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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 19 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 19 juin 2023 SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
- Décision n° SGCD 2023160-0001 portant subdélégation de signature.
- Décision n° SGCD 2023160-0002 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
SCRT
- Arrêté N° DDETS/SCRT/2023 167-001 accordant la médaille d’honneur du travail, à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023167-0001 du 16 juin 2023 autorisant l’Office National des Forêts (ONF) en collaboration avec la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) à effectuer une opération de pêche visant au contrôle et à la poursuite du désempoissonnement temporaire de l’étang de l’Herbier situé dans la forêt domaniale des Camporells sur la commune de FORMIGUERES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023 167-0002 du 16 juin 2023 portant modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée (ASA)« du ruisseau de Cabestany » à Cabestany.
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2023167-0001 portant autorisation de tirs administratifs sur sangliers , cerfs, chevreuils et mouflons sur la commune d'Olette.
SCAT
- Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial du 21 juin 2023, pour l’examen du dossier n°872, enregistré le 23 mai 2023, concernant la demande de permis de construire (PC) n° 066 037 23F0028 valant autorisation d’exploitation commerciale (AEC), déposée par la SARL Clem, représentée par M. Nicolas Delalande, portant sur la création d’un magasin à l’enseigne «Weldom» situé avenue des Alizés à Canet en Roussillon, avec une création de surface de vente de 2530 m².
La Commission départementale d'aménagement commercial se réunira le 21 juin 2023 à la Préfecture, 24, Quai Sadi Carnot – Perpignan.
L’ordre du jour de cette réunion est fixé comme suit : - 9h30 – dossier n° 872 : demande de permis de construire (PC) n° 066 037 23F0028 valant autorisation d’exploitation commerciale (AEC), déposée par la SARL Clem, représentée par M. Nicolas Delalande, portant sur la création d’un magasin à l’enseigne «Weldom» situé avenue des Alizés à Canet en Roussillon, avec une création de surface de vente de 2530 m².
AGENCE REGIONALE DE SANTE
- Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-EDCH-2023-165-001 portant modification de l’arrêté préfectoral DDARS-APTSP-EDCH-2023-108-0001 pour prorogation de l’autorisation temporaire d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine à partir du forage de l’ASA SAINTE ANNE, sur la commune de Buleternère. Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Bouleternère – Saint Michel de Llotes – Corbère – Corbère les Cabannes. E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental
Direction
DECISION n° SGCD 2023160-0001 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
La directrice du secrétariat général commun départemental
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements
VU Le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
VU L’arrêté préfectoral N° PREF/SCPPAT/2022235-0011 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine RUMAIN, directrice du Secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales
VU L’arrêté préfectoral SGCD/DIRECTION/ n° 2023-109-001 du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté préfectoral PREF/SG/DRHM n° 2020-303-0001 du 29 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental
DECIDE :
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Danielle DELCROS, directrice adjointe pour signer les actes relatifs à l’ensemble des affaires visées à l’article 1 de l’arrêté n° PREF/SCPPAT/2022235-0011 du 23 août 2022 visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions désignées ci-dessous aux chefs de bureau et au chef de service suivants ainsi qu’aux fonctionnaires désignés pour assurer leur intérim :
M. Didier SARTRE
chargé de mission performance et modernisation
I-A-1-a et I-A-1-b, I-A-2-a, II-A-1, II-A-2, II-E-1 à II-E-4, VI-A-1 et VI-A-2
Mme Véronique BAJ-FRELIN
cheffe du bureau ressources humaines
Mme Viviane RICARRERE
adjointe de la cheffe du bureau ressources humaines
I-A-1-a, I-A-1-b, I-A-1-g, I-A-1-j, I-A-1-l, I-A-1-o, I-A-2-a, I-C-1, II-C-2, II-C-3, II-D (1 à 7), IV-A-1, IV-A-2, IV-A-3, IV-A-5, IV-A-7, IV-B-1, IV-C-1 à IV-C-4, IV-E-1, IV-E-3, IV-E-4, IV- E-5, IV-F-1, IV-F-2, IV-G (1 à 2), IV-H-1-a, V-H-1-b, IV-H-2-a, IV-H-2-b, IV-H-2-c, IV-H-2- d, IV-H-3-a à IV-H-3-d, IV-H-4-a à IV-H-4-c, IV-H-6-b, IV-H-6-c, IV-H-7-b, IV-H-7-c, IV- H-8-a à IV-H-8-c, IV-H-8-e, IV-H-9-a à IV-H-9-d ;
1/2 16 juin 2023
la Directrice du
secrétariat général commun
Christine RUMAIN
M. Grégory REBEYROTTE
chef du bureau des finances
M. Laurent MAZAS
adjoint du chef du bureau des finances
I-A-1-a et I-A-1-b, I-A-2-a, II-A-1, II-A-2 ;
M. Claude MARCEROU
chef du bureau approvisionnement logistique immobilier
M.Alain CONTE
adjoint du chef du bureau approvisionnement logistique immobilier I-A-1-a et I-A-1-b, I-A-2-a, II-B-1, III-A-2, III-B-1 à III-B-4, III-C-1, III-C-4 à III-C-9, III-D-1, IV-H-5-b ;
M. Cyrille SERRA
chef du bureau de la relation à l’usager
Madame Marie-Hélène MESTRE,
cheffe du pôle accueil courrier
I-A-1-a, I-C-1, III-C-8, III-C-9 ;
M. Etienne GIROU
chef du SIDSIC
M.Jean-Michel HERMOSILLA
adjoint au chef du SIDSIC
M. Jean-Marc ROMULUS
chef du pôle informatique et télécommunication de proximité au sein du SIDSIC I-A-1-a et I-A-1-b, I-A-2-a, V-A-1, V-A-2, V-A-5 à V-A-8 ;
ARTICLE 3 : Délégation est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions suivantes :
Mme Séverine VITRAC
gestionnaire des ressources humaines
IV-C-1, IV-C-2, IV-C-3, IV-C-4 ;
Mme. Marie CAZENAVE
gestionnaire des ressources humaines
IV-C-1, IV-C-2, IV-C-3, IV-C-4 ;
M. Michel TIGNERES
Mme Béatrice NOLBERT
Mme Taliha LONG
Mme Marjorie GUTIERES
Mme Virginie DELAVAL
Mme Sylvie ROLLAND
II-A-1, II-A-2
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la préfecture des Pyrénées-Orientales pour publication au recueil des actes administratifs. Elle abroge la décision n° 2022237- 0001 du 25 août 2022.
Fait à Perpignan, le
2/2 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
départemental
Direction
SUBDELEGATION DE SIGNATURE n° SGCD 2023160-0002 POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
La directrice du secrétariat général commun départemental
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-353-0001 du 18 décembre 2020 portant nomination des agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales, nommant Madame Christine RUMAIN, directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2023135-0001 portant délégation de signature à Madame Christine RUMAIN, directrice du secrétariat général commun des Pyrénées- Orientales en qualité d’ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur,
VU L’arrêté préfectoral SGCD/DIRECTION/ n° 2023-109-001 du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté préfectoral PREF/SG/DRHM n° 2020-303-0001 du 29 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental
DECIDE :
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine RUMAIN, directrice du secrétariat général commun départemental, subdélégation de signature est donnée à :
Mme Danielle DELCROS, directrice adjointe,
À l’effet de signer dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2023135-0001 susvisé, toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.
1/5 ARTICLE 2 : subdélégation de signature est donnée à
M. Claude MARCEROU, chef du bureau approvisionnement logistique immobilier » M. Alain CONTE, adjoint au chef du bureau approvisionnement logistique immobilier
À l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences : - les propositions d’engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent dans la limite de 5 000 € TTC pour les dépenses relevant du budget opérationnel de programme 354 « administration territoriale de l’Etat »;
- les propositions d’engagement juridiques et les pièces relatives aux dépenses immobilières sur les BOP 354 action 6, 723, 349 et 362 ( plan de relance volet immobilier) pour l’ensemble du périmètre d’action du SGCD dans la limite de 5 000 € ;
ARTICLE 3 : subdélégation de signature est donnée à :
M.Etienne GIROU, chef du SIDSIC
M. Jean-Michel HERMOSILLA, adjoint du chef du SIDSIC
M. Jean-Marc ROMULUS, chef du pôle informatique et télécommunication de proximité au sein du SIDSIC
À l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
- les propositions d’engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent dans la limite de 5 000 € TTC pour les dépenses relevant du budget opérationnel de programme 354 « administration territoriale de l’Etat ».
ARTICLE 4 : subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, dans la limite des plafonds mentionnés, les propositions d’engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent aux agents dont les noms suivent :
NOM fonction programme Montant maximal par transaction
Marie Hélène
MESTRES
Cheffe du pôle
accueil courrier
interministériel
354 1 000,00 €
Isabelle GAILLOT Cheffe du pôle
approvisionnement
354 2 000,00 €
Sébastien
CAZENOVE
Chef du pôle
immobilier
354 et 723 2 000,00 €
Olivier GROSSET Gestionnaire de
bâtiment
354 et 723 1 000,00 €
Christian DURIEZ Gestionnaire de
bâtiment
354 et 723 1 000,00 €
Hervé BERNIGAUD Agent du service
intérieur
354 1 000, 00€
Michel VERNET Agent du service
intérieur
354 1 000,00 €
2/5 ARTICLE 5: Subdélégation de signature est donnée à
Mme Véronique BAJ-FRELIN, cheffe du bureau des Ressources humaines Mme Viviane RICARRERE, adjointe à la cheffe du bureau des Ressources humaines
À l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences : - les propositions d’engagement juridiques et les pièces justificatives des dépenses relatives à l’action sociale des ministères sur les BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l’intérieur), 176 (police nationale), 217 (conduite et pilotage de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de la mer), 206 (sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation), 215 (conduite et pilotage des politiques de l’agriculture), 124 (conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales du sport de la jeunesse et de la vie associative)
-Les états liquidatifs des BOP 215 ( titre 2) et 217 (titre 2)
ARTICLE 6 : Pour ce qui concerne les éléments variables de la paie :
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Véronique BAJ-FRELIN, chef du bureau des Ressources Humaines Mme Viviane RICARRERE, adjointe à la cheffe du bureau des Ressources humaines Mme Séverine VITRAC, gestionnaire des ressources humaines
Mme Marie CAZENAVE, gestionnaire des ressources humaines
ARTICLE 7 : Subdélégation est donnée à :
M Grégory REBEYROTTE, chef du bureau des finances
M Laurent MAZAS, adjoint au chef du bureau des finances
Mme Taliha LONG, gestionnaire de dépenses et recettes au sein du bureau des finances Mme Béatrice NOLBERT, gestionnaire de dépenses et recettes au sein du bureau des finances
M Michel TIGNERES, gestionnaire de dépenses et recettes au sein du bureau des finances Mme Marjorie GUTIERES gestionnaire de dépenses et recettes au sein du bureau des finances
Mme Virginie DELAVAL, gestionnaire de dépenses et recettes au sein du bureau des finances
Mme Sylvie ROLLAND, gestionnaire de dépenses et recettes au sein du bureau des finances - Pour la saisie des demandes d’engagements juridiques dans CHORUS Formulaires - Pour validation des demandes d’engagements juridiques saisies dans CHORUS Formulaires - Pour la saisie du service fait dans Chorus Formulaires
- Pour validation de la constatation du service fait, saisie dans Chorus Formulaires par les agents chargés de constater le service fait au sein du SGCD et des entités bénéficiaires - Pour la certification du service fait, fonctionnalité mise en service dans chorus-Formulaires en mai 2021
- Pour la création de tiers fournisseurs et de tiers clients
- Pour les transmissions des ordres à payer aux services facturiers (DRFIP 31 pour les blocs 1 et 2, DDFIP 34 pour le bloc 3)
À l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses relevant des BOP inclus dans le périmètre de compétence du SGCD, dont notamment les BOP :
- 354 , 349 (FTAP), 362 et 363 (plan de relance)
- 348 et 723 relatifs aux dépenses immobilières
- liés au plan de relance et relevant du périmètre du SGCD
- 124, 134, 148, 155, 176, 206, 215, 216, 217 relatifs à l’action sociale des ministères - 149 dans le cadre de la mise en œuvre d’un « Fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel du mois d’avril 2021
3/5 ARTICLE 8 : Pour ce qui concerne Chorus Déplacements Temporaires :
Subdélégation est donnée aux agents listés ci-dessous, préalablement identifiés par le ministère de l’Intérieur avec des profils d’ordonnateurs (« Service Gestionnaire », « Gestionnaire de facture » et « Gestionnaire valideur ») :
M Grégory REBEYROTTE, M Laurent MAZAS, Mme Béatrice NOLBERT, Mme Taliha LONG, Mme Marjorie GUTIERES, Mme Virginie DELAVAL, , Mme Sylvie ROLLAND pour les rôles Chorus DT, tels qu’ils sont nommés dans la nomenclature des rôles diffusée par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur, de : - « QFP » pour MINT, « ADMICOL » pour MIDDI
- « ASSIST »
- « REPORT »
- « BUDLOCDT »
- « SG »
- « FC consultation »
- « FC saisie »
- « FC validation »
- « GC »
- « GV »
À l’effet de valider les ordres de mission (engagement de la dépense), de vérifier les pièces et de liquider les états de frais et les factures du voyagiste (ordonnancement).
