,75
ITC et son
groupement
Marché de Maîtrise
d'oeuvre pour la
construction du Pont de la
déchetterie de PATAC
234 000,00
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 34 /53 GAUDY
Construction du Pont de
la déchetterie de PATAC
lot n°1 Terrassement
MAPA 25 300,00
SOGEA
PROVENCE
ETS
CHARLES
QUEYRAS
Construction du Pont de
la déchetterie de PATAC
lot n°2 Ouvrage
MAPA 15 300,00
GADY
Marché de dévoiement
des réseaux pour la
construction du pont de la
déchetterie de PATAC
MAPA 105 606,46
groupement
SAS
ABRACHY et
ROUTIERE
DU MIDI
Construction du Pont de
la déchetterie de PATAC
lot n°3 voirie
MAPA 0,00
EODD
Etude préalable d'aide à
la décision à engager par
le groupement de
commandes pour le projet
de gestion publique du
centre d'enfouissement
du Beynon
MAPA avec délai global de 5
mois hors période de
validation
83 220,00
TOTAL 3 527 500,39 4 964 309,31 40,73%
L’année 2022 s’est caractérisée notamment par :
● le renouvellement des marchés de “ Collecte, Transport, Tri et Valorisation des déchets
ménagers”.
● le lancement d’un MAPA pour la rénovation des toits des trémies des ordures ménagères du quai
de transfert de St Jean,
● le lancement d’un MAPA pour des travaux sur les zones de stationnement des semi-remorques à
Fonds Mouvant Alternatif du quai de transfert.
● le lancement d’un MAPA pour l’étude préalable d’aide à la décision à engager par le groupement
de commandes pour le projet de gestion publique du centre d’enfouissement du Beynon,
● le lancement d’un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du pont de la déchetterie de
Patac.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 35 /53 CHAPITRE 11 > Budget, coût du service et financement
11.1 Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du service
Les principales dépenses d’investissement concernent la mise en place de conteneurs enterrés.
11.2 Le coût aidé du service public
Le coût aidé du service public est le coût qui reste à charge de la collectivité. Il s’exprime de façon
globale sans distinction de flux, sans distinction de charges et de produits, sans distinction d’étapes
techniques. Il représente l’ensemble des charges (structure, communication, prévention, collecte,
traitement dont amortissement… ) qui affectent le service, déduction faite des produits (vente de
matériaux, d’énergie, soutiens des sociétés agréées, aides diverses). Le coût aidé du service public
s’exprime en euro par an et en euro par habitant.
11.3 Le financement du service public
11.3.1 La TEOM:
Le financement du service public est assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. A la
constitution de La Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance en 2017, la Communauté
d'Agglomération Gap en + Grand a fusionné avec l’ex Communauté de Communes de Tallard
Barcillonnette qui appliquaient différents taux de TEOM sur son territoire. Depuis la création de la
collectivité, une harmonisation du taux de la TEOM sur 5 ans est engagée afin de ramener ces taux vers
le taux le plus bas. Le taux a donc été uniformisé pour 2021 à 8,65 % sur l’ensemble du territoire et n'a
pas évolué en 2022.
Le montant total perçu est de 5 967 651,00 €, soit 118,21 € par habitant. Le montant global perçu à
augmenté entre 2021 et 2022 de 4,72% correspondant à l’évolution des bases et non à une
augmentation du taux.
11.3.2 La Redevance Camping:
Une redevance camping est instaurée depuis 2017 pour les campings du territoire de la Communauté
d'Agglomération qui est calculée en fonction du nombre d’emplacements déclarés.
Le montant perçu en 2022 est de 7 311,70 € contre 7 349,10 € en 2021.
11.3.2 La Facturation des professionnels:
Pour la déchetterie des Piles, les professionnels sont autorisés à accéder et à déposer leurs déchets
avec l'achat préalable d’une carte d’accès prépayée. A chaque passage sur la déchetterie des Piles, un
décompte de 20 € sur la carte est effectué.
Au total, le recouvrement de ces passages s’est élevé pour 2022 à 7 980,00 € alors qu’il était de 8
360,00 € en 2021.
Pour le quai de transfert, la facturation s’effectue en fonction du poids et de la nature du déchet apporté.
