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Arrêté - arrete lignes directrices de gestion ccas 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete lignes directrices de gestion ccas 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le 7
ID : 069-216902569-20251218-LDG_CCAS-AR
MÉTROPOLE DE LYON
Arrêté portant sur les Lignes Directrices de
Gestion définissant la stratégie pluriannuelle
de pilotage des ressources humaines et la
promotion et valorisation des parcours
professionnels
La Présidente du CCAS de Vaulx-en-Velin,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les articles L413-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, notamment
son article 30,
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment ses articles 13 à 20,
Vu la délibération V_DEL_210622_27 du 22 juin 2021 portant sur la communication des lignes directrices de gestion,
Vu l'avis du Comité Social Territorial dans sa séance du 26 novembre 2025,
ARRETE
Atticle 1 :
Les lignes directrices de gestion du CCAS de Vaulx-en-Velin sont prorogées pour une durée d'un an à compter du ler janvier 2026 dans les conditions prévues dans l'arrêté du 30 juin 2021.
Aticle 2 :
Elles pourront faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période, après avis du comité social territorial.
Atticle 3 :
Les actions relevant des lignes directrices de gestion 2021/2025, et dont la réalisation n'est pas encore achevée, sont prolongées pour une durée d'un an.
Atlicle 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
vaubevelin
MÉTROPOLE DE LYON Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Article 5 : Reçu en préfecture le 15/01/2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant M pubié 1e TT
CCAS de Vaulx-en-Velin dans le délai de deux mois à compter de sa no] in :569-216902569-20251218-LDG_CCAS-AR L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
GE TEJET.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184
rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via
l'application Télérecours
citoyens» sur le site www.telerecours.fr] dans le délai de deux
mois à compter de la
| notification de l'arrêté ou à compter de la réponse
de l'administration si Un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Vaulx-en-Velin, le …. La
Présidente du CCAS,
Hélëné GEOFFROY
vaubevelin
MÉTROPOLE DE LYON