Déliberation - 2217054

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Déliberation - 2217054 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Déliberation - 2217054)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Envoyé en préfecture le 24/04/2026

2$#$é] MAIRIE DE BEAUCHAMPS Pate 2 4 AVR 20765 LOST [141844 1 rue de la Mairie 80770 BEAUCHAMEPS\ 0: 080-21800061020260423-DELIB_2026_031-BF

RER Tél. 03 22 26 13 11

#ÈSÉÈZ Email : contact@beauchamps.fr - Site : www.beauchamps.fr

Note de présentation brève et synthétique du

Budget Primitif (BP) exercice 2026

du budget principal « Beauchamps »

L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif 2026 afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace les dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2026.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Cependant, l’année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile. Au cours de l’année, après le vote du budget, la commune peut :

- percevoir de nouvelles recettes

- décider d’engager une nouvelle dépense (travaux urgents, opportunité, ….)

- ajuster une dépense - réduire un chapitre pour en alimenter un autre

Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives ; elles sont votées par le conseil municipal.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée a été adoptée par le Conseil Municipal (délibération n° 2022-034) du 13 septembre 2022 et mise en place à compter du 1° janvier 2023. Celle-ci remplace la nomenclature M14.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements

de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

e Fonctionnement : 7.5 %

e Investissement : 7.5 %

La commission « finances et investissements » s’est réunie le 02 avril 2026.

Le budget 2026 a été soumis au vote du conseil municipal le 23 avril 2026, après reprise des résultats de l’exercice 2025 et après vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025.

Le budget primitif peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture :

lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h et mercredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité :

- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergies, fournitures, personnel, .…).

- La section d'investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune (travaux, achats de matériels.…..).

ICe budget a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’aut d’investissements nécessaires au développement de la commune ;

Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

pub le 2 & AVR. 2026 SLO

ID : 080-218000610-20260423-DELIB_2026_031-BF

- D'utiliser les capacités d’autofinancement pour financer les investissements et de recourir avec modération à

Femprunt ;

- De mobiliser des subventions chaque fois que cela est possible.

1- Population :

Année Nombre d’habitants (population Population DGF INSEE totale)

2026 953

2025 959 993

2024 974 1006 2023 988 1011

2022 1010 1033 2021 1013 1036 2020 1017 1040

2- Tableau des effectifs communaux en 2026 :

Le tableau ci-après reprend l’état du personnel voté au budget.

Cadres d’emplois/Grade Grades

Nombre d’emplois et

durée hebdomadaire de

service

Filière administrative

Adjoint technique

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal de 1° classe

Adjoint technique

Attaché Attaché 1 TC

Rédacteur [Rédacteur re

Filière technique

Agent de maîtrise 21€

1 TC

1 TNC (16/35)

1 TNC (14/35ème)

Filière animation

Adjoint d’animation Adjoint d’animation L'TNC (13.33/35ème) L'TNC (8.5/35ème)

Filière médico-sociale

Agent spécialisé des écoles

maternelles

Agent spécialisé principal 24" classe des écoles

maternelles

L'TNC (27/35ème)

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine L'TNC (10/35)

©Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Ce tableau recense le personnel permanent de la commune qui compte actuellemen| P°#427.Préfe14t

1D : 080-21

SARES Oo

10 postes (un agent dispose d’une double carrière) et 1 agent contractuel sur 2 posté ge le à dANR ADR nier

L’agent contractuel sur 2 postes :

Un contrat à durée déterminée d’Adjoint technique a été créé le 1% septembre 2025, pour 3 années, à raison de 14/35°, pour assurer l’entretien des divers locaux communaux (mairie, écoles, bibliothèque, salle polyvalente, gymnase et

divers).

Avec la création du RPI de la Vallée de la Bresle, à la rentrée scolaire de septembre 2025, un contrat à durée

déterminée d’Adjoint d’animation a été créé, à raison de 8.5/35°, pour une année. Ce poste est dédié à l’accueil et la

surveillance des élèves dans le bus et vient porter main forte pour le service de la cantine et à la garderie. Avec la

fermeture d’une classe, une nouvelle organisation sera mise en place en septembre 2026. Dans l’immédiat, on ne connait pas les conséquences de cette décision académique.

Ne figure pas dans ce tableau, un poste d’agent temporaire :

Un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité (CDD), en qualité d’adjoint technique, à temps

complet, est présent depuis le 02 octobre 2025 pour aider dans les tâches d’espaces verts, d’entretien de bâtiments, de la voirie et divers. Ce contrat est conclu jusqu’au 30 juin 2026.

3- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien de la commune. La section de

fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux. Pour la section de fonctionnement le budget est voté par chapitre. C’est-à-dire que l’ensemble des

dépenses de même ordre sont à l’intérieur d’un même chapitre.

