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Arrêté - am sg2026 735 wiconnect rue des billettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 735 wiconnect rue des billettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-735
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature
au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre
Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par la Société WICONNECT soillicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation rue des Billettes
à l'occasion l'installation d'une caméra extérieure de vidéoprotection au
Collégium nécessitant l’utilisation d’une nacelle,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 22 septembre
2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux
roues sera interdite le 22 septembre 2026 :
-__ Rue des Billettes sur la partie comprise entre la rue Saint
Patrice et le lycée Chartier, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par la Société
WICONNECT.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée
des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le sept septembre deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Munigipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
www.hayeux.fr