ARTICLE 9 : Sont habilités à effectuer des paiements par carte achat sur le programme 354 « administration territoriale de l’Etat » dans la limite des plafonds et dans le champ de leurs missions, les agents dont les noms suivent :
NOM Fonction Montant maximal par transaction
Claude
MARCEROU
Chef du bureau approvisionnement logistique
immobilier
2 000,00 €
Alain CONTE Adjoint au chef du bureau approvisionnement loigistique immobilier
2 000,00€
Isabelle GAILLOT Cheffe du pôle approvisionnement 2 000,00 €
Sébastien
CAZENOVE
Chef du pôle immobilier 2 000,00 €
Marie Hélène
MESTRES
Cheffe du pôle accueil courrier interministériel 1 000,00 €
Olivier GROSSET Gestionnaire de bâtiment 1 000,00 €
Christian DURIEZ Gestionnaire de bâtiment 1 000,00 €
NOM Fonction Montant maximal par transaction
Hervé BERNIGAUD Chargé de maintenance bâtiment 1 000,00€
Michel VERNET Chargé de maintenance bâtiment 1 000,00 €
Etienne GIROU Chef du Service Interministériel Départemental des systèmes d’information et de communication
2 000,00 €
Jean-Marc
ROMULUS
Responsable du pôle informatique et
télécommunication au sein du SIDSIC
2 000,00 €
4/5 16 juin 2023
la Directrice du
secrétariat général commun
Christine RUMAIN
ARTICLE 10 : Subdélégation de signature est donnée à Grégory REBEYROTTE et Laurent MAZAS, afin de signer les certificats administratifs portant sur le recensement effectué sur les charges à payer, les produits à recevoir, les provisions pour risques et charges et les engagements hors bilan (EHB) à rattacher à l’exercice de l’année N.
ARTICLE 11 : La présente subdélégation sera transmise à la Préfecture des Pyrénées- Orientales pour publication au recueil des actes administratifs. Elle abroge la décision n° 2022237-0002 du 25 août 2022.
Fait à Perpignan le
5/5 E
=
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
DES
PYRÉNÉES-
des
Pyrénées-Orientales
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DDETS
-
Pôle
Politiques
du
Travail
Médaille
d'honneur
du
travail
Affaire
suivie
par
: Thérèse
CALSINA
ARRÊTÉ
N°
DDETS/SCRT
2023
167-001
Accordant
la
médaille
d'honneur
du
travail
A
l'occasion
de
la
promotion
du
14juillet
2023
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Vu
le
décret
48-852
du
15
mai
1948
modifié
instituant
la
médaille
d'honneur
du
travail ;
Vu
le décret
84-591
du
4 juillet
1984
modifié
par
les
décrets
2000-1015
du
17
octobre
2000
et
2007-1746
du
12
décembre
2007
;
Vu
l'arrêté
du 17 juillet
1984
portant
délégation
de
pouvoirs
aux
Préfets
pour
l'attribution
de
la
médaille
d'honneur
du
travail ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2022235-0028
du
23
août
2022
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Éric
DOAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-
Orientales
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE :
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
Tél:
04
11 64
39
00
76,
boulevard
Aristide
Briand
- 66026
PERPIGNAN
Cédex Article
1 : La
médaille
d'honneur
du
travail
Argent
est
décernée
à
- Madame
AFFRE
Carine
Conseillère
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Monsieur
AGGERY
Jérôme
Cadre
commercial,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
RIVESALTES.demeurant
à
SAINTE-MARIE
- Monsieur
ALAURENT
Joël
Technicien
expert
après-vente,
TRESSOL
CHABRIER,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
ALBALADEJO
Joseph
Louis
Vendeur
qualifié,
CODONY
MOTOCYCLES,
PERPIGNAN.demeurant
à
Corneilla-del-Vercol
- Madame
ALONSO
Muriel
Assistante
de
direction,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.demeurant
à
CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur
ARNAULT
Jean-François
Prothesiste
- orthesiste,
PROTEOR,
SAINT-APOLLINAIRE.demeurant
à
CLAIRA
- Madame
ARNOLD
Emmanuelle
Technicienne
relations
clients,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
PERPIGNAN.
demeurant
à Torreilles
- Monsieur
AUZAN
Patrice
Chauffeur
Opérateur,
SARP-OSIS
SUD
EST,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Madame
AYRAL
Christelle
Hotesse
service
clients,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
TROUILLAS
- Madame
AZAMA
Claudine
Andree
Jacqueline
Responsable
de
magasin,
THOM,
PERPIGNAN.demeurant
à Villelongue-de-la-Salanque
- Madame
BACO
Laurence
Référente
technique
pf,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
BAREAU
Cedric
Membre
du
comité
de
direction
débutant,
CASINO
DU
BOULOU,
LE
BOULOU.demeurant
à AMELIE-LES-
BAINS-PALALDA - Monsieur
BASSERIE
Nicolas
Technicien
de
laboratoire,
LAFARGE
GRANULATS,
ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant
à
Baixas
- Monsieur
BAUDRY
Gabriel
Conducteur
PL/SPL,
ONYX
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
PIA.demeurant
à
CORNEILLA-DEL-VERCOL
- Madame
BAUXELLS
Nadège
Chargée
de
clientèle,
VEOLIA
EAU
-
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant
à
SALEILLES - Madame
BEAUVAIS
Nathalie
Agent
a
domicile,
AIDE
DOMICILE
MILIEU
RURAL
ROUSSILLON,
SAINT-ANDRE.demeurant
à
ARGELES-
SUR-MER - Monsieur
BEIL
Siegfried
Chauffeur
livreur,
COMPAGNIE
D'EXPLOITATION
ET
DE
REPARTITION
PHARMACEUTIQUES
DE
ROUEN,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur
BELKHEIRA
Bénamar
Agent
d'entretien
Agro-Alimentaire,
ONET,
CABESTANY.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
BERTRAND
Nathalie
Employée
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
BIOSCA
Jerome
Technicien
de
laboratoire,
PERNOD
RICARD
FRANCE,
THUIR.demeurant
à
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Madame
BLOCH
Sophie
Conseiller
patrimonial,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.demeurant
à
LE
SOLER - Madame
BOBO
Karine
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
RIVESALTES
- Madame
BOHER
Gaelle
Responsable
relation
client,
GEODIS
D&E
ROUSSILLON,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-FELIU-
D'AVALL - Madame
BONNET
Sylvie
Responsable
de
location,
LOXAM,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
BOREIL
éric
Agent
technique affichage,
JCDECAUX
FRANCE,
TOULOUSE.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
BOSCH
Severine
Préparatrice
en
pharmacie,
PHARMACIE
SANTINI
MARIE-CLAUDE,
SAINT-CYPRIEN.demeurant
à
LATOUR-BAS-ELNE - Madame
BOSCH
Veronique
Conditionneuse
rayonniste,
PHARMACIE
SANTINI
MARIE-CLAUDE,
SAINT-CYPRIEN.demeurant
à
RIVESALTES - Madame
BOUET
Lydie
Membre
de
Direction
de
Jeux,
CASINO
DE
CANET
PLAGE,
CANET-EN-ROUSSILLON.demeurant
à
ALENYA - Madame
BOURAMDANE
Fatna
Employée,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
BAGES
- Madame
BOURNOT
Eugenie
Assistante
d'exploitation,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
MONTPELLIER.demeurant
à
SAINT-LAURENT-DE-
LA-SALANQUE - Madame
BUCCELLI
Veronique
Responsable
de
service
rh,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à
CABESTANY
- Monsieur
BUXEDA
Philippe
Attaché
commercial,
TRESSOL
CHABRIER,
REYNES.demeurant
à
Saint-Cyprien
- Monsieur
CABALLE
Denis
Technicien,
SAS
FRANCE
FEUILLARD,
ELNE.demeurant
à
CABESTANY
- Madame
CALERO
Sylvie
Gestionnaire
de
maintenance,
MONDELEZ
FRANCE
SAS,
CLAMART.demeurant
à
RIVESALTES
- Madame
CANCEL
Sandrine
Responsable
supply
chain
et
services
generaux,
INCEPT
GROUP,
SAINT-ESTEVE.
demeurant
à
Baho
- Monsieur
CAPILLAIRE
Pascal
Agent
technique
clientèle,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
LE
BOULOU
- Madame
CARDONA
Valérie
Déléguée
médicale,
VIATRIS
MEDICAL,
COURBEVOIE.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
CARRILLON
Alexandra
Employée,
CAISSE
DE
CREDIT
MUTUEL
PERPIGNAN
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
CABESTANY
- Monsieur
CAUCHI
Frederich
Employé
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à VILLENEUVE-LA-RIVIERE
- Madame
CAUNEILLE
Aurélie
Comptable
confirmée,
SARL
A.M.K.,
PERPIGNAN.demeurant
à
POLLESTRES
- Madame
CLOS
Valerie
Employe
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
THUIR.
demeurant
à
BAHO
- Madame
COLONGES
Claire
Technicienne
information
médicale,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
DORRES - Monsieur
COLONGES
Fabien
Agent
de
maintenance,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
DORRES
- Monsieur
COLONIO
Jean-Jacques
Agent
service
usine,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à VIVES
- Monsieur
COMBES
Andre
Canalisateur,
SADE
- COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUES,
ELNE.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
CONNES
Corine
Employe
a
domicile,
AIDE
DOMICILE
MILIEU
RURAL
ROUSSILLON,
SAINT-ANDRE.demeurant
à
PALAU-
DEL-VIDRE - Madame
COPIN
Laurence
Chargé
d'expertise
réglementation
et
formation,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à
CANOHES
- Madame
COQUIN
Catherine
Assistante
tutelaire,
ASSOCIATION
TUTELAIRE
66,
PERPIGNAN.demeurant
à
CABESTANY
- Monsieur
CORBI
Alain
Technico
commercial,
REXEL
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
BAHO
- Madame
CORTES
Carole
Auxiliaire
de
vie
sociale,
AIDE
DOMICILE
MILIEU
RURAL
ROUSSILLON,
SAINT-ANDRE.
demeurant
à
SAINT-ANDRE
- Madame
COSTA
Anabela
Agent
a
domicile,
ASS
LOCALE
AIDE
A
DOMICILE
MILIEU
RURAL,
ELNE.demeurant
à
ALENYA
- Madame
COSTA
Maria
Goreti
Agent
a
domicile,
ASS
LOCALE
AIDE
A
DOMICILE
MILIEU
RURAL,
ELNE.demeurant
à
ALENYA
- Monsieur
COUPE
Julien
Technicien
usine,
VEOLIA
EAU
-
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant
à
COLLIOURE - Madame
CROMBEZ
Estelle
Conseiller
clientele
professionnels,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
THUIR.
demeurant
à
ESPIRA-DE-L'AGLY
- Monsieur
DEJUNIAT
Fabrice
Manager,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
LE
BOULOU
- Monsieur
DELARIS
Fabrice
Conseiller
en
livraison,
TRESSOL
CHABRIER,
PERPIGNAN.demeurant
à
Elne
- Madame
DELCASSO
Sylvie
Auxiliaire
de
vie
sociale,
AIDE
DOMICILE
MILIEU
RURAL
ROUSSILLON,
SAINT-ANDRE.
demeurant
à
LAROQUE-DES-ALBERES
- Monsieur
DEL
CASTILLO
Michel
Attaché
commercial,
AUTO
66,
PERPIGNAN.demeurant
à
Cabestany
- Madame
DELEFORTRIE
Marjorie
Assistante
ressources
humaines,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
Elne
- Monsieur
DELEPLACE
Loïc
Directeur
marchandises
international
latam,
ACHATS
MARCHANDISES
CASINO,
CROISSY-
BEAUBOURG.demeurant
à
CERET
- Madame
DEMULDER
Stephanie
Employee
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
DEMURO
Aurelie
Aide
soignante,
UGECAM
OCCITANIE,
SAILLAGOUSE.demeurant
à Osséja
- Monsieur
DEMURO
Robert
Aide
médico
psychologique,
UGECAM
OCCITANIE,
SAILLAGOUSE.demeurant
à Osséja - Monsieur
DENIS
Michel
Formateur,
AFTRAL,
PARIS
17.demeurant
à
SALSES-LE-CHATEAU
- Monsieur
DESANLIS
Grégoire
Auditeur
interne,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
BOMPAS
- Madame
DESBOUCHAGES
Evelyne
Secretaire
medico
sociale,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
BEZIERS.
