Procès Verbal - 2017 04 11 cr conseil

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Procès Verbal - 2017 04 11 cr conseil Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 04 11 cr conseil)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 11 avril 2017

Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage. Excusé : Carole Vauquelin donne pouvoir à Robert Taponard.

Absents : Franck Bérard, Guylaine Duplantier, Claude Harnay.

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Ouverture de la séance à 20h30

Ordre du jour : le CR de la réunion de conseil municipal du 13 février 2017 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

Délibération N°20171104-001 : Approbation du Compte Administratif 2016 - Budget Principal

Monsieur le Maire quitte la séance. Le CM, réuni sous la présidence de Monsieur Robert TAPONARD,

1er adjoint, approuve le compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement : Dépenses Recettes

Réalisé 2016 434 141.23€ 658 708.70€

Report excédent Fonctionnement 2015 291 183.48€

Total 434 141.23€ 949 892.18€

Excédent 2016 515 750.95€

Section d’investissement : Dépenses Recettes

Réalisé 2016 542 914.49€ 670 660.41€

Déficit d’investissement 2015 168 801.57€

Total 711 716.06€ 670 660.41€

Déficit 41 055.65€

Solde des Restes à réaliser à

reporter en 2017 41 441.07€

Délibération N°20171104-002 : Approbation du Compte de Gestion 2016 - Budget Principal

Etabli par le Comptable du Trésor est conforme au compte administratif ; il est arrêté au montant de

474 695.30€ et est approuvé par le CM.

Délibération N°20171104-003 : Affectation des résultats - Budget Principal

Après avoir examiné le compte administratif 2016 qui fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 515 750.95€ et un déficit d’investissement de 41 055.65€, le CM décide

d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 comme suit :

A. Excédent de l’exercice 2016 224 567.47€

B. Excédents antérieurs 2015 reportés 291 183.48€

C. Résultat cumulé au 31/12/2016 à affecter(=A+B) 515 750.95€

D. Solde négatif d’exécution 2016 d’investissement - 41 055.65€

E. Solde négatif des restes à réaliser 2016

d’investissement - 41 441.07€

F. Besoin de financement (=D-E) 82 496.72€

AFFECTATION (= C = G+H) 515 750.95€

G. Affectation en réserves R-1068 en

investissement 247 696.45€

H. Report en fonctionnement R-002 268 054.50€Délibération N°20171104-004 : Approbation du Budget Primitif 2017 - Budget Principal

Chaque section, équilibrée comme suit : fonctionnement : 822 654.50€ et investissement :

912 100.75€ est approuvé par le CM.

Délibération N°20171104-005: Vote des taux d’imposition 2017

Considérant le contexte économique actuel, le CM décide le maintien des taux de 2016 soit : taxe

d’habitation : 13,10 %, taxe foncière (bâti) : 16,46 %, taxe foncière (non bâti) : 55,80%.

Délibération N°20171104-006: Vote des subventions aux Associations pour l’année 2017

Le CM décide d’attribuer l’ensemble des subventions pour un montant total de 6570 € et une réserve

pour les urgences de 5930 €.

Délibération N°20171104-007 : Taxe d’aménagement portant sur les constructions de type

« abris de jardin »

La délibération du 18/11/2014 instituant les nouvelles dispositions de la réforme de la fiscalité de

l’aménagement entrées en vigueur le 1er Mars 2012, portant notamment sur la mise en place de la

Taxe d’Aménagement exigible pour toute création de surface taxable, le service fiscalité de la

Direction Départementale des Territoires demande que l’exonération des abris de jardin soit

exprimée en %. Il convient donc de dire : Le taux de la part communale est abaissé de 50% en

lieu et place de : Le taux de la part communale est abaissé à 2% pour les constructions de type

« abri de jardin » (hors garage), pour lesquels le montant de la taxe est en adéquation avec la

valeur vénale du bien. Le CM accepte cette modification.

Délibération N°20171104-008 : Modification de l’indemnité de fonction des élus locaux

Suite à une notification du Centre de Gestion, il convient de modifier l’indice brut servant de base de

calcul des indemnités des élus. Le CM accepte l’application du nouvel indice brut terminal 1022 et

l’indice majoré 826, servant de base de calcul pour l’indemnité de fonction des élus et dit que les

montants des indemnités du Maire et des Adjoints seront donc modifiés comme suit : 31% de l’indice

1022 pour l’exercice effectif des fonctions de Maire ; 16.50 % de l’indice 1022 pour l’exercice effectif

des fonctions du 1er Adjoint ; 10% de l’indice 1022 pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints à

compter du 1er janvier 2017.