Un principe de gratuité est accordé pour les apports inférieurs à 100 kg/semaine.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 36 /53 Le montant des facturations établies pour les apports des professionnels sur le quai de St Jean s’élève à
171 545,90 € en 2022 contre 171 062,13 € en 2021.
Les tarifs sont votés en Conseil Communautaire mais n’ont pas évolué depuis janvier 2018.
Frais global de réception, transport
et de traitement Tarifs 2020 en € /T Tarifs 2021 en € /T Evolution en %
Emballages, déchets divers 192,80 192,80 0,00
Ordures ménagères 148,40 148,40 0,00
Déchets verts Broyés 61,50 61,50 0,00
Cartons 119,80 119,80 0,00
Papiers 79,90 79,90 0,00
Palettes 72,90 72,90 0,00
Verres 80,80 80,80 0,00
Ferrailles 12,10 12,10 0,00
CHAPITRE 12 > Structure du coût
12.1 La nature des charges
Les données sont issues de la matrice des coûts agrégée en €. Le coût complet représente la totalité
des charges hors TVA. Il permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par la
collectivité.
POSTES DE CHARGES en € HT
Charges fonctionnelles 366 193,00
Charges de prévention 5 381,00
Charges de pré-collecte 335 423,00
Charge de collecte 1 860 036,00
Charges de transfert + transport 392 459,00
Charges de traitement 2 360 767,00
TOTAL DES CHARGES 5 320 259,00
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 37 /53 Les principaux postes de charges sont la collecte et le traitement qui représentent en cumulé 79.4 % du
total des charges. La collecte ne représente en moyenne que 35 % des charges (inférieur à la moyenne
nationale qui est de 40%).
12.1 La nature des produits
2021 2022
Montant des soutiens versés par les éco-organismes
CITEO emballages 411 754,30 361 434,40
CITEO papier 82 906,16 78 011,41
OCAD3E 36 796,12 38 300,56
ECO MOBILIER-> ECOMAISON 24 929,70 21 441,40
ECOLOGIC 1 400,00
CYCLEVIA 450,00
ECO DDS 1 895,00 1 350,67
TOTAL 558 281,28 502 388,44
Montant des recettes issus de la valorisation
Vente verre 23 762,78 32 296,86
Vente papier 9 824,66 10 220,44
Vente cartons professionnels 1.05A 16 557,97 24 536,00
Vente cartons déchetterie 1.05A 59 590,37 39 853,71
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 38 /53 Vente Papier Cartons Mêlés à trier PCM 19 237,53 34 972,92
Vente briques alimentaires 5.03A 249,24 202,80
Vente plastiques 1 679,40 24 966,59
Vente aluminium 6 232,21 4 984,21
Vente Petits aluminium 606,00 0,00
Vente acier 19 477,29 20 563,52
Vente ferrailles déchetterie des Piles 3077,46 4 257,22
Vente batteries déchetterie des Piles 233,1 483,86
TOTAL 160 528,01 197 338,13
Montant des recettes issus de la valorisation
Vente composteurs 1 705,00 1 600,00
TOTAL 1 705,00 1 600,00
TOTAL RECETTES 720 514,29 701 326,57
Le prix de rachat des matériaux a dans son ensemble augmenté. Le montant annuel de ces recettes
globales a augmenté de 22.93% par rapport à 2021. Dans le même temps, les soutiens financiers de
CITEO pour le papier et les emballages diminuent d’environ 11%.
Le principal financement du service public est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (87,1%).
Le geste de tri permet de percevoir des recettes (2,5%) sur les produits recyclés mais également des
aides des éco-organismes (7,3%).
