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Convocation - 2023 03 008 DOB
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2023 03 008 DOB)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
So ven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 06/03/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/02/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Mickaël TANGUY à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR
EXCUSE{(S) : Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine BOUGAULT
Finances
2023.03.008 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Madame BERTHO), Adjointe aux Finances, expose que le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités locales. Sa non-tenue entacherait d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la Commune. Dans le respect de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce débat se déroule en séance publique du conseil municipal dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il ne donne pas lieu à un vote mais seulement à une délibération qui atteste de sa tenue effective. Son objet est, d’une part, de rappeler le cadre général en termes de conjoncture économique nationale. Il présente, d’autre part et surtout, les grands axes d’intervention de la Commune, sur un horizon annuel en fonctionnement, sur un horizon pluriannuel en investissement. Il doit, en effet, permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer les choix lors du vote du budget primitif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,
Vu le rapport d’orientations budgétaires joint et présenté au Conseil municipal en séance, Vu le plan pluriannuel d’investissement ayant été adressé au Conseil municipal,
Après la présentation du rapport d’orientation budgétaire, M. le Maire ouvre le débat afin que les conseillers municipaux puissent apporter leur contribution.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de la Commune pour l’exercice 2023.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 17 mars 2023
Le Maire, Norbert Saulnier