demeurant
à
SAINT-CYPRIEN
- Monsieur
DESTREZ
Denis
Andre
Pierre
Directeur,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE
8.
demeurant
à
Perpignan
- Madame
DE
VELLIS
Stephanie
Conseiller
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
PERPIGNAN.
demeurant
à Tresserre
- Monsieur
DROUET
Cyril
Conducteur
travaux
et
services,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
DUFOUR
Alberto
Employe
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
VILLEJUIF.demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
DUHEM
Sébastien
Technicien
de
maintenance,
LOOMIS
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
LE
BOULOU
- Monsieur
DUMONT
Gilles
Emea
business
director
growth
&
developement,
UNIVAR
SOLUTIONS,
MONTREUIL.
demeurant
à
Sorède
- Monsieur
EL
FAKIR
Jalal
Chef
de
secteur,
SMAC,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
EL
HABYB
Brahim
Magasinier
vendeur,
AUTO
66,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Madame
ESPEUT
Stéphanie
Employée
de
banque
(organisateur),
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à Claira
- Monsieur
ESTIVAN
Claude
Vendeur
magasin,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
ARGELES-SUR-MER.
demeurant
à
PALAU-DEL-VIDRE
- Monsieur
FABRE
Stephane
Agent
cpam,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
FARRÉ
Cédric
Mécanicien
/vendeur
cycle,
FUN
BIKE
CENTER,
CERET.demeurant
à
LES
CLUSES
- Madame
FARTAH
Jessica
Agent
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
BAGES
- Madame
FASQUELLE
Odile
Conseillere
a
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
FAUBEL
Isabelle
Agent
a
domicile,
AIDE
DOMICILE
MILIEU
RURAL
ROUSSILLON,
SAINT-ANDRE.demeurant
à
BAGES
- Madame
FENAT
Celine
Agent
qualifie
d
exploitation,
GEFCO
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PEYRESTORTES
- Madame
FEUILLETTE
Virginie
Gestionnaire
de
stock,
COMPAGNIE
D'EXPLOITATION
ET
DE
REPARTITION
PHARMACEUTIQUES
DE
ROUEN,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Monsieur
FONTENEAU
Guy
Technicien
d'entretien,
CLINIQUE
DU
SOUFFLE
LA
SOLANE,
OSSEJA.demeurant
à
ANGOUSTRINE-
VILLENEUVE-DES-ESCALDES - Monsieur
FONT
Patrice
Employé
administratif,
SAS
L
M
MEDINA,
PERPIGNAN.demeurant
à
TROUILLAS - Madame
FOURCADE
Gladys
Agent
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.
demeurant
à
SAINT-JEAN-LASSEILLE
- Madame
FRANCES
Nelly
Employée
logistique,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
FRANCOIS
Régis
Maçon
coffreur,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LORRAINE,
MAXEVILLE.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
FRUCTUOSO
Richard
Chauffeur
camion
hydrocureur,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à CABESTANY
- Monsieur
GADEL
Bernard
Magasinier
vendeur
confirmé,
PERPIGNAN
AUTOMOBILES,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
GALINIE
Eric
Conducteur
d
engins,
CARRIERES
&
MATERIAUX
SUD-EST
- CMSE,
THUIR.demeurant
à TERRATS
- Madame
GALZIN
Elisabeth
Technicienne
s'information
medicale,
UGECAM
OCCITANIE,
LE
BOULOU.demeurant
à
SAINT-JEAN-
PLA-DE-CORTS - Madame
GARCIA
Elena
Assistante
principale
comptable,
SAS
SOCIETE
D'EXPERTISE
COMPTABLE
DILME
ASSOCIES,
CABESTANY.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
GARCIA
Maria
Christina
Vendeuse,
SNC
C234,
LE
BOULOU.demeurant
à
CERET
- Monsieur
GARCIA
Michel
Cariste,
PERNOD
RICARD
FRANCE,
THUIR.demeurant
à
Thuir
- Madame
GAUME
Muriel
Chef
de
service
marketing,
TRESSOL
CHABRIER,
PERPIGNAN.demeurant
à Vingrau
- Monsieur
GELES
Cedric
Pharmacien,
PHARMACIE
SANTINI
MARIE-CLAUDE,
SAINT-CYPRIEN.demeurant
à
LATOUR-BAS-ELNE
- Monsieur
GERVOIS
Gregory
Commercial
itinerant,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
PERPIGNAN.demeurant
à
ALENYA
- Monsieur
GIL
Jean-Michel
Agent
travaux,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant
à
LE
BOULOU
- Madame
GOMEZ
Christine
Employée
commerciale,
SUMACAS
PERPIGNAN
MERCADER,
PERPIGNAN.demeurant
à
ELNE
- Monsieur
GONZALEZ
Jim
Technicien
expert
après-vente,
TRESSOL
CHABRIER,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
GRILLET
Frederic
Technicien
gros
electromenager,
ODIELEC
SA,
LE
BOULOU.demeurant
à
MAUREILLAS-LAS-ILLAS
- Monsieur
GUERIN
Thierry
Cadre
techniques
pièces
de
rechange
et
accessoires,
PERPIGNAN
AUTOMOBILES,
PERPIGNAN.
demeurant
à Toulouges
- Madame
GUERRERO
Nathalie
Aide
soignante,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ERR
- Madame
GUILLERAND
Florence
Cadre
accueil,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
GUIRADO
Marie
Alixe
Responsable
affrètement,
GEFCO
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
CANOHES
- Madame
GUZMAN
Christele
Assistante
exploitation,
DALKIA,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
HABBA
Hassan
Chef
de
groupe
exploitation,
GEFCO
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
THEZA - Monsieur
HARBAOUI
Mohamed-Tarak
Responsable
d'exploitation,
T
D
F,
MONTROUGE.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Madame
HAVERLAND
Pascale
Secrétaire,
ALTISERVICE,
FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.demeurant
à
BOLQUERE
- Monsieur
HENRI
Gilles
Technicien
expert
après-vente,
AUTO
66,
PERPIGNAN.demeurant
à Cabestany
- Monsieur
HENRY
Alexandre
Responsable
laboratoire,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
BAGES
- Monsieur
HERNANDEZ
Michaël
Docker,
COMPTOIR
LANGUEDOCIEN
DE
TRANSIT
ET
DE
MANUTENTION
PORT-VENDRES,
PORT-
VENDRES.demeurant
à
SOREDE
- Monsieur
HIVET
Loic
Commercial
sedentaire,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
PERPIGNAN.
demeurant
à
POLLESTRES
- Monsieur
HOREN
lve
Agent
d
exploitation,
SAUR,
ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant
à
SAINT-CYPRIEN
- Monsieur
JACQUART
Julien
Agent
service
usines,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
ILLE-SUR-TET
- Madame
JAMPY
Sandra
Conseiller
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
PERPIGNAN.
demeurant
à
CORNEILLA-DEL-VERCOL
- Madame
JIMENEZ
Marie
Carmen
Agent
a
domicile,
AIDE
DOMICILE
MILIEU
RURAL
ROUSSILLON,
SAINT-ANDRE.
demeurant
à
LAROQUE-DES-ALBERES
- Madame
JOLY
Elodie
Responsable
du
service
location,
CASTING
IMMOBILIER,
PERPIGNAN.demeurant
à
POLLESTRES
- Monsieur
JOST
Daniel
Technicien
péage,
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
RIVESALTES.
demeurant
à
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Madame
JOUANOLLE
Elisabeth
ASH,
RESIDENCE
LES
CAMELIAS,
CABESTANY.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Monsieur
JOUNIAUX
Eric
Referent
technique,
DALKIA,
PERPIGNAN.demeurant
à
SALEILLES
- Madame
JOUNY
Claire
Respnsable
clientèle
sénior
copropriété,
FONCIA
ROUSSILLON,
PERPIGNAN.
demeurant
à
SAINT-HIPPOLYTE
- Monsieur
KEHRES
Loic
Responsable
de
rayon,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à TOULOUGES
- Madame
KOMAIRI
Hanane
Responsable
des
Commandes,
ALLIANCE
HEALTHCARE
REPARTITION,
PERPIGNAN.
demeurant
à
CANOHES
- Madame
LACOTTE
Aline
Comptable,
CLINIQUE
DU
SOUFFLE
LA
SOLANE,
OSSEJA.demeurant
à
LA
CABANASSE
- Monsieur
LAFFONT
Jerome
Employé
logistique,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à SAINT-ESTEVE
- Madame
LAPUERTA
Patricia
Agent
de
Propreté,
ONET,
CABESTANY.demeurant
à
ESTAGEL
- Madame
LEBORGNE
Murielle
Employée
commerce,
VERNET-DIS,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN - Monsieur
LECOCQ
Arnaud
Chef
d'équipe
vente
p.r.a,
COLL
MOTO,
PERPIGNAN.demeurant
à Alénya
- Monsieur
LEGOUX
Bruno
Chargé
de
clientèle,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à VILLELONGUE-DELS-MONTS
- Monsieur
LLERAS
Francis
Agent
de
maitrise,
DIAM
FRANCE,
CERET.demeurant
à
LE
BOULOU
- Monsieur
LOPEZ
Christophe
Hse
(hygiène
sécurité
environnement),
CHANTIER
CATANA,
CANET-EN-ROUSSILLON.
demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Madame
LOPEZ
Coraline
Commerciale
ka
senior,
ONEDIRECT,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
Rivesaltes
- Monsieur
LOPEZ
Nicolas
Conducteur
de
travaux,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
VILLEMOLAQUE
- Monsieur
LOPEZ
Yvan
Responsable
qualité,
TRANSIT
FRUITS,
PORT-VENDRES.demeurant
à ARGELES-SUR-MER
- Madame
LOUVAIN
Odile
Agent
maitrise
grande
distribution,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
VILLENEUVE
D'ASCQ.
demeurant
à CANOHÈS
- Monsieur
MAILLARD
Stephane
Animateur
de
vente,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Madame
MALESCOT
Béatrice
Conseillère
commerciale,
FRANCE
EDITIONS,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
MARCH
Jean
François
Infirmier,
CLINIQUE
DU
SOUFFLE
LA
SOLANE,
OSSEJA.demeurant
à
SAILLAGOUSE
- Madame
MAROSELLI
Véronique
Technicienne
administrative,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
MARTINEZ
Sophie
Secretaire
comptable,
FINANCIERE
SESE,
PERPIGNAN.demeurant
à
Corneilla-del-Vercol
- Madame
MASSIA
Nathalie
Directrice
de
l'offre,
INCEPT
GROUP,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
Rivesaltes
- Madame
MATHEU
Martine
Agent
a
domicile,
AIDE
DOMICILE
MILIEU
RURAL
ROUSSILLON,
SAINT-ANDRE.
demeurant
à
LAROQUE-DES-ALBERES
- Madame
MAURETA
Stéphanie
Personnel
navigant
commercial,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
RIVESALTES
- Madame
MESSIANT
Marine
Technicien
des
metiers
de
la
banque,
SOCIETE
GENERALE,
CABESTANY.
demeurant
à
CABESTANY
- Madame
MEYRAN
Isabelle
Enseignante
en
activité
physique
adaptée,
CLINIQUE
DU
SOUFFLE
LA
SOLANE,
OSSEJA.
demeurant
à
FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
- Monsieur
MOHIER
Frédéric
Directeur
régional
oncologie,
SERVIER
FRANCE,
SURESNES.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
MONTES
Valérie
Infirmière,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ERR
- Madame
MORATO
Emilie
Conseiller
retraite,
AG2R
AGIRC-ARRCO,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN - Madame
MOREL
Anne-Valérie
Secretaire
administrative,
RESIDENCE
LES
CAMELIAS,
CABESTANY.demeurant
à
Corneilla-del-Vercol
- Madame
MOREL
Odile
Responsable
service
gestion
sociale,
KPMG
ESC
&
GS,
PERPIGNAN.demeurant
à
LLUPIA
- Monsieur
MORENO
Angel
Employe
logistique,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à THUIR
- Madame
MORICONI
Monique
Comptable,
LITTORAL
IMMOBILIER,
CANET-EN-ROUSSILLON.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
NAVARRO
Michel
Frigoriste,
AXIMA
REFRIGERATION
FRANCE,
CASTRIES.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
NICOLLE
Frédéric
Coordinateur,
TRESSOL
CHABRIER,
PERPIGNAN.demeurant
à
Saint-Nazaire
- Monsieur
OMS
David
Chauffeur
magasinier
pl,
FRANS
BONHOMME,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
ORGA
Jean
Luc
Surveillant
chef,
SYNDIC
LOTIS
SAINT
CHARLES
INTERNATIONAL,
PERPIGNAN.demeurant
à Terrats
- Madame
ORMIERES
Catherine
Aide
à
domicile,
ASS
LOCALE
AIDE
DOMICILE
MILIEU
RURAL,
LA
LLAGONNE.