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 39 /53 12.2 La répartition des charges, des produits et du financement
Le graphique ci-dessous présente la répartition entre les charges et les produits: en €HT/habitant.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 40 /53 CHAPITRE 13 > Coût des différents flux de déchets
13.1 La part relative des flux dans le coût du service public
Année
Coût aidé en € HT
Ordures
ménagères
résiduelles
Verre Papier Emballages Cartons
Autres
déchets
professionn
els du quai
de transfert
Déchets des
déchetteries TOTAL
2019 2 483 229,00 42 450,00 17 987,00 375 877,00 114 348,00 50 098,00 943 571,00 4 027 560,00
2020 2 419 065,00 59 486,00 24 283,00 268 307,00 95 770,00 -14 413,00 1 184 804,00 4 037 302,00
2021 2 579 121,00 71 833,00 27 439,00 319 145,00 97 100,00 7 155,00 1 350 364,00 4 452 157,00
2022 2 784 847,00 94 473,00 56 247,00 388 448,00 82 024,00 -40 233,00 1 388 727,00 4 754 533,00
Les dépenses pour le flux ordures ménagères et pour les déchets des déchetteries représentent les
parts les plus importantes (respectivement 57,9% et 30.3%) du budget annuel.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 41 /53 13.2 La couverture des charges par les produits par flux
Ordures
ménagères
résiduelles
Verre Papier Emballages Cartons
Autres déchets
professionnels
du quai de
transfert
Déchets des
déchetteries
Total charges
2021 2 587 700,00 109 421,00 114 967,00 779 481,00 112 373,00 281 044,00 984 780,00
Total produits
2021 8 579,00 37 588,00 87 528,00 460 336,00 15 273,00 195 504,00 125 569,00
% de
couverture des
charges par les
produits
0,33 34,35 76,13 59,06 13,59 69,56 12,75
Total charges
2022 2 790 500,00 138 519,00 139 424,00 867 394,00 104 432,00 140 180,00 1 139 810,00
Total produits
2022 5 653,00 44 046,00 83 177,00 478 946,00 22 408,00 180 413,00 124 877,00
% de
couverture des
charges par les
produits
0,20 31,80 59,66 55,22 21,46 128,70 10,96
13.3 Le coût des différents flux ramenés à la tonne
Ordures
ménagères
résiduelles
Verre Papier Emballages Cartons
Autres déchets
professionnels du
quai de transfert
Déchets des
déchetteries GLOBAL
Coût aidé en €
HT /T pour 2021 198,95 47,60 32,03 121,46 182,97 66,59 178,92 179,46
Coût aidé en €
HT /T pour 2022 214,83 62,61 65,63 131,31 124,47 63,42 181,15 189,76
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 42 /53 L’exploitation de la matrice des coûts permet de détailler et différencier les coûts des modes de collecte.
Le point de regroupement correspond à la collecte en bacs roulants, l’apport volontaire correspond à la
collecte en colonne aérienne ou conteneurs semi enterrés. Cette différenciation peut également se faire
par rapport au type de prestation, les ordures ménagères résiduelles étant collectées en régie mais pour
les emballages ménagers, les équipements de collecte en apport volontaire sur les communes sauf
Gap, est réalisé par la société privée Alpes Assainissement.
Flux de déchets Ordures ménagères résiduelles Emballages ménagers
Mode de collecte regroupement apport volontaire regroupement apport volontaire
Type de prestation régie régie régie régie privée
Coût de collecte en
€ HT/T 60,36 36,33 215,13 124,95 490,40
Ces données financières montrent l’intérêt financier de poursuivre le déploiement des dispositifs
enterrés et semi-enterrés et la compétitivité de la collecte en régie par rapport à la prestation privée.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 43 /53 13.4 La répartition des charges par flux et par étape technique
Les coûts présentés ci-dessous permettent de rendre compte du niveau des charges lié au service de
collecte, transport et traitement des déchets par flux.
en € /T
Ordures
ménagères
résiduelles
Verre Papier Emballages Cartons Déchets des déchetteries
Précollecte 10,00 34,00 60,00 9,00 0,00 0,00
Collecte 53,00 48,00 48,00 112,00 105,00 95,00
Transfert / Transport 10,00 3,00 18,00 15,00 22,00
52,00 Traitement des
déchets 129,00 0,00 26,00 131,00 22,00
TOTAL 202,00 85,00 152,00 267,00 149,00 147,00
CHAPITRE 14 > Evolution des coûts
14.1 L’évolution des coûts tous flux confondus
€/ hab
Coût aidé 2017 68,53
Coût aidé 2018 73,86
Coût aidé 2019 76,91
Coût aidé 2020 77,04
Coût aidé 2021 88,51
Coût aidé 2022 94,44
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 44 /53 La courbe indiquait jusqu’à 2020, une augmentation maîtrisée mais depuis l’augmentation est
significative. Ces coûts concernent les dépenses générées hors tout dispositif d’aides financières. Les
charges de traitement confiées à la prestation privée impactent les coûts globaux et sont à l’origine de
cette évolution tendancielle.
