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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 115 designation CEPRI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 115 designation CEPRI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
#sSORTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE
“ARRIGANS À V DES DELIBERATIONS
Nombre de conse D260622-2026 115-DE D :'G4b-20008341 Nombre de conseitters"preserits* 30
une ee © Nombre de conseillers votants : 42 Délibération n°2026-115 d
- ont « pour »: 42
: Lo -__ dont « contre »: o Date de la convocation : 16 juin 2026 << ?
-_ abstention : o
Objet : Désignation référent CEPRI
Le lundi 22 juin 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Ossages, cantine scolaire, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Marie-Claude DELMOULY, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Martine TOUYA, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Cécile GOUET ROUIL, Alexandre BOUCHON,
Suppléant : Christophe BARADELLO
Procurations: Rachel DURQUETY à Damien DELAVOIE, Fabrice ABADIA à Jérôme CORRET, Magali POILLION à Dominique DUBUISSEZ,
Absent : Philippe ERRAGNE, Guy BAUBION BROYE,
Secrétaire de séance : Françoise LABORDE
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques,
Vüu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
Créé en 2006 par des élus locaux et la Ministre de l'Environnement, dans le prolongement d'une expérimentation réussie initiée en 1995 pour l'élaboration du Plan Loire, le CEPRI est aujourd’hui un acteur majeur de la prévention des inondations.
Véritable éclaireur de la Prévention de l’Inondation, l'association réunit les collectivités les plus avancées en matière de gestion du risque d'inondation au sein d'un centre unique en France et en Europe. Il constitue un réseau de techniciens et d'élus qui échangent leurs questionnements, leurs expériences et leurs bonnes pratiques. Ils sont accompagnés d’une équipe d'experts qui soutient leurs démarches de résilience territoriale et assure une médiation de terrain avec les services de l’État et d’autres acteurs publics. Le CEPRI fait bénéficier les directions du Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques en charge de la prévention des inondations et de l'aménagement du territoire des retours d'expérience du terrain dans une démarche bottom-up, et les accompagne dans la mise en œuvre de la Directive Inondation européenne.
La CCPOA est associée avec le CEPRI depuis 2022 avec notamment l'accompagnement pour le lancement du travail autour de la culture du risque.
Il faut donc désigner un représentant pour participer au conseil d'administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Délibération CC n°2026-115 en date du 22 juin 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026
ID : 040-200069417-20260622-2026_115-DE
- DÉCIDE de désigner Monsieur Jean-Marc LESCOUTE comme représentant titulaire et Monsieur Didier MOUSTIÉ comme représentant suppléant au sein de lu CEPRI. - _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation du présent
dossier.
- La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
La secrétaire de séance Le Président,
Françoise LABORDE Jean Marc LESCOUTE
€
Délibération CC n°2026-115 en date du 22 juin 2026 p. 2/2