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Conseil Municipal - 8 Demandes de DETR
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Demandes de DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 02 MARS 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 29 L’An Deux Mil Quinze, le 02 MARS 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 03 Mars 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
1ère séance 2015. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Demandes de DETR.
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
N°8/2015
Monsieur Philippe SALÉRIO, adjoint au Maire, invite le Conseil
Municipal à faire 3 demandes de DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) en vue de (par ordre de priorité) :
1. l’aménagement de l’espace public derrière l’église St Georges, dont le coût est estimé par nos services techniques à la somme totale de 340 000 € TTC,
2. l’équipement numérique de classes, pour un montant chiffré à 49 812 € TTC, 3. la mise aux normes de logements communaux en régie, le coût prévisionnel des fournitures étant de 15 000 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Décide unanimement de s’engager à réaliser ces 3 opérations et de
solliciter l’aide financière de l’Etat (DETR) pour ce faire.
Le Maire a tous pouvoirs pour constituer les dossiers de demandes y
inclus les plans de financement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,