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Arrêté - arrete 2026 00254 fan zone SI
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 00254 fan zone SI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 2026.00254
Portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public
A
communal Place de l'Eglise à Sigolsheim à l’occasion de la Fan-Zone
En LU
—
organisée pour un match de la coupe du monde de football le
7
€
TRS
mardi 14 juillet 2026
Aysersbera
Vianeble
Le Maire de la Commune de Kaysersberg Vignoble,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5-1, L 2213-1 à L2213-6-1 et L 2542-2 à L 2542-4;;
Vu
le Code la route, notamment les articles R 417-1 à R 417-13
pour l'arrêt et le stationnement
ainsi que L 130-5 —R 130-5 — R 130-2 et suivants ;
vu
le Code pénal notamment l’article R.610.5
;
Vu
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif àà la signalisation routière
;
Vu
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire) en vigueur
;
Vu
la demande de Mme Fanny BARADEL, Adjointe à la Solidarité et aux Associations sportives en vue de mettre en place une Fan-Zone permettant de diffuser un match de l’équipe de France dans
le
cadre
de
la
Coupe
du
Monde
de Football
2026
le
mardi
14 juillet
à
partir
de
21
heures
;
Considérant que, pour des raisons
de
sécurité, de préparation, de mise en place de dispositifs divers,
la
circulation et le stationnement ont
lieu d’être
réglementés à
l’occasion de
la
Fan-Zone,
Place de
l'Eglise
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERBERG
VIGNOBLE
et
ce,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
organisateurs de ladite manifestation, mais également des participants ;
ARRETE :
Article 1:
Objet du règlement
A l’occasion du match de l’Equipe de France dans le cadre de la Coupe du Monde de Football 2026, une
Fan-Zone
sera
organisée
Place
de
l’Eglise
à
Sigolsheim
-
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
le
mardi 14 juillet de 17h à 02h00. A cette occasion, au droit du chantier
:
-
Le stationnement et la circulation seront interdits entre les n°8 et le n°27 de la rue de la qire Armée
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
du
croisement
entre
la
rue
de
Bennwihr et la rue du Vallon.
|
L’organisateur de la manifestation mettra en place un dispositif anti-intrusion des deux côtés de la portion de la rue de la 1ère Armée interdite à la circulation. Ce dispositif sera réalisé au moyen de véhicules appartenant à l’organisation. Les véhicules devront être déplaçables à tout moment pour permettre l’accès éventuel des secours ou des forces de l’ordre. Article
2:
Signalisation
L'attention des usagers sera attirée surr la réglementation temporaire par la mise en place d'une signalisation
appropriée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
citée
ci-dessus.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de stationnement sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, et enlevée à
la fin de la
manifestation par la Police Municipale. La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation temporaire. La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
l’affichage
seront
à
la
charge
de
la
Police
Municipale. Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 3:
Conditions générales d'occupation du domaine public
Les pétitionnaires seront tenus en tout état de cause de donner suite aux injonctions des agents du service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
« exceptionnel », l'occupation du domaine public est consentie à titre gracieux. Article
4:
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances en
infraction
et dont
la
présence
est de
nature
à
porter un
trouble
à
l’ordre
public
pourra être verbalisé ou enlevé, étant donné l’urgence, par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire. Article 5:
Sanctions
Les véhicules visés
à
l’article
précité feront
l’objet d’un
ordre
d'enlèvement établi
par
le
Maire
et
seront déplacés ou confiés à un parc gardé où ils pourront être retirés sur présentation d’un ordre de restitution et après paiement des frais de garde
et de remorquage selon les tarifs en vigueur. Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
6:
Recours
.
Conformément aux dispositions de
l’article
R421-1 du Code de la justice administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal. Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours.
citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
|
Article 7:
Exécution
Le commandant de la communauté de Brigade Kaysersberg-Lapoutroie, la Police Municipale, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
|
Article 8:
Ampliation
Ampliation du présent arrêté est faite
à Mme la Procureure de la République, M. le Juge d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques, Presse et affichage.
Fait à Kaysersberg Vignoble, le
Ü 9 JUIL. 2026
Maire,
enri STOLL