PROJET COMMUN DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE POUR LA GESTION PUBLIQUE DU SITE
D'ENFOUISSEMENT DU BEYNON À L'ÉCHELLE INTERDÉPARTEMENTALE
Préoccupés par l'augmentation excessive des coûts de gestion des déchets et plus spécifiquement du
coût d’enfouissement des déchets sur le centre d’enfouissement du Beynon et soucieux d’une meilleure
maîtrise des dépenses publiques, les élus de 12 entités publiques du département du 04 et du 05 ont
adhéré à un groupement de commandes par la signature fin novembre 2021 d’une convention.
La Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance qui a été mandatée coordonnateur de ce
groupement de commandes a validé le principe de signature de cette convention et de ce partenariat par
délibération du 16 septembre 2021. L’objet de cette convention porte le projet commun de réaliser une
étude visant à un éclairage technique, financier et juridique sur la pertinence et la faisabilité de
l’exploitation publique de l'installation de Stockage des déchets Non-Dangereux du Beynon.
Le groupement de commandes est constitué de 12 entités de droit public qui sont les suivantes :
● La Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance,
● La Communauté de Communes du Briançonnais,
● La Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy,
● La Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar,
● La Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras,
● La Communauté de Communes du Pays des Ecrins,
● La Communauté de Communes de Serre Ponçon,
● La Communauté de Communes du Serre Ponçon-Val d’Avance,
● La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
● Provence Alpes Agglomération,
● Le SMITOMGA dans sa totalité
Et une partie du territoire du SYDEVOM 04.
Une consultation a été lancée le 3 décembre 2021. Le groupement EODD a été retenu et a effectué
cette étude courant 2022. Cette dernière a démontré la faisabilité de prendre l’exploitation d’un nouveau
casier sous la forme d’une régie publique, à partir de 2026 avec des coûts de traitements légèrement
inférieurs aux prix actuels.
Cependant en début d’année 2023, une majorité des élus constituant le groupement de commandes a
décidé de renoncer à se lancer dans cette opération.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 45 /53 D’après les données recueillis par l’ADEME, le référentiel 2021, indique un coût aidé de 109 € HT/hab
en moyenne nationale tous milieux confondus, sur la Région Sud ce coût s’élève pour 2020 à 183 €
HT/T.
14.2 L’évolution des coûts par flux
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 46 /53 Les graphiques ci après montrent la répartition du coût par type de flux:
Les ordures ménagères résiduelles représentent 50,40 % des quantités collectées et correspondent à
55,33% du coût aidé. Inversement, les tonnes de déchets collectées en déchetterie et via le réseau de
collecte sélective représentent un impact moindre sur le coût aidé.
14.3 L’évolution des coûts par flux ramenés à la tonne
Ordures
ménagères
résiduelles
Verre Papier Emballages Cartons
Autres déchets
professionnels du
quai de transfert
Déchets des
déchetteries
Coût aidé
en € HT /T
en 2017
190,07 60,86 -17,90 88,10 187,73 141,08 93,85
Coût aidé
en € HT /T
en 2018
184,9 38,38 1,66 136,67 156,19 81,16 105,69
Coût aidé
en € HT /T
en 2019
202,73 32,18 18,91 165,92 201,67 88,37 114,43
Coût aidé
en € HT /T
en 2020
189,78 41,2 27,22 103,46 180,36 63,78 134,19
Coût aidé
en € HT /T
en 2021
198,95 47,6 32,03 121,46 182,97 66,59 178,92
Coût aidé
en € HT /T
en 2022
214,83 62,61 65,63 131,31 124,47 82,63 189,76
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 47 /53 La tendance de l’évolution des coûts par flux de déchets est à la hausse sur tous les flux (sauf
le carton) et plus particulièrement sur les ordures ménagères et les déchets des déchetteries.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 48 /53 GLOSSAIRE
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 49 /53 Apport volontaire: Mode d’organisation de la collecte selon lequel l’usager ne dispose pas d’un contenant qui lui soit affecté individuellement. La collectivité met à disposition des usagers un réseau de contenants, plus ou moins régulièrement réparti sur le territoire à desservir, afin d’être accessible à l’ensemble de la population.
Collecte: Opération d’élimination qui vise à enlever les déchets des ménages et assimilés. Elle peut être traditionnelle ou sélective. Elle peut être réalisée en porte à porte ou en apport volontaire.
