Acte - 738324

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Acte - 738324 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Acte - 738324)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BEAUCHAMPS -

80770 BEAUCHAMPS

Tél. 03 22 26 13 11 Fax. 03 22 30 11 79

Email : mairie.beauchamps80@wanadoo.fr

Note de présentation brève et synthétique du

Budget Primitif (BP) 2021

du budget Beauchamps

L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif 2021 afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace les dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il a été voté le 13 avril 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le BP 2021 peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Le Budget Primitif 2021

Section de fonctionnement

Dépenses Euros Recettes Euros 011 Charges à caractère général 225 073.47 013 Atténuation de charges 3 100.00 012 Charges de personnel 415 800.00 70 Produits des services 17 861.42 014 Atténuations de produits 98 188.00 73 Impôts et taxes 646 067.00 65 Autres charges gestion courante 97 205.00 74 Dotations et participations

129 850.00

66 Charges financières 18 500.00 75 Autres produits gestion courante

10 140.00

022 Dépenses imprévues

fonctionnement

315 580.00

023 Virement à la section

d’investissement

200 000.00

042 Opérations d’ordre entre

section

5 233.53 002 Résultat reporté 568 561.58

Total 1 375 580.00 Total 1 375 580.00Section d’investissement

Dépenses Euros (avec

les RAR*)

Recettes Euros (avec les

RAR*)

20 Immobilisations

incorporelles

32 700.00 13 Subventions

d’investissement

45 561.00

21 Immobilisations

corporelles

57 920.09 16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

300 000.00

23 Immobilisations en cours 500 000.00 10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068)

39 990.56

16 Remboursement

d’emprunts

53 785.00 1068 Excédent de

fonctionnement

80 826.91

024 Produits des cessions 15 000.00

041 Opération patrimoniale 3 888.00 021 Virement de la section de fonctionnement

200 000.00

040 Opérations d’ordre entre

sections

5 233.53

001 Solde d’exécution négatif

reporté

42 206.91 041 Opérations patrimoniales 3 888.00

Total 690 500.00 Total 690 500.00

Les principales dépenses en section d’investissement concernent :

Frais d'études :

Maîtrise d’œuvre - La Placette des Moulins

Maîtrise d’œuvre - Porter à connaissance - La Placette des Moulins

Réseaux d'électrification : Eclairage Public passages piétons Domaine Lac, Place, et Sucrerie

Bibliothèque - Copieur

Immos en cours-installations.techniques :

Travaux de La Placette des Moulins

Eclairage Public le Dosset

Construction équipement du cimetière (Urne cendres jardin du souvenir)

Pour équilibrer le budget, le Conseil Municipal a décidé :

o d’avoir recours à l’emprunt (300 000 €) pour réaliser les travaux liés à la Placette des Moulins.

o de virer la somme de 200 000 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.LA FISCALITE

L’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes doivent être compensées à l’euro près. Pour ce faire, la part de la taxe foncière départementale (25.54 %) sera ajoutée à celle de la commune (21.46 %). Sur les feuilles d’imposition, figurera donc un taux de taxes foncières communales sur les propriétés bâties de 47 % en 2021 contre 21.46 % en 2020. Il est bien précisé que la commune n’a pas augmenté l’imposition depuis 2017 et que la taxe départementale sur les propriétés bâties est supprimée.

Base Taux Produit

TAXE SUR LE FONCIER BATI 747 600 € 47.00 % 351 372 € TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 43 700 € 49.68 % 21 710 € Total 373 082 €

Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) permet de neutraliser

les écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes

sous-compensées : la commune de Beauchamps fait partie des communes surcompensées.

Après déduction de la contribution du coefficient correcteur, la commune de Beauchamps totalise des ressources

fiscales prévisionnelles pour 2021 à hauteur de 322 480 €.

Cependant, une interrogation subsiste quant à la baisse de la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la

commune de Beauchamps (876 063 € en 2020 contre 747 600 € en 2021) : des explications seront demandées aux

services fiscaux.