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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 22 avril 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 22 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Travail et emploi,
Sd Cane 20240401-DE
Le. Proces-Verbal du Conseil
Le lundi vingt-deux avril de l’an deux mille vingt-quatre à 19h00, le Conseil Municipal de COTEAUX-DU-BLANZACAIS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie de COTEAUX-DU-BLANZACAIS, sous la présidence de Monsieur SALLEE Jean-Philippe, Maire.
Présents : Jean-Philippe SALLEE, Jeanine EGRETEAU, Bernard MAUGET, Janine SENSETIER, Serge LHOMME, Michèle BELLY, Jacky BRANGIER, Bernard MASSIEAU, Eveline VINSONNAUD), Jean-Michel RIVIÈRE, Stéphanie BENOIST et Emmanuel ARNAULT.
Pouvoirs : Mme BOUFFARD 2 donné pouvoir à Mme BELLY
Mme LAVAULT à donné pouvoir à M SALLEE
M CORNUAU 2 donné pouvoir à M RIVIERE
M GUERN 2 donné pouvoir à Mme SENSETIER
M BARAN 2 donné pouvoir à M BRANGIER
Excusés : Mme AGARD,
Absents : M MOINARD
M le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint. A été désignée secrétaire de séance : Mme EGRETEAU Jeanine Demande de scrutin particulier : non
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2024,
- Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et d’une délégation particulière
- Souscription à l'option « Parcours Cyber sécurité » proposée par l'Agence Technique - Convention pour le versement de fonds de concours au SDEG 16 pour des travaux d’éclairage public - Décision Modificative N°1 du Budget COMMUNE.
- Individualisation des subventions versées aux associations
- Désignation du délégué AAISC
- Modification des statuts du Syndicat d’eau potable (SEP) du Sud Charente - Mise à disposition de services entre la Commune de Coteaux du Blanzacais et la Communauté de communes des 4 B Sud Charente.
- Motion pour la régénération de la ligne de train Angoulème Limoges AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
20240301 - Objet : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, leurs éventuelles remarques sur le compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2024.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2024.
Aucune observation est portée.
Seuls les membres présents lors du Conseil Municipal du 26/02/2024 prennent part au vote.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 15 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD 2 donné pouvoir à Mme La délibération 20240301 BELLY est adoptée à l'unanimité J BRANGIER
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU 2 donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN 2 donné pouvoir à Mme
SENSETIER
20240302 - Objet : Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et d’une délégation particulière
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation donnée lors de réunions précédentes ou en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été prises les décisions suivantes :
DECISION N° 2024-02: Contrat Application City All
DECISION N° 2024-03 Signature de la convention territoriale globale 2024 2028 LAEP
Débat
Aucune observation est portée. AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JPSALLEE
J EGRETEAU Pour : 17 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD 2 donné pouvoir à Mme La délibération 20240302 BÉLEY est adoptée à l'unanimité J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
S BENOIST
N LAVAULT a donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU 2 donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN a donné pouvoir à Mme
SENSETIERT BARAN
20240303 - Objet : Souscription à l'option « Parcours Cyber sécurité » proposée par l'Agence Technique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération N° CA 2022-06_RO2 du Conseil d'Administration du 22 juin 2022 relative à la proposition par PATD16 de la nouvelle politique « Parcours Cyber sécurité » et « Parcours Cyber sécurité + »
Considérant l'intérêt de la collectivité pour une telle mission,
M LE Maire propose de souscrire à la mission optionnelle de lATD16, à compter du 01/05/2024
au Parcours cyber sécurité incluant les actions suivantes :
Un audit initial complet et personnalisé de la sécurité informatique de l'entité, La rédaction d’un plan d’action complet,
Mise en place de sensibilisations, création de capsules d’autoformation, Un accès à des solutions logicielles dédiées à la sécurité informatique,
Un gestionnaire de mots de passe,
Une visite sur site, évaluation des actions et actualisation de l’audit à fréquence variable : Tous les ans,
Précise que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de PATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines. AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
Aucune observation est portée.
Débat
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JP SALLEE
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
S BENOIST
N LAVAULT a donné pouvoir à M
SALLEE
RIVIERE
T BARAN a donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN 2 donné pouvoir à Mme
SENSETIERT BARAN
P BOUFFARD 2 donné pouvoir à Mme
J CORNUAU 2 donné pouvoir à M
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20240303
est adoptée à l’unanimité
20240304 - Objet : Convention pour le versement de fonds de concours au SDEG 16 pour des travaux d'éclairage public
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que les travaux d’éclairage public sur la commune sont réalisés par le SEDG16,
Dans ce cadre et lors de la commande de travaux, le SDEG16 transmet à la commune de Coteaux-du-Blanzacais un plan de financement prévisionnel de travaux indiquant notamment le montant maximum de la participation de la commune, une convention pour le versement d’un fonds de concours d’investissement ainsi qu’une lettre d’engagement de paiement.
