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Acte - 738324
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Beauchamps.
Lien du pdf (Acte - 738324)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BEAUCHAMPS -
80770 BEAUCHAMPS
Tél. 03 22 26 13 11 Fax. 03 22 30 11 79
Email : mairie.beauchamps80@wanadoo.fr
Note de présentation brève et synthétique du
Budget Primitif (BP) 2021
du budget Beauchamps
L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif 2021 afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace les dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il a été voté le 13 avril 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le BP 2021 peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Le Budget Primitif 2021
Section de fonctionnement
Dépenses Euros Recettes Euros 011 Charges à caractère général 225 073.47 013 Atténuation de charges 3 100.00 012 Charges de personnel 415 800.00 70 Produits des services 17 861.42 014 Atténuations de produits 98 188.00 73 Impôts et taxes 646 067.00 65 Autres charges gestion courante 97 205.00 74 Dotations et participations
129 850.00
66 Charges financières 18 500.00 75 Autres produits gestion courante
10 140.00
022 Dépenses imprévues
fonctionnement
315 580.00
023 Virement à la section
d’investissement
200 000.00
042 Opérations d’ordre entre
section
5 233.53 002 Résultat reporté 568 561.58
Total 1 375 580.00 Total 1 375 580.00Section d’investissement
Dépenses Euros (avec
les RAR*)
Recettes Euros (avec les
RAR*)
20 Immobilisations
incorporelles
32 700.00 13 Subventions
d’investissement
45 561.00
21 Immobilisations
corporelles
57 920.09 16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
300 000.00
23 Immobilisations en cours 500 000.00 10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068)
39 990.56
16 Remboursement
d’emprunts
53 785.00 1068 Excédent de
fonctionnement
80 826.91
024 Produits des cessions 15 000.00
041 Opération patrimoniale 3 888.00 021 Virement de la section de fonctionnement
200 000.00
040 Opérations d’ordre entre
sections
5 233.53
001 Solde d’exécution négatif
reporté
42 206.91 041 Opérations patrimoniales 3 888.00
Total 690 500.00 Total 690 500.00
Les principales dépenses en section d’investissement concernent :
Frais d'études :
Maîtrise d’œuvre - La Placette des Moulins
Maîtrise d’œuvre - Porter à connaissance - La Placette des Moulins
Réseaux d'électrification : Eclairage Public passages piétons Domaine Lac, Place, et Sucrerie
Bibliothèque - Copieur
Immos en cours-installations.techniques :
Travaux de La Placette des Moulins
Eclairage Public le Dosset
Construction équipement du cimetière (Urne cendres jardin du souvenir)
Pour équilibrer le budget, le Conseil Municipal a décidé :
o d’avoir recours à l’emprunt (300 000 €) pour réaliser les travaux liés à la Placette des Moulins.
o de virer la somme de 200 000 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.LA FISCALITE
L’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes doivent être compensées à l’euro près. Pour ce faire, la part de la taxe foncière départementale (25.54 %) sera ajoutée à celle de la commune (21.46 %). Sur les feuilles d’imposition, figurera donc un taux de taxes foncières communales sur les propriétés bâties de 47 % en 2021 contre 21.46 % en 2020. Il est bien précisé que la commune n’a pas augmenté l’imposition depuis 2017 et que la taxe départementale sur les propriétés bâties est supprimée.
Base Taux Produit
TAXE SUR LE FONCIER BATI 747 600 € 47.00 % 351 372 € TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 43 700 € 49.68 % 21 710 € Total 373 082 €
Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) permet de neutraliser
les écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes
sous-compensées : la commune de Beauchamps fait partie des communes surcompensées.
Après déduction de la contribution du coefficient correcteur, la commune de Beauchamps totalise des ressources
fiscales prévisionnelles pour 2021 à hauteur de 322 480 €.
Cependant, une interrogation subsiste quant à la baisse de la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la
commune de Beauchamps (876 063 € en 2020 contre 747 600 € en 2021) : des explications seront demandées aux
services fiscaux.