Section de fonctionnement

Dépenses Euros Recettes Euros 011 Charges à caractère général 429 149.00 013 Atténuation de charges 100.16 012 Charges de personnel 460 500.00 70 Produits des services 19 970.00 014 Atténuations de produits 100 188.00 73 Impôts et taxes 307 600.00 65 Autres charges gestion courante 118 050.00 731 Fiscalité locale 384 235.00 66 Charges financières 10 250.00 74 Dotations et participations 117 790.00 023 Virement à la section 251 963.00 75 Autres produits gestion courante 27 982.00 d'investissement

042 Opérations d’ordre entre section 32 165.00 76 Produits financiers 7.00 042 Opérations d’ordre transf.entre 14 842.00

section

002 Résultat reporté 529 738.84

Total 1 402 265.00 Total 1 402 265.00

Les dépenses de fonctionnement :

a) Les dépenses générales (chapitre 01 1) : elles regroupent les achats d’eau, d’électricité, de fournitures et de petits matériels, l’entretien des bâtiments et de la voirie, les primes d’assurance, les honoraires, les fêtes et cérémonies

et les animations.

b) Les dépenses de personnel (chapitre 012) : la masse salariale inclut les rémunérations brutes, la nouvelle

bonification indiciaire, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, l’assurance du personnel et la

médecine du travail.

c) L’atténuation de produits (chapitre 014) : Ce chapitre comprend :

* le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources)

* le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales). Il s’agit d’un fonds

prélevé sur les communes avec de forte ressources pour être redistribué aux communes défavorisées.

d) Les charges de gestion courante (chapitre 65) : Il s’agit des indemnités versées aux élus et charges

afférentes, des subventions versées aux associations, au CCAS, participation aux séjours scolaires, et de diverses

3Envoyé en préfecture le 24/04/2026

« . £ pu Re ‘éfecture le 24/04/2026 » j contributions versées au TE 80, SIVOM de Gamaches, Somme numérique, CCV NT PARA RG? LE 'ublié le

SIPPH,... dk ANR. 20 ID : 080-218. 10-20260423-DELIB_2026_031-BF

ETAT PRESENTANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES DES ELUS

Vu l’article L2123-24-1-1 du CGCT, et avant la présentation et le vote du Budget Primitif 2026, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les indemnités de fonction perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal; à

savoir:

Indemnités de fonction | Indemnités de fonction brute

brutes perçues en 2025 (prévision 2026)

avec anciens et nouveaux élus

Maire 17 264.16 € 20 716.93 € 1% Adjoint 4932.60 € 4 932.60 € 2° Adjoint(e) 4 932.60 € 4 055.68 € 3° Adjoint(e) (du 01.01 au 31.08.25) 3 288.40 €

3° Adijoint(e) (du 01.09 au 31.12.25) 1 644.20 € 4 946.29 € 4° Adjoint(e) (du 01.01 au 31.08.25) 3 288.40 € 3 850.16€ Total 35 350.36 € 38 501.66 €

Il est précisé que le Maire et les adjoints perçoivent uniquement des indemnités de fonction. Ils ne sollicitent donc pas de remboursements de frais.

En 2025, la 3° Adjointe a démissionné. La délibération du Conseil Municipal (n° 2025-037) fait état de la suppression de ce poste et fixe à 3 le nombre d’adjoints. La 4° Adjointe passe donc directement au rang de 3°. Début 2026, c’est la 2° Adjointe qui a démissionné.

TABLEAU SUBVENTIONS :

Union Sportive Beauchamps (Basket) 4 350 €

Club de marche Beauchampois 137 €

Association Beauchampoise de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique 137 €

Tennis Club Beauchamps Bouvaincourt 400 €

ACPG-CATM section Beauchamps 137 €

Amicale Sapeurs-Pompiers Bouvaincourt 280 €

Club des Aînés de Beauchamps 344 €

Comité des fêtes de Beauchamps 750 €

Comité des fêtes de Beauchamps — Organisation fête locale 3 000 €

Les Amis de la résistance 50 €

Association RPI Vallée de la Bresle (en 2025 Association Ecoliers de

Beauchamps) 6

Association Pain quotidien (Friville-Escarbotin) 175 €

TOTAL 10110 €

e) Les charges financières (chapitre 66) : ce sont les intérêts des emprunts contractés.

Les recettes de fonctionnement :

a) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) : ces recettes proviennent des concessions dans le cimetière, des redevances d’occupation du domaine public (ERDF, GRDF, Orange), redevances services périscolaires

(cantine, garderie).

b) Les impôts et taxes (chapitre 73) : il s’agit des impôts locaux et des compensations. Lors du vote du

budget, le conseil municipal fixera les taux d’imposition pour l’année 2026.