demeurant
à
LA
CABANASSE
- Monsieur
PARDINEILLE
Stephane
Maçon,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
PERPIGNAN.
demeurant
à
LAROQUE-DES-ALBERES
- Monsieur
PASTOR
Carlos
Gestionnaire
p.r.a,
TRESSOL
CHABRIER,
PERPIGNAN.
demeurant
à
Le
Soler
- Monsieur
PATRIMONIO
François-Xavier
Aide-soignant,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ENVEITG
- Monsieur
PELISSIER
Philippe
Peintre
Chef
d'équipe,
ATELIERS
MONTES,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
PEREZ
Carine
Assistant
de
gestion,
PRO
A
PRO
DISTRIBUTION
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
Baho
- Monsieur
PEREZ
Cyril
Responsable
de
site,
SA
OXYPHARM,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
BAHO
- Monsieur
PERRIN
Jacques
Responsable
qualité,
AUTO
DIFFUSION
N.D.K,
PERPIGNAN.demeurant
à
Saint-Michel-de-Llotes
- Monsieur
PIAU
Thibault
Chauffeur
livreur,
COMPAGNIE
D'EXPLOITATION
ET
DE
REPARTITION
PHARMACEUTIQUES
DE
ROUEN,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
CORNEILLA-LA-RIVIERE
- Madame
PIETRI
Caroline
Conseiller
de
clientèle
particulier,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
PIQUEMAL
Jérôme
Expert
business
service,
REX
ROTARY,
PERPIGNAN.demeurant
à
Pia
- Monsieur
PIQUEMAL
Jerome
Employe
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
LE
BARCARES.demeurant
à ARGELES-SUR-MER
- Madame
POMAREDE
Hélène
Chef
d'équipe,
ELIOR
SERVICES
PROPRETE
ET
SANTE,
MEYREUIL.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Madame
POUIL
Marjorie
Employe
de
banque,
REGION
OCCITANIE,
MONTPELLIER.demeurant
à
LE
BARCARES
- Monsieur
PUJOL
Christian
Directeur
des
ventes
batiment,
FRANS
BONHOMME,
PERPIGNAN.demeurant
à
BAHO
- Monsieur
RACENET
Sylvain
Convoyeur
messager,
LOOMIS
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
BAHO - Monsieur
RAOUL
Frédéric
Cadre
technique
atelier,
LES
TRAVAUX
DU
CAPISCOL
2,
PERPIGNAN.demeurant
à
Toulouges
- Monsieur
RAVOUX
Miguel
Chef
d'équipe
- plombier,
chauffagiste,
CHANTIER
CATANA,
CANET-EN-ROUSSILLON.
demeurant
à
BANYULS-DELS-ASPRES
- Monsieur
REGIOR
Hervé
Conseiller
des
ventes,
TRESSOL
CHABRIER,
PERPIGNAN.demeurant
à
Le
Soler
- Madame
REY
Carmela
Agent
à
domicile,
ASS
LOCALE
AIDE
À
DOMICILE
MILIEU
RURAL,
ELNE.demeurant
à
ELNE
- Monsieur
RICHARD
Guillaume
Foreur
mineur,
CARRIERES
&
MATERIAUX
SUD-EST
- CMSE,
THUIR.demeurant
à
LOS
MASOS
- Madame
RICHARD
Marie-Joelle
Directrice
village
vacances,
FONDATION
MAISON
DE
LA
GENDARMERIE,
ARGELES-SUR-MER.
demeurant
à
ARGELES-SUR-MER
- Monsieur
ROCHE
Stéphane
Mécanicien
spécialisé
automobile,
AUTO
66,
PERPIGNAN.demeurant
à Alénya
- Madame
ROLANDO
Johanna
Préparatrice
de
commandes,
ALLIANCE
HEALTHCARE
REPARTITION,
PERPIGNAN.
demeurant
à
NEFIACH
- Monsieur
ROUZOT
Didier
Responsable
d'unite,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
MARSEILLE
16.demeurant
à
CANOHES
- Madame
ROYER
Aurelia
Gardienne
d
immeuble,
SOCIETE
FRANCAISE
DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
-
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE,
MONTPELLIER.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
ROZIER
Cyril
Président
APRINFO,
APRINFO,
PERPIGNAN.demeurant
à
PIA
- Monsieur
SAMTMANN
Olivier
Salarié,
ABSISERVICES,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
POLLESTRES
- Monsieur
SEGHIR
Abdelhadi
Agent
réseau,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant
à
TOULOUGES
- Madame
SIMON
Geraldine
Directrice
commerciale
france,
ONEDIRECT,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
SPELTHAHN
Manuel
Technicien
exploitation,
DALKIA,
PERPIGNAN.demeurant
à
Claira
- Monsieur
SPIES
Stephann
Chauffeur
repandeuse
liant,
SPIE
BATIGNOLLES
MALET,
TOULOUSE.demeurant
à
Lesquerde
- Monsieur
SUAREZ
Laurent
Agent
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
CANOHES
- Monsieur
TECHER
Harold
Mécanicien
spécialisé
automobile,
AUTO
66,
PERPIGNAN.demeurant
à
Le
Soler
- Monsieur
TRIAY
Jean-Michel
Chauffeur
pl
canalisateur,
SADE
- COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUES,
ELNE.
demeurant
à
SALEILLES
- Madame
VACCARI
Christine
Conseillère
en
insertion
professionnelle,
POLE
EMPLOI,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-CYPRIEN
- Monsieur
VALERO
Xavier
Peintre
confirmé,
SARL
PROMAUTO,
PERPIGNAN.demeurant
à
Pia
- Madame
VANDELANNOITTE
Axelle
Manager
de
service,
CAIISE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'AUDE,
CARCASSONNE.
demeurant
à
LE
BARCARES
- Monsieur
VERDY
Ludovic
Conseiller
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.demeurant
à
PERPIGNAN
10 - Madame
VERGES
Benedicte
Employee
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
ELNE.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
VIALA
Xavier
Responsable
de
site,
TRESSOL,
NARBONNE.demeurant
à
Perpignan
- Madame
VIEGAS
Gisèle
Directrice
d'agence
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONT
PELLIER.demeurant
à
CABESTANY
- Madame
VIELFAURE
Blandine
Responsable
d
equipe,
POLE
EMPLOI,
BALMA.demeurant
à
LATOUR-BAS-ELNE
- Monsieur
WLODKOWSKI
Claude
Mécanicien
spécialisé
automobile,
SARL
A.M.K.,
PERPIGNAN.demeurant
à
Pollestres
- Monsieur
YAHYAOUI
Mohamed
Ouvrier,
ONET,
CABESTANY.demeurant
à TOULOUGES
Article
2 : La
médaille
d'honneur
du
travail
Vermeil
est
décernée
à :
- Monsieur
ALBALADEJO
Joseph
Louis
Vendeur
qualifié,
CODONY
MOTOCYCLES,
PERPIGNAN.demeurant
à
Corneilla-del-Vercol
- Monsieur
ALBARAZIN
Dominique
Referente
technique
litiges
et
creances,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
ALCARAZ
Sylvie
Technicien
des
métiers
de
la
banque,
SOCIETE
GENERALE,
THUIR.demeurant
à
Ponteilla
- Monsieur
ARNAULT
Jean-François
Prothesiste
- orthesiste,
PROTEOR,
SAINT-APOLLINAIRE.demeurant
à
CLAIRA
- Monsieur
BANSEPT
Micaël
Manager,
POLE
EMPLOI,
CABESTANY.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
BARATON
Didier
Maitre
de
port,
SILLAGES,
CANET-EN-ROUSSILLON.demeurant
à
SAINTE-MARIE
- Monsieur
BARCELO
Joseph
Ouvrier
bouchonnier,
DIAM
FRANCE,
CERET.demeurant
à
CERET
- Madame
BAUXELLS
Nadège
Chargée
de
clientèle,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
SALEILLES
- Madame
BERGA
Corinne
Conseillere
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
BERNARD
Jean-François
Technicien
usine,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à ALENYA
- Monsieur
BILLES
Jean-Pierre
Responsable
achats/marchés,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
BLANLOEIL
Joel
Technicien
exploitation,
DALKIA,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-CYPRIEN
- Madame
BOCUZE
Christine
Chirurgien-dentiste
conseil,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
EVRY-
COURCOURONNES.demeurant
à
ARGELES-SUR-MER
- Madame
BONNET
Sylvie
Responsable
de
location,
LOXAM,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
11 - Monsieur
BOREIL
éric
Agent
technique affichage,
JCDECAUX
FRANCE,
TOULOUSE.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
BOSCH
Severine
Préparatrice
en
pharmacie,
PHARMACIE
SANTINI
MARIE-CLAUDE,
SAINT-CYPRIEN.
demeurant
à
LATOUR-BAS-ELNE
- Madame
BOUSQUET
Veronique
Conseiller
service
clients,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
LE
BOULOU
- Madame
BRAGULAT
Laurence
Aide
soignante,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
CALDEGAS
- Monsieur
BRITO
Jean
Marie
Technicien
électromécanicien,
SAUR,
THUIR.demeurant
à
TOULOUGES
- Monsieur
BUXEDA
Philippe
Attaché
commercial,
TRESSOL
CHABRIER,
REYNES.demeurant
à
Saint-Cyprien
- Monsieur
CABALLE
Denis
Technicien,
SAS
FRANCE
FEUILLARD,
ELNE.demeurant
à
CABESTANY
- Monsieur
CALER
Jean
Christophe
Technicien,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
MONTPELLIER.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Monsieur
CAMPOURCY
Philippe
Technicien
exploitation,
DALKIA,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Madame
CAPARROS
Corinne
Chargée
d'affaires,
SOCIETE
GENERALE,
PERPIGNAN.demeurant
à
CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur
CAPILLAIRE
Pascal
Agent
technique
clientèle,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
LE
BOULOU
- Monsieur
CASAMITJANA
Serge
Responsable
commercial,
GROUPAMA
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
CAUCHI
Frederich
Employé
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à VILLENEUVE-LA-RIVIERE
- Madame
CAZAL
GAMELSY
Sophie
Referent
technique
cpam,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
CERVANTES
Christine
Employé
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
CHAUVEAU
Rodolphe
Technicien
moyens
généraux,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-ESTEVE.
demeurant
à
VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur
COLONIO
Jean-Jacques
Agent
service
usine,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à VIVES
- Madame
COPPOLA
Caroline
Hôtesse
de
la
relation
client,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
DEJUNIAT
Fabrice
Manager,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
LE
BOULOU
- Monsieur
DELARIS
Fabrice
Conseiller
en
livraison,
TRESSOL
CHABRIER,
PERPIGNAN.demeurant
à
Elne
- Monsieur
DELCOURTE
Pascal
Technicien
entretien
/ reprographie
/ économat,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à
POLLESTRES
- Monsieur
DENIS
Michel
Formateur,
AFTRAL,
PARIS
17.demeurant
à
SALSES-LE-CHATEAU
12 - Madame
DESBOUCHAGES
Evelyne
Secretaire
medico
sociale,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,BEZIERS.
demeurant
à
SAINT-CYPRIEN
- Monsieur
DESTREZ
Denis
Andre
Pierre
Directeur,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE
8.
demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
DEUFF
Robert
Chef
de
chantier,
PURFER,
PERPIGNAN.demeurant
à
PIA
- Monsieur
DUFEY
Daniel
Chargé
de
développement
agence,
AXA
FRANCE
IARD,
NANTERRE.demeurant
à
MONTESCOT
- Monsieur
DUMONT
Gilles
Emea
business
director
growth
&
developement,
UNIVAR
SOLUTIONS,
MONTREUIL.
