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Déliberation - Relve des decisions du CM du 22 avril 2024 1
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Déliberation - Relve des decisions du CM du 22 avril 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal en date du 22/04/2024
En vertu de Particle L 2121-25 du CGCT -—
20240301 - Objet : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2024
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU Pour: 15 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD à donné pouvoir à Mme
BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU à donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN a donné pouvoir à Mme
SENSETIER
La délibération 20240301
est adoptée à l'unanimité
20240302 - Objet : Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de Particle L 2122- 22 du CGCT et d’une délégation particulière
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 17 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD à donné pouvoir à Mme
BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
S BENOIST
N LAVAULT à donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU à donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN a donné pouvoir à Mme
SENSETIER
La délibération 20240302
est adoptée à Punanimité 20240303 - Objet : Souscription à Poption « Parcours Cyber sécurité » proposée par l'Agence Technique
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 17 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD à donné pouvoir à Mme
BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
S BENOIST
N LAVAULT a donné pouvoir à M
SALLÉE
J CORNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN a donné pouvoir à Mme
SENSETIER
La délibération 20240303
est adoptée à l'unanimité
20240304 - Objet : Convention pour le versement de fonds de concours au SDEG 16 pour des travaux d'éclairage public
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JPSAPREE
J EGRETEAU Pour : 17 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD à donné pouvoir à Mme
BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
S BENOIST
N LAVAULT a donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN a donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN a donné pouvoir à Mme
SENSETIER
La délibération 20240304
est adoptée à l’unanimité 20240305 - Objet : Décision Modificative N°1 du Budget COMMUNE
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 15 B MAUGET M BELLY Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 2 S LHOMME P BOUFFARD à donné J BRANGIER pouvoir à Mme BELLY B MASSIEAU La délibération 20240305 E ARNAULT est adoptée à la majorité E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
S BENOIST
N LAVAULT à donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN a donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN à donné pouvoir à Mme
SENSETIER
20240306 - Objet : Individualisation des subventions versées aux associations
Subventions 2024
ASSOCIATIONS Montant Individualisation des votes voté 2024
Les roues ailées Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
400 € membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
Centre socio culturel Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
de Barbezieux 1500€ membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : Ü
Vote abstention : 0
Donneurs de sang du Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
Blanzacais 430 € membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
Société de chasse
1 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
Fédération des gardes
particuliers 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0 Cha’rente par les
oreilles 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des
membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 2 (Mme BELLY et Mme BOUFFARD 2 donné
pouvoir à Mme BELLY)
Vote abstention :0
Claix Blanzac
association sportive 1 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
EN.CR comité de
Blanzac 70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
E.N.A.C.A comité de
Blanzac 70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des
membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
Chambre des métiers
400 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
MFR Sud Charente
240 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
MFR Ribérac
80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
AA LS:G
400 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
Madame BENOIST étant membre de lassociation CLPE COLLEGE quitte la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote
Après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer pour l’exercice 2024 les subventions suivantes qui seront mandatées sur l’article 65748 :
CLPE COLLEGE
800 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 16
Vote Contre : 0
Vote abstention :0 Mesdames BELLY, EGRETEAU, BOUFFARD et VINSONNAUD étant membres de
Passociation Les Coteaux Fleuris quittent la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote
M le Maire Président constate que le quorum n’est pas atteint. La délibération est reportée au prochain conseil municipal
Madame SENSETIER étant membre des associations ATLEB, MOSC, Corps et ânes et Club de tarot quitte la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer pour l'exercice 2024 les subventions suivantes qui seront mandatées sur l’article 65748 :
ATLEB Transport à la Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
demande 750 € membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
MOSC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
750 € membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
ATLEB Sports santé Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
350 € membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
ATLEB Aides aux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
devoirs 250 € membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
Corps et ânes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
500 € membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
Club de tarot Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
100 € membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
Madame SENSETIER et Messieurs RIVIERE, MAUGET, MASSIEAU et CORNUAUD étant membres de association Comité des fêtes quittent la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote
M le Maire Président constate que le quorum n’est pas atteint. La délibération est reportée au prochain conseil municipal
Madame VINSONNAUD étant membre des associations ESB Omnisports, Crescendo et Cercle philharmonique quitte la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer pour l'exercice 2024 les subventions suivantes qui seront mandatées sur l’article 65748 : Crescendo
450 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 16
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
Cercle Philharmonique
630 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 16
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
ESB Omnisport
2 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des
membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :1 (Mme BENOIST)
Madame LAVAULT et Monsieur BRANGIER étant membre de lassociation Paroisse de Blanzac
quitte la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer pour l’exercice 2024 la subvention suivante qui sera mandatée sur l’article 65748 :
Association de la
paroisse de Blanzac 50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
20240307 - Objet : Désignation du délégué AAISC
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 17 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD à donné pouvoir à Mme
BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
S BENOIST
N LAVAULT a donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU 2 donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN à donné pouvoir à Mme
SENSETIER
La délibération 20240307
est adoptée à Punanimité
Mme BENOIST s’excuse mais elle est obligée de quitter la séance pour raisons personnelles. 20240308 - Objet : - Modification des statuts du Syndicat d’eau potable (SEP) du Sud Charente
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée— JP SALLÉE
J EGRETEAU Pour : 16 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD 2 donné pouvoir à Mme
BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN a donné pouvoir à Mme
SENSETIER
La délibération 20240308
est adoptée à Punanimité
20240309 - Objet : - Mise à disposition de services entre la Commune de Coteaux du Blanzacais et la Communauté de communes des 4 B Sud Charente.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée- | JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 16 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD 2 donné pouvoir à Mme
BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN 2 donné pouvoir à Mme
SENSETIER
La délibération 20240309
est adoptée à l'unanimité
20240310 - Objet : - Motion pour la régénération de la ligne de train Angoulême Limoges
Pour Contre Abstention __ Approuvée/Rejetée—
JP SALLEE
JEGRETEAU Pour : 16 B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD à donné pouvoir à Mme
BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU 2 donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN a donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN a donné pouvoir à Mme
SENSETIER
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20240310
est adoptée à Punanimité
Le Maire
M SALLEE Jean-Philippe
Signature du Présidente de Séance Signature Secrétaire de Séance Adjointe au Maire
Mme EGRETEAU
Certifié affiché le 23/04/2024
Monsieur SALLEE Jean-Philippe Maire, pour servir et faire valoir ce que de droit. Signature :