La commission des finances propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition.Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Le produit attendu en 2026 au titre de la fiscalité des ménages s’élève à : 41 Regu en préfecture lo FR S LOST Dans le tableau, ci-dessous, sont repris les taux de taxes foncières comn| FHbli£le 24 AVR. 106.5 AUES à non-bâties, ainsi que la taxe d’habitation qui seront proposés au Conseil Muni.!:080:218000610; 220260429- EU 2026.051-8F d’imposition.

Base Taux Produit

TAXE SUR LE FONCIER BATI 843200€| 47.00% 396 304 € TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 45100€| 49.68% 22 406€ TAXE D’HABITATION 71700 € 18.06% 12 949€ Total 431 659€

IL est précisé que la commune de Beauchamps n’a pas augmenté l’imposition depuis 2017.

c) Les dotations et participations (chapitre 74) : il s'agit des dotations de l’État (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, Fonds de Compensation de la TVA et compensations au titre des exonérations de taxes d'habitation et foncières).

d) Les produits de gestion courante (chapitre 75) : correspondent aux sommes encaissées au titre des revenus

des immeubles (logements communaux, terrain ferme éolienne, kiosque à pizza) et de l’encart de la gazette municipale.

4.LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, d’études, de travaux, de matériels, de mobilier, matériel informatique.

- En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple subventions de l’Etat, du Département, de la Région, de la CCVS).

Sur la commune, le budget investissement est voté par chapitre. L’exécutif peut, sans demander l’autorisation de

l'assemblée, opérer des virements de crédits entre articles au sein d'un même chapitre en toute liberté et sans obligation de le notifier au comptable. Ces virements doivent toutefois apparaître au compte financier unique.

Section d’investissement

Dépenses Euros (avec Recettes Euros (avec les RAR*) les RAR“)

20 Immobilisations incorporelles 35 700.00 13 Subventions d’investissement 51 651.00 204 Subventions d'équipement versées 72 102.54 10 Dotations Fonds divers 25 003.54 Réserves (hors 1068)

21 Immobilisations corporelles 84 710.00 1068 Excédent de fonctionnement 100 897.46 23 Immobilisations en cours 100 000 € 024 Produits des cessions 0.00 d’immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves 500.00 021 Virement de la section de 251 963.00 fonctionnement

16 Remboursement d'emprunts 62 105.00

040 Opérations ordre transf.entre 14 842,00 040 Opérations d’ordre entre 32 165.00 sections sections 041 Opérations patrimoniales 4 440.00 041 Opérations patrimoniales 4 440.00 001 Solde d’exécution négatif reporté 91 720.46

Total 466 120.00 Total 466 120.00Dépenses d’investissement prévues :

Solde exécution section d'investissement reporté

Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le, LE ANR 2026 ‘LOT

-BF AFLICIES Di ID :080-21 8000610-20260423-DELIB-2026-03

UUI SI 720.40

Dotations, Fonds divers et réserves

Taxe d'aménagement 20 % (de 625.65 € RI 2025) à reverser à la CCVS 125.10 € 10226 500.00

Amortissement - Feux récompenses (subvention — prévision 1ère année) di 1 070.00

Amortissement - Eclairage Leds (subvention - 4e année) => 13 772,80 € née 13 772.00

Emprunts et dettes assimilées

Emprunts (Capital)}=> 61 450.01 € 1641 61 455.00

Dépôt en cautionnement logement 13 Grande Rue 650 € 165 650.00

Opérations patrimoniales :

Création terrain à bâtir D 233 EUCLYD 2111-041 2 580.00

Log. 2 rue Mairie - DPE 231-041 420.00

Log. 2 rue Mairie - Etude thermique 231-041 1 440.00

RAR 2025 (Restes à réaliser) : 16 245.00

Gymnase - Remplacement 2 portes (13 329.35 € TTC) 2131 13 350.00

Miroirs (Impasse du Parc et en bas Place - 2 370.05 € TTC) 2152 2 375.00

Bibliothèque - ordinateur (519.50 € TTC) 2183 520.00

Sous-total 1 - dépenses obligatoires 189 852.46

Feux « vert récompense » ” 26 800.00

Berger Levrault - Logiciel WeMagnus (5 604 € TTC) 2051 5 700.00

Remplacement panier basket city stade 212 3 060.00

Panneaux 2152 1 000.00

Extincteurs 2156 2 000.00

Remplacement des photocopieurs 2183 10 000.00

6 Téléphones (Ec. Hort, cantine, garderie, 2 classes Ec Parc et 1 bibliothèque) car 2183 700.00

passage en IP - switchs /bornes Wifi (607.43 € TTC)

Motopompe arrosage (698.40 € TIC) 2188 700.00

Semoir (sel déneigement) 2188 2 000.00

Aspirateur de menuiserie (service technique) 2188 500.00

Autolaveuse Préau éc. Parc (4 508.12 € TTC) 2188 4 510.00

Monobrosse (décape le sol) Mairie/cantine (1 994,76 € TTC) 2188 1 995.00

Travaux - Réhabilitation thermique logement 2 rue de la Mairie 231 100 000.00

Sous-total 2 - dépenses engagées 158 965.00

Sous-total 1 et sous-total 2 348 817.46

Défense incendie Lieu Dieu (Canne d'aspiration et création quai de pompage) 204422 45 302.54

Sous-total 3 : dépenses prévisionnelles retenues 45 302.54

TOTAL DES DEPENSES INSCRITES AU BP[ Sous-totaux 1+2+3) 394 120.00

Autres propositions de travaux :

Etude MO salle poly (partie) 203 30 000.00

Constructions bâtiments publics 2131 14 000.00

constructions bâtiments privés 2132 7 000.00

Réseaux de voirie 2151 10 000.00

Autres acquisitions petits matériels 2188 11 000.00

Sous-total 4 : 72 000.00

TOTAL GENERAL (Sous-totaux 1+2+3+4) 466 120.00\

Les amortissements concernent les travaux de relamping (éclairage public à communications électroniques Route de Bouvaincourt, les feux « vert récomp

Envoyé en préfecture le 24/04/2026

rate LRAUE ADS LOv 11: 080-218000610-20260423-DELIB..2026.,031-BF

cimetières » et gestion de l’Etat Civil, élection, ressources humaines, comptabilité en dépenses et recettes.

Recettes d’investissement attendues :

Articles BP

Création terrain à bâtir D 233 EUCLYD (N° inventaire 1709) 203-041 2580.00

Log. 2 rue Mairie - DPE 203-041 420.00

Log. 2 rue Mairie - Etude thermique 203-041 1 440.00

Amortissement éclairage Leds/Feux récompenses Fe : 29 810.00

Amortissement logiciel gestion cimetière/Berger Levraul We Magnus 2805-040 2355.00

FCTVA (Taux 16.404 %) 10222 24 000.00

Taxe aménag.vers.sous densité 10226 1003.54

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement 1068 100 897.46

Subvention Département - Fonds d'appui aux communes 2025 1323 31 029.00

Réhabilitation du logement communal 2 rue de la Mairie 20 332.00

Feux verts récompenses 10 697.00

Subvention Dotation de Soutien à l'investissement Local 13462 13 554.00

Réhabilitation du logement communal 2 rue de la Mairle ( 13 554 €)

RAR 2025 : 7 068.00

* Subvention Région 1322 2 000.00

Signalisation et mise en sécurité des points d'arrêt de bus 2 000.00

* Subvention Département - Fonds d'appui aux communes 2022-2024 1323 5 068.00

Remplacement 2 portes d'accès au gymnase communal 5.068.00

Virement de la section de fonctionnement (023)

Total 214 157.00

Le Fonds de Compensation de la TVA est une dotation versée aux collectivités territoriales destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire (16,404% depuis 2015), de la charge de TVA qu’elles supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et sur certaines dépenses de fonctionnement et qu’elles ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale puisqu'ils ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques.

La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).

Les prêts à long terme pour le financement des travaux :

e _ d’effacement des réseau électriques et éclairage public

e d’effacement de réseaux électriques et télécommunications (Rues Vaudet, d’Incheville, du Hamel) et réfection voirie et trottoirs rue du Hamel,

e de voirie Rue du Hamel et réhabilitation de locaux à l’école des Hortensias.

Pour équilibrer le budget, il est proposé au Conseil Municipal de virer la somme de 251 963 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.Section investissement :

Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en PP L'ANR IE S 9 L 0

Publié le

Total recettes 1D : 080-218000610-20260423-DELIB_2026_031-BF Total dépenses 466 120.00

Déficit d'investissement - 251 963.00

Transierteu 021 {Virement de la section de fonctionnement à la 251 963.00 section d'investissement

Section fonctionnement:

Total recettes 1 402 265.00

Total dépenses 1 015 553.00

Excédent de fonctionnement 386 712.00

Transfert au 023 / Virement de la section de fonctionnement à la 251 963.00 si [A < f 4 section d'investissement

Reste à ventiler en section de fonctionnement (inscrit à l'article 134 749.00

615221 (entretien de bâtiments) {

5.DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET :

L'état de la dette : 3 emprunts à taux fixe à rembourser. [ls se termineront en 2028, 2036 et 2037.

L'encours de la dette au 01/01/2026 (capital restant dû) s’élève à 511 417.37 €.

Les échéances en 2026 (capital + intérêts) s’élèvent à 71 689.64 €.