Compte-Rendu - CR Conseil 2016 03 22

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Compte-Rendu - CR Conseil 2016 03 22 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2016 03 22)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 22 mars 2016

Présents : Christian LIMOUSIN, Robert TAPONARD, Lucette BOURGEOIS, Guy BELLATON, Lionel MOUGEOT, Michel BALAIN, Chantal JANIN, Charlotte SUPERNAK, Nathalie VERDEGHEM, Roelof VERHAGE Excusés : Carole Vauquelin donne pouvoir à Robert Taponard, Franck Bérard à Michel Balain. Absent : Claude Harnay, Guylaine Duplantier

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

20h30 M. le Maire ouvre la séance en faisant observer une minute de silence pour les victimes des attentats de Bruxelles.

Ordre du jour : le CR de la réunion de conseil municipal du 02.02.2016 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS toutes prises à l’unanimité des membres présents.

FINANCES : budget « Commune »

Compte administratif 2015 : En l’absence de M. le Maire, le CM approuve le compte administratif « Commune » 2015.

Section de fonctionnement : Dépenses Recettes

Réalisé 2015 458 909,95 € 642 648.13 €

Report excédent Fonctionnement 2014 222 715.30 €

Total 458 909.95 € 865 363.43 €

Excédent 2015 406 453.48 €

Section d’investissement : Dépenses Recettes

Réalisé 2015 444 679.70 € 263 506.09 €

Report excédent Fonctionnement 2014 12 372.04 €

Total 444 679.70 € 275 878.13 €

Déficit 2015 168 801.57 €

Reste à réaliser 2015 à reporter en 2016 53 531,57 €

Compte de gestion : E tabli par le Comptable du trésor est conforme au compte administratif ; il est arrêté au montant de

237 651,91 € (406 453,48 - 168 801,57) et est approuvé par le CM.

Affectation des résultats : le CM approuve l’affectation en recette d’investissement, R1068 d’une somme de 115 270.00 €

(168 801.57 € - 53 531.57 €), et un report en fonctionnement R002 de la somme restante soit 291 183,48 € (406 453,48 € -

115 270,00 €).

Décision en matière des taux d’imposition : maintien des taux de 2015 soit :

Taxe d’habitation : 13,10 %, taxe foncière (bâti) : 16,46 %, taxe foncière (non bâti) : 55,80%.

Vote des subventions aux associations pour une somme totale de 10 356,00 €.

Budget primitif 2016 voté au chapitre et équilibré (fonctionnement : 864 483,48 € et investissement : 1 244 735,05 €) est

approuvé par le CM.

Mandatement du Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion

d’un contrat d’assurance collective pour le personnel Communal

Les centres de gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers pour le

compte des collectivités qui le demandent. Le CM est invité a examiner la proposition formulée par M. le Maire et décide

d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires et de donner

mandat au président du Centre de Gestion de l’Ain afin qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels,

qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires et qu’il informe ces

collectivités des caractéristiques du nouveau contrat groupe, se fasse le relais de toute décision au dit contrat et qu’il prenne

toute décision adaptée pour réaliser règlementairement la passation du marché susvisé.

Acquisition de parcelles de terrain – Commune de DOUVRES / VARAMBIER

Le CM décide de procéder à l’acquisition des parcelles Section A, 2435 et Section A, 2437 lieudit « au Verger » appartenant à M. André VARAMBIER, d’une superficie totale de 117ca , pour un montant de 125.00€, désigne Robert TAPONARD, premier adjoint, pour signer l’acte en la forme administrative passée par la commune pour l’acquisition de cette parcelle, précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2016 en section d’investissement et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.

Lancement de la procédure d’Acquisition d’un bien sans maître

La Commune souhaite faire l’acquisition d’une parcelle cadastré section A parcelle 297, lieu-dit «les Crozats», d’une

contenance de 1247 m2, référencée « domaine propriétaire inconnu » en vue de son incorporation dans le domainecommunal. Le CM décide de lancer la procédure permettant cette incorporation, précise que cette procédure est instituée

par l’article L.27 bis du code du domaine de l’Etat et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette

procédure.

Indemnités du Maire et des Adjoints

Le cadre juridique applicable aux indemnités de fonction de Maire et des adjoints a évolué depuis la loi du 30/03/2015 qui

vise à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, ce qui explique une nouvelle réflexion. M. le Maire précise qu’au

terme du dernier recensement la population de Douvres s’élève à 1017 habitants. Il propose de conserver les montants des

indemnités du Maire et des Adjoints votés par délibération en date du 22 avril 2014 soit 31% de l’indice 1015 pour

l’exercice effectif des fonctions de Maire et 10% de l’indice 1015 pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints. En revanche

et au vu du de la charge de travail lui incombant, il propose une majoration de l’indemnité de fonction de Monsieur Taponard

Robert. Le CM décide de conserver le montant des indemnités de fonction, accepte la majoration de l’indemnité de fonction

de Monsieur Taponard Robert, 1 er Adjoint à 16.5% de l’indice 1015, précise que ces dispositions seront applicables à

compter du 1 er janvier 2016 et que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion

courante » du budget principal.

Participation communale pour le financement d’un voyage scolaire (Classe découverte)

Les élèves de la classe des CP/CPE partiront en classe découverte les 30 et 31 mai 2016 à Giron. Pour financer ce projet,

ils ont vendu des lumignons et des gâteaux, organisé une tombola de Noël en décembre 2015 et ils projettent de vendre des

gratins cuits au four ainsi que des saucissons le 31 mars. Ils sollicitent, par courrier du 22 janvier 2016, une aide financière

de la commune. Le CM décide d’attribuer une participation financière d’un montant de 300€ euros pour le financement du

voyage scolaire et précise que les crédits correspondants seront ouverts au budget principal 2016, sur le compte 6574

« Subventions aux associations ».

