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Arrêté - arrete 2026 00307 oktoberfest SI
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 00307 oktoberfest SI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 2026.00307
——
Règlementant le stationnement sur le parking devant l’Espace
Éd
Re =
Pluriel - Salle des fêtes Adrien Zeller à Sigolsheim à l’occasion
Ces Viqneble
de la soirée festive « Oktoberfest »
Le Maire de la Commune de Kaysersberg Vignoble,
Vu
la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée
;
Vu
le
Code Général
des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles
L.2212-1
à
L:2212-5-1,
L.2213-1 à L.2213-6-1 et L 2542-2 à L 2542-4 ;
Vu
le Code la Route, notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-1, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 et R 417-1 à R 417-13 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(Livre
|
—
8°"
partie
—
signalisation temporaire) en vigueur
;
vu
la demande en date du
10 septembre 2026 formulée par M. Jérôme
MARTIN,
Président
de
l'Association
de
Jumelage
Kientzheim
—
Limeray,
pour
l’organisation
de
la
soirée
festive
« Oktoberfest »
à
l'Espace
Pluriel
- Salle
des fêtes Adrien
Zeller,
sis
11
rue
Saint
Jacques à Sigolsheim — 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE ;
Considérant que le stationnement sur le parking devant l’Espace Pluriel - Salle des fêtes Adrien Zeller à Sigolsheim — 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
nécessite une réglementation de la circulation et du
stationnement,
et
ce,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
organisateurs
et
des
participants
à
la
soirée
festive
«
Oktoberfest
»
;
ARRETE :
Article 1 : Objet
|
La
soirée
festive , « Oktoberfest »
organisée
par
l'association
de
jumelage
Kientzheim-Limeray
représentée
par son
président Monsieur Jérôme
MARTIN
se déroulera
à
l’Espace
Pluriel - Salle des
fêtes Adrien
Zeller,
sis
11
rue Saint Jacques
à
Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
du
26
septembre 2026 à 19h00 au 27 septembre 2026 à 02h00 inclus.
|
A cette occasion,
le stationnement sera
interdit sur le
parking cité supra, implanté devant l'Espace
Pluriel à Sigolsheim - 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE, du 25 septembre 2026 au 28 septembre 2026 inclus. Article 2 : Dérogation Par
dérogation
aux
dispositions,
sont
autorisés
en
cas
d'urgence
ou
de
nécessité
à
circuler,
les
véhicules du
service
incendie,
de
la
gendarmerie,
de
la
police
municipale
des
membres
du
corps
médical, les véhicules municipaux. Lesriverains devront prendre leurs dispositions pour le bon déroulement de cette manifestation. Article 3 : Signalisation Des panneaux
de
signalisation
réglementaires
et
des
barrières
de
sécurité
seront
apposés
par
les
services de la ville. Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 4 : Conditions générales d'occupation du domaine public Le pétitionnaire sera
tenu,
en tout état de
cause,
de
donner suite
aux injonctions. des agents des
services d'ordre et des préposés des services municipaux. Article 5
: Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances en infraction et, dont la présence est de nature à porter trouble à l’ordre public pourra être verbalisé ou enlevé, étant donné l’urgence, par les soins de l’administration aux frais et risques de son propriétaire.
|
Article 6 : Sanctions Les véhicules visés à
l’article
précité feront
l’objet d’un
ordre d'enlèvement établi
par le
Maire
et
seront déplacés ou confiés à un parc gardé où ils pourront être retirés sur présentation d’un ordre de restitution et après paiement des frais de garde et de
remorquage selon
les tarifs en vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Recours
.
Conformément aux dispositions de
l’article
R.421-1 du Code de la justice administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de
l'application
« Télérecours
citoyen » sur le site www.telerecours.fr. Article 8 : Exécution Le commandant de la communauté de Brigade Kaysersberg-Lapoutroie, la Police Municipale, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 9 : Ampliation Ampliation du présent arrêté est faite à
Madame la Procureure de la République,
Monsieur le Juge
d’Instance, la Communauté de brigades de Kaysersberg Vignoble / Lapoutroie, les Brigades Vertes, la Police
Municipale,
le Centre de secours de
Kaysersberg Vignoble,
le S.D.I.S de Colmar,
les Services
Techniques, M. Jérôme MARTIN, Presse et Affichage.
Fait à Kaysersberg Vignoble, Le Maire