demeurant
à
Sorède
- Madame
FIOTMANE
Dominique
Secrétaire
immobilier,
GAVALDA
IMMOBILIER,
PERPIGNAN.demeurant
à
CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame
FLORES
Pascale
Employee,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Monsieur
FONTENEAU
Guy
Technicien
d'entretien,
CLINIQUE
DU
SOUFFLE
LA
SOLANE,
OSSEJA.demeurant
à
ANGOUSTRINE-
VILLENEUVE-DES-ESCALDES - Monsieur
FOURRIER
Stéphane
Informaticien,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-
ESCALDES - Monsieur
GADEL
Bernard
Magasinier
vendeur
confirmé,
PERPIGNAN
AUTOMOBILES,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Madame
GARCIA
Elena
Assistante
principale
comptable,
SAS
SOCIETE
D'EXPERTISE
COMPTABLE
DILME
ASSOCIES,
CABESTANY.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
GARCIA
Michel
Cariste,
PERNOD
RICARD
FRANCE,
THUIR.demeurant
à
Thuir
- Madame
GARCIA
Sophie
Chef
comptable,
JOAGROUPE
SERVICES,
CANET-EN-ROUSSILLON.demeurant
à TORREILLES
- Monsieur
GIL
Jean-Michel
Agent
travaux,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant
à
LE
BOULOU
- Monsieur
GILLET
Jean-Claude
Ingenieur
patrimonial,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Monsieur
GOL
Pascal
Opérateur
travaux,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à CABESTANY
- Madame
GUERRERO
Nathalie
Aide
soignante,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ERR
- Madame
GUZMAN
Christele
Assistante
exploitation,
DALKIA,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
HACHAI
Ahmed
Emploi
espace
vert,
ASS
SYNDIC
LIBRE
ILE
COUDALERE,
LE
BARCARES.demeurant
à
SAINT-HIPPOLYTE
- Madame
HAVERLAND
Pascale
Secrétaire,
ALTISERVICE,
FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.demeurant
à
BOLQUERE
- Madame
HERVET
Nathalie
Hotesse
caisse
essence,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
BAHO
- Monsieur
JEAN
Stéphane
Organisateur
système
d'information,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
SAINT-ESTEVE
13 - Madame
JOUANOLLE
Elisabeth
ASH,
RESIDENCE
LES
CAMELIAS,
CABESTANY.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Monsieur
JOUNIAUX
Eric
Referent
technique,
DALKIA,
PERPIGNAN.demeurant
à
SALEILLES
- Madame
KOSOWSKI
Christelle
Hôtesse
d
accueil,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
LATOUR-BAS-ELNE
- Madame
LACOTTE
Catherine
Responsable
hébergement,
SARL
HESAVA,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Madame
LAPUERTA
Patricia
Agent
de
Propreté,
ONET,
CABESTANY.demeurant
à
ESTAGEL
- Madame
LATORRE
Katia
Technicienne
de
l'administration
et
facturation,
UGECAM
OCCITANIE,
LE
BOULOU.
demeurant
à
TROUILLAS
- Monsieur
LAVERNHE
François
Employé
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS
9.demeurant
à
LAROQUE-DES-ALBERES
- Monsieur
LECOCQ
Arnaud
Chef
d'équipe
vente
p.r.a,
COLL
MOTO,
PERPIGNAN.demeurant
à Alénya
- Monsieur
LEGOUX
Bruno
Chargé
de
clientèle,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
VILLELONGUE-DELS-MONTS
- Monsieur
LLERAS
Francis
Agent
de
maitrise,
DIAM
FRANCE,
CERET.demeurant
à
LE
BOULOU
- Madame
LOUVAIN
Odile
Agent
maitrise
grande
distribution,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
VILLENEUVE
D'ASCQ.
demeurant
à CANOHÈS
- Madame
MAROSELLI
Véronique
Technicienne
administrative,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
MASSIP
Sylvie
Responsable
boutique,
1MONDES,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
MAZEAU
Cendrine
Conseiller
en
ressources
humaines,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à TOULOUGES
- Monsieur
MENCHERINI
Roland
Conseiller
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.demeurant
à
VERNET-LES-BAINS
- Monsieur
MIDALI
José
Conseiller
des
ventes,
POLE
MOTO
PASSION,
PERPIGNAN.demeurant
à
Saleilles
- Monsieur
MOHIER
Frédéric
Directeur
régional
oncologie,
SERVIER
FRANCE,
SURESNES.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
MONIE
Thierry
Gestionnaire
du
recouvrement
ti,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.demeurant
à
ALENYA
- Monsieur
NAJAS
Stephane
Technicien
moyen
generaux,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
PIA
- Monsieur
NATERA
Paul
Vendeur
magasin,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.demeurant
à Cabestany
- Monsieur
NAVARRO
Michel
Frigoriste,
AXIMA
REFRIGERATION
FRANCE,
CASTRIES.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
NGUYEN
VAN
Nathalie
Vendeuse,
ARMAND
THIERY
SAS,
PERPIGNAN.demeurant
à
PIA
- Madame
OSUNA
Cristel
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
BOMPAS
14 - Madame
OWCZARZAK
Valerie
Gestionaire
du
recouvrement,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.demeurant
à
BOMPAS
- Monsieur
PAGNIEZ
Frederic
Analyste
financier,
BANQUE
DE
FRANCE,
PARIS
1.demeurant
à
PONTEILLA
- Monsieur
PATRIMONIO
François-Xavier
Aide-soignant,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ENVEITG
- Monsieur
PELISSIER
Philippe
Peintre
Chef
d'équipe,
ATELIERS
MONTES,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
PELOUSE
Guy
Agent
très
qualifié
de
service,
ATALIAN
PROPRETE,
ELNE.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
PEREZ
Anne-Marie
Conseiller
assurance
maladie,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.
demeurant
à ALENYA
- Monsieur
PONCE
Eric
Directeur
de
supermarche,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.demeurant
à
Claira
- Monsieur
PONSOLE
Christophe
Cadre
bancaire,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
Baixas
- Monsieur
POURCEL
Thierry
Coordonnateur,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
POLLESTRES
- Monsieur
PRAPOTNICH
Thierry
Responsable
des
ressources
humaines,
SOCIETE
GENERALE,
PERPIGNAN.
demeurant
à
Canet-en-Roussillon
- Monsieur
PUNZANO
Jean
Directeur
adjoint,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-
ESCALDES - Madame
PUNZANO
sandrine
Ergothérapeute,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-
ESCALDES - Madame
REY
Charline
Auditeur,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
ROUSSET
Yvon
Chef
de
chantier
principal,
SADE
- COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUES,
ELNE.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
ROZENZWEJG
François
Agent
de
consignation,
COMPTOIR
LANGUEDOCIEN
DE
TRANSIT
ET
DE
MANUTENTION
PORT-
VENDRES,
PORT-VENDRES.demeurant
à
PORT-VENDRES
- Monsieur
SAEZ
Gérard
Technicien
réseau,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
SALES
Jose
Marie
Conseiller
commercial
de
secteur
itinerant,
MAPA
- MUTUELLE
D'ASSURANCE,
SAINT
JEAN
D'ANGELY.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
SCHWINTNER
Lydie
Responsable caisse,
JARDILAND,
JOINVILLE-LE-PONT.demeurant
à
CANOHES
- Madame
SERDANE
Ouiza
Contrôleur(se)
allocataires,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à
BOMPAS
- Monsieur
SERRE
Bernard
Ouvrier
en
esat,
ASSOCIATION
JOSEPH
SAUVY,
BOMPAS.demeurant
à
BOMPAS
15 - Monsieur
SIGALAT
Gerald
Technicien
prestations
nature
cpam,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.
demeurant
à
BAHO
- Madame
SOLA
Karine
Déléguée
sociale,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-CYPRIEN
- Madame
SURJUS
Catherine
Contrôleur(se)
allocataires,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à
CABESTANY
- Monsieur
TORREJON
Michel
Charge
clientele
cadre,
GENERALI
VIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
Ille-sur-Têt
- Monsieur
VALERO
Xavier
Peintre
confirmé,
SARL
PROMAUTO,
PERPIGNAN.demeurant
à
Pia
- Monsieur
VIDAL
Daniel
Responsable
de
rayon,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PONTEILLA
- Monsieur
WLODKOWSKI
Claude
Mécanicien
spécialisé
automobile,
SARL
A.M.K.,
PERPIGNAN.demeurant
à
Pollestres
Article
3 : La
médaille
d'honneur
du
travail
OR
est
décernée
à :
- Monsieur
ALBALADEJO
Joseph
Louis
|
Vendeur
qualifié,
CODONY
MOTOCYCLES,
PERPIGNAN.demeurant
à
Corneilla-del-Vercol
- Monsieur
ARNAULT
Jean-François
Prothesiste
- orthesiste,
PROTEOR,
SAINT-APOLLINAIRE.demeurant
à
CLAIRA
- Monsieur
BARCELO
Joseph
Ouvrier
bouchonnier,
DIAM
FRANCE,
CERET.demeurant
à
CERET
- Madame
BELASCO
Yolande
Employée,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
SALEILLES
- Monsieur
BONET
Jean-Paul
Chargé
de
production,
SAUR,
ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant
à
LLUPIA
- Monsieur
BUXEDA
Philippe
Attaché
commercial,
TRESSOL
CHABRIER,
REYNES.demeurant
à
Saint-Cyprien
- Monsieur
CABALLE
Denis
Technicien,
SAS
FRANCE
FEUILLARD,
ELNE.demeurant
à
CABESTANY
- Madame
CAMPOS
SEGURA
Anne-Marie
Employée,
CAISSE
DE
CREDIT
MUTUEL
PERPIGNAN
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-FELIU-
D'AVALL - Madame
CANGEMI
Veronique
Conseiller
de
vente
senior,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TOULOUSE.demeurant
à
ARGELES-SUR-MER
- Monsieur
CAPILLAIRE
Pascal
Agent
technique
clientèle,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
LE
BOULOU
- Monsieur
CASAMITJANA
Serge
Responsable
commercial,
GROUPAMA
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
CATTIAU
Nathalie
Aide
soignante,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
LA
LLAGONNE
- Madame
CAZENOVE
Helene
Employee
de
banque,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE
8.
demeurant
à
BAHO
- Monsieur
COLONIO
Jean-Jacques
Agent
service
usine,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant
à VIVES
16 - Monsieur
COMMES
Jean-Pierre
Chef
après-vente,
PERPIGNAN
AUTOMOBILES,
PERPIGNAN.demeurant
à
Saint-Jean-Lasseille
- Madame
CZERKES
Jocelyne
Assistante
commerciale,
SOC
MUTUELLE
D'ASSURANCE
DU
BTP,
PERPIGNAN.demeurant
à
BOMPAS
- Madame
DANIJOU
Brigitte
Secrétaire
commerciale,
PEINTURES
MAESTRIA,
PAMIERS.demeurant
à
LE
BARCARES
- Monsieur
DEJUNIAT
Fabrice
Manager,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
LE
BOULOU
- Monsieur
DEMURU
Jean-Pierre
Chef
de
chantier,
ENDEL,
ROGNAC.demeurant
à
BAHO
- Monsieur
DENIS
Michel
Formateur,
AFTRAL,
PARIS
17.demeurant
à
SALSES-LE-CHATEAU
- Madame
DESARTINE
Claudette
équipier
magasin,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
BROUILLA
- Madame
DE
SERNA
Marie
Laure
Secrétaire
médicale,
SCM
CORADIX,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
DUMONT
Gilles
Emea
business
director
growth
&
developement,
UNIVAR
SOLUTIONS,
MONTREUIL.
demeurant
à
Sorède
- Madame
EXPOSITO
Joséfina
Secrétaire
médicale,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ERR
- Madame
FABRESSE
Pascale
Conseillère
développement
relation
clientèle,
GMF
ASSURANCES,
PERPIGNAN.demeurant
à
Millas
- Monsieur
FERNANDEZ
André
Agent
exploitation,
VEOLIA
EAU
-
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant
à
MONTESCOT - Monsieur
FIEVET
Franck
magasinier
cariste
chauffeur
livreur,
SOCIETE
INDUSTRIELLE
DE
L'OUEST
DES
PRODUITS
ISOLANTS
-
OUEST
ISOL,
PIA.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
FOURNIER
Pierre
Adjoint
responsable
logistique,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-FELIU-D'AVALL
- Monsieur
FUENTES
Dionisio
Responsable
d
antenne,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
GARCIA
Elena
Assistante
principale
comptable,
SAS
SOCIETE
D'EXPERTISE
COMPTABLE
DILME
ASSOCIES,
CABESTANY.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
GEREZ
Dominique
Conseiller
clientèle
retraite,
AG2R
AGIRC-ARRCO,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINTE-MARIE
- Monsieur
GILLET
Jean-Claude
Ingenieur
patrimonial,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Monsieur
GOL
Pascal
Opérateur
travaux,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à CABESTANY
- Madame
GUERRERO
Nathalie
Aide
soignante,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ERR
- Monsieur
GUILLEMAUD
Thierry
Cadre
cpam,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
GUITER
Eric
Technicien
Moyens
Généraux,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
BAHO
17 - Madame
HENNUY
Marie-Sol
Assistante
de
direction,
ALSTOM
HOLDINGS,
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
demeurant
à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur
KYDAVONGS
Jean
Hôte
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
BAIXAS
- Madame
LAFON
Gladys
Masseur
kinesitherapeute,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à OSSEJA
- Monsieur
LAGRANGE
Michel
Maitre
de
production,
GUINTOLI,
SAINT-ETIENNE-DU-GRES.demeurant
à
PIA
- Madame
LANAU
DESSORIS
Marie
Christine
Louise
Laurence
Gestionnaire,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
Saint-Jean-Lasseille
- Monsieur
LANNEAU
Régis
Chauffeur
livreur
pl,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
PERPIGNAN.demeurant
à THUIR
- Monsieur
LAURIE
Jean
Retraité,
ORANO
DEMANTELEMENT,
PIERRELATTE.demeurant
à
VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur
LECOCQ
Arnaud
Chef
d'équipe
vente
p.r.a,
COLL
MOTO,
PERPIGNAN.demeurant
à Alénya
- Madame
LECOINTE
Yolande
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
MONTESCOT
- Monsieur
LLERAS
Francis
Agent
de
maitrise,
DIAM
FRANCE,
CERET.demeurant
à
LE
BOULOU
- Madame
LOPEZ
Nathalie
Aide
soignante,
UGECAM
OCCITANIE,
LE
BOULOU.demeurant
à
LE
BOULOU
- Madame
LOUVAIN
Odile
Agent
maitrise
grande
distribution,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
VILLENEUVE
D'ASCQ.
