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Déliberation - n° 8 Centre social – Demande de subvention – DETR 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - n° 8 Centre social – Demande de subvention – DETR 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTE
ARDENNES
VILLE DE RETHEL
Délibération n° 8
Centre social —
Demande de
subvention — DETR
2026
Date de convocation
6 février 2026
éance du 12 février 2026
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt-six, le douze février à 18 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO
Joseph, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-VANGIERDEGOM
Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-LÉCAILLE
Brigitte-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-
DAPREMONT Jean-Charles- LANGONNIER Joëlle-LARANGE
Michèle-CHEVALLOT-BEROUX Thierry-POLLET Frédéric-BINET Stéphane-DEVIE Rachel-DUPONT Franck-MERCIER Michel-
DELAPLACE Matthieu-BILLETTE Josiane-BOCAHUT Laurie
ABSENTS OU EXCUSES :
Mme RICHARD Francine (pouvoir à M. CHEVALLOT-BEROUX)
Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. DEMENGEOT)
M. DERIS Mathieu (pouvoir à Mme MASSON)
M. VUARNESSON Michel (pouvoir à Mme BILLETTE)
MM. BALDO Pascal-AVERLY Renaud
Mmes THOMAS Marie-José-BRUNIN Laurence-MERIEUX Karine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme LANGONNIER
OBJET : Centre social —- Demande de subvention —- DETR 2026
Exposé : Dans le cadre des travaux de réalisation du centre social, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2026.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/02/2026 à 11h04
Réference de l'AR : 008-210803268-20260212-8_2026_DEL-DE
Affiché le 13/02/2026 ; Certifié exécutoire le 13/02/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, dans le cadre des travaux de réalisation du centre social, la Ville a la
possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2026,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
VALIDE le plan de financement suivant :
Financeur | Montant
d'œuvre 69000,00€ [Etat 126 720,00 €
IVERS de ité, étude … 5 000,00 € des Ardennes 41 300 €
travaux d' intérieur et extérieur 920 € des Ardennes [Travaux 19 9,47% 100 €
€ Bureau de contrôle 12 000,00 € 2026 316
obiliers - 1 50 000,00 €
|
FCTV. 211 200,00 €
TV 211 200,00 € 212 €
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au
titre de la DETR 2026 pour les travaux de réalisation du centre social,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et
signer toutes pièces administratives et comptables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire Le Maire
Compte-tenu de la transmission Joseph AFRIBO en sous-préfecture de Rethel, le 1 3 FEV. 207
de la publication, le 1 3 FEV. 2076 ‘
Fait à Rethel, le |
° 13 FEV. 20%