Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM2026 19 Avis du conseil municipal sur la demand
Conseil Municipal - DCM2026 09 Delegation dattributions du Conseil mun
Conseil Municipal - DCM2026 06 Installation du conseil municipal elu l
Procès Verbal - DCM 10 Avis sur la demande denregistrement deposee
Déliberation - DCM2026 45 Travaux rehabilitation ecole elementair
Convocation - DCM2026 07 Indemnites de fonction Maire Adjoints e
Convocation - DCM2026 13 Renouvellement des membres du Conseil d
Convocation - DCM2026 16 Creation des commissions municipales et
Convocation - Convocation du conseil municipal du 18 octobre 202
Convocation - DCM2026 36 Octroi Fonds de Concours
Conseil Municipal - DCM2026 18 Avis du conseil municipal sur la demande denregistrement ICPE par la societe BRASSERIE PIETRA
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2026 18 Avis du conseil municipal sur la demande denregistrement ICPE par la societe BRASSERIE PIETRA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20260440-DCM2026-18-DE) République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 10/04/2026 Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 3 avril 2026
Aférents au Conseil Municipal Enexercke Qui Ont pis part à En
Cékbérnation
29 29 28 L'an deux mil vingt-six DCM N° 2026-18
Et le trois avril
Date de la convocation
27/03/2026 à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi s'est réuni nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur SIMONPIETRI Michel,
Maire de Furiani,
07/04/2026
23 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO D! BORGO Louis, PIACENTINI SIMONI Céline
BIAGGINI Jean, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, MARTEL Enzo, LOMBARDO
Florence, CAMPANA Jean-Charles, CECCARELLI Gérard, NUTTI Thierry, D'ORIANO Frédéric, UGOLINI Nuria, VEISON
MARCELLI Nathalie, GIAMARCHI Marie Dominique, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SARTORI Stéphanie,
POGGI Jean-Paul, LECA Coralie, SIMONI Pierre-Baptiste, NUTTI MATTEI Laetitia
5 Mernbres absents excusés (procurations) :
SILVESTRI Dominique a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
BERTOLUCCI Marie Christine a donné procuration à GIAMARCHI Marie Dominique
AGOSTINI Antoine a donné procuration à POZZO DI BORGO Louis
FICO Aurélie a donné procuration à MARTEL Enzo
PORTA Marine a donné procuration à PIACENTINI SIMONI Céline
1 Membre absent : CIONI Gilles
Madame UGOLINI Nuria est nommée secrétaire.
OBJET : Avis du conseil municipal sur la demande d'enregistrement ICPE présentée par La société "BRASSERIE PIETRA"" située sur le territoire de la commune de Furiani.
Monsieur POZZO DI BORGO Louis expose,
Le 31 juillet 2025, la société « Brasserie Pietra » a déposé un dossier de demande d'enregistrement
(ICPE) portant à la fois sur la régularisation de sa situation administrative et sur la création d'un
méthaniseur sur le territoire de la commune.
Conformément aux dispositions de l'article R. 512-46-11 du code de l'environnement, ce dossier a été
wansmis par les services de la DDT de Haute-Corse en date du 02 mars 2026 à la Commune pour avis du conseil municipal.
dl Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20260410-DCM2026-18-DE;
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2026 DCM N° 2026-18
Caractéristiques principales du projet :
1. Regroupement des 3 entités sous un même arrêté d'auforisation d'exploiter,
Les sociétés CIB, PIETRA et SOCOBO sont installées en zone industrielle de Furiani depuis les années
1960 pour la première, 1996 pour la seconde et 1974 pour la troisième. Elles sont spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de boissons.
Seules les sociétés PIETRA et CIB sont des Installations Classées pour la Prolection pour l'Environnement (L.C.P.E) et ont des autorisations d'exploitation distinctes.
Dans son rapport d'inspection de 2023 la DREAL a souligné le fait que les activités des 3 sociétés, PIETRA, CIB et SOCOBO sont connexes au sens des dispositions du code de l'environnement. Dans
ce contexte, le présent dossier d'enregistrement prévoit le regroupement des 3 entités sous un même arrêté d'autorisation d'exploiter.
Le site sera alors soumis à enregistrement sous la rubrique 2220 pour une capacité de 34 tonnes par
jour de produits entrants prenant en compte l'activité de PIETRA et CIB actuelle et une augmentation
d'activité future.
2. Création d’un méthaniseur - Recyclage des eaux usées par méthanisation pour PIE TRA et CEB.
Cette demande d'enregistrement prévoit également l'installation d’une station de traitement des rejets d'eaux industrielles commune pour PIETRA et CIB. Un permis de construire a d’ailleurs été déposé en date du 16/02/2026 concernant l'installation du méthaniseur et est en cours d'instruction au service urbanisme de la Commune.
Cette installation a pour abjectif le traitement des effluents liquides des 2 sites CIB et PIETRA, actuellement raccordés à la STEP de l’agglomération de Bastia.
Ce projet va permettre notamment :
- De produire du biogaz au moyen de 2 unités de méthanisation qui sera directement autoconsommé
sur site (chaudière).
- De traîter Les eaux usées industrielles en eau potabilisée pour l’utilisation en process de nettoyage.
L'objeetil pour ces 2 entreprises est de traiter l'intégralité de leurs effluents tout en profitant de cet investissement pour réduire au maximum l'impact de leurs productions sur les ressources naturelles de la Corse, à savoir l'eau et l'énergie.
Le dossier transmis à la Commune présente le site et son exploitation future et précise les mesures prévues pour limiter les impacts et les nuisances sur l'environnement.
Conformément à l'arrêté préfectoral n° DDT/SJC/ÜC N°2B-2026-03-23-60020 du 23 mars 2026, la
consultation du public se déroulera du lundi 13 avril 2026 au lundi 11 mai 2026 inelus. de. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DCM N° 2026-18 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 10/04/2026]
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'émettre un avis sur ce dossier de demande d’enregistrement déposé par la société BRASSERIE PIETRA.
Le Conseil Municipal,
OUÏ l’exposé de Monsieur POZZO DI BORGO Louis,
VU l’article R.512-46-11 du Code de l'Environnement,
VU le dossier transmis à la Commune le 02 mars 2026,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SJC/UC N°2B-2026-03-23-00020 du 23 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement présentée par la société « Brasserie Pietra » en vue de l'intégration des sociétés « CIB » et « SOCOBO » au sein de la société « Brasserie Pietra » ainsi que de la création d'un méthaniseur sur le territoire de la commune de Furiani,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ; P
DECIDE
- d’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la société "BRASSERIE PIETRA", sous réserve du strict respect de la réglementation en vigueur et de la
préservation de l’environnement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE