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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 55 decisions VP dans le cadre de sa delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 55 decisions VP dans le cadre de sa delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/08/2026
ms SORTHE 4 \ EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 0608/2026
ARRIGANS DES DELIBERATIONS Publié le 06/08/2026
ID : 040-200075687-20260806-2026_55-DE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
cn ei ue U illers votants : 1 Délibération n°2026-55 Nombre de conseillers votan 7
- dont « pour »: 17
Date de la convocation : 30 juillet 2026 - dont « contre »: 0 - «abstention »: 0
Objet: Compte-rendu des décisions prises par le Vice-Président en vertu des délégations du conseil d'administration
Le 6 août 2026 à 10 heures
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Céline BACQUÉ, Mélissa CONSTANS, Damien DARBAT, Dominique DUBUISSEZ, Jean-Michel DULUCQ, Julie FIALIP, François LASSERRE, Jean-Marc LESCOUTE, Bernard MAGESCAS, Maryline OLIVIER, Christine ROCHETTE, Était excusée : Henriette DUPRÉ, Patricia LENDRE
Était Absent :
Pouvoirs: Ginette GASSIE à Maryline OLIVIER, Sandra LIGNAU à Damien DARBAT, Julien PEDELUCQ
à Jean-Marc LESCOUTE, François PETRAU à Robert BACHERE, Martine TOUYA à Céline BACQUÉ,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée au Vice-Président par délibération n° 2026-39 du Conseil d'administration en date du 26 mai 2026.
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil d'Administration les décisions prises par le Vice-
Président ou le Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil d'administration :
° 2026-05: Signature des devis relatifs à la fourniture de mobilier pour l'EHPAD « La chaumière fleurie » à Pouillon
° 2026-06 : Signature d’une convention relative à l’organisation de formations « Communication et dynamique de groupe »
+ 2026-07: Signature d’une convention relative à l’organisation de formations « Prévention des risques professionnels »
° 2026-08: Mise à disposition d’un mini bus de l'EHPAD « La Chaumière fleurie » à la crèche « Les Bibous »
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
p.1/2
Délibération du Conseil d'administration n°2026-55 en date du1 6 Août 2026 Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le 06/08/2026
ID : 040-200075687-20260806-2026_55-DE
p.2/2
Délibération du Conseil d'administration n°2026-55 en date du1 6 Août 2026