Cette lettre d'engagement de paiement prévoit que dès la fin des travaux à la demande du SDEG 16 et avant tout arrêté des comptes, la commune s’engage à verser le montant de la participation indiquée au plan de financement prévisionnel et qu’un éventuel remboursement à la commune pourta intervenir ultérieurement lors de l'établissement de l’arrêté des comptes dressé par le SDEG 16.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux suivants sont envisagés :
Dossier n° 2024 B1 0133 EP : Mairie Blanzac Remplacement d’une lanterne et passage led AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
Montant maximum HT des travaux 1 663.50 €
Montant maximum du fonds de concours (75% du HT) 1 247.63 € Montant maximum de la participation de la Commune 935.96 € Montant maximum du fonds de concours à verser par la commune au | 935.96 € SDEG 16
Dossier n° 2024 B1 0154 EP : Eclairage du nouveau terrain de pétanque
Montant maximum HT des travaux 5 413.36 €
Montant maximum du fonds de concours (75% du HT) 4 060.02 € Montant maximum de la participation de la Commune 3 518.68 € Montant maximum du fonds de concours à verser par la commune au | 3 518.68 € SDEG 16
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 17 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD 2 donné pouvoir à Mme La délibération 20240304 BELLY est adoptée à Punanimité J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
S BENOIST
N LAVAULT a donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU à donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN à donné pouvoir à Mme
SENSETIERT BARAN
20240305 - Objet : Décision Modificative N°1 du Budget COMMUNE
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu l’Instruction budgétaire et comptable M57, et les textes de mise en œuvre de la réforme M57, Vu le budget primitif Commune 2024 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2024
Considérant les imputations budgétaires et les ajustements comptables à réaliser, AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
Adopte la décision modificative N°1 du Budget 2024 Commune comme suit :
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 01160628 4 000,00
DF01161521 300,00
DF011615221 2 500,00
DF011615231 3 000,00
DF01161524 4 500,00
DF0116188 2 200,00
D F 011 62268 1 500,00
D F 023 023 (ordre) 2 000,00
D 1204 20415322 190 /000531 2 000,00
D1212138 267 5 500,00
D121 2188 239 /00072 5 500,00
RF 7474111 4 000,00
RF 74741121 10 000,00
R1021 021 OPFI (ordre) 2 C00,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
cree: Ouvertures 7 500,00 17 000,00 Solde Ouvertures 6 500,00
Réductions 5 500,00 3 000,00
Ouvertures 2 000,00 14 000,00 Solde Réductions 8 500,00
Recettes :
Réductions
Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.
Débat
Mme BELLY précise qu’elle s’abstient car rien n’est prévu dans cette décision modificative concernant des crédits pour un embellissement intérieur du cabinet médical et pour prendre en charge un deuxième cabinet de recrutement pour des médecins.
M le Maire informe que pour prendre en charge un deuxième cabinet de recrutement la commune n’est pas seule décisionnaire, il faut l’accord des 16 communes qui portent le projet. Il précise que
cela sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion des 16 communes portant ce projet.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU M BELLY Pour : 15 B MAUGET Contre : 2 J SENSETIER P BOUFFARD 2 donné pouvoir | Abstention : 0 S LHOMME à Mme BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU La délibération 20240305 E ARNAULT est adoptée à la majorité E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
S BENOIST
N LAVAULT a donné pouvoir à M
SALLEE AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
J CORNUAU à donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN 2 donné pouvoir à Mme
SENSETIERT BARAN
20240306 - Objet : Individualisation des subventions versées aux associations
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit global de 19 000 € a été inscrit sur le
compte 65748 du BP 2024 et qu'il y a lieu d’individualiser les subventions attribuées aux
associations.
Monsieur le Maire fait état des subventions qui ont été sollicitées et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer subvention par subvention.
Monsieur le Maire que les conseillers qui sont membres et/ou adhérents d’une association concernée par une subvention devront sortir de la salle afin de ne pas participer au débat et au vote
de la subvention pour cette association.
Débat
Tous les votes sont individualisés.
