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Arrêté - DE 2023 21 VOTE BP 2023 Ecobarri Pouchou Lavergne
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 21 VOTE BP 2023 Ecobarri Pouchou Lavergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
, à , Date de réception de l'AR: 29/03/2023 République Française 046-214601650-20230328-DE_2023_21-DE
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 mars 2023
Date de la convocation :
23/03/2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars, à 18 h 15, le Date affichage : 23/03/2023 Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement Membres en exercice : 11 convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES Présents : 11 (Maire)
Votants: 11
Pour: 11 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Contre: 0 CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
Abstentions : 0 BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
Délibération N° : RIGOUSTE, Céline SER
DE_2023_21 Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT ECOBARRI DU POUCHOU
Vu la délibération n° 2021_51 du 05/10/2021, adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M 57 au 1er janvier 2022,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 du
lotissement Ecobarri du Pouchou de Lavergne,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget du lotissement Ecobarri du Pouchou de Lavergne pour l'année 2023 présenté par
son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 98 111,49 Euros
En dépenses à la somme de : 98 111,49 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire SECTION DE FONCTIONNEMENT
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 29/03/2023
046-214601650-20230328-DE_2023_21-DE
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 646.49
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 32 646.49
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 646,49
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 646,49
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 32 818,51
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 646,49
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT| 65 465.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 646.49
001 Solde d'exécution section investissement 52 818.51
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT| 65 465.00
ADOPTE, à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2023 du lotissement Ecobarri du
Pouchou de Lavergne
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire