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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 292 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze et le treize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALLIER Stéphane, GILS Bernard, LAPEYRE Denis, LEFRANCQ Arnaud, LOUVEAU
Solveig, PELTIER Julien, PRÉVOTEAU Gisèle, RICHELME-DAVID Suzanne, RICHOU Xavier,
VILA Charlotte, VILA Didier.
Absents excusés : ALEMANY Brigitte, GRINO Sylvie, PAPINESCHI Véronika.
Sur proposition de la Présidente, Denis LAPEYRE est désigné secrétaire de séance.
DROIT DE PRÉEMPTION
- PELLISSIER Anick et Pierre-Yves : Remise Place Rambaud.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas user de son droit de préemption.
FISCALISATION S.I.A.H.B.A.D.
Le S.I.A.H.B.A.D. donne la possibilité aux communes adhérentes de fiscaliser leur contribution pour l’exercice 2015.
Le montant prévu au budget de fonctionnement est de 11 758,68 euros.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de s’opposer à la fiscalisation de la contribution au S.I.A.H.B.A.D. Les crédits correspondants seront inscrits, comme chaque année, au Budget Primitif (article 6557). ù
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
BUDGET PRIMITIF 2015
Tableaux joints.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015 à 18h 30