Subventions 2024
ASSOCIATIONS Montant Individualisation des votes
voté 2024
Les roues ailées Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
400 € membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
Centre socio culturel Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
de Barbezieux 1500 € [membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
Donneurs de sang du Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
Blanzacais 430 € membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
Société de chasse Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
1000 € [membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0 AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
Fédération des gardes Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des particuliers
200 € [membres présents,
Vote Pout : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
Cha’rente par les Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à la majorité des oreilles
500 € [membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 2 (Mme BELLY et Mme BOUFFARD a donné
pouvoir à Mme BELLY)
Vote abstention :0
Claix Blanzac Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des association sportive
1000€ |membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
EN.CR comité de Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des Blanzac 70 € membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
F.N.A.C.A comité de Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des Blanzac 70 € membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
Chambre des métiers Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des 400 € membres
présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
MER Sud Charente Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des
240 € membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
MER Ribérac Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des 80 € membres
présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
A.A.LS.C Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des
400 € membres présents,
Vote Pour : 17
Vote Contre : 0
Vote abstention : 0
Madame BENOIST étant membre de Passociation CLPE COLLEGE
quittent la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer pour l'exercice 2024 les subventions suivantes qui
seront mandatées sur l'article 65748 : AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
ReÇu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
CLPE COLLEGE Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des
800 € membres présents,
Vote Pour : 16
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
Mesdames BELLY, EGRETEAU, BOUFFARD et
VINSONNAUD étant membres de Passociation Les Coteaux
Fleuris quittent la salle du Conseil afin de ne Pas participer au
débat et au vote
M le Maire Président constate que le quorum n’est pas atteint.
La délibération est reportée au prochain conseil municipal
Madame SENSETIER étant membre des associations ATLEB,
MOSC, Corps et ânes et Club de tarot quitte la salle du Conseil afin
de ne Pas participer au débat et au vote Après
en avoir délibéré,
Décide d’attribuer pour l'exercice 2024 les subventions suivantes qui
seront mandatées sur l’article 65748 :
ATLEB Transport à la Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des demande 750 € membres
présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
MOSC Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des 750 € membres
présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
350 € membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
500 € membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des 100 € membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
ATLEB Sports santé
ATLEB Aides aux
devoirs 250 €
Corps et ânes
Club de tarot
Madame SENSETIER et Messieurs RIVIERE, MAUGET,
MASSIEAU et CORNUAUD étant membres de association Comité
des fêtes quittent la salle du Conseil afin de ne Pas participer au débat
et au vote
M le Maire Président constate que le quorum n’est pas atteint.
La délibération est reportée au prochain conseil municipal AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
Madame VINSONNAUD étant membre des associations
ESB Omnisports, Crescendo et Cercle Philharmonique quitte la salle du
Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote Après en
avoir délibéré,
Décide d'attribuer pour l'exercice 2024 les subventions suivantes
qui seront mandatées sur l’article 65748 :
Crescendo Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des 450 €
membres présents,
Vote Pour : 16
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
Cercle Philharmonique Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des 630 €
membres présents,
Vote Pour : 16
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
ESB Omnisport Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à la majorité des 2000 €
[membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :1 (Mme BENOIST)
Madame LAVAULT et Monsieur BRANGIER étant
membre de Passociation Paroisse de Blanzac quitte la salle du Conseil
afin de ne Pas participer au débat et au vote
Après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer pour exercice 2024 la subvention
suivante qui sera mandatée sur Particle 65748 :
Association de la Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des paroisse de Blanzac 50 €
membres présents,
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Vote abstention :0
20240307 - Objet : Désignation du délégué AAISC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de
procéder à la désignation du délégué AAISC suite à la démission de Mme
DOGNETON ,
Monsieur le Maire demande qui souhaite être délégué
AAISC.
Mme SENSETIER Propose sa candidature
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée— | JP SALLEE
J EGRETEAU
Pour : 17 B MAUGET
Contre : 0 J SENSETIER
Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
10 AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
P BOUFFARD 2 donné pouvoir à Mme
BELLY La délibération 20240307
est adoptée à l’unanimité J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
S BENOIST
N LAVAULT 2 donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU 2 donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN 2 donné pouvoir à Mme
[SENSETIERT BARAN
Mme Stéphanie BENOIST s'excuse car elle doit quitter
la séance Pour raisons personnelles.
20240308 - Objet : - Modification des statuts du Syndicat
d’eau potable (SEP) du Sud Charente
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la dernière révision des
Statuts du Syndicat d’eau potable du Sud Charente à été approuvée pat délibération
du Comité Syndical en date du 09 mars 2022 puis actée par arrêté préfectoral
en date du 28 Juin 2022.
