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Conseil Municipal - DCM2026 19 Avis du conseil municipal sur la demande denregistrement presentee par la BLANCHISSERIE RONCAGLIA
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2026 19 Avis du conseil municipal sur la demande denregistrement presentee par la BLANCHISSERIE RONCAGLIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212004200-20260410-DCM2026-19-DE| République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 10/04/2026 Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 3 avril 2026
Afférents zu Conseil Municipal En exerce Qui ont pis part À La
Débbération
29 29 28 L'an deux mil vingt-six DCM N° 2026-19
. Et le trois avril
Date de la convocation
27/03/2026 à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
Date d’Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi s’est réuni nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur SIMONPIETRI Michel,
Maire de Furiani,
07/04/2026
23 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, PIACENTINI SIMONI Céline
BIAGGINI Jean, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, MARTEL Enzo, LOMBARDO
Florence, CAMPANA Jean-Charles, CECCARELLI Gérard, NUTTI Thierry, D'ORIANO Frédéric, UGOLINI Nuria, VEISON
MARCELLI Nathalie, GIAMARCHI Marie Dominique, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SARTORI Stéphanie,
POGGI Jean-Paul, LECA Coralie, SIMONI Pierre-Baptiste, NUTTI MATTEI Laetitia
5 Membres absents excusés (procurations) :
SILVESTRI Dominique a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
BERTOLUCCI Marie Christine a donné procuration à GIAMARCHI Marie Dominique
AGOSTINI Antoine a donné procuration à POZZO DI BORGO Louis
FICO Aurélie a donné procuration à MARTEL Enzo
PORTA Marine a donné procuration à PIACENTINI SIMONI Céline
1 Membre absent: CIONI Gilles
Madame UGOLINI Nuria est nommée secrétaire.
OBJET: Avis du conseil municipal sur la demande d'enregistrement ICPE présentée par la
"BLANCHISSERIE RONCAGLIA" située sur le territoire de la Commune de Bastia
Monsieur POZZO DI BORGO Louis expose,
Le 5 mars 2026, la « Blanchisserie RONCAGLIA » à déposé un dossier de demande d'enregistrement pour le site qu'elle exploite au lieu-dit « Erbajolo », sur le territoire de la commune de Bastia. Ce projet relève de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPÉ).
Conformément aux dispositions de l'article R. 512-46-11 du code de l'environnement, ce dossier a été transmis par les services de la DDT de Haute-Corse en date du 19 mars 2026 à la Commune pour avis du conseil municipal, car la Commune se situe dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de ce projet.
ln. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20260410-DCM2026-19-DE
Accusé certifié exécutoire DCM N° 2026-19
Réception par le préfet : 10/04/2026]
Caractéristiques principales du projet :
La société RONCAGLIA exploite à BASTIA, Chemin d’AGLIANI une blanchisserie industrielle. Elle dispose d’une déclaration pour son activité depuis mars 2019 au titre de la rubrique 2340, et d’une déclaration pour un dépôt de gaz liquéfié depuis février 2021.
L’accroissement progressif de l’activité entraine aujourd’hui un tonnage supérieur à 5 tonnes par jour
conduisant l'établissement à déposer la présente demande d’enregistrement.
L'exploitation de cette blanchisserie industrielle est une activité impliquant notamment :
- Le traitement de linge en volume important,
-__ Stockage de produits,
- L'utilisation d’eau et de produits lessiviels,
- Des équipements industriels (lavage, séchage, repassage)
Le dossier transmis à la Commune présente le site et son exploitation future et précise les mesures . . P
prévues pour limiter les impacts et les nuisances sur l’environnement.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° DDT/SJC/UC 2B-2026-03-24-00002 du 24 mars 2026, la
consultation du public se déroulera du mercredi 15 avril 2026 au mardi 12 mai 2026 inclus.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’émettre un avis sur ce dossier de demande d'enregistrement déposé par la Blanchisserie RONCAGLIA.
Le Conseil Municipal,
OUÏ l'exposé de Monsieur POZZO DI BORGO Louis,
VU l’article R.512-46-11 du Code de l'Environnement,
VU le dossier transmis à la Commune le 19 mars 2026,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SIC/UC 2B-2026-03-24-00002 du 24 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une consultation du publie sur la demande d'enregistrement présentée par la « Blanchisserie RONCAGLIA », pour le site qu'elle exploite au lieu-dit « Erbajolo », sur le territoire de la commune de Bastia.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
D'émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la « BLANCHISSERIE
RONCAGLIA », sous réserve du strict respect de la réglementation en vigueur et de la préservation de
l'environnement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. LE MAIR
Michel SIMANR