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Déliberation - 721 view
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 721 view)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2023
Le 3 avril 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALLIER Stéphane, COSTE Philippe, DUMAS Joële, ESTEBAN Michel, GILS Antoine, JUPILLE Jacky, LAPEYRE Denis, MERCIER Lorna, MERICSKAY Sylviane, RICHELME- DAVID Suzanne, SALASCA Claudine, SOULIÉ Françoise, VILA Léone,
Absents excusés : PERRUTEL Robert donne procuration à SOULIÉ Françoise.
Madame DUMAS Joële a été nommée secrétaire.
Monsieur BARTHAS Pierre, secrétaire général, est désigné auxiliaire de séance.
Mme le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la validation du rachat de parcelles par AUDE CENTRE. Elle demande également de délibérer sur le montant de la subvention Classe Verte. Les demandes sont acceptées à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.
APPROBATION COMPTE RENDU
Observation Philippe COSTE par rapport à l'ouverture de la colonne d'eau. Denis LAPEYRE informe que la colonne d’eau n’a pas été ouverte suite à la demande de viticulteurs car le compteur a gelé et a dû être changé. Un compteur volumétrique est exigé par l’Office Français de la Biodiversité pour être dans les normes.
Le compte rendu du 6 mars 2023 est approuvé à l’unanimité .
PRÉEMPTIONS
- Maison d'habitation 10 rue du 17ème R. D'infanterie appartenant à Mme SPILLEBOUT Emmanuelle.
- Maison rue de la Repasseuse + jardin appartenant à Mr ARRUFAT Maurice. - Maison 2 rue Saint Martin appartenant à Mme VIDAL Gisèle (CATHALA Josette). La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
VENTE PARCELLES À AUDE CENTRE
Validation par le Conseil Municipal de la vente de parcelles en friches à FERROCOS ET SIGNAS en bordure de l’Argent-Double : 0,50 centimes le m² : 7 268 m² soit 3 634 €
LISTE JURÉS D'ASSISES
Tirage au sort pour les jurés d’assises ; les 3 personnes désignées sont :
- BOUYSSOU Lucie épouse JONES
- APARICIO Jocelyne
- LAFUENTE Jonathan RÉSIDENCE « LES REMPARTS »
Information : Les architectes des bâtiments de France refusent un accès véhicules vers la place Ch.Sarrato par la création d’une ouverture au niveau de l’ancienne salle de musculation. Le permis sera revu dans ce sens.
Un logement supplémentaire à cet endroit sera créé, indépendant des appartements séniors.
CUISINE CENTRALE
Réunion courant mars 2023 : un projet de cuisine centrale avec produits locaux est à l’étude. Ce projet serait situé dans un local à Rieux Minervois d'environ 400m² à l’entrée Ouest du village. Communes intéressées par l’étude de faisabilité : Azille, Caunes, Peyriac, Rieux, Trausse, La Redorte, Rustiques. Reste à charge pour l’ensemble des communes : 5000 euros. Le Programme Alimentaire Territorial (PAT lancé par l'agglo, le département et la chambre d’agriculture) est éligible à l'inscription dans ce programme. Critères exigés : au moins 1 à 2 repas BIO par semaine et des matières premières en circuit court.
Nombre total de repas à l'année environ 315000 (sans compter le portage de repas à domicile). Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de participer financièrement à l'étude de faisabilité.
CANTINE SCOLAIRE (acquisition bâtiment)
Remise avec jardin attenant, rue des Ecoles, qui appartenait aux époux MIGNARD, un sous-seing privé a été signé chez le notaire, acte définitif d'ici 3 mois. Mr CATHALA architecte a été contacté pour faire un état des lieux de ce bâti.
Carcassonne Agglo met à disposition le local cantine de l'ALSH en attendant l’aménagement de cette nouvelle cantine. Prévision estimée courant 2025.
COMMISSION CONTRÔLE LISTE ÉLECTORALE
Mise à jour des membres de la commission tous les 3 ans.
Cinq membres, dont 3 de la liste majoritaire et 2 de la liste minoritaire.
Les cinq membres sont renouvelés.
ECLAIRAGE PUBLIC
Le dossier de demande de subvention de l’éclairage public rue des Ecoles et chemin de renel (4 luminaires à installer) a été adressé au SYADEN.
R.H
– Saisonnier Renaud COLAS du 13/03 au 13/07 inclus.
– Lydie PEYTAVY a été retenue au poste de l'accueil, CDD du 01/04/23 au 31/12/23.
DIVERS TRAVAUX
* Lotissement MARCOU rue Joseph PRAX : déblaiement des gravats sur le terrain par l'entreprise GROS. Devis option n°1 avec transport recyclage MAURY : 30 550 euros H.T Devis option n°2 dépôt sur un terrain de la commune : 12 730 euros H.T
Rdv avec l'entreprise GROS : Etude de dépôt sur un terrain communal, chemin de Mengaud.
* Travaux de raccordement du WC préfabriqué à l'espace loisirs : pente très faible. Devis demandé à ECHO TP qui s’élève à 21 037 euros H.T.
Une réflexion sera menée pour un raccordement plus proche, réalisable en régie et moins onéreux. * Exposé de la réunion qui a eu lieu avec Nicolas ABEL cabinet GAXIEU sur les diverses modifications envisagées au projet du grand parking de l’espace de loisirs. Une nouvelle réunion de travail aura lieu le 10 mai à 9h pour étudier les modifications du projet (aire camping-car, accés, borne de recharge électrique, ...).
CLASSE VERTE ÉCOLE
Considérant l’augmentation significative des tarifs, une seule classe (CM1&CM2) partira en voyage du 19 au 21 juin. Devis pour une classe : 3400 euros. Une subvention de 3000 euros est votée à l'unanimité pour l'ensemble de l'école.
Une tombola est prévue pour participer au financement. Le tirage aura lieu le 18 avril.
La séance est levée à 20h25.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 11 AVRIL à 18H30 (vote du budget).