Compte-Rendu - CR Conseil 2014 04 22

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Compte-Rendu - CR Conseil 2014 04 22 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2014 04 22)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, Page 1 / 2

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 avril 2014

Présents : Christian LIMOUSIN, Robert TAPONARD, Lucette BOURGEOIS, Guy BELLATON, Lionel MOUGEOT, Michel BALAIN, Franck BERARD, Guylaine DUPLANTIER, Claude HARNAY, Chantal JANIN, François QUINSON, Charlotte SUPERNAK, Carole VAUQUELIN, Nathalie VERDEGHEM, Roelof VERHAGE

Secrétaire de séance : Lucette BOURGEOIS

Le CR des réunions de conseil municipal du 03.03.2014 et du 30.03.2014 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS toutes prises à l’unanimité des membres présents.

Délégation de missions complémentaires au Maire : Afin de faciliter la gestion administrative de la commune, le CM décide de confier au Maire, pour la durée du mandat, les missions suivantes :

- passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; - créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - fixer les rémunérations et régler les frais des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; - intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ;

- régler les causes dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - décider de la conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : Le montant des indemnités de fonction sont applicables à compter du 30 mars 2014 :

- pour le Maire, les indemnités sont maintenues au taux de 31,00 % de l’indice 1015, au lieu de 43,00%, soit une indemnité brute mensuelle de 1178,45 €

- pour les 4 adjoints, les indemnités sont fixées au taux de 10,00 % de l’indice 1015, au lieu de 16,50%, soit une indemnité brute mensuelle de 380,15 €. La différence de crédits reste inscrite au budget communal.

Remboursement des frais de transports des Conseillers Municipaux : Les frais de transport des Conseillers Municipaux participant à des réunions en dehors du territoire, seront pris en charge par la collectivité dans la limite de 2000 kms annuels selon le barème suivant : 0,25 €/km pour les véhicules de 5cv et moins, 0,32 €/km pour les véhicules de 6 et 7cv et 0,35 €/km pour les véhicules de 8cv et plus

Désignation des membres siégeant au conseil d’administration du CCAS : le Maire est président de droit du CCAS. Le Conseil Municipal fixe à 5 le nombre de membres issus du Conseil et à 5 le nombre de membres extérieurs. Par un vote à bulletins secrets, Michel BALAIN, Lucette BOURGEOIS, Guylaine DUPLANTIER, Chantal JANIN et François QUINSON sont élus membres du conseil d’administration du CCAS par 15 voix sur 15 votants.

Désignation des membres siégeant à la commission d’appel d’offres : Le Conseil décide d’instituer une Commission d’Appel d’Offres composée de 3 titulaires et 3 suppléants, pour toute la durée du mandat. Le Maire est président de droit de la CAO. Par votes successifs à bulletins secrets, Lucette BOURGEOIS, Claude HARNAY et Charlotte SUPERNAK sont élus membres titulaires puis Guylaine DUPLANTIER, François QUINSON et Roelof VERHAGE sont élus membres suppléants, tous élus par 15 voix sur 15 votants.

Désignation des membres siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs : Le Conseil Municipal propose au Directeur des Finances Publiques une liste de 24 personnes remplissant lesPage 2 / 2

conditions nécessaires à l’exécution des missions de la commission. Ce dernier nommera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, le maire étant président d’office.

Constitution de commissions municipales : Le Conseil approuve l’instauration et la composition des 4 commissions suivantes :

Finances : Christian LIMOUSIN, Claude HARNAY et Charlotte SUPERNAK Travaux : Guy BELLATON, Michel BALAIN, Franck BERARD et Robert TAPONARD Urbanisme : Robert TAPONARD, Guy BELLATON, Chantal JANIN, et Roelof VERHAGE Cérémonies : Michel BALAIN, Chantal JANIN, François QUINSON et Carole VAUQUELIN

Constitution de comités consultatifs : le CM approuve la mise en place et la composition des 5 comités consultatifs suivants.

Information/Communication : Lucette BOURGEOIS, Guylaine DUPLANTIER, Charlotte SUPERNAK, Carole VAUQUELIN, Nathalie VERDEGHEM, Jean BOCACCIO, Gaëlle CERVANTES, André CHARVOLIN, Jean-François DUBOIS, Simone MANCIPOZ, Maxime VAUQUELIN Bois et Chemins : Guy BELLATON, Michel BALAIN, Claude HARNAY, Chantal JANIN, Lionel MOUGEOT, François QUINSON, Roelof VERHAGE, Daniel FERROUSSAT, Bernard HUET, Marc VAUQUELIN, David TARDY et Christine TENAND

Sécurité/Environnement : Franck BERARD, Lionel MOUGEOT, Denis AUFFRET, Nicolas BARRIER, Serge GOMES, Cécile ROUSSET, José NAVARRO et Jean-Pierre RAT Jeunesse/Sports/Culture : Guylaine DUPLANTIER, Lionel MOUGEOT, Carole VAUQUELIN, Nathalie VERDEGHEM, Christophe CHAPUIS, Quentin CHAPUIS, François JUSOT et Patrice PERRIN Fleurissement : Chantal JANIN, François QUINSON, Charlotte SUPERNAK, Nathalie VERDEGHEM, Jean BOCACCIO, Jocelyne BOURGEAT, André CHARVOLIN, Louise CHARVOLIN, Christelle FROMONT et Laurence GOMES

Entretien des espaces verts – convention avec Ruremploi : Le CM décide de reconduire, pour l’année 2014, la convention avec l’association « Ruremploi-Les Brigades Vertes » pour un total de 450 heures.

Achat de terrain - acte en la forme administrative : Le permis de construire délivré pour la construction de la maison de Mme Deport, route d’Ambronay faisait état d’une cession de terrain le long du RD 36d pour maintenir la visibilité de l’accès (recommandations du CG01). Le CM décide de faire l’acquisition à titre gracieux des deux parcelles B2300 et B2301 de 68m² au total. M. Robert Taponard est désigné pour signer l’acte en la forme administrative correspondant.

Convention de versement préalable de PVR – autorisation de signature : Une Participation pour Voies et Réseaux de 15,36 €/m² a été instauré le 15/10/2012 pour permettre les travaux d’extension et d’adaptation de réseaux. Les consorts BROS, propriétaires des terrains B2290 et B2291 concernés par cette PVR, sont disposés à verser cette participation préalablement à la délivrance des autorisations de construire. Le CM autorise la Maire à signer avec les consorts BROS la convention de versement préalable.

Questions diverses :

M. le Maire informe

- Pour rappel, M. Franck BERARD a été désigné en qualité de Délégué Défense de la Commune. - En accord avec le Comité des Fêtes, la vogue et la farfouille auront lieu le même week-end, celui des 14 et 15/06.

- Cérémonie du 8 mai : rendez-vous à 11h place des Anciens Combattants.

R. Taponard : Déploiement de la fibre optique : les négociations avancent entre le SIeA et Orange au sujet du partage des infrastructures. Le raccordement de Douvres est toujours programmé pour le 2 ème semestre 2014

21H10 : clôture de séance

Questions du public :

- Mme GRINAND demande que les CR du Conseil soient affichés sur le panneau devant l’école. - Mme AUFFRET : demande que des poubelles soient installées aux abords de l’école et dans certains quartiers du village

- Mme BARRIER souhaite qu’un rappel soit fait sur la divagation des chiens