Délibération N°20171104-009 : Changement de tarifs pour les concessions funéraires et

columbariums.

Les tarifs n’ont pas été changés depuis le 10/03/2009. Le CM accepte la proposition de monsieur

le Maire et dit que les nouveaux tarifs, à compter du 12/04/2017, seront les suivants : 55 € le m2,

soit un montant de 110 euros pour une concession de 2 m2 pour 15 ans, 100 € le m2, soit un

montant de 200 euros pour une concession de 2 m2 pour 30 ans et, pour le columbarium : 55 €

pour une concession de 15 ans et 100 € pour une concession de 30 ans.

Délibération N°20171104-010 : Modification des critères de location et des tarifs de la salle des

fêtes de Douvres

Les montants de location de la salle des fêtes avaient été fixés par délibération du 12/11/2001.

Le CM accepte les nouvelles propositions : uniquement pour les habitants de la commune,

compte tenu de l’utilisation régulière de la salle des fêtes par les associations Douvroises : 120 euros

pendant les week-ends et jours fériés, 60 euros pour les locations d’une seule journée, en dehors

des week-ends et jours fériés plus 300 euros de frais de caution, dit qu’en cas de détérioration

constatée à l’issue de la location, la caution sera encaissée par la commune et les frais de remise en

état des locaux seront à la charge du locataire ou de la société utilisatrice et que toute manifestation

de type « anniversaire » organisée par des jeunes âgés de 16 à 18 ans nécessite la présence

impérative d’un parent sur place.

Délibération N°20171104-011 : Coupes affouagères 2017

Le CM approuve la proposition de la commission bois et chemins relative au programme des coupes

de bois 2017 assises d’octobre 2017 à mai 2018 situées au lieudit « Taponnet » parcelle n°2, les

inscriptions se feront jusqu’au 11 juin 2017 à 12h00, la taxe d’affouage sera de 70€, l’enlèvement des

lots devra être terminé le 1er mai 2018 ; il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes démarches

se rapportant à la délivrance de la coupe affouagère (réglementation spécifique donnée par l’ONF).

Délibération N°20171104-012: Aménagement d’une rampe d’accès au cimetière communal -

Echange parcellaire FERROUSSAT/COMMUNE DE DOUVRES – Acte en la forme Administrative

La commune souhaite aménager une rampe pour faciliter l’accès au cimetière communal pour les entreprises funéraires, créer une plateforme permettant de garer le véhicule funéraire et les voitures de personnes ayant des difficultés à se mouvoir et prévoir un agrandissement du cimetière. Pour ce faire, le CM dit que la commune fera l’acquisition des parcelles B 2346(B630P1)- B2348 (B660P1) -B 2350 (B661P1) - B2351 (P661P2) - B2353 (B1597), B592 et B 1469 et devra procéder à un échange en cédant la parcelle boisée B 1410 d’une contenance de 13 230 m² et B1359 d’une contenance de 800m² à M. FERROUSSAT Daniel Jean et Mme FERROUSSAT Annie. Il désigne M. Robert TAPONARD, premier Adjoint, pour signer l’acte en la forme administrative pour l’acquisition des parcelles précitées et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.

Délibération N°20171104-013: Régularisation d’une division parcellaire entre la commune de

DOUVRES et Mr HUET Bernard - Acte en la forme administrative

La commune souhaite récupérer deux parcelles situées sur le terrain de M. HUET Bernard, sises au lieudit «Lamanne » route d’Ambérieu, pour une surface totale arpentée de 37 m2, afin de les intégrer dans la voirie communale. Cet échange de parcelles se fera, à titre gracieux, par la signature d’un acte en la forme administrative. Le CM accepte cette proposition, désigne M. Robert TAPONARD pour signer cet acte et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction. Délibération N°20171104-014 : Piste cyclable Ambérieu-en-Bugey/Ambronay

Une piste cyclable va être crée entre les communes d’Ambérieu-en-Bugey et Ambronay. Une

procédure d’acquisition de terrains situés sur les communes d’Ambronay et de Douvres doit donc être

lancée. Le Département de l’Ain prendrait en charge la totalité des acquisitions (0.50€ du m2 pour la

zone A, et en totalité pour la zone A.U.X), ainsi que les indemnités aux exploitants. Les participations

financières des 2 communes seraient complétées par la CCPA et se présenteraient comme suit :

commune de Douvres : 0.50€ le m2 soit 2414€, commune d’Ambronay : 0.50€ le m2 soit 1933.50€ et

CCPA : 1.00€ le m2 soit 8695€ versés au département pour la compensation financière de ces

acquisitions et précisés par une convention. Le CM accepte cette répartition financière et autorise le

Maire à signer la convention s’y référant.

