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Compte-Rendu - 631 view Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Peyriac-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 631 view)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2020

Le 10 décembre 2020 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.

Présents : Stéphane ALLIER, Philippe COSTE, Joële DUMAS, Michel ESTEBAN, Antoine GILS, Jacky JUPILLE, Denis LAPEYRE, Lorna MERCIER, Sylviane MERICSKAY, Véronika PAPINESCHI, Robert PERRUTEL, Suzanne RICHELME-DAVID, Françoise SOULIÉ, Léone VILA.

Madame Joële DUMAS a été nommée secrétaire.

Monsieur Pierre BARTHAS, secrétaire général, est désigné auxiliaire de séance.

APPROBATION COMPTE RENDU

Le compte rendu de la séance du 5 novembre est approuvé.

PRÉEMPTIONS

- Maison d’habitation appartenant à Mr GRULOIS, 27 rue Jean Jaurès.

- Maison d’habitation appartenant à Mme FARGUES, 10 rue du Porche.

- Maison d’habitation et parcelle de jardin A 731 appartenant à Mme AISSAOUI, 6 rue des Lavoirs. - Deux parcelles situées à Sainte-Marie (ZAC) d’une surface totale de 226 m² appartenant à VIATERRA.

La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.

SUPPRESSION DE RÉGIES

Dans le contexte de la fermeture de la Trésorerie au 1 er janvier 2021, les fonds des régies de recettes municipales devront être déposés par le régisseur dans les bureaux de poste de Villemoustaussou ou Olonzac. Compte tenu du montant dérisoire que représente ces recettes et sur la proposition du Trésorier, Madame le Maire évoque la possibilité de supprimer ces régies. Après délibération le Conseil Municipal décide de supprimer les régies « place » et « publication » et de maintenir néanmoins la régie « photocopie » qui rend service à la population.

SYADEN

Le Conseil Municipal approuve le projet comprenant : le renforcement basse tension rue du Cinsault sur les postes GINESTIERE et PROMENADE, les travaux des réseaux d’éclairage public. La maîtrise d’ouvrage est déléguée au SYADEN. Plan de financement :

• Réseau d’électricité (ER) ................................................ 48 000,00 € TTC • Travaux d’éclairage public (EP) ........................................ 5 040,00 € TTC Dans le cadre du FACE (Fond d’Aide pour Charges Electriques) le réseau d’électricité est pris en charge en totalité par le SYADEN. Concernant les travaux d’éclairage public, la dépense restant à charge de la commune est de 2 520,00 € TTC. 2

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION

Remboursement des frais de déplacement à l’adjoint technique qui a effectué la mission d’amener le camion-nacelle en réparation au garage SOCAGE à CANALS, Tarn-et-Garonne, ainsi que des frais occasionnés par la commande sur internet d’une pièce de matériel communal.

PROJET AMÉNAGEMENT LOGEMENTS SÉNIORS

L’E.P.F. (Etablissement Public Foncier) d’Occitanie a été conventionné par la commune pour effectuer la préemption de l’ancien Hôtel RICHARDIS dans le cadre du projet d’aménagement d’une dizaine de logements séniors. L’E.P.F. s’est porté acquéreur de cet ensemble foncier bâti, cadastré section A n°226 et A n°225, par exercice du droit de préemption urbain qui lui a été délégué ponctuellement par délibération du Conseil Municipal.

Plusieurs rencontres et échanges avec deux bailleurs sociaux (ALOGEA et MARCOU HABITAT) ont permis de définir les objectifs et la faisabilité du projet.

Considérant que le projet proposé par MARCOU HABITAT est beaucoup plus élaboré que la proposition d’ALOGEA (qui s’est désisté de ce projet) et que celui-ci répond aux attentes du Conseil Municipal, MARCOU HABITAT est mandaté en lieu et place de l’E.P.F. Occitanie pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder à MARCOU HABITAT l’appartement de l’ancienne Perception qui est situé au-dessus de la salle de musculation et juxtaposé au 1 er étage de l’ancien Hôtel RICHARDIS. Cette cession permettrait la réalisation de deux ou trois logements supplémentaires. Le prix de cession est proposé pour l’euro symbolique par Marcou Habitat. Le Conseil Municipal fixe le prix de vente à cent euros.

En contrepartie de cette opération d’aménagement, le bailleur aura la priorité pour réaliser une opération foncière sur le terrain communal situé à Ferrocos en bordure de la rue Joseph Prax. Le prix de vente sera étudié ultérieurement.

Le Conseil Municipal décide également d’exonérer la part communale de la taxe d’aménagement en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme. Cette exonération est appliquée pour ce type d’opération bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat hors du champ d’application des logements sociaux P.L.A.I. Madame SOULIE et madame MERICSKAY reviennent sur la question du prix de vente (100 euros) de l’appartement de l’ancienne perception au groupe Marcou et demandent s’il ne serait pas possible d’augmenter le prix à hauteur du montant de la perte générée par l’exonération de la part communale de T.A. Cette demande sera soumise au Groupe Marcou.

RÉGULARISATIONS BUDGÉTAIRES

Dans le cadre du transfert de la Trésorerie de Peyriac à Carcassonne, il convient de procéder à des régularisations budgétaires sur certains exercices précédents :

- rectification par opération semi-budgétaire M14 concernant des reprises de provisions. - Décision Modificative Budget Lotissement La Ginestière pour régularisation comptes de stocks.

PROJET CHEMIN LATÉRAL/RUE LÉO LAGRANGE

Le projet d’aménagement du Chemin Latéral et de la rue Léo Lagrange en voie multimodale (voirie et piste cyclable) a été réalisé par le bureau d’études du SIC. Une demande de subvention sera déposée aux divers financeurs. Cette réfection complète depuis la route de Laure jusqu’à l’intersection du Chemin Latéral avec le Chemin de Sainte Marie se fera en deux tranches dont la première en 2021. 3

TRAVAUX

- Afin de finaliser l’aménagement de la Place du Bourguet, un devis a été demandé pour les travaux de réfection de la rampe handicapé et des marches du Foyer.

- La commission travaux aura lieu le mardi 15 décembre à 18h30 : Choix de l’entreprise qui effectuera la réfection complète de la toiture de la Maison Place Rambaud. Une commission étudiera le projet de construction d’un préau pour le boulodrome ainsi que son emplacement.

CONSEIL CITOYEN

Constitution du Conseil Citoyen conformément à la Charte adoptée le 7 septembre 2020 : 9 membres :

- 2 membres issus du monde associatif,

- 2 membres issus des acteurs économiques,

- 5 membres citoyens ne faisant partie d’aucune instance.

Candidatures reçues :

- Membres issus du milieu associatif : 8 dont 2 non recevables (candidats sur une des deux listes électorales 2020).

Un tirage au sort aura lieu entre les 6 candidats validés pour en désigner 2.

- Membres issus des acteurs économiques : 3 dont 2 non recevables (salariés de la Cave Coopérative « Tour Saint Martin » et non adhérents du conseil d’administration). Pas de tirage au sort. Le seul candidat validé est désigné.

- Membres citoyens ne faisant partie d’aucune instance : 8 dont 3 non recevables (2 anciennes conseillères municipales et une candidate sur une liste électorale en 2020). Pas de tirage au sort. Les 5 candidats validés sont désignés.

Concernant la deuxième catégorie de candidats issus des acteurs économiques, un long débat a lieu sur la définition de « l’acteur économique ». Monsieur COSTE n’est pas d’accord sur l’irrecevabilité des deux salariés de la Cave Coopérative « Tour Saint Martin », car en tant que Président, il les considère comme de vrais acteurs économiques représentants la structure et très investis pour son développement. Madame le Maire maintient la décision de ne pas retenir la candidature de ces deux salariés. Elle précise que même si un salarié représente l’entreprise dans certains domaines, il ne peut pas représenter l’acteur économique au sein du Conseil Citoyen car il n’est pas décisionnaire de la totalité des entités économiques de l’entreprise. La candidature d’un administrateur aurait été recevable.

Le tirage au sort qui était prévu au Foyer aura lieu à la salle du Conseil Municipal le 17 décembre 2020. Compte tenu du contexte sanitaire, les règles de distanciation physique et les gestes barrières seront appliqués.

RÉFÉRENT GENDARMERIE

Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois nous a informé qu’un référent serait affecté à chaque commune du canton. La référente de notre commune est l’Adjudant Sophie SARRAT. 4

TIRAGE AU SORT BONS D’ACHATS ACTION POST COVID

Des cartes ont été tamponnées aux clients dans les divers commerces locaux participants à l’opération Post Covid mise en place par la municipalité. Le tirage au sort de ces cartes déposées dans l’urne à la mairie aura lieu le 17 décembre 2020 (après celui du Conseil Citoyen). 50 bons d’achats d’une valeur de 30 € seront attribués

- Réunions du Conseil Municipal du 1er semestre 2021 les jeudis à 18h30 :

7 janvier

4 février

11 mars

8 avril

6 mai

3 juin

La séance est levée à 19h45.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 7 JANVIER 2021 à 18h30