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Déliberation - Deliberation numero 20230203 04 vote du taux des taxes
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation numero 20230203 04 vote du taux des taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 21 février 2023 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 21 février 2023
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le 3 février à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
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CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 30 janvier 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
----------
SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.
Quorum : 6.
Etaient présents: Jean-Marc BÉZÉ – BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Thierry LEMAIRE – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET.
Etait absente excusée : Elisa POULAIN.
Procuration : Néant.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.
20230203-04
VOTE DU TAUX DES TAXES POUR L’ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’en 2021 et 2022, le conseil municipal avait décidé, à l’unanimité, de ne pas réviser le taux des taxes locales et de conserver le taux 2020, en prenant en considération, le transfert obligatoire de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 19.29 %. Le taux des taxes locales voté était donc de :
Taxe sur le foncier bâti 5.73 % + 19.29 % = 25.02 % Taxe sur le foncier non bâti : 21.46 %
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition et de reconduire ces taux en 2023.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident de fixer le taux des taxes pour 2023 à :
Taxe sur le foncier bâti 25.02 %
Taxe sur le foncier non bâti : 21.46 %
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Myriam DELVALLÉE Bernard HUREZ.