demeurant
à CANOHÈS
- Madame
MAROSELLI
Véronique
Technicienne
administrative,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
MARTIN
Michel
Logisticien,
SAUR,
ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant
à
SAINT-JEAN-LASSEILLE
- Madame
MARTIN
Montserrat
Employée
qualifiée
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
BOMPAS
- Monsieur
MESSACI
Jacky
Convoyeur
messager,
LOOMIS
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
CASES-DE-PENE
- Monsieur
MIDALI
José
Conseiller
des
ventes,
POLE
MOTO
PASSION,
PERPIGNAN.demeurant
à
Saleilles
- Monsieur
MORENO
Jose
Service
des
eaux,
SAUR,
THUIR.demeurant
à
LE
SOLER
- Monsieur
NAVARRO
Michel
Frigoriste,
AXIMA
REFRIGERATION
FRANCE,
CASTRIES.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
OLIVARES
Joseph
Chargé
d'affaires
entreprises,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.demeurant
à CLAIRA
- Monsieur
PATRIMONIO
François-Xavier
Aide-soignant,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ENVEITG
- Monsieur
PELISSIER
Philippe
Peintre
Chef
d'équipe,
ATELIERS
MONTES,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
PETITJEAN
André
Mettreur,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-ANDRE
- Madame
PLANTEROSE
Christine
Conseillere
service
client,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
POLLESTRES
18 - Monsieur
PONCE
Eric
Directeur
de
supermarche,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.demeurant
à
Claira
- Monsieur
PORTIER
Yves
Employé
de
banque,
CAISSE
DE
CREDIT
MUTUEL
PERPIGNAN
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
QUINTANILLA
Marc
Directeur
d'agence,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE
8.
demeurant
à Toulouges
- Monsieur
RAFFARD
Christian
Gardien
village
vacances,
COMITE
ENTREPRISE
CPAM,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant
à
SAINT-CYPRIEN
- Monsieur
RAULT
Patrick
Directeur,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
RIVESALTES.
demeurant
à
RIVESALTES
- Monsieur
RIBAS
Daniel
Employe
cadre
banque,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS
9.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
RICHARD
Isabelle
Assistante
confirmée
social,
MAILLACH
ASSOCIES,
PERPIGNAN.demeurant
à
POLLESTRES
- Monsieur
ROMERO
José
Maria
Cuisinier,
CGS
POLE
SANITAIRE
CERDAN,
ERR.demeurant
à
ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-
ESCALDES - Monsieur
ROMERO
Michel
Responsable
entretien,
FONDATION
MAISON
DE
LA
GENDARMERIE,
ARGELES-SUR-MER.
demeurant
à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur
SANCHEZ
Régis
Gestionnaire,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
VILLENEUVE
D'ASCQ.demeurant
à
POLLESTRES
- Madame
SAQUE
Marie
Paule
Gestionnaire
de
recouvrement
ti,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
SILLY
Catherine
Responsable
d
equipe,
SOC
AUTEUR
COMPOSITEUR
EDITEUR
MUSIQUE,
NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant
à
SAINTE-MARIE
- Madame
SOUCAS
Pascale
Préparatrice
de
commande,
ALLIANCE
HEALTHCARE
REPARTITION,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
TORREJON
Michel
Charge
clientele
cadre,
GENERALI
VIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
Ille-sur-Têt
- Madame
VACCARI
Christine
Conseillère
en
insertion
professionnelle,
POLE
EMPLOI,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-CYPRIEN
- Madame
WALLEZ
Carole
Agent
a
domicile,
ASS
LOCALE
AIDE
DOMICILE
MILIEU
RURAL,
CERET.
demeurant
à
AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
- Monsieur
WLODKOWSKI
Claude
Mécanicien
spécialisé
automobile,
SARL
A.M.K.,
PERPIGNAN.demeurant
à
Pollestres
Article
4 : La
médaille
d'honneur
du
travail
GRAND
OR
est
décernée
à :
- Madame
ABDELKRIM
Ghislaine
Hotesse
de
caisse
principale,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PIA
19 - Monsieur
ALBALADEJO
Joseph
Louis
Vendeur
qualifié,
CODONY
MOTOCYCLES,
PERPIGNAN.demeurant
à
Corneilla-del-Vercol
- Monsieur
ALTAFULLA
Ignace
Responsable
gestion
reseaux
2eme
niveau,
SAUR,
LIMONEST.demeurant
à
TERRATS
- Monsieur
ARNAUD
Joel
Ingenieur
conception-developpement,
BPCE
SOLUTIONS
INFORMATIQUES,
BALMA.
demeurant
à Toulouges
- Monsieur
AUTONES
Jean
Jacques
Gestionnaire
de
biens
et
services,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
ARGELES-SUR-MER
- Monsieur
BANTOURE
Jean-Luc
Employe
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
BELASCO
Yolande
Employée,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-ESTEVE.demeurant
à
SALEILLES
- Monsieur
BONNET
Thierry
Responsable
secteur,
JACOBS
DOUWE
EGBERTS
FR
SAS,
PARIS
10.demeurant
à
BOMPAS
- Monsieur
BOUTHIER
Denis
Technicien
systemes
ivvq,
THALES
DMS
FRANCE
SAS,
MERIGNAC.demeurant
à
SAINT-CYPRIEN
- Monsieur
BRAS
Dominique
Responsable
de
site,
COMPAGNIE
FRUITIERE
FRANCE,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
BRAU
Gérard
Agent
exploitation,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
CASAS
Danielle
Assistante
de
direction,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à
Pollestres
- Monsieur
CAVANNA
Patrick
Technicien
de
chantier
- etam,
SARL
DURINI
ET
FILS,
TOULOUGES.demeurant
à
Ponteilla
- Monsieur
COLONIO
Jean-Jacques
Agent
service
usine,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant
à
VIVES
- Monsieur
CORTADA
Pierre
Cadre
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
CABESTANY
- Madame
DANJOU
Brigitte
Secrétaire
commerciale,
PEINTURES
MAESTRIA,
PAMIERS.demeurant
à
LE
BARCARES
- Monsieur
DEMURU
Jean-Pierre
Chef
de
chantier,
ENDEL,
ROGNAC.demeurant
à
BAHO
- Monsieur
DENIS
Michel
Formateur,
AFTRAL,
PARIS
17.demeurant
à
SALSES-LE-CHATEAU
- Monsieur
DORADO
Michel
Responsable
point
de
vente,
REXEL
FRANCE,
PARIS
17.demeurant
à THUIR
- Monsieur
DUMONT
Gilles
Emea
business
director
growth
&
developement,
UNIVAR
SOLUTIONS,
MONTREUIL.
demeurant
à
Sorède
- Monsieur
DUPLAS
Antoine
Soudeur
- chaudronnier,
TENDERLIFT,
CANET-EN-ROUSSILLON.demeurant
à
SALEILLES
- Madame
ESCRICHE
Valérie
Collaboratrice
de
greffier
de
tribunal
de
commerce,
SCP
CH.
GALLISSAIRES
T.
GOURGOUILLAT,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
FABRE
Colette
Employé
à
domicile,
ASSOC
VIVRE
ENSEMBLE
EN
SALANO,
TORREILLES.demeurant
à
CLAIRA
20 - Monsieur
FERNANDEZ
André
Agent
exploitation,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
MONTESCOT
- Madame
FRAY
Catherine
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Monsieur
GARAIT
Jean-Luc
Responsable
du
service
juridique
de
la
cpam
des
pyrénées-orientales,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
CABESTANY
- Madame
GARCIA
Elena
Assistante
principale
comptable,
SAS
SOCIETE
D'EXPERTISE
COMPTABLE
DILME
ASSOCIES,
CABESTANY.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
GARCIA
Jean-Pierre
Employe
de
banque,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
GARCIA
Laurence
Employee
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
ORTAFFA
- Monsieur
GOFFINON
Olivier
Informaticien,
BPCE
SOLUTIONS
INFORMATIQUES,
BALMA.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Madame
GRAUET
Elisabeth
Agent
pole
emploi,
POLE
EMPLOI,
CABESTANY.demeurant
à
VILLELONGUE-DELS-MONTS
- Monsieur
GREGGIO
Pascal
Technicien
après
vente,
STILL,
TOULOUSE.demeurant
à
VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur
GUTIERREZ
Jose
Technicien
exploitation,
DALKIA,
PERPIGNAN.demeurant
à
VINCA
- Monsieur
HERNANDEZ
Angel
Employé,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
SALEILLES
- Madame
JACQUES
Catherine
Assistant
technique,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTESCOT
- Monsieur
JALABERT
François
Conducteur
d'engin,
LAFARGE
GRANULATS,
ESPIRA
DE
L'AGLY.demeurant
à
VILLENEUVE-LA-RIVIERE
- Monsieur
LAGUARDA
Jean-François
Cadre
bps,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
PIA
- Monsieur
LAGUERRE
Gérard
Conducteur
installation,
LAFARGE
GRANULATS,
ESPIRA
DE
L'AGLY.demeurant
à
BAIXAS
- Monsieur
LAURIE
Jean
Retraité,
ORANO
DEMANTELEMENT,
PIERRELATTE.demeurant
à
VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur
LECOCQ
Arnaud
Chef
d'équipe
vente
p.r.a,
COLL
MOTO,
PERPIGNAN.demeurant
à Alénya
- Madame
LECOINTE
Yolande
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
MONTESCOT
- Madame
LOPEZ
Nathalie
Aide
soignante,
UGECAM
OCCITANIE,
LE
BOULOU.demeurant
à
LE
BOULOU
- Madame
MAROSELLI
Véronique
Technicienne
administrative,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
MARTIN
Didier
Employé
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame
MEHAMLI
Fatiha
Directrice
du
service
location,
AGENCE
BARRIO
IMMOBILIER,
BANYULS-SUR-MER.
demeurant
à
Banyuls-sur-Mer
- Monsieur
METAIRIE
Pierre-René
Cadre
commercial,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
LEZENNES.demeurant
à
CABESTANY
21 - Madame
MÉTIVIER
Sylvie
Responsable
d'unité,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
MORALES
Richard
Manipulateur
en
electro
radiologie
medicale,
SCM
CORADIX,
PERPIGNAN.demeurant
à
Perpignan
- Monsieur
PALOU
Alain
Metteur
en
main
véhicule,
GRANDS
GARAGES
PYRENEENS,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Monsieur
PELISSIER
Philippe
Peintre
Chef
d'équipe,
ATELIERS
MONTES,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
PEREZ
Antoine
Affreteur,
GEFCO
FRANCE,
COLOMBES.demeurant
à
ELNE
- Madame
QUESNEL
Catherine
Cadre
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINTE-MARIE
- Monsieur
ROIG
Marc
Operateur
travaux,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à CORBERE
- Monsieur
ROMERO
Michel
Responsable
entretien,
FONDATION
MAISON
DE
LA
GENDARMERIE,
ARGELES-SUR-MER.
demeurant
à
ARGELES-SUR-MER
- Monsieur
ROUGET
Pierre
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
CARCASSONNE.demeurant
à CABESTANY
- Monsieur
SAZE
HerveEmploye
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-ESTEVE.
demeurant
à
CORBERE-LES-CABANES
- Monsieur
SEVIGNON
Frédéric
Directeur
régional,
POLE
EMPLOI,
RENNES.demeurant
à
TROUILLAS
- Madame
SOPHIE
Josée
Employée
administrative,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.
demeurant
à
RIVESALTES
- Madame
SUAREZ
Claudine
Directeur(trice)
adjoint,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-FELIU-D'AVALL
- Madame
TERRADAS
Fabienne
Agent
transitaire,
COMPTOIR
LANGUEDOCIEN
DE
TRANSIT
ET
DE
MANUTENTION
PORT-VENDRES,
PORT-VENDRES.demeurant
à
PORT-VENDRES
- Monsieur
THISSE
Alain
Comptable,
KPMG
ESC
&
GS,
PUTEAUX.demeurant
à Canohès
- Madame
TOIX
Jacqueline
Référent
technique,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Monsieur
TORREJON
Michel
Charge
clientele
cadre,
GENERALI
VIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
Ille-sur-Têt
- Monsieur
VANNEREAU
Alain
Retraite,
TECHNI
CONCEPT
EXPERTISES,
BRY-SUR-MARNE.demeurant
à
SAINT-LAURENT-DE-LA-
SALANQUE - Monsieur
WLODKOWSKI
Claude
Mécanicien
spécialisé
automobile,
SARL
A.M.K.,
PERPIGNAN.demeurant
à
Pollestres
Article 5 : Monsieur
le
secrétaire
général
et
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
22 Article
6
: Recours
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
2
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emportant
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
6
rie
Pitot
-
CS
99002
-
34063
Montpellier
cedex
2,
dans
un
délai
de
2
mois ;
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
6
rie
Pitot
-
CS
99002
-
34063
Montpellier
cedex
2,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
le
délai
de
recours
gracieux
étant
interruptif
du
délai
de
recours
contentieux.
- recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formulé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
6
rue
Pitot
-
CS
99002
-
34063
Montpellier
cedex
2,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr.
Fait
à
Perpignan,
le 16 juin
2023
P/
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
P/Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales,
La
directrice
adjointe,
23 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité police de l’eau et des milieux aquatiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2021 du
autorisant l’Office National des Forêts (ONF) en collaboration avec la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) à effectuer une opération de pêche visant au contrôle et à la poursuite du désempoissonnement temporaire de l’étang de l’Herbier situé dans la forêt domaniale des Camporells sur la commune de FORMIGUERES
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021361-0001 du 27 décembre 2021, fixant le règlement permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023051-0003 du 26 décembre 2022, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2023 modifié par l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022360-0001 du 20 février 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022270-0001 du 22 septembre 2022 autorisant l’Office National des Forêts (ONF) en collaboration avec la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) à effectuer une opération de pêche visant au désempoissonnement temporaire de l’étang de l’Herbier situé dans la forêt domaniale des Camporells sur la commune de FORMIGUERES ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/20230094-0007 du 04 avril 2023 de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 18 avril 2023 de Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
VU la demande du 05 juin 2023 présentée par l’Office National des Forêts (ONF), agence territoriale Ariège – Aude - Pyrénées-Orientales relative au contrôle et à la poursuite de
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
167-0001 16 juin 2023 Carte de localisation de l'étang de l'Herbier
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l’opération de désempoissonnement temporaire de l’étang de l’Herbier situé dans la forêt domaniale des Camporells sur la commune de FORMIGUERES, effectué dans le cadre d’un programme visant à la restauration d’un complexe d’étangs de montagne et la caractérisation approfondie de leur fonctionnement.
VU l’avis favorable de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales du 08 juin 2023 ;
VU l’avis favorable de l’Office français de la biodiversité du 06 juin 2023 ;
Considérant que, en application de l’article L.436-9 du Code de l’environnement, l’organisation de pêches à des fins scientifiques et écologiques, fixée par arrêté préfectoral, peut être organisée en tout temps ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
L’agence territoriale Ariège – Aude - Pyrénées-Orientales de l’Office National des Forêts (ONF), dont le siège social est situé à FOIX, représentée par Monsieur Stéphane VILLARUBIAS, directeur, est la bénéficiaire de cette autorisation.
Article 2 : Objet de l’opération et localisation des prélèvements
La poursuite de l’opération de désempoissonnement mise en œuvre en octobre 2022 consistera en une révision mensuelle des filets et en une pêche de contrôle permettant de s’assurer du désempoissonement total du système lacustre de l’Herbier.
L’opération sera réalisée dans l’exutoire et sur une centaine de mètres en aval. Périodes Lac Nature de l'intervention d'intervention
1 juin au 1 novembre | Etang de l’Herbier | Révision mensuelle des filets et pêche de 2023 contrôle au niveau de l'exutoire et 100 m en aval
Article 3 : Moyens de capture autorisés
La poursuite de l’opération de désempoissonnement consistera en la révision mensuelle des filets maillants et en une pêche de contrôle.
Différents équipements de pêches électriques seront employés en fonction des conditions et des résultats obtenus. Quatre appareils thermiques ou à batteries distincts seront à disposition (HANS GRASSL ELT60IIHI, HANS GRASSL ELT62-IIF, SUSAN 735MP, SUSAN 1020NP)
Article 4 : Périodes d’intervention
Article 5 : Responsables et intervenants de l’exécution matérielle des opérations
Intervenants :
• l’entreprise Sorello dont le siège social est situé à Girone, Espagne,
• Le responsable d’unité territoriale Cerdagne/Capcir et les techniciens forestiers de
l’Office National des Forêts.
Monsieur Stéphane VILLARUBIAS, directeur de l’agence territoriale Office National des Forêts (ONF) de l’Ariège, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales est le responsable de l’exécution de cette opération de contrôle et de poursuite de désempoissonnement.
Article 6 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire de l’autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du ou des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : Compte-rendu de l’opération
Le bénéficiaire est tenu de transmettre un compte-rendu de l’opération :
• à l’office français de la biodiversité (O.F.B.) – sd66@ofb.gouv.fr
• à la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection du milieu
aquatique -federationpeche66@wanadoo.fr.
• au service eau et risques de la direction départementale des territoires et de la mer
(D.D.T.M.) – ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr.
Article 8 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire doit être porteur de la présente autorisation lors de l’opération. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 9 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr : Le chef adjoint
du service eau et risques sé nn,
si
a mien
Philippe Orignac
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision,
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés
précédemment.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, le directeur de l’agence territoriale Office National des Forêts (ONF) de l’Ariège, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales. E 3
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau et risques
Mission connaissance, gouvernance, stratégie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023
portant modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) « du ruisseau de Cabestany » à Cabestany.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTB700081 C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Rodrigue FURCY Préfet des Pyrénées- Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2022235-0021 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 29 avril 2022 du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation à Monsieur Vincent DARMUZEY, à effet de signer dans le cadre de ses attributions les actes relatifs à l’exercice de l’autorité administrative des associations syndicales de propriétaires, à l’exception des actes liés à la création d’associations dévolus exclusivement au préfet ;
VU la délibération de l’assemblée des propriétaires, de l’ASA « du ruisseau de Cabestany » convoquée par le président, réunie en session extraordinaire en date du 30 mars 2023, prise en application de l’article 39 de l’ordonnance susvisée et repris dans l’article 21 des statuts de l’association, pour se prononcer sur la modification des statuts ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
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du 16 juin 2023 167-0002 Considérant que cette demande est conforme aux dispositions de l’article 39 de l’ordonnance susvisée et que l’assemblée s’est prononcée dans les formes prévues par ce même article 39 pour une modification des statuts ne concernant pas une modification du périmètre de l’association ni de son objet tel que mentionné au paragraphe I de l’article 37 de l’ordonnance et ne nécessite donc pas le vote en assemblée constitutive ;
Considérant que les règles de convocation de l’assemblée des propriétaires pour se prononcer sur cette modification statutaire sont conformes à l’article 21 des statuts de l’association ;
Considérant que les règles de majorité nécessaires à l’adoption de cette modification statutaire ont été respectées ;
Considérant que selon les dispositions de l’ordonnance et du décret sus-visés il appartient à l’autorité compétente dans le département d’établir l’arrêté correspondant ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
Article 1er : Modification des statuts de l’association
Les articles 3, 6 et 19 des statuts dans leur nouvelle rédaction sont libellés comme suit (les modifications apparaissent en caractères gras) :
Article 3 Siège et nom
Le siège de l'association est fixé à Hôtel de ville, place des Droits de l’Homme 66330 CABESTANY.
Elle conserve le nom de « ASA du ruisseau de Cabestany ».
Article 6 Modalités de représentation à l'Assemblée des Propriétaires L'Assemblée des Propriétaires réunit les propriétaires dans le respect des dispositions suivantes :
Une surface jusqu’à 30 ares donne droit de faire partie de l'Assemblée des Propriétaires (=1 voix), au-delà, chaque propriétaire ayant droit à une voix supplémentaire par tranche de 30 ares engagés, sans que ce nombre de voix puisse dépasser 8.
Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir qui peuvent être toute personne de leur choix. Le pouvoir est écrit et ne vaut que pour une seule réunion. Il est toujours révocable. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est de deux.
Un état nominatif des propriétaires membres de l'Assemblée des Propriétaires avec indication des voix dont ils disposent est tenu à jour par le Président de l'ASA.
Le préfet et les communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de l'association, sont avisés de la réunion et peuvent participer ou se faire représenter à l'Assemblée des Propriétaires avec voix consultative.
Article 19 Charges et contraintes supportées par les membres
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l'association tant pour leur création que pour leur fonctionnement font partie des obligations au sens de l'art. 3 de l'Ordonnance du premier juillet 2004. Le Chef du Service de l'Eau
et des
Vincent DARMUZEY
Il s'agira notamment :
• des servitudes d'établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. Toute construction, édification de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantés des ouvrages devra permettre le passage pour leur entretien.
◦ Avant toute nouvelle construction jouxtant le canal, impérativement consulter l’ASA, qui en fonction de la configuration des lieux, dans le cadre d’une servitude publique, indiquera la bande qu’il faudrait réserver à partir du milieu de l’axe du canal pour le passage d’engins de façon aisée dans l’optique de l’entretien dudit canal. Obligation de consulter l’ASA pour en fixer les modalités précises et voir s’il faut faire appel à un huissier pour constater l’état du canal ; constat à la charge du demandeur ;
◦ Les clôtures longeant la canalisation devront respecter un passage pour l’entretien sur une largeur de « un mètre cinquante centimètres » de part et d'autre de l'axe de la canalisation ;
◦ Toute construction maçonnée, type immeuble ou maison individuelles, devra respecter une distance d’au moins CINQ mètres à partir de l’axe du canal. • de toutes les règles nécessaires à la protection des ouvrages de l'ASA.
Ces règles et les modalités de leur mise en oeuvre pourront être précisées dans le règlement de service.
Lorsque l'importance des ouvrages prévus implique manifestement l'acquisition de leur assiette foncière, l'association syndicale est tenue d'acquérir les terrains nécessaires à l'amiable ou si besoin par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 2 : Publication et notification
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales, puis :
• affiché dans la commune de Cabestany,
• ainsi qu’au siège de l’association, dans les quinze jours qui suivent sa publication, • notifié à Monsieur le Président de l’ASA « du ruisseau de Cabestany ».
Article 3 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
• d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le président de l’ASA « du ruisseau de Cabestany », le maire de la commune de Cabestany, le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales. E = PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2023167-0001
portant autorisation de tirs administratifs sur sangliers, cerfs, chevreuils et mouflons sur la commune d'Olette
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2023094-007 du 04 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer ;
l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées- Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2024;
l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2019149-0002 du 29 mai 2019 portant suspension de l'exercice du droit de chasse de l'ACCA d'Olette ;
l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2019149-0002 ;
le courrier co-signé par Madame et Messieurs les présidents des groupements pastoraux de La Moline , Nohédes, du syndicat des éleveurs Conflent-Fenouillèdes, de l'association des AFP et GP des Pyrénées-Orientales et du Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes adressé à Monsieur le Préfet ;
l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant que l'exercice du droit de chasse est suspendu sur le territoire de chasse de l'ACCA d'Olette;
Considérant la non régulation par la chasse du grand-gibier depuis la prise de l'arrêté préfectoral sus-visé ;
Considérant le risque de déséquilibre agrocynégétique sur la commune d'Olette ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de grand gibier en prévention des dégâts sur prairies sur la commune d'Olette ;
ARRÊTE
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : ° Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Article 1: Les lieutenants de louveterie désignés ci-dessous, sont autorisés à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers, cerfs, chevreuils et mouflons par tirs individuels administratifs de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune d'Olette et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage.
Les opérations seront réalisées sous la coordination de Jean CABASSOT par équipes de plusieurs louvetiers parmi ceux listés ci-dessous :
Jean-Luc CONEJERO, Frédéric BOURNIOLE, Lazare GONZALEZ, Hervé CALT, Thierry
LOPEZ, Jean-Claude RIERA, Jean-Christian CAILLABET et Jean CABASSOT.