Achat d’un véhicule communal

Le véhicule communal Citroën, modèle C 15,1 ère mise en circulation le 26/09/2001 et acquis le 8/09/2003 s’avère être

obsolète (il présente des signes d’usure non négligeables). Après consultation des enseignes françaises locales (Citroën,

Peugeot et Renault) le CM choisit la proposition la mieux-disante, décide de l’achat du véhicule de marque PEUGEOT

PARTNER au prix de 9 812.40 € H.T (déduction faite de la reprise du C 15) , décide de céder l’ancien véhicule communal

pour une somme de 1 260 € TTC, charge le Maire de signer tout document important se référant à cet achat et de prévoir les

crédits nécessaires au Budget 2016, sur le compte 21571, en section d’investissement.

Emprunt pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux : école et salle des fêtes

Après avoir pris connaissance des propositions présentées par la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne et celle du Crédit

Agricole d’Ambérieu-en-Bugey, le CM choisit la proposition la mieux- disante et décide de contracter un emprunt de 400 000

€ auprès du Crédit Agricole, pour financer les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour l’école et la

salle des fêtes, au taux annuel fixe de 1.12%, pour une durée de 10 ans. Le remboursement s’effectuera par une première

échéance anticipée qui représente un gain pour la commune de 3 517.81 € et réglée le 15/12/2016. Les échéances

suivantes se succéderont annuellement à la date anniversaire de la première, chaque échéance s’élèvant à 42 153.38 €.

L’amortissement du capital comporte des échéances constantes avec première échéance annuelle rapprochée. Le CM

autorise le Maire à signer le contrat de prêt, à accomplir toutes formalités pour sa mise en place et dit que les crédits

correspondants seront inscrits aux Budgets Primitifs des années 2016 à 2018.

Marchés Publics 2015

Le CM dresse la liste des Marchés Publics conclus en 2015 qui se présente ainsi :

Marchés de travaux de 90 000 à 5 224 999.99 euros HT

Marchés de services / Maîtrises d’œuvre de 20 000 (ou 15 000) à 89 999.99 euros HT

NATURE DES TRAVAUX DATE DU MARCHE ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC MODE DE PASSATION

CREATION D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES

ET AMENAGEMENT DE SECURITE

PONCTUELS CHEMIN DE COUTELIEU ET DU

PARADIS

16/04/2015 COLAS RHONE -ALPES 152 947.34€ 183 536.21€ MAPA

CREATION D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES

ET AMENAGEMENT DE SECURITE

PONCTUELS / RESEAUX DIVERS– CHEMIN DE

COUTELIEU ET DU PARADIS

25/03/2015

GROUPEMENT

BRUNET

TP/SOCATRA

117 538.10€ 141 045.72€ MAPA

NATURE DES TRAVAUX DATE DU MARCHE ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

AMENAGEMENT DE SECURITE PONCTUELS– CHEMIN DE

COUTELIEU ET DU PARADIS – MAITRISE D’ŒUVRE 04/07/2014 AINTEGRA 14 125.00€ 16 803.90€

Questions/informations diverses

Déclarations préalables : M. Louis Vozmédiano : Piscine – M. Philippe Rivière : ouverture fenêtre – M. Georges Deneuvis : isolation extérieure façades – M. Denis Meunier : crépi façades Permis de construire : M. Serge Monnier : maison individuelle – MM Omar et Hakim Izougarhen : permis modificatif.

Tour de table des élus :

C. Limousin : Lecture du communiqué de presse CCPA sur le projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunal – Prochaine échéance 31/03 : décision du Préfet – puis les communes se prononceront sur le schéma

proposé par le Préfet.

Reconstruction du site Internet de Douvres (très vivant mais un peu obsolète, il existe depuis 13 ans) avec

accès aux réseaux sociaux.

M. Balain : AG du CLIC : réflexion sur la fréquence du suicide des personnes âgées

L. Mougeot : syndicat mixte piscine voit pour faire venir Florent et Laure Manaudou pour les 10 ans du centre nautique le 03/09/2016.

R. Taponard : Four de la Charbonnaz : les travaux de réfection de toiture débuteront la semaine prochaine, la maçonnerie est programmée avant la fête des fours des 21 et 22 mai.

Le PC pour les travaux salle des fêtes et la DP école (réfection d’1 classe et accessibilité) sont en cours d’instruction.

Voit avec entreprise Meygret pour taille avec nacelle des arbres débordant sur la voie publique. Devis puis courriers aux propriétaires.

Chantier Orange soldé pour les abonnés Orange et Free, quelques soucis pour les autres opérateurs. G. Bellaton : seulement 50% des coupes affouagères sont faites. Décision le 15 avril pour reporter les délais.

Fin de séance du Conseil à 22h08.

Questions du public

S. Gomes : Préciser que la mise en accessibilité des bâtiments « école – salle des fêtes » ne coûte pas 400 000 €, d’autres

travaux sont compris dans cette somme. Subvention de 15 % du Département sur la partie accessibilité.

Pour quel projet acheter les terrains Rabachon ? Ils sont en zone réservée UBL loisirs. Merci pour la réactivité de la municipalité quant aux travaux prévus chemin de Saint-Denis, mais est ce que tous les arbres seront coupés ? Non, seuls ceux dans l’alignement du mur existant seront coupés.

ML Dubois : Bibliothèque : exposition Roger Vailland du 22 mars au 23 avril dans la grande salle de la mairie aux heures

d’ouverture de la bibliothèque. Temps fort : vendredi 15 avril à 20 H 30 : lecture de morceaux choisis dans l’œuvre de

l'auteur en rapport avec la région.