Monsieur le Maire indique que lors de la séance
du 20 mars 2024, le comité syndical du SEP du Sud Charente à acté
l'intégration de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
au 1° Janvier 2025. Monsieur le Maire rappelle que dans le présent Statut,
il est mentionné à l’article 1 — constitution et à PAnnexe — Liste des collectivités
membres, la commune de « Barbezieux-Saint-Hilaire pour
partie de son territoire ».
En conséquence, une modification statutaire est à prendre
en compte, il est donc proposé d'inscrire en lieu et place la commune de «
Barbezieux-Saint-Hilaire ».
Débat
Aucune observation est portée.
ee Pour Contre Abstention __ Approuvée /Rejetée—
| JP SALLEE J EGRETEAU
Pour : 16 B MAUGET
Contre : 0 J SENSETIER
Abstention : 0 S LHOMME
11 AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-Dr
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
M BELLY
P BOUFFARD 2 donné pouvoir à Mme
BELLY
JBRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT 2 donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU 2 donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN 2 donné pouvoir à Mme
SENSETIERT BARAN
La délibération 20240308
est adoptée à l'unanimité
20240309 - Objet : - Mise à disposition de services entre la Commune
de Coteaux du Blanzacais et la Communauté de communes
des 4 B Sud Charente.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la précédente convention de mise à dis
du 09 mars 2012,
Considérant la nécessité de la Commune, cha
unitaire du service mis à disposition.
position de services signée entre les deux parties en date
que année à délibérer afin de déterminer le coût
Considérant que les coûts unitaires des services mis à disposition
sont arrêtés ainsi :
-Coût unitaire Services Techniques charges comprises est de 21.64€
-Coût unitaire Services Administratifs charges comprises est de
27.05 €
Aucune observation est portée.
P BOUFFARD 2 donné pouvoir à Mme
BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
-M RIVIERE
Pour Contre Abstention
Approuvée/ Rejetée _ JP SALLEE
J EGRETEAU
Pour : 16 B MAUGET
Contre : 0 J SENSETIER
Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
La délibération 20240309
est adoptée à l'unanimité
12 AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
ReÇçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
N LAVAULT à donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU 2 donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN 2 donné pouvoir à
SENSETIERT BARAN Mme
20240310 - Objet : - Motion pour la régénération de la
ligne de train Angoulême Limoges
Rapporteur : Monsieur le Maire
- La ligne de train Angoulême Limoges à été fermée sur la
partie Angoulême — Saillat sur Vienne depuis le 13 mars 2018 suite
à un Sous-investissement récurrent dans son entretien.
- Il a fallu attendre 2021 Pour voir engagée une étude Préliminaire
de « régénération » cofinancée à parité entre l’Etat et la Région
pour un montant total de 2,3M€.
attendus pour fin 2023. À ce jour le conse
- Plus de 5 ans après la fermeture de la ligne, les usagers sont
toujours assignés à trouver d’ alternatives de transport au
train. Les bus
il municipal n’a pas plus d'informations.
de substitution n’offrent pas les mêmes dessertes et le rallongement
des temps de trajet ne permettent pas de couvrir leur besoin.
»* assins de vie développent
des solutions d douces autour du train ; les habitants
et habitantes de la commune sont toujours contraints à emprunter
la route elle-même sursaturée par le transport routier de marchandises.
- Le train est un moyen de transport particulièrement adapté
aux scolaires et aux trajets du quotidien (travail, santé, loisirs).
La ligne doit redevenir un moyen de connexion aux grands axes
ferroviaires par Angoulême et Limoges et l’accès à l'Atlantique.
Aucune observation est portée.
Pour Lu Contre Abstention
Les résultats de cette étude sont
autres
intermodalités
Approuvée/Rejetée = | [JP SALLEE —
13 AR Prefecture
016-200083129-20240617-20240401-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD 2 donné pouvoir à Mme
BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
E ARNAULT
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M
SALLEE
J CORNUAU à donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN à donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN à donné pouvoir à Mme
SENSETIERT BARAN
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20240310
est adoptée à l’unanimité
Aucune question diverse
ET
Le Maire
| Signature du Président de Séance
Questions diverses :
La séance est levée à 21H00
M SALLEE Jean-Philippe
Signature Secrétaire de Séance |
Adjointe au Maire |
Mme EGRETEAU Jeanine |
|
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