Avant toute intervention, les lieutenants de louveterie après visite de terrain s'accorderont sur le type d'actions à mener et sur les secteurs d'intervention prioritaires en collaboration avec les groupements pastoraux du secteur.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 17 juillet 2023 inclus
Article 2: Les louvetiers désignés doivent informer préalablement de leurs actions, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le maire d'Olette, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs.
Dès la fin des opérations, les lieutenants de louveterie adressent à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 3: Les personnes énumérées ci-dessous sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté : le secrétaire général de la préfecture, le sous- préfet de Prades, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de Olette, le président de la fédération départementale des chasseurs.
Fait à Perpignan, le 16 juin 2023
Julie COLOMB Ex PRÉFET _. DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service conseil et aménagement des territoires
Unité aménagement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SCAT/2023
fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (dossier n°872) #° DDNYSCAT 7 Cor3-l0-0œ1
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu le Code de commerce et notamment son titre V relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment le livre IV, chapitre V, relatif au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions ;
Vu les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; |
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-119-0001 du 29 avril 2022, portant modification et renouvellement de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ;
Vu le document INSEE concernant les Populations Légales, entré en vigueur le 1° janvier 2022 pour le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu là demande de permis de construire (PC) n° 066 037 23F0028 valant autorisation d'exploitation commerciale (AEC), déposée par la SARL Clem, représentée par M. Nicolas Delalande, portant sur la création d'un magasin à l'enseigne «Weldom» situé avenue des Alizés à Canet en Roussillon, avec une création de surface de vente de 2530 m?,
Le dossier est considéré complet et a été enregistré le 23 mai 2023 sous le n° 872.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées- Orientales.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1* : La composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, chargée d'examiner la demande d'avis visée ci-dessus, est fixée ainsi qu'il SUIT :
- M. le Maire de Canet-en-Roussillon ou son représentant,
-M. le Président de la communauté de communes Perpignan-Méditerranée-Métropole- Communauté-Urbaine où son représentant,
- M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT Plaine du Roussillon ou son représentant,
- Mme la Présidente du Conseil Régional Occitanie ou son représentant,
- Mme la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ou son représentant,
- M. Jean-Jacques THIBAUT, Maire de Théza, représentant les Maires au niveau
départemental ou son suppléant; M. Jean-Pierre SALIES, Maire de Tarerach,
- M. Claude FERRER, Président de la communauté de communes du Haut-Vallespir, représentant les intercommunalités au niveau départemental ou son suppléant M. Pierre BATAILLE, Président de la communauté de communes Pyrénées-Catalanes,
- Collège des Consommateurs :
- M. Bernard VERGES, membre de l'UDAF ;
- Collège du développement durable et de l'Aménagement du Territoire :
- Mme Martine LECCIA, présidente de l'Atelier d'Urbanisme de Perpignan, - Mme Anne-lsabelle PARDINEILLE, urbaniste.
- Personnalité qualifiée représentant le tissu économique, issue des chambres consulaires :
M. Claude JORDA, représentant la Chambre d'Agriculture.
Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, aucun élu de la commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune (article R.751-2 du Code de commerce).
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
° fièn,
le secrétaire dèn
Yohann MARCON PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Agence
Régionale
de
Santé
Délégation
Départementale
des
Pyrénées-Orientales
Pôle
animation
des
politiques
territoriales
de
santé
publique Unité
prévention
et
promotion
santé
environnementale
Cellule
eau
destinée
à
la consommation
humaine
ARRETE
PREFECTORAL
DDARS66-APTSP-EDCH
-— 2023-
165
- 001
Portant
MODIFICATION
de
L’ARRETE
PREFECTORAL
DDARS66
-APTSP
- EDCH
- N°
2023
— 108 — 001
POUR
PROROGATION
DE
L’'AUTORISATION
TEMPORAIRE
d'utilisation
d'eau
en
vue
de
la consommation
humaine
à partir
du
forage
de
l’ASA
SAINTE
ANNE,
sur
la commune
de
BOULETERNERE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
BOULETERNERE
—
SAINT
MICHEL
DE
LLOTES
- CORBERE
- CORBERE
LES
CABANES
LE
PREFET
DES
PYRENEES-ORIENTALES
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à
L.1321-10
et
R.
1321-9;
VU
l'arrêté
du
29
mai
1997
relatif
aux
matériaux
et objets
utilisés
dans
les
installations
fixes
de
production,
de
traitement
et de
distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine;
VU
la
circulaire
DGS/SDA7/2005/305
du
7
juillet
2005
relative
à
la
gestion
des
risques
sanitaires
liés
aux
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
en
période
de
sécheresse
susceptibles
de
conduire
à
des
limitations
des
usages
de
l'eau
;
VU
la
circulaire
du
7
mai
1990
relative
aux
produits
et
procédés
de
traitement
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine;
VU
le rapport
hydrogéologique
préliminaire
datant
d'octobre
2009
établi
par
Monsieur
Jean-Pierre
Marshal,
hydrogéologue
agréé,
indiquant
que
les
conditions
de
l'environnement
du
forage
n'apparaissent
pas
défavorables,
sous
réserve
de
réaliser
un
nouvel
ouvrage;
VU
les
résultats
d'analyses
des
4
novembre
2022,
15
et
30
mars
2023
et
7
avril
2023
;
VU
la
convention
établie
entre
le
SIAEP
de
Bouleternère
et
l'ASA
Sainte
Anne
en
date
du
28
mars
2023,
prévoyant
la
mise
à
disposition
du
forage
appartenant
à
l'ASA
Sainte-Anne,
de
manière
exceptionnelle
et
provisoire,
le temps
de
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
service
du
nouveau
forage
destiné à
l'alimentation
en
eau
potable
;
VU
le
courrier
du
12
avril
2023
du
président
du
SIAEP
de
BOULETERNERE
adressé
au
sous-préfet
de
Prades,
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
-délégation
départementale
des
PO
- sollicitant
l'autorisation
temporaire
d'utiliser
le forage
de
l'ASA
Sainte
Anne
;
VU
le rapport
de
la direction
Départementale
des
Pyrénées
Orientales
de
l'ARS
Occitanie
du
13
avril
2023;
VU
l'avenant
de
la
convention
établie
entre
le
SIAEP
de
Bouleternère
et
l'ASA
Sainte
Anne
en
date
du
28
mars
2023
prévoyant
la
superposition
de
l'affectation
des
ouvrages
publics
de
l'ASA
Ste
Anne
jusqu'au
15
septembre
2023,
signé
le 08
Juin
2023
; CONSIDERANT
la
nécessité
d'éviter
une
pénurie
d'eau
potable
dans
les
communes
de
Bouleternère,
Sainte
Michel
de
Llotes,
Corbère
et
Corbère
les
cabanes
;
CONSIDERANT
l'absence
de
ressource
de
substitution
dûment
autorisée,
pour
alimenter
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
cette
commune;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
le
maintien
de
la
distribution
d'eau
potable
à la
population,
à
partir
d'une
ressource
ne
disposant
pas
d'autorisation
préfectorale,
ni
de
déclaration
d'utilité
publique
de
périmètres
de
protection; CONSIDERANT
les
travaux
d'aménagement
temporaire
réalisés
sur
le
forage
de
l'ASA
Sainte
Anne;
CONSIDERANT
l'installation
d'un
traitement
de
désinfection
automatique
à
l'entrée
du
réservoir
communal
d'eau
potable
;
SUR
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
;
ARRETE
Article
1:
La
SIAEP
de
BOULETERNERE
est
autorisé
à
prélever
exceptionnellement
l'eau
du
forage
de
l'ASA
Sainte
Anne,
pour
compléter
l'alimentation
du
réseau
communal
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
anticiper
une
pénurie.
Cette
autorisation
est
temporaire,
valable
3
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Le
réseau
de
distribution
alimenté
par
cette
ressource
correspond
à
l'unité
de
distribution
« SIAEP
de
BOULETERNERE
» et
alimente
les
communes
de
Bouleternère,
Saint
Michel
de
Llotes,
Corbère
et
Corbère
les
Cabanes.
Article
2:
Une
clôture
est
mise
en
place
autour
du
forage,
afin
d'éviter
l'entrée
d'animaux
sauvages
à proximité
du
captage.
L'exploitant
tient
un
registre
de
suivi
où
il
note
les
périodes
de
prélèvement
effectif
(dates).
Un
dispositif
de
comptage
a
été
mis
en
place,
l'exploitant
en
fera
le
relevé
une
fois
par
semaine
(pour
toute
la
période
demandée).
Celui-ci
sera
transmis
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
DDT.
Article
3:
Afin
de
garantir
la
potabilité
de
l'eau
distribuée,
l'eau
issue
du
forage
de
l'ASA
Sainte
Anne
fera
l'objet,
avant
distribution,
d'un
traitement
permanent
de
désinfection,
par
injection
de
Chlore
(manuelle
dans
un
premier
temps,
puis
automatique,
à
l'entrée
du
réservoir
de
tête).
La
commune
est
chargée
de
vérifier
régulièrement
le
bon
fonctionnement
et
le
réglage
des
installations
de
désinfection
et
d'assurer
un
taux
de
l'ordre
de
0,3
mg/i
de
chlore
libre
en
sortie
de
traitement.
Le
taux
de
chlore
libre
sera
mesuré
quotidiennement
en
sortie
de
réservoir
et
consigné
sur
un
carnet
sanitaire.
Les
résultats
des
vérifications
seront
transmis
à
l'ARS.
Si
des
résultats
des
mesures
font
apparaître
le
dépassement
d'une
des
valeurs
limites,
l'exploitant
portera
immédiatement
ces
résultats
à
la
connaissance
de
l'ARS.
Il en
sera
de
même
pour
tout
incident
pouvant
avoir
des
conséquences
pour
la
santé
publique.
Article
4:
Etant
donnée
la
vulnérabilité
de
l'ouvrage
de
captage
et
afin
de
garantir
la
sécurité
de
l'eau
distribuée,
l'eau
fera
l'objet
d'un
suivi
analytique
renforcé
à
la
charge
du
SIAEP
de
BOULETERNERE,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
11
janvier
2007
relatif
au
programme
de
prélèvements
et
d'analyses
du
contrôle
sanitaire
pour
les
eaux
fournies
par
un
réseau
de
distribution,
pris
en
application
des
articles
R.
1321-10,
R.
1321-15
et
R.
1321-
16
du
code
de
la
santé
publique.
L'ARS
organisera
un
suivi
sanitaire
de
la
qualité
de
l'eau
à
une
fréquence
hebdomadaire,
dans
un
1°"
temps.
AP
— Autorisation
temporaire
utilisation
forage
ASA
Sainte
Anne
—SIAEP
Bouleternère
PAGE
N°2/3 Si
les
résultats
de
la qualité
de
l’eau
le nécessitent
(ex
pollution
par des
pesticides),
il pourra
être
demandé
au
SIAEP
de
se
munir
d'une
unité
de
traitement
mobile
complémentaire.
Article
5:
Le
SIAEP
de
Bouleternère
prendra
en
tant que
de
besoin,
les mesures
nécessaires
à l'économie
de
la ressource
en
eau,
concernant
notamment
les
réparations
de
fuites
sur
le réseau.
Article
6:
A
la
fin
de
la
période
d'autorisation
visée
à
l'article
1,
la
commune
devra
supprimer
l'alimentation
du
réseau
d'eau
potable
à
partir
de
cette
ressource,
transmettre
le
registre
des
débits
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
DDT
et informer
l'ARS
de
ces
dispositions.
Article
7:
Les
agents
de
l'Etat
chargés
du
contrôle
de
la
qualité
de
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
doivent
avoir
constamment
libre
accès
à
ces
installations,
afin
de
pouvoir
procéder
à
des
contrôles
inopinés
ou
réglementaires. Article
8:
M.
le secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
M.
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Prades,
M.
le président
de
la Communauté
des
communes
Agly-Fenouillèdes,
M.
le maire
de
Bouleternère,
M.
le maire
de
Saint-Michel-de-
Llotes
M.
le maire
de
Corbère
M.
le maire
de
Corbère-les-Cabanes
M.
le directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
PERPIGNAN,
le
14
Juin
2023
re
Pt
le
Préfet
e
élégation,
le secrétajre
général
Yohann
MARCON
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-Orientales.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la
santé
(Direction
Générale
de
la
Santé
-
EA
4,
avenue
Duquesne,
75350
Paris
07
SP).
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
quatre
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
34000
Montpellier),
également
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
ou
dans
le
délai de
deux
mois
à partir de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif a été
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AP
— Autorisation
temporaire
utilisation
forage
ASA
Sainte Anne
— SIAEP
Bouleternère
PAGE
N°3/3