Collecte de substitution: Sur un périmètre donné, mise en place d’une nouvelle collecte de déchets qui consiste à s’effectuer en remplacement d’une tournée de collecte existante dont la fréquence de ramassage est au minimum de 3 collectes/semaine. Cette disposition vise donc à maintenir une fréquence globale hebdomadaire de 3 tournées tout en assurant le fonctionnement de deux collectes de déchets de nature différente. La mise en place de ce dispositif permet une maîtrise des coûts de collecte par une optimisation du service de collecte.
Collecte sélective: Collecte séparative des flux de recyclables secs et de fermentescibles, préalablement triés par les producteurs, en vue de leur recyclage.
Compostage: Procédé biologique de traitement des déchets ménagers, voire d’autres déchets organiques, aboutissant à la production d’un amendement appelé compost, utilisable en agriculture.
Compostage domestique: Opération de compostage mis en place dans les jardins des particuliers, celui-ci s’opère dans un matériel nommé composteur. Le compost est réutilisé dans le jardin du particulier. Celui-ci diminue les tonnages présentés à la collecte des déchets ménagers.
Contrat pour l’Action et la Performance (C.A.P.): Contrat type, régissant les relations entre une collectivité engagée dans un programme de collecte sélective et Eco-Emballages. Le barème E finance le dispositif français de collecte sélective des emballages ménagers et respecte les engagements du Grenelle de l’Environnement.
Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (D.A.S.R.I.): Tout matériel piquant, coupant ou tranchant, destiné à l’abandon, qu’il ait été ou non en contact avec un produit biologique, (seringues, aiguilles lancettes, embouts de stylos injecteurs, scalpels). Sont aussi inclus, les cotons, compresses, gants à usage unique souillés.
Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D.E.E.E.): tout objet fonctionnant à piles ou à l’électricité. D.E.E.E. incluant tous leurs composants, sous-ensembles et consommables spécifiques. Ils comprennent le Gros Électroménager hors Froid, le Gros Électroménager Froid, les Petits Appareils en Mélange et les Écrans.
Déchets Diffus Spécifiques (D.D.S.): Déchets issus de produits chimiques, contenant et contenu conditionnés pour la vente au détail, pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement. La limitation de leur impact sur l’environnement, la santé humaine ou les traitements des déchets autre nécessite un traitement spécifique. La dénomination D.D.S. rassemble ce qui était compris dans les Déchets ménagers Spéciaux (D.M.S.) et les Déchets Toxiques en Quantités Dispersés provenant des activités (D.T.Q.D.). Ce sont principalement des solvants, acides, produits chimiques de laboratoire, colles, vernis, produits phytosanitaires, hydrocarbures, extincteurs...
Déchets ménagers: Déchets provenant de l’activité domestique des ménages et dont l’élimination relève généralement de la compétence des communes.
Déchets ménagers et assimilés (D.M.A): Ils comprennent les déchets non dangereux des ménages et les déchets d’origine commerciale ou artisanale et provenant d’autres services, qui ne sont ni dangereux, ni inertes et qui sont assimilables aux déchets ménagers. Ils ne comprennent pas les déchets produits par les services municipaux, déchets de l’assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marchés, etc.
Déchets d’emballages ménagers: Ce sont les déchets issus de la séparation opérée par les ménages entre les emballages et les produits de consommation.
Déchets ultimes: Déchet résultant ou non d’un traitement d’un déchet, qui n’est pas susceptible d’être traité dans les conditions techniques ou économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 50 /53 Déchetterie: Aire aménagée, surveillée, connue du public, destinée à accueillir les déchets dont la nature et la quantité sont fixées par l’autorité qui la gère. Lieu spécialement adapté pour accueillir les déchets autres que les ordures ménagères. La déchetterie peut être conçue pour permettre aux ménages de se débarrasser par un apport volontaire de leurs déchets. La déchetterie n’est pas un lieu de traitement des déchets. C’est un centre de dépôt soumis au droit des installations classées.
Eco-organisme: Structure à but non lucratif à laquelle adhèrent les producteurs et distributeurs de certains biens. En vertu du principe de Responsabilité Élargie du Producteur (R.E.P.), ou du principe « pollueur-payeur », soit ils assurent, pour le compte de leurs adhérents, la collecte et le traitement des déchets, soit ils contribuent financièrement à ce service assuré par les collectivités. Agréés par les pouvoirs publics, ils ont des objectifs en matière de recyclage et pour certains en matière de prévention des déchets.