Délibération N°20171104-015 : Modification des statuts du syndicat mixte de réalisation et de

gestion du centre nautique Bugey-côtière suite à la dissolution de la Communauté de

Communes de la Vallée de l’Albarine

La dissolution de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Albarine, membre du Syndicat Mixte

du centre nautique Bugey-Côtière a entraîné un certain nombre de modifications nécessitant la mise à

jour des statuts puisqu’il est devenu, depuis le 1er janvier 2017, un syndicat Intercommunal à vocation

Unique (SIVU). Les communes d’Arandas, Argis, Chaley, Cleyzieu, Conand, Nivollet-Montgriffon,

Oncieu et Torcieu souhaitent intégrer ce syndicat. Il convient donc de redéfinir le taux de participation

financière de ces communes. Le CM accepte la modification de ces statuts et autorise le Maire à

signer tout document s’y référant.

Délibération N°20171104-016 : Acquisition d’un tènement immobilier par la commune de

Douvres mis à disposition par l’établissement Public Foncier de l’Ain

La commune souhaite faire l’acquisition d’un tènement immobilier, situé 90, route d’Ambérieu,

appartenant à l’indivision DELTOMBE, cadastrée B377, pour une superficie de 1988 m2, comprenant

une maison à usage d'habitation, une grange, un pigeonnier faisant partie des sites remarquables de

l'Ain et terrain attenant afin de développer une opération d’aménagement d’ensemble comprenant des

logements en locatif social pour les jeunes couples et pour les séniors. Afin de permettre une gestion

efficace à coûts minimisés, la commune a sollicité l’Etablissement foncier de l’Ain (EPF). Le CM

approuve et accepte les modalités d’intervention de l’EPF pour un montant d’acquisition fixé à

220 000€, les frais de portage correspondant à 1,50% HT l’an, du capital restant dû et versés à l’EPF

de l’Ain pendant 10 ans. Les frais de notaires en sus sont estimés à 4000€. Le CM autorise le Maire

à signer les conventions s’y référant.

Questions/informations diverses

Permis de construire : M. NEAU Mme GUILLAUDON : maison individuelle Déclarations préalables : M. Mme BLANCHON François : rénovation maison existante, M. CHAPUIS Bernard : suppression éléments de construction.

C. Limousin :

 Lecture d’un communiqué concernant la cantine :

« Suite à des rumeurs plus que négatives, envers l’équipe municipale, entendues ça et là au sujet de notre

« désintéressement » du problème de reprise de la cantine, je souhaite faire une mise au point.

Fin janvier, nous avons appris que le bureau actuel ne souhaitait pas continuer.Le 26/01/2017, j’ai reçu Sandrine SANIAL et Gaëlle CERVANTES en présence de Lionel MOUGEOT. Nous

avons fait le point sur le fonctionnement et les avons engagées à ne pas attendre la fin de cette année

scolaire pour faire une assemblée générale extraordinaire.

Le bureau se chargeant d’envoyer les convocations aux parents concernés, j’ai pris la liberté de mettre

cette information sur le site afin d’attirer l’attention des parents d’enfants scolarisés mais ne mangeant

pas à la cantine. On m’a demandé de retirer cette info prétextant que cela ne concernait pas tous les

Douvrois !!! Dont acte…

Le 16/02/2017, l’AG extraordinaire s’est tenu devant 18 personnes (sur les 53 familles concernées).

Pourtant l’objet de la réunion était très clair…

Je passe sur la présentation de l’association qui a été faite de façon à ne pas susciter des vocations à

reprendre les rênes.

La décision finale a été de laisser un délai jusqu’au 1er mai pour que des parents intéressés se fassent

connaître et de refaire une nouvelle AG le 18 mai pour entériner un nouveau bureau ou la dissolution de

l’association à la fin de cette année scolaire.

Le 21/03, lors du conseil d’école, le sort de la cantine a été abordé. J’ai rappelé les principes fondateurs de

la création de cette cantine. Les délégués de parents d’élèves ont souhaité faire un affichage pour

sensibiliser, ce que j’ai accepté et nous l’avons relayé sur le site de la Mairie.

