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Déliberation - 2020 64 tarif logement durgence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 64 tarif logement durgence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché le
Fe
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_063-DE
Vot
NY |
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
17
Septembre
2020
Convocation
et affichage
du
11
septembre
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:$.
Mercet,
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
En
exercice
23
MM
les
Conseillers
:
Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
F.
Présents
17
Aragon,
S.
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
C.
Roy,
J.
Personnaz,
S$.
Votants
22
Manganelli,
S.
Tugler-Rossi,
C.
Liévin,
$,
Casabianca
dont
Pouvoirs
05
Pouvoirs
:
P,
Meylan
donné
C.
Seifert,
T.
Eudes
donné
à N,
Laks,
M.
Aragon
donné
à F.
Aragon,
Vilmint
G
donné
à S.
Pérou,
S,
Baud
donné
à
M.
Genoud
Absent
: V.
Roy
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Aragon
PATRIMOINE
COMMUNAL
- Logement
d’urgence
de
la
commune
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2020-43
La
commune
de
Beaumont
est
propriétaire
d’un
logement
1
place
de
l’église
dit
« logement
d'urgence
».
L'idée
est
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
louer
sous
le
statut
d’un
bail
précaire
aux
Beaumontois
qui
seraient
dans
une
situation
d’urgence
ou
de
mise
en
danger
à
un
moment
de
leur
vie
cet
appartement.
Le
loyer
serait
de
50
euros
par
semaine
titré
mensuellement.
Le
locataire
paierait
mensuellement
les charges
pour
un
montant
de
10
euros
par
semaine
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
bail
et
ses
éventuels
avenants
si
la
situation
d’un
administré
le
nécessitait,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Hh
Le
Maire,
Marc GENOUD
Certifié exécutoire, A Beaumont,
le
(3
k
Le Maire,
14