Economie circulaire: Elle vise à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du P.I.B. tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l'augmentation du bien-être.
Élimination: Au sens de la loi n°75-633 modifiée, l’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt et au rejet dans le milieu naturel de tout autre produit dans les conditions propres à éviter des nuisances environnementales ou sanitaires majeurs.
Emballages Ménagers Recyclables (Emr): Ce sont les emballages dont le détenteur final, c’est-à-dire celui qui sépare l’emballage du produit qu’il accompagne ou qu’il permet de transporter jusqu’à son domicile, est un ménage.
Extension des Consignes de Tri (ECT): La Loi de Transition Énergétique sur la Croissance Verte oblige d’ici à 2022, à une Extension des Consignes de Tri, à l’échelle du territoire national. Les emballages plastiques (barquettes, films souples, pots de Yaourts…) vont pouvoir être recyclés dans le bac jaune.
Gisement: Le gisement est constitué par l’ensemble des déchets ménagers produits et collectés sur le territoire d’une collectivité. Il peut être considéré dans sa globalité ou dans ses différentes composantes. Cette dernière vision est principalement retenue en matière de collecte sélective ; le gisement est alors défini par les quantités de chacun des matériaux présents dans les déchets collectés.
Installations classées: Installations dont l’exploitation pouvant être source de dangers ou de pollutions est réglementée. Certaines sont soumises à Déclaration à la Préfecture, d’autres à Autorisation préfectorale. Les installations de traitement et de stockage sont soumises à autorisation préfectorale.
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (I.S.D.N.D.): centre de stockage des déchets ménagers et assimilés (résidus urbains).
Méthanisation: Procédé de traitement des ordures ménagères, des déchets verts, permettant de produire du compost et du biogaz à partir de la décomposition biologique anaérobie de la matière organique.
Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) : Déchets de l’activité domestique quotidienne des ménages (déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments, du nettoiement normal des habitations et autres activités domestiques) qui peuvent être pris en compte par la collecte traditionnelle.
Précollecte: Ensemble des actions effectuées par les usagers permettant la présentation des déchets au service de collecte.
Prescriptions Techniques Minimales (P.T.M.): qualités et spécifications particulières auxquelles doivent répondre les matériaux triés et livrés aux recycleurs. Les P.T.M. sont définies dans le cadre du contrat signé avec les repreneurs.
Prévention: Ensemble de mesures et d’actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur l’environnement, soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative) soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative).
Recyclage: Mode de valorisation des déchets, notamment d’emballages, selon lequel les matériaux constitutifs sont extraits en vue de les utiliser comme matière première.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 51 /53 Réemploi: Opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Le réemploi est une action de prévention.
Refus de tri: Lors des opérations de tri des matériaux recyclables, des déchets non conformes aux P.T.M. (Prescriptions Techniques Minimales) sont extraits pour représenter un résidu appelé refus de tri.
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.): Montant qui figure sur l’avis d’imposition de la Taxe Foncière est établi sur la base de la valeur locative de l’habitation.
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.): Taxe instaurée par la loi de Finances de 1999, entrée en vigueur au 1er janvier 2000 et s'appuie sur le principe de “pollueur payeur”
Traitement: Processus permettant la réduction du potentiel polluant initial du déchet dans des conditions contrôlées ainsi que du volume de déchets à mettre en décharge ou à incinérer.
Valorisation des déchets : conjugaison de différentes actions permettant de diminuer les dépôts et rejets dans le milieu naturel; on distingue principalement la valorisation matière par recyclage ou compostage et la valorisation énergétique, c’est-à-dire l’incinération conforme aux normes avec récupération d’énergie.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 52 /53 En 2022, l’effort de tri des emballages
ménagers et du verre, des habitants de la
Communauté d'Agglomération GAP TALLARD
DURANCE
a permis les bénéfices environnementaux
suivants :
Réalisé à partir du logiciel e-tonnes de CITEO
1 772 179 kg équivalent CO
2
= Un parcours en voiture de 15 929 826 kms soit
environ 15 914 trajets Lille - Marseille
et
18 940 789
Méga Joules
= La consommation énergétique d'une TV LCD pendant
2 926 360 jours soit 7 984 ans
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022 53 /53