Depuis, j’ai reçu 3 parents en mairie pour me demander si j’avais des nouvelles… Je leur ai donné le peu

d’information en ma possession : Une personne s’est proposée pour reprendre la trésorerie et une autre

personne réfléchissait… Par contre, je ne sais pas s’ils se sont fait connaître auprès de l’association…

Je veux, ici, faire quelques petits rappels sur la genèse de la cantine :

- La municipalité de l’époque avait mis des locaux à disposition, prenait en charge l’équipement

(cuisine, tables chaises) et tous les frais annexes de fonctionnement (électricité, chauffage, réparations

éventuelles) à la condition expresse que les parents prennent en charge la gestion. C’est ce qui a

fonctionné jusqu'à aujourd’hui et même très bien…

- De plus, la municipalité met à disposition une ATSEM le matin et le midi, et au travers d’une

subvention paye le salaire d’une personne supplémentaire le midi.

- L’effectif grossissant, la grange du clos Buisson a été réhabilitée pour en faire une cantine-

garderie mieux adaptée que l’ancien local.

En début de cette année scolaire, suite à quelques manques de discipline et avec l’accord du

bureau de l’association, nous avons mis à disposition la coordinatrice pour faire un petit audit.

Alors laisser entendre que l’équipe municipale ne se préoccupe pas du devenir de la cantine, je ne peux

l’accepter et c’est faire injure à tout ce que l’on a mis en place pour notre jeunesse (TAP, CCJ)…

Comme par le passé, la municipalité sera toujours présente derrière l’association en cas de besoin car il

est important que le service soit pérenne si on veut maintenir les enfants dans notre école communale.

L’Association a toujours su gérer la cantine avec efficacité et pour le bien de tous et je ne vois pas pourquoi

cela ne continuerai pas ainsi avec un nouveau bureau. D’autant que le partenariat Mairie/Association a

toujours été à l’avantage des parents si j’en juge les prix pour la garderie et la cantine.

Nous sommes prêts à étudier différentes formes de partenariat avec les parents lors de la réunion du

18/05 pourvu que ce la reste un partenariat...

Je rappelle que l’association du « clos des p’tits loups » est une association loi 1901, elle est, donc,

pleinement responsable de sa communication sur le sujet. »

Christian LIMOUSIN

 Rapport annuel du SIERA eau potable consultable en mairie

 Travaux école : la classe de Chantal Benacchio est en cours de finition  Le déménagement de cette classe se fera en 2ème semaine des vacances de printemps ainsi que celui de la classe de Julie-Camille Libralesso.

 Après-midi diaporamas pour le CCAS 12.04.2017

L. Mougeot :

 Deux personnes intéressées pour reprendre le bureau de l’association du clos des P’tits Loups (cantine) l’ont contacté. Elles doivent rencontrer S. Sanial présidente de l’association. Justine Seemann, coordinatrice, est remplacée par Hélène Delhaye à qui nous souhaitons la bienvenue.

M. Balain remercie B. Huet pour le don de terrain à la commune (délibération n°20171104-013).

R. Taponard : la croix du Tuilier est en cours de réparation, la croix du Sang trouble est en cours de déplacement.

Fin de séance du Conseil 22h00

Questions du public

B. Huet remercie François d’avoir rapidement réempierré les chemins de Tiret et de Chateignelet.

Le miroir au carrefour route d’Ambérieu – route d’Ambronay est terni. Il faudra le changer

Sur la propriété de Mme Labarthe, un arbre gène la visibilité. Un courrier sera fait.

S. Gomes : achat de terrains pour la piste cyclable Ambronay-Ambérieu : 1 propriétaire est décédé, il

aurait fallut une DUP. La CCPA y pense pour l’avenir, pour ce cas, elle a privilégié la solution à

l’amiable.

Travaux salle des fêtes : gain de place ? Non.

Les différents acteurs sont-ils associés ? Une réunion des responsables d’associations est prévue

pour le 28/04/2017 à 18h30

Montant des travaux ? estimé à 310 000€. La salle des fêtes sera accessible, avec isolation phonique

et acoustique et avec un limitateur de bruit. La cuisine actuelle n’est plus aux normes, la nouvelle sera

au même niveau que la salle.

Il faut sortir la salle des fêtes du cœur du village : une salle des fêtes neuve coûte 1 500 000€ et il faut

acheter des terrains, sans compter les risques de détériorations que connaissent nos voisins qui ont

une salle en dehors du cœur de village. D’autre part, la salle semble suffisamment dimensionnée au

vu du nombre de participants aux différentes manifestations des associations.

Quelle est la position du conseil sur une éventuelle municipalisation de la cantine ? Nous désirons que

le partenariat clos des P’tits Loups/municipalité continue.

ML Dubois : Une cantine municipale coûte